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Arrêté - 2023 68 Arrete Circulation Stationnement Travaux rue Pasteur effacement de rseau
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 68 Arrete Circulation Stationnement Travaux rue Pasteur effacement de rseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°069/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-68
Police municipale 6.1
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT RUE PASTEUR
DU MERCREDI 18 OCTOBRE
AU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, - Vu le code de la route, et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25, R417.9. R417.10,R 417.11;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande de la société SCÈE en date du 12 octobre 2023, qui doit effectuer des travaux d’effacement de réseau ;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE:
Article 1er : La société SCEE est autorisée à occuper le domaine public dans le haut de rue Pasteur à Champillon, lors de travaux d’effacement de réseau du mercredi 18 octobre au vendredi 20 octobre 2023.
Article 2 : Du mercredi 18 octobre au vendredi 20 octobre 2023, de 8h à 19h, le stationnement est interdit dans la partie haute de la rue Pasteur à Champillon, dans la section entre la rue Jean Jaurès et le chemin du Carrefour Vivier.
Article 3 : Du mercredi 18 octobre au vendredi 20 octobre 2023, de 8h à 19h, la circulation sera
interdite, sauf riverains, dans la partie haute de la rue Pasteur à Champillon, dans la section entre la rue Jean Jaurès et le chemin du Carrefour Vivier.
Article 4 : La signalisation temporaire est mise en place par les soins de l'intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents. L'intervenant sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des chantiers.
Article 6 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devra alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 9 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY- CHAMPAGNE.
Fait à CHAMPILLON, le 13 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN