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Déliberation - Deliberations cm 01.04.2025
Procès Verbal - PV BUDGET CM DU 01.04.2025
Conseil Municipal - 120713pv cm 4 03 24 signe
Procès Verbal - PV CM du 01.04.2025
Conseil Municipal - 121052pv cm 12 04 23 signe
Conseil Municipal - 120821pv cm 11 04 24 signe
Procès Verbal - 3 PV CM 01.04.2025
Procès Verbal - PV CM séance du 01.04.2025
Compte-Rendu - CR du 01.04.2025
Ordre du Jour - OdJ CM 01.04.2025
Conseil Municipal - 115203pv cm 01.04.2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 115203pv cm 01.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Bar DATE DE
LA
CONVOCATION
:
25
mars
2025
DATE
D’AFFICHAGE :
25
mars
2025
RES CHEZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA COMMUNE
DE
BORDÈRES
SUR
L’ECHEZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1er
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Bordères
sur
l’Echez,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérome
CRAMPE,
Maire.
Présents
:
Jérome
CRAMPE,
François
RODRIGUEZ,
Pierre
JEAN-
MARIE,
Christian
FOURCADE,
Patrick
TRAPANI,
Lucie
CLAVERIE,
Françoise
BONNASSIES,
Christian
BASTIT,
Claire-Élodie
COMBES,
Patrick
CAZALA,
Christelle
MONTALBETTI,
Josiane
VANDENBULCK,
Armelle
TRAPANI
Excusés
:
Pouvoirs
à
:
Mélanie
MATHÉ
Jérome
CRAMPE
Olivier
DARRIBES
Patrick
TRAPANI
Solange
GUINLE
Françoise
BONNASSIES
Germaine
PAUL
François
RODRIGUEZ
Gérard
VIEL
Patrick
CAZALA
Damien
GARDEY
Claire-Élodie
COMBES
Philippe
GARRABOS
Christian
FOURCADE
Laurent
ROUSSEAU
Christian
BASTIT
Yannick
PARDONCHE
Françoise
BONNASSIES
Absents
: Jean-Marie
LARBAIG,
Lucien
LARBAIG,
Agnès
BORDES
a été
élu(e)
Secrétaire
de
séance
: Lucie
CLAVERIE
Membres
du
Conseil
en
exercice
: 25
Votants
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
ORDRE
DU
JOUR :
J.
CRAMPE
D01-2025-010 - FINANCES — Compte Administratif 2024
J.
CRAMPE
D02-2025-011- FINANCES - Compte de Gestion 2024 D03-2025-012 - FINANCES -
Affectation de résultats 2024
CRAMPE
Procès-verbal
du
CM
du
1er
avril
2025 D04-2025-013
- FINANCES
- Rapport
d'Orientations
Budgétaires
- ROB
1. CRAMPE
DO5-2025-014
- FINANCES
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
J. CRAMPE
D06-2025-015
- FINANCES
- Travaux
Sylvicoles
ONF
C. FOURCADE
D07-2025-016
-
ACTION
SOCIALE
-
Adhésion
des
agents
contractuels
de
droit
4
:
:
,
F. BONNASSIES
public
au
Comité
National
d'Action
Sociale
D08-2025-017
- AFFAIRES
GENERALES
-
Renouvellement
du
temps
scolaire
pour
à
à
C. COMBES
les
écoles
de
Bordères
sur
l'Echez
D09-2025-018
- AFFAIRES
GENERALES
- Eclairage
public
- Rénovation
complète
de
à
J. CRAMPE
la
place
Jean-Jaurès
D10-2025-019
-
CCAS
-
Prise
d'acte
de
la
démission
d'un
membre
du
Conseil
sn
F. BONNASSIES
d'Administration
du
CCAS
et
désignation
d'un
nouveau
membre
D11-2025-020
- PERSONNEL
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
J. CRAMPE
0 - Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2024
et
signature
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la Secrétaire
de
séance
D01-2025-010
- FINANCES
—
Compte
Administratif
2024
—
(JC)
Vu
Farticle
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Cet
article
est
complété
par
l’article
L.2121-14
du
même
code
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire,
et
à
défaut
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
les
membres
élisent
un
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
François
RODRIGUEZ,
1%
adjoint,
vote
le
compte
administratif
adopté
à
l'unanimité.
COMPTE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATIF
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2024
1187
663.50
385
812.31
4
241
459.59
5 390
866.92
Pas
de
question
à cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
;
Article
unique
: ADOPTE
le compte
administratif
2024.
Procès-verbal
du
CM
du
1er
avril
2025 per
RES
RéPuBLiQUE
FRANÇAISE
da
SL’
C
H
EZ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
D02-2025-011-
FINANCES
- Compte
de
Gestion
2024
—
(JC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'examen
et
à
l'approbation
du
compte
de
gestion,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
y
afférentes,
Vu
le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024,
comprenant
:
e
lestitres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
e
le détail
des
dépenses
engagées
et
des
mandats
délivrés,
°
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
+
les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Vu
la certification
de
conformité
du
compte
de
gestion
par
l'ordonnateur,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
l’ensemble
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
que
tous
les
titres
émis
et
mandats
ordonnancés
ont
été
enregistrés
et
que
les
opérations
d'ordre
prescrites
ont
été
correctement
passées
en
comptabilité,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
apparaissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Pas
de
question
à cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
l’unanimité
;
Article
unique
:ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Do3-2025-012
- FINANCES
- Affectation
de
résultats
2024 -
(JC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
présenté
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier
municipal,
Vu
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
l'excédent
ou
le
déficit
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
doit
être
repris
dans
le
budget
de
l'exercice
2025
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
Procès-verbal
du
CM
du
1er
avril
2025 Considérant
que
le
résuitat
de
l'exercice
2024
permet
d'assurer
un
équilibre
budgétaire
en
conformité
avec
les
objectifs
de
gestion
financière
de
la
commune,
1°/
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Résultat
déficitaire
de
l'exercice
2024
801
851,19
Déficit
d'investissement
cumulé
au
31/12/2023
107
439,75
Déficit
cumulé
à
reprendre
au
compte
001
ex
2025
909
290,94
Restes
à
réaliser
en
dépenses
736
232,94
Restes
à réaliser
en
recettes
642
978,23
Déficit
cumulé
avec
restes
à
réaliser
1 002
545,65
2°/
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2024
216
487,04
Excédent
antérieur
cumulé
au
31/12/23
932
920,29
après
affectation
en
2024
des
résultats
de
2023 Excédent
cumulé
à affecter
1149
407,33
Résorption
obligatoire
du
déficit
éventuel
d'investissement
comprenant
les
restes
à réaliser
1 002
545.65
Supplément
disponible
146
861.68
Affectation
libre
en
réserve
d'investissement
0.00
Supplément
disponible
146
861.68
Affectation
en
diminution
des
charges
de
fonctionnement
146
861.68
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
;
Article
unique
: ADOPTE
l'affectation
de
résultats
2024.
Pas
de
question
à
cette
délibération
DG4-2025-013
- FINANCES
- Rapport
d'Orientations
Budgétaires
- ROB
- (IC)
Vu
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Vu
l'article
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
;
Considérant
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
constitue
une
étape
essentielle
dans
l'élaboration
du
budget
communal,
permettant
d'informer
et
de
débattre
des
perspectives
financières
et
fiscales
;
Procès-verbal
du
CM
du
1er
avril
2025 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
da
7
C
H
EZ
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
Considérant
que
ce
rapport
présente
les
grandes
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
à venir,
ainsi
que
les
éléments
de
contexte
financier
et
les
perspectives
pluriannuelles
;
Considérant
qu’il
doit
réglementairement
comprendre
les
éléments
suivants
:
-
Les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
avec
les
principales
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
budget,
-
Des
éléments
concernant
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
collectivité
;
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels
de
la
collectivité
;
-
Des
informations
relatives
à
la structure
et
à
la gestion
de
la
dette.
Pas
de
question
à
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
unique
: PREND
ACTE
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
joint
en
annexe.
D05-2025-014
- FINANCES
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
- (IC)
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
des
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
À
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
modifier
les
taux
de
l’année
2025
désigné
ci-dessous :
TAXES
DIRECTES
LOCALES
TAUX
2024
(Rappel)
TAUX
2025
Taxe
foncière
propriétés
bâties
42,51%
43,36
%
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
60,74
%
61,95
%
non
bâties
Taxe
Habitation
10,69
%
11,72%
Majoration
spéciale
du
taux
TH
(augmentation
de
2 %
dans
la
limite
de
5 %
en
2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
l’unanimité
;
Article
1 : DÉCIDE
de voter
pour
2025
:
TAXES
DIRECTES
LOCALES
TAUX
2025
Montants
Taxe
foncière
propriétés
bâties
43,36
%
2
688
754€
Procès-verbal
du
CM
du
1er
avril
2025 Taxes
‘
foncières
sur
les
61,95
%
30
232
€
propriétés
non
bâties
Taxe
Habitation
11,72
%
11
720
€
TOTAL
2
730
706
€
Produits
attendus
prévisionnels
Produits
attendus
des
taxes
votées
2 730
706
€
Allocations
compensatrices
112
746€
IFER/
PYLONES
29
114€
TOTAL
2 872 566 €
Contribution
Coefficient
correcteur
_603
772€
TOTAL
à
prévoir
au
BP |
2
178
794
€
Article
2
: PRÉVOIT
au
budget
la somme
2
178
794
€,
répartit
de
la
manière
suivante
:
ARTICLES
MONTANT
PREVU
74833
ETAT-COMPENSATION
AU
TITRE
DES
112
746
€
EXONERATIONS
DE
TAXE
FONCIERE
73111
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2 036
934
€
73132
TAXE
SUR
LES
PYLONES
ELECTRIQUES
29114
€
TOTAL
PREVU
2178
794€
D06-2025-015
- FINANCES
- Travaux
Sylvicoles
ONF
- (CF)
Vu
le code
forestier
notamment
ses
articles
L212-1,
L212-3
et
D212-2,
Vu
le
décret
n°
2012-710
du
7
mai
2012
relatif
aux
frais
de
garderie
et
d'administration
des
bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier,
article
3,
Considérant
que
le
programme
d’actions
de
l'ONF
pour
l’année
2025
comporte
une
intervention
d’un
montant
de
1847.38€
TTC
relative
à
l'ouverture
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
dans
une
régénération
de
moins
de
3
m,
végétation
ligneuse
très
dense
où
fort
diamètre
(ou
réouverture)
(diamètre
> 5cm)
entraxe
moyen
entre
cloisonnements
: 6 à
9
m.
Pas
de
question
à
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
Article
1 :
APPROUVE
le projet
présenté
ainsi
que
le devis
remis
par
l'ONF
Article
2
: S'ENGAGE
à apporter
le financement
nécessaire
pour
la
réalisation
des
travaux,
Article
3
: DÉSIGNE
l'Office
National
des
Forêts
comme
maître
d'œuvre,
Procès-verbal
du
CM
du
1er
avril
2025 per
RES
RéPugLique
FRANÇAISE
da
SL
C
H
EZ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Article
4:
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet. D07-2025-016
- ACTION
SOCIALE
- Adhésion
des
agents
contractuels
de
droit
public
au
Comité
National
d'Action
Sociale
- (FB)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ces
articles
L2121-1
et
L2121-33,
Vu
le règlement
de
fonctionnement
du
CNAS,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
1er
avril
2025,
Considérant
qu’il
convient
d'intégrer
les
agents
contractuels
de
droit
publics
dès
lors
qu'ils
cumulent
au
moins
6
mois
de
contrat
en
application
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez,
Pas
de
question
à cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
1
: INTEGRE
à
compter
du
1%
mai
2025
en
plus
des
bénéficiaires
actuels,
les
agents
contractuels
de
droit
public
cumulant
au
moins
6 mois
de
contrat.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
1°
adjoint
de
se
charger
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
D08-2025-017
- AFFAIRES
GENERALES
- Renouvellement
du
temps
scolaire
pour
les
écoles
de
Bordères
sur
l'Echez
- (CC)
Vu
le Code
de
l'Éducation,
notamment
l’article
D.521-12
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
permettant
aux
communes
de
maintenir
ou
de
modifier
l'organisation
de
la semaine
scolaire,
Vu
les
avis
rendus
par
les
conseils
d'école
des
établissements
scolaires
concernés
:
e
Conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Arc-en-Ciel
réuni
le
mardi
11
mars
2025,
e
Conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Charles
Perrault
réuni
le jeudi
13
mars
2025,
Considérant
que :
Procès-verbal
du
CM
du
1er
avril
2025 +
Le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
a
été
mis
en
place
précédemment
et
que
cette
organisation
donne
satisfaction
aux
familles,
aux
enseignants
et
aux
services
municipaux,
+
Cette
organisation
permet
une
meilleure
continuité
entre
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
+
Aucun
élément
ne
justifie
une
modification
du
rythme
scolaire
actuel,
+
L'organisation
du
temps
scolaire
doit
être
renouvelée
tous
les
trois
ans
conformément
aux
recommandations
de
l'Éducation
nationale,
Christian
FOURCADE
demande
pourquoi
ce
n’est
pas
l'Education
Nationale
qui
le décide
?
Jérome
CRAMPE
répond
que
c'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
mais
sans
avoir
réellement
le choix
puisque
c’est
vivement
souhaité
par
tous
les
acteurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
Article
1
: RECONDUIT
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours
par
semaine
pour
les
écoles
Arc-en-Ciel
et
Maternelle
Charles
Perrault,
Article
2:
FIXE
cette
organisation
pour
une
durée
de
trois
ans,
sauf
décision
contraire
prise
en
concertation
avec
les
conseils
d'école
et
la
DSDEN.
Article
3
: MAINTIENT
les
jours
de
classe
du
lundi
au
vendredi,
hors
mercredi,
conformément
à
l'organisation
actuelle.
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
transmettre
la
décision
à
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
des
Hautes-Pyrénées
ainsi
qu'à
toutes
les
autorités
compétentes. D09-2025-018
- AFFAIRES
GENERALES
- Eclairage
public
- Rénovation
complète
de
la
place
Jean-
Jaurès
- (JC)
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
permettant
aux
communes
de
maintenir
ou
de
modifier
l'organisation
de
la
semaine
scolaire,
Considérant
que
la
commune
a
été
retenue
pour
l’année
2025
sur
le
programme
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
» arrêté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
:
-
Le
montant
de
la TVA
est
pris
en
charge
pour
le SDE65
-
Le
montant
HT
de
la
dépense
est
évalué
à
90
000
€
(participation
de
la
commune
75
000
€,
montant
subventionné
15
000
€).
La
part
communale
est
mobilisée
sur
un
emprunt
réalisé
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
amortissable
sur
une
durée
de
15
ans
et
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
la
réalisation
de
l'emprunt.
Procès-verbal
du
CM
du
1er
avril
2025 BSD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
da
SL’
C
H
EZ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Pas
de
question
à cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1
: APPROUVE
le projet
qui
lui
a été
soumis
et
dont
la
dépense
est
évaluée
à 90
000
€,
Article
2
: S'ENGAGE
à
garantir
la
somme
de
75
000
€
sur
un
emprunt
à
réaliser
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
qui
sera
contracté
en
novembre
2026,
dont
la
première
annuité
sera
inscrite
sur
le
budget
communal
en
2027,
Article
3:
S'ENGAGE
à
prendre
une
nouvelle
délibération
en
novembre
2026
afin
d’acter
l’annuité
de
l’emprunt
correspondant
à
la
dépense
définitive.
Article
4 :
S'ENGAGE
à
mettre
en
recouvrement
tant
que
de
besoin
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
la
participation
de
la
commune
au
remboursement
de
l’annuité
mise
à sa
charge
Article
5:
PRECISE
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
municipalité.
D10-2025-019
- CCAS
- Prise
d'acte
de
la
démission
d'un
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
désignation
d'un
nouveau
membre
(FB)
VU
: e
Article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
relatif
à
la
composition
du
Conseil
d'Administration
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
;
e
L'article
R.123-11
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
précisant
les
modalités
de
nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
;
e
Le
courrier
en
date
du
31
janvier
2025,
par
lequel
Mme
Dominique
SARRAMEA
informe
le
Maire
de
sa
démission
en
tant
que
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
CONSIDÉRANT
:
e
Que
la
démission
de
Mme
Dominique
SARRAMEA
entraîne
une
vacance
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
e
Que
cette
vacance
doit
être
comblée
dans
les
meilleurs
délais
pour
assurer
la
continuité
des
missions
du
CCAS
;
e
Que
le
Maire
propose
la
nomination
de
Mme
Monique
BERTRANNE
en
remplacement
du
membre
démissionnaire,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
Pas
de
question
à
cette
délibération
Procès-verbal
du
CM
du
1er
avril
2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
Article
1
: De
prendre
acte
de
la
démission
de
Mme
Dominique
SARRAMEA
en
tant
que
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Bordères
sur
l’Échez
;
Article
2:
De
nommer
Mme
Monique
BERTRANNE
en
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
sur
proposition
du
Maire,
pour
la
durée
restante
du
mandat;
Article
3:
D’autoriser
M.
le
Maire
à
notifier
cette
décision
à
l’intéressée
et
à
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires
auprès
des
autorités
compétentes.
D11-2025-020
- PERSONNEL
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- (JC)
Tableau
des
effectifs
au
9
décembre
2024
Municipale
EMPLOI
QUANT |
DUREE
CADRE
D'EMPLOI
CAT
Attaché
Principal
1
35h
Attachés
A
Educateur
de
jeunes
enfants
TNC
1
30h
Educateur
de
Jeunes
Enfants
|A
Rédacteur
Principal
1ère
classe
2
35h
Rédacteurs
B
Technicien
Principal
1ère
classe
1
35h
Techniciens
B
Adjoint
administratif
Principal
de
1ère}
4
35h
Adjoints
administratifs
C
classe Adjoint
administratif
Principal
de|1
35h
Adjoints
administratifs
€
2ème
classe
Agent
de
maîtrise
principal
4
35h
Agents
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
4
35h
Agents
de
maîtrise
Adjoint
technique
Principal
1èrel1
35h
Adjoints
techniques
classe Adjoint
technique
Principal
2ème}|9
35h
Adjoints
techniques
C
classe Adjoint
technique
15
35h
Adjoints
techniques
C
ATSEM
Principal
2ème
classe
2
35h
ATS.E.M.
C
ATSEM
Principal
Lère
classe
2
35h
AT.S.E.M.
C
Brigadier
Chef
Principal
de
Police|2
35h
Agent
de
Police
Municipale
€
Pas
de
question à
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
Article
1 : CRÉE
à compter
du
1%
avril
2025,
le
poste
suivant :
Procès-verbal
du
CM
du
er
avril
2025 Bi
RES CHEZ
RéPugLiQuE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
—
1 poste
Technicien
principal
de
1°'° classe
à temps
complet
Article
2
: SUPPRIME
à compter
du
1°
avril
2025,
le
poste
suivant
:
1 poste
de
Rédacteur
Principal
de
1"
classe
à temps
complet
Tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2025
Municipale
EMPLOI
QUANT |
DUREE
CADRE
D'EMPLOI
CAT
Attaché
Principal
:e
35h
Attachés
A
Educateur
de
jeunes
enfants
TNC
1
30h
Educateur
de
Jeunes
Enfants
|A
Rédacteur
Principal
1ère
classe
1
35h
Rédacteurs
B
Technicien
Principal
1ère
classe
2
35h
Techniciens
B
Adjoint
administratif
Principal
de
1ère
|4
35h
Adjoints
administratifs
C
classe Adjoint
administratif
Principal
de|1
35h
Adjoints
administratifs
C
2ème
classe
Agent
de
maîtrise
principal
5
35h
Agents
de
maîtrise
GC
Agent
de
maîtrise
4
35h
Agents
de
maîtrise
C
Adjoint
technique
Principal
1ère|2
35h
Adjoints
techniques
C
classe Adjoint
technique
Principal
2ème|9
35h
Adjoints
techniques
C
classe Adjoint
technique
15
35h
Adjoints
techniques
C
ATSEM
Principal
2ème
classe
2
35h
AJT.S.E.M.
C
ATSEM
Principal
1ère
classe
2
35h
AJT.S.E.M.
C
Brigadier
Chef
Principal
de
Police|2
35h
Agent
de
Police
Municipale
C
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
1°
adjoint
de
se
charger
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
28/05/25
à
16
h
inauguration
Centre
de
Santé
avec
M.
BOUNES,
vice-président
de
la
region
Occitanie. Fin
de
séance
à
20H30
Jérome
CRAMPE
Maire
ü CM
du
1er
avril
2025
Lucie
CLAVERIE
Secrétaire
de
séance