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Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160281 w)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 09 mai 2016
Dossier n° 2016.05.18..
DELB-20160281 - FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - EXERCICE 2016 - REVISION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint – La municipalité a décidé de renforcer l'équipement de la police municipale. L'acquisition de ce matériel nécessite une révision à la hausse de l'autorisation de programme n°1331.15 Sécurité municipale – acquisition de matériels à hauteur de 52 245 euros.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n°20150485 du 6 juillet 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
VU la délibération n°20150847 du 14 décembre 2015 adoptant les autorisations de programme de l'exercice 2016 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 avril 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de réviser l’autorisation de programme n°1331.15 Sécurité municipale – acquisition de matériels :
(en euros)Autorisation de programme (AP) Crédits de paiement (CP)
Montant
actuel
Révision
2016
Montant
révisé
Réalisé au
31/12/2015
BP 2016 Budget
2016
révisé
Exercices
suivants
60 000,00 52 245,00 112 245,00 19 541,08 20 000,00 72 245,00 20 458,92
M. André GACOUGNOLLE : Il s'agit de réviser à la hausse l'autorisation de programme en faveur de la sécurité municipale. Une révision qui s'élève à 52 245 euros.
M. Alexis DECK : J’ai peur que derrière cette augmentation de dotations à la Police municipale se cache en vérité quelque chose que nous avions déjà abordé lors d'un précédent conseil municipal, à savoir de munir notre Police municipale de pistolets à impulsion électrique, dit Taser. Je pense que si c'est le cas, nous devrions réfléchir à deux fois avant de permettre à notre Police municipale d'utiliser cette arme non létale, sauf pour les centaines de victimes qui en meurent chaque année à travers le monde. Une récente étude scientifique, publiée par la revue British Médical, pointe les effets du Taser sur l'organisme de personnes en bonne santé. Je peux les lister et vous les lire : des blessures oculaires, des crises tonico-cloniques, qui sont en réalité des spasmes musculaires très violents. Le Taser provoque également des crises d’épilepsie, des pneumothorax, des brûlures de la peau, des atteintes articulaires... Bref, cette arme en est vraiment une, c'est une arme qui peut avoir des conséquences létales et, je le répète, des centaines de personnes en meurent chaque année dans le monde.
M. le Maire : Merci, M. DECK. Un mot pour dire que cette autorisation de programme, je n'ai plus en mémoire le fait de savoir si c'est exactement pour cette opération qu’elle est rédigée, mais je vais quand même répondre comme si elle était entièrement consacrée à cette opération, parce qu’après tout c'est le fond de votre question et elle mérite une réponse. Nous avons déjà évoqué en conseil municipal cette question de l’armement individuel de la Police municipale. Je rappelle que je m'étais engagé, pendant la campagne – vous ne l’avez pas dit, vous auriez pu – à ce que la Police municipale ne soit pas armée au sens où qu’elle ne soit pas détentrice d'un armement létal individuel. Pour toute une série de raisons, et pas du tout pour un supposé laxisme en matière de sécurité, mais simplement parce que je considère que les missions de la Police municipale, et je parle bien des missions, ne sont pas celles de la Police nationale. Je crois qu’elles sont très largement complémentaires de celles de la Police nationale et nous attachons beaucoup de prix au Havre à ce que ces missions puissent être exercées en complémentarité et je dirais en bonne intelligence avec la Police nationale. Cependant, ce ne sont pas les mêmes missions et ces missions ne paraissent pas devoir conduire à un équipement en arme individuelle, en pistolet, de la Police municipale.
Cela dit, alors que cette position était connue et assumée, en janvier 2015 et pour les raisons que nous connaissons tous et que nous avons tous en tête, un certain nombre de représentants du personnel, membres de la Police municipale, sont venus me saisir en me disant : « La donne a changé, nous devons être armés ». Ils se sont appuyés à la fois sur les évènements de janvier et aussi sur un évènement qui était intervenu à l’avenue du Bois au Coq, au cours duquel un Havrais qui s’était dirigé vers des policiers de la Police nationale avait été tué par arme à feu. J'ai considéré qu'il fallait prendreau sérieux la question qui était posée par les policiers municipaux, donc nous l'avons traitée sérieusement. Je vous garantis, M. DECK, mais vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec la solution, que nous l'avons traitée sérieusement. Nous l’avons traitée comment sérieusement ? Nous l'avons traitée en parlant avec l'ensemble des policiers municipaux, pas simplement avec les représentants des syndicats, lesquels sont d'ailleurs dans des positions qui sont compliquées, parce qu'il y a un certain nombre de syndicats nationaux de personnels locaux qui ont pris position contre le principe des polices municipales armées. Pourtant, il y avait une demande très forte au sein de la Police municipale. Donc, c'était un débat intéressant et difficile pour tout le monde, d'une certaine façon. Nous avons travaillé avec la Police nationale, avec le procureur, avec l'ensemble des acteurs de la chaine de justice. Nous avons organisé des réunions, nous avons travaillé. Cela a été fait par Agnès FIRMIN-LE BODO et je regrette qu’elle ne soit pas là ce soir parce qu’elle aurait pu vous dire dans le menu et dans le détail, l'ensemble des consultations et du travail très précieux et très précis qu’elle avait réalisé.
Nous sommes arrivés à une conclusion que nous assumons, que j'ai déjà présentée au conseil municipal, donc je peux la redonner bien entendu, qui est de dire : nous ne voulons pas passer à un armement individuel, au pistolet automatique, mais nous considérons que la nuit, il y a une situation qui est un peu spécifique – il faut bien le reconnaître – et que cela justifie non pas un armement individuel, mais un équipement collectif d'une arme à impulsion électrique, le Taser, comme vous le dites. On dit Taser parce que je crois qu'il y a deux fabricants, mais en réalité il y en a surtout un qui prospère, si j'ose dire. Donc, un équipement de type Taser, par équipage, c'est-à-dire par voiture, pas un équipement individuel, qui sera mis en œuvre exactement dans les conditions dans lesquelles il doit être mis en œuvre et pour lesquelles il est homologué. Ce n'est pas une décoration ou un truc que l'on mettrait dans sa poche en se disant : « Tiens, je vais l'utiliser comme je veux », il y a des règles d'engagement qui sont normées, qui sont prévues et autorisées par l’Etat, après des formations. Nous en sommes d'ailleurs au stade de l'acquisition du matériel et des formations. Puis, nous avons aussi indiqué que nous ferons un certain nombre d'investissements à destination, notamment en matière de matériel, de la Police municipale, dont je vous rappelle, M. DECK, que les effectifs vont continuer à augmenter s'agissant de la Police municipale.
Nous arrivons donc au terme d'un long travail avec les policiers municipaux, avec les organisations syndicales, avec l'ensemble des acteurs de la chaine de sécurité. La décision a été prise et présentée au conseil municipal, nous l'assumons. Je pense qu’elle est là aussi mesurée et adaptée au contexte que connaissent les policiers municipaux du Havre, à ce que nous voulons faire et à ce que nous croyons des missions de la Police municipale. Cela ne se passera pas rapidement, parce qu’encore une fois il y a des procédures, des formations, et nous avons tout intérêt à ce que les policiers municipaux soient bien formés à l'usage de ces armes non létales dont vous avez raison d'indiquer qu’elles restent des armes. Leur objectif n'est évidemment pas de tuer, mais elles restent des armes, et aucune arme fut-elle non létale, ne doit être prise à la légère et ne doit être utilisée sans savoir exactement les conséquences et les risques associés à son emploi. Permettez-moi de vous dire, M. DECK, que les policiers municipaux sont formés, seront formés et encadrés, pas pour faire joujou avec leur Taser qui est une arme, une arme de défense utilisée la nuit parce que nous avons considéré qu'il y avait des hypothèses dans lesquelles cet équipement collectif pouvait avoir un sens pour la sécurité des policiers municipaux. C'est exactement dans ces conditions que nous l’utiliserons, c'est exactement comme cela que la décision a été prise, en parfait accord avec la Police nationale, le procureur et, encore une fois, avec l'ensemble des acteurs de la chaine de sécurité. Ayant répondu à votre question, cela vous permet de prendre position sur cette délibération.
M. Jean-Louis JEGADEN : Juste un mot pour dire que je ne suis personnellement pas très fan de mettre en place une Police municipale. De toute façon, dès le départ, ce n'est pas ma façon d'appréhender les choses. Je pense que la Police nationale doit remplir son rôle et que nous devrions donner des moyens suffisants à la Police nationale pour qu’elle puisse le faire, parce que je ne doute pas que la Police municipale soit formée, qu’elle va être formée pour employer ce type d’armes, mais elle ne sera pas formée comme peuvent l'être des membres de la Police nationale, bien évidemment. Vous avez dit que leur nombre allait encore augmenter. Je me félicite, c'est bien le seul servicemunicipal qui va augmenter, à ma connaissance. Il y en aura au moins un qui va augmenter, c'est la Police municipale. Mais bon, ils sont présents, ils sont là et je pense qu'à un moment donné on ne peut pas laisser ces hommes et ces femmes dans des situations, notamment la nuit où ils sont confrontés à des situations très compliquées avec des actes de violence importants auxquels ils ont à faire face et on ne peut pas les laisser totalement... Maintenant, je ne suis pas favorable à ce qu'ils soient là, mais maintenant qu'ils sont là, je pense qu'on ne peut pas les laisser dans cette situation, face à des violences inconsidérées à un moment donné qui ne peuvent pas être maîtrisées autrement que par ces moyens. Nous voterons cette délibération.
M. le Maire : Merci, M. JEGADEN. J'entends votre conclusion et avant celle-ci je vous aurais bien volontiers dit qu’il y avait entre vous et moi la même différence qu’entre Corneille et Racine, c'est-à- dire que sans me prendre ni pour l’un ni pour l'autre, croyez-moi, l'un d'entre nous voit le monde tel qu'il est et l’autre tel qu'il devrait être. Mais votre conclusion, me semble-t-il, me classe tous les deux dans la même catégorie, c'est-à-dire une réaction à un niveau de menace raisonnable je crois, proportionné, prudente mais néanmoins nous prenons les contraintes telles qu’elles sont et je crois que nous faisons bien.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 55, Contre: 2, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: