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unknown - Budget primitif 2025
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
unknown - Budget primitif 2024
unknown - budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (unknown - budget primitif 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE PREVESSIN-MOENS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21010313100012
POSTE COMPTABLE : SGC OYONNAX
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 46
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 95
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 97
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 100
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 105
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 108
A1.01 - Opérations non ventilables 111
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 112
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 115
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 116
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 117
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 123
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 126
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 127
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 130
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 132
A1.908 - Fonction 8 - Transports 135
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 139
A2.01 - Opérations non ventilables 141
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 142
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 145
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 146
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 147
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 150
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 153
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 156
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 157
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 158
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 161
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 163
A2.938 - Fonction 8 - Transports 166
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 170
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 175
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 177 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 178
B3.1 - Etat des provisions constituées 181
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 183
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 184
B7.3 - Etat des emprunts garantis 185
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 202
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 203
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 204
B9 - Etat du personnel 205
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 209
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 210
B11.2 - Liste des établissements publics créés 211
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 212
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 213
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 214
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 215
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 217
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 218
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 317
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 045,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 220,45
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 366,93
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 041,83
4 Encours de dette / population (2) (3) 905,04
5 DGF / population 59,46
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 43,98 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,99 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 76,22 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 213,14 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 14 440 977,55 19 028 221,48 2 399 311,40 A1 6 986 555,33
Investissement 4 107 897,49 6 238 335,37 (3) -669 862,81 A2 1 460 575,07
Fonctionnement 10 333 080,06 12 789 886,11 (4) 3 069 174,21 A3 5 525 980,26
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 293 816,86 III + IV 779 214,97 B1 -1 514 601,89
Investissement I 2 293 816,86 III 779 214,97 B2 -1 514 601,89
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 471 953,44
Investissement A2 + B2 -54 026,82
Fonctionnement A3 + B3 5 525 980,26
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 293 816,86
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
282 Opération d’équipement n° 282 23 418,14
284 Opération d’équipement n° 284 160 245,03
320 Opération d’équipement n° 320 67 174,29
325 Opération d’équipement n° 325 19 561,98
404 Opération d’équipement n° 404 60 431,76
412 Opération d’équipement n° 412 5 478,36
426 Opération d’équipement n° 426 1 578,72
442 Opération d’équipement n° 442 3 641,45
446 Opération d’équipement n° 446 9 924,84
458 Opération d’équipement n° 458 3 919,20
468 Opération d’équipement n° 468 30 420,00
471 Opération d’équipement n° 471 99 373,10
476 Opération d’équipement n° 476 1 591,20
481 Opération d’équipement n° 481 308 219,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 3 342,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 495 017,46
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 779 214,97
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 779 214,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 509 490,44 8 563 517,26
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
2 293 816,86
779 214,97
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 460 575,07
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 803 307,30
10 803 307,30
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 18 208 694,44 12 736 741,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 471 953,44
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 18 208 694,44
18 208 694,44
TOTAL DU BUDGET (4) 29 012 001,74 29 012 001,74
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-04 Agrandissement Club House Tennis 469 -20 000,00
2023-02 Aménagement Espace Public Chapeaurouge 445 -608 157,96 2022-03 Aménagement route des Alpes 461 -347 452,46
2023-05 Chemin doux Aglands CERN 472 603 752,26
2022-02 Coeur de village Phase 2 444 -297 514,29
2023-03 Création restaurant scolaire Grands Chênes -1 820 000,00
2023-06 Déplacement Voirie Atlas 473 -240 000,00
2023-01 Extension halle de stockage du CTM -300 000,00
2024-01 Optimisation energétique des batiments 480 1 430 000,00
2021-01 Piste cyclable Fouilloux -48 088,02
2021-02 Piste cyclable Villard Tacon 200 101,49
2022-01 Réhabilitation de l'Eglise St Jean Baptiste de Moens 456 1 100 704,00 2021-03 Skate parc et aire de jeux -74 630,15
2021-04 Voirie Route Bellevue -680 825,92
TOTAL -1 102 111,05
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL -1 102 111,05
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
20 000,00 3 342,00 31 000,00 31 000,00 34 342,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 405 000,00 1 676 128,56 1 101 390,44 1 101 390,44 2 777 519,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 895 000,00 613 866,30 6 256 000,00 6 256 000,00 6 869 866,30
Total des dépenses d’équipement 6 320 000,00 2 293 336,86 7 413 390,44 7 413 390,44 9 706 727,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 436 950,00 480,00 981 000,00 981 000,00 981 480,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 436 950,00 480,00 995 000,00 995 000,00 995 480,00
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 756 950,00 2 293 816,86 8 408 390,44 8 408 390,44 10 702 207,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
101 100,00 101 100,00 101 100,00 101 100,00
TOTAL 6 858 050,00 2 293 816,86 8 509 490,44 8 509 490,44 10 803 307,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 803 307,30
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 779 214,97 295 752,00 295 752,00 1 074 966,97
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 779 214,97 295 752,00 295 752,00 1 074 966,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
545 000,00 0,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 5 000 000,00 0,00 54 026,82 54 026,82 54 026,82
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 545 000,00 0,00 1 330 026,82 1 330 026,82 1 330 026,82
45... Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 545 000,00 779 214,97 1 625 778,82 1 625 778,82 2 404 993,79
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
4 425 284,21 6 387 738,44 6 387 738,44 6 387 738,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
420 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 945 284,21 6 937 738,44 6 937 738,44 6 937 738,44
TOTAL 10 490 284,21 779 214,97 8 563 517,26 8 563 517,26 9 342 732,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 460 575,07
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 803 307,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 836 638,44
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 090 455,00 0,00 4 067 736,00 4 067 736,00 4 067 736,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 356 315,00 0,00 5 000 500,00 5 000 500,00 5 000 500,00
014 Atténuations de produits 1 000 100,00 0,00 1 193 500,00 1 193 500,00 1 193 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 792 720,00 0,00 914 220,00 914 220,00 914 220,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 239 590,00 0,00 11 175 956,00 11 175 956,00 11 175 956,00
66 Charges financières 160 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 404 590,00 0,00 11 370 956,00 11 370 956,00 11 370 956,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 425 284,21 6 387 738,44 6 387 738,44 6 387 738,44
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
420 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 845 284,21 6 837 738,44 6 837 738,44 6 837 738,44
TOTAL 15 249 874,21 0,00 18 208 694,44 18 208 694,44 18 208 694,44
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 208 694,44
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 64 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
744 100,00 0,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 604 300,00 0,00 604 300,00 604 300,00 604 300,00
731 Fiscalité locale 6 475 000,00 0,00 6 917 000,00 6 917 000,00 6 917 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 165 700,00 0,00 4 289 341,00 4 289 341,00 4 289 341,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
126 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes de gestion courante 12 179 600,00 0,00 12 735 641,00 12 735 641,00 12 735 641,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 179 600,00 0,00 12 735 641,00 12 735 641,00 12 735 641,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
TOTAL 12 180 700,00 0,00 12 736 741,00 12 736 741,00 12 736 741,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 471 953,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 208 694,44
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 836 638,44
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 000,00 0,00 14 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 100,00 1 100,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
981 480,00 0,00 981 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 190 977,40 7 190 977,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 14 342,00 0,00 14 342,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 501 407,90 0,00 2 501 407,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 702 207,30 101 100,00 10 803 307,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 803 307,30
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 067 736,00 4 067 736,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 000 500,00 5 000 500,00
014 Atténuations de produits 1 193 500,00 1 193 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
914 220,00 0,00 914 220,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 190 000,00 0,00 190 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 450 000,00 453 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 387 738,44 6 387 738,44
Dépenses de fonctionnement – Total 11 370 956,00 6 837 738,44 18 208 694,44
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 208 694,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 276 000,00 0,00 1 276 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 074 966,97 0,00 1 074 966,97
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 450 000,00 450 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 387 738,44 6 387 738,44
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 350 966,97 6 937 738,44 9 288 705,41
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 460 575,07
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 54 026,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 803 307,30
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 745 000,00 745 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 604 300,00 604 300,00
731 Fiscalité locale 6 917 000,00 6 917 000,00
74 Dotations et participations (8) 4 289 341,00 4 289 341,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 120 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 1 100,00 1 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 735 641,00 1 100,00 12 736 741,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 471 953,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 208 694,44 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 858 050,00 2 293 816,86 0,00 8 509 490,44 8 509 490,44 4 286 000,00 4 223 490,44 10 803 307,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 3 342,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 14 342,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 040 000,00 1 495 017,46 0,00 1 006 390,44 1 006 390,44 0,00 1 006 390,44 2 501 407,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 5 260 000,00 794 977,40 0,00 6 396 000,00 6 396 000,00 4 286 000,00 2 110 000,00 7 190 977,40 Total des dépenses d’équipement 6 320 000,00 2 293 336,86 0,00 7 413 390,44 7 413 390,44 4 286 000,00 3 127 390,44 9 706 727,30 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
436 950,00 480,00 981 000,00 981 000,00 981 000,00 981 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 436 950,00 480,00 0,00 995 000,00 995 000,00 0,00 995 000,00 995 480,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 756 950,00 2 293 816,86 0,00 8 408 390,44 8 408 390,44 4 286 000,00 4 122 390,44 10 702 207,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 101 100,00 101 100,00 101 100,00 101 100,00 101 100,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 10 803 307,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 490 284,21 779 214,97 8 509 490,44 8 509 490,44 9 288 705,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 779 214,97 295 752,00 295 752,00 1 074 966,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 779 214,97 295 752,00 295 752,00 1 074 966,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 545 000,00 0,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 545 000,00 0,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 545 000,00 779 214,97 1 571 752,00 1 571 752,00 2 350 966,97
021 Virement de la section de fonctionnement 4 425 284,21 6 387 738,44 6 387 738,44 6 387 738,44
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 420 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 4 945 284,21 6 937 738,44 6 937 738,44 6 937 738,44
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 460 575,07
Affectation au compte 1068 (8) 54 026,82
Total des recettes d’investissement cumulées 10 803 307,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 858 050,00 2 293 816,86 0,00 8 509 490,44 8 509 490,44 4 286 000,00 4 223 490,44 10 803 307,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
20 000,00 3 342,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 14 342,00
2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 3 342,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 14 342,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 040 000,00 1 495 017,46 0,00 1 006 390,44 1 006 390,44 0,00 1 006 390,44 2 501 407,90
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21328 Autres bâtiments privés 0,00 1 400 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 1 700 000,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 13 450,02 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 35 950,02 21568 Autre matériel, outillage
incendie
10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 75 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 70 000,00 16 125,60 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 77 125,60 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
10 000,00 1 459,84 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 28 459,84
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 17 897,74 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 34 897,74
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
120 000,00 46 084,26 312 890,44 312 890,44 0,00 312 890,44 358 974,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 5 260 000,00 794 977,40 0,00 6 396 000,00 6 396 000,00 4 286 000,00 2 110 000,00 7 190 977,40 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’équipement 6 320 000,00 2 293 336,86 0,00 7 413 390,44 7 413 390,44 4 286 000,00 3 127 390,44 9 706 727,30
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
436 950,00 480,00 981 000,00 981 000,00 981 000,00 981 480,00
1641 Emprunts en euros 415 000,00 0,00 981 000,00 981 000,00 981 000,00 981 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 21 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 436 950,00 480,00 0,00 995 000,00 995 000,00 0,00 995 000,00 995 480,00
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 756 950,00 2 293 816,86 0,00 8 408 390,44 8 408 390,44 4 286 000,00 4 122 390,44 10 702 207,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Reprise sur autofinancement antérieur 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
13913 Subv. transf. Départements 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 101 100,00 101 100,00 101 100,00 101 100,00 101 100,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 27
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
282 EXTENSION ET
REFORCEMENT
RESEAUX
ELECTRIQUES
26 236,90 23 418,14 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
284 MODERNISATION
ECLAIRAGE PUBLIC
610 331,04 160 245,03 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
291 AMENAGEMENTS
SECURITAIRES
104 555,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 REHABILITATION
BATIMENTS
COMMUNAUX
435 656,26 67 174,29 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
325 VOIRIES DIVERSES 443 318,73 19 561,98 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
329 VIDEOPROTECTION 146 686,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 AMENAGEMENT
PARC DU CHATEAU
80 133,03 60 431,76 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
410 REHABILITATION
RESEAUX EAUX
PLUVIALES
86 241,83 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
412 AIRES DE JEUX 169 976,91 5 478,36 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
424 ENFOUISSEMENT
POINTS APPORT
VOLONTAIRE
0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
426 VOIRIE ROUTE DE
MATEGNIN
824 254,46 1 578,72 0,00 0,00 0,00 0,00
434 VOIRIE ET PARKING
SECTEUR HALLES
1 003 541,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
434 VOIRIE ET PARKING
SECTEUR HALLES
2 420 597,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441 REHABILITATION
APPARTEMENTS CTM
8 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 PROGRAMME PISTES
CYCLABLES
46 126,25 3 641,45 0,00 0,00 0,00 0,00
444 COEUR DE VILLAGE
PHASE 2
36 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
444 COEUR DE VILLAGE
PHASE 2
02 108 485,71 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00 0,00
445 AMENAGEMENT
ESPACE PUBLIC
18 580,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
445 AMENAGEMENT
ESPACE PUBLIC
02 26 842,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
446 DEPLOIEMENT FIBRE
NOIRE
309 145,94 9 924,84 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
447 PISTE CYCLABLE
FOUILLOUX
29 934,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447 PISTE CYCLABLE
FOUILLOUX
01 791 977,41 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00 0,00
448 PISTE CYCLABLE
VILLARD-TACON
7 889,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
448 PISTE CYCLABLE
VILLARD-TACON
02 5 211,60 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
450 VOIRIE BELLEVUE 6 778,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450 VOIRIE BELLEVUE 04 15 395,76 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00
452 VALORISATION
PATRIMOINE
163 803,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
453 ETUDES DVT
DURABLE ET TX
LUTTE ILOTS
CHALEUR
37 878,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 VOIRIE CHEMIN DE LA
GARENNE
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
456 REHABILITATION DE
L'EGLISE ST JEAN
BAPTISTE DE MOENS
318 925,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 29
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
456 REHABILITATION DE
L'EGLISE ST JEAN
BAPTISTE DE MOENS
01 40 704,00 0,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 0,00
458 REHABILITATION
CLASSE RELAIS DE
MOENS
94 900,10 3 919,20 0,00 0,00 0,00 0,00
459 TERRAIN DE FOOT EN
HERBE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
461 AMENAGEMENT
ROUTE DES ALPES
17 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
461 AMENAGEMENT
ROUTE DES ALPES
03 635 387,54 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
463 ENFOUISSEMENT
DES RESEAUX
66 895,83 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
464 SKATE PARC ET AIRE
DE JEUX VESEGNIN
26 937,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
464 SKATE PARC ET AIRE
DE JEUX VESEGNIN
03 175 369,85 0,00 885 000,00 885 000,00 885 000,00 0,00
465 ARRETS BUS CERN 141 470,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
467 EXTENTION HALLE DE
STOCKAGE CTM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
467 EXTENTION HALLE DE
STOCKAGE CTM
01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
468 REAMENAGEMENT,
RENOVATION
ENERGETIQUE ET
CREATION POLE
SOCIAL
10 248,00 30 420,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
469 AGRANDISSEMENT
CLUB HOUSE TENNIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
469 AGRANDISSEMENT
CLUB HOUSE TENNIS
04 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
470 AMENGAGEMENT
ESPLANADE DU
PRIEURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471 PROGRAMME DE
REPLANTATION
D'ARBRES
0,00 99 373,10 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
472 CHEMIN DOUX
RELIANT AGLANDS ET
CERN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
472 CHEMIN DOUX
RELIANT AGLANDS ET
CERN
05 23 752,26 0,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 0,00
473 DEPLACEMENT
VOIRIE ATLAS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 DEPLACEMENT
VOIRIE ATLAS
06 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00
474 TRAVAUX CHEMIN
DES CRETS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
475 REAMENAGEMENT
CARREFOUR
BELLEVUE/ST
GENIS/FONTAINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
476 PROGRAMME
IMPLANTATION
BORNES
ELECTRIQUES
25 944,00 1 591,20 0,00 0,00 0,00 0,00
477 REAMENAGEMENT
VOIRIE ENTRE
CARREFOUR ET
ROND POINT MAIRIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
478 INSTALLATION ABRI
VELOS
43 033,20 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
479 CREATION
RESTAURANT
SCOLAIRE GRANDS
CHENES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 30
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
479 CREATION
RESTAURANT
SCOLAIRE GRANDS
CHENES
03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480 OPTIMISATION
ENERGETIQUE DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480 OPTIMISATION
ENERGETIQUE DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
01 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00
481 RENOVATION VOIE
ACCES CENTRE
SPORTIF DU MOULIN
9 829,94 308 219,33 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
482 TERRAIN SPORT LE
JORAN
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
483 Rénovation école des
Grands Chênes
0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
484 Nouveau Cimetière 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
485 Photovoltaïque 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
TOTAL 7 571 363,56 794 977,40 6 396 000,00 6 396 000,00 4 286 000,00 2 110 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 434
LIBELLE : VOIRIE ET PARKING SECTEUR HALLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 420 597,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 420 597,94 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 420 597,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 444
LIBELLE : COEUR DE VILLAGE PHASE 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 108 485,71 a 0,00 174 000,00 b 174 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 108 485,71 0,00 174 000,00 174 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 108 485,71 0,00 174 000,00 174 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -174 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 445
LIBELLE : AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 26 842,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 26 842,04 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 26 842,04 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 447
LIBELLE : PISTE CYCLABLE FOUILLOUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 791 977,41 a 0,00 630 000,00 b 630 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 791 977,41 0,00 630 000,00 630 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 747 661,90 0,00 630 000,00 630 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 44 315,51 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -630 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 448
LIBELLE : PISTE CYCLABLE VILLARD-TACON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 5 211,60 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 5 211,60 0,00 150 000,00 150 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 5 211,60 0,00 150 000,00 150 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -150 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 450
LIBELLE : VOIRIE BELLEVUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 15 395,76 a 0,00 17 000,00 b 17 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 15 395,76 0,00 17 000,00 17 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 15 395,76 0,00 17 000,00 17 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -17 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 456
LIBELLE : REHABILITATION DE L'EGLISE ST JEAN BAPTISTE DE MOENS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 40 704,00 a 0,00 660 000,00 b 660 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 32 190,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 32 190,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 8 514,00 0,00 660 000,00 660 000,00
2313 Constructions 0,00 8 514,00 0,00 660 000,00 660 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -660 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 461
LIBELLE : AMENAGEMENT ROUTE DES ALPES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 635 387,54 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 635 387,54 0,00 300 000,00 300 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 617 582,40 0,00 300 000,00 300 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 17 805,14 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 464
LIBELLE : SKATE PARC ET AIRE DE JEUX VESEGNIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 175 369,85 a 0,00 885 000,00 b 885 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 175 369,85 0,00 885 000,00 885 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 175 369,85 0,00 885 000,00 885 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -885 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 467
LIBELLE : EXTENTION HALLE DE STOCKAGE CTM
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 469
LIBELLE : AGRANDISSEMENT CLUB HOUSE TENNIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 472
LIBELLE : CHEMIN DOUX RELIANT AGLANDS ET CERN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 23 752,26 a 0,00 860 000,00 b 860 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 23 752,26 0,00 860 000,00 860 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 23 752,26 0,00 860 000,00 860 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -860 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 473
LIBELLE : DEPLACEMENT VOIRIE ATLAS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 230 000,00 b 230 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -230 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 479
LIBELLE : CREATION RESTAURANT SCOLAIRE GRANDS CHENES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 480
LIBELLE : OPTIMISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 280 000,00 b 280 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -280 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 282
LIBELLE : EXTENSION ET REFORCEMENT RESEAUX ELECTRIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 236,90 a 23 418,14 25 000,00 b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 236,90 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 26 236,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 23 418,14 25 000,00 25 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 23 418,14 25 000,00 25 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -48 418,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 284
LIBELLE : MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 610 331,04 a 160 245,03 400 000,00 b 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 172,40 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 134,40 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 2 232,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 806,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 591 158,64 160 245,03 400 000,00 400 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 591 158,64 160 245,03 400 000,00 400 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -560 245,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 291
LIBELLE : AMENAGEMENTS SECURITAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 104 555,21 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 591,48 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 591,48 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 100 963,73 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 100 963,73 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 320
LIBELLE : REHABILITATION BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 414 935,91 a 67 174,29 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 701,37 41 207,04 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 16 335,61 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 405,87 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 54 295,50 24 871,43 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 344 234,54 25 967,25 200 000,00 200 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
7 745,22 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 336 489,32 25 967,25 200 000,00 200 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -267 174,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325
LIBELLE : VOIRIES DIVERSES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 443 318,73 a 19 561,98 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 443 318,73 19 561,98 200 000,00 200 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 443 318,73 19 561,98 200 000,00 200 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -219 561,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 329
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 146 686,65 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 320,78 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 94 320,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 52 365,87 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 22 875,76 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 29 490,11 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 404
LIBELLE : AMENAGEMENT PARC DU CHATEAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 80 133,03 a 60 431,76 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
18 585,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 585,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 952,66 38 939,76 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 7 952,66 6 903,60 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 036,16 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 53 595,37 21 492,00 100 000,00 100 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
42 995,72 21 492,00 100 000,00 100 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 10 599,65 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -160 431,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 410
LIBELLE : REHABILITATION RESEAUX EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 86 241,83 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 86 241,83 0,00 20 000,00 20 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 86 241,83 0,00 20 000,00 20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 412
LIBELLE : AIRES DE JEUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 169 976,91 a 5 478,36 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 169 976,91 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 52 230,65 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 117 746,26 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 5 478,36 50 000,00 50 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 5 478,36 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -55 478,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 424
LIBELLE : ENFOUISSEMENT POINTS APPORT VOLONTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -25 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 426
LIBELLE : VOIRIE ROUTE DE MATEGNIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 824 254,46 a 1 578,72 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 824 254,46 1 578,72 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 792 382,27 1 578,72 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 31 872,19 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 578,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 434
LIBELLE : VOIRIE ET PARKING SECTEUR HALLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 003 541,78 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 003 541,78 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 003 541,78 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 441
LIBELLE : REHABILITATION APPARTEMENTS CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 184,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 8 184,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 184,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 442
LIBELLE : PROGRAMME PISTES CYCLABLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 46 126,25 a 3 641,45 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 131,40 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 912,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 219,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 994,85 3 641,45 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 36 994,85 3 641,45 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 641,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 444
LIBELLE : COEUR DE VILLAGE PHASE 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 36 795,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
36 795,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 36 795,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 445
LIBELLE : AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 18 580,07 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 460,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 460,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 16 120,07 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 16 120,07 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 446
LIBELLE : DEPLOIEMENT FIBRE NOIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 306 111,14 a 9 924,84 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 306 111,14 9 924,84 50 000,00 50 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 306 111,14 9 924,84 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -59 924,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 447
LIBELLE : PISTE CYCLABLE FOUILLOUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 29 934,57 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 29 934,57 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 29 934,57 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 448
LIBELLE : PISTE CYCLABLE VILLARD-TACON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 889,80 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 889,80 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 7 889,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 450
LIBELLE : VOIRIE BELLEVUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 778,32 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 778,32 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 6 778,32 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 452
LIBELLE : VALORISATION PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 163 803,68 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 163 803,68 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 95 488,88 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 68 314,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 453
LIBELLE : ETUDES DVT DURABLE ET TX LUTTE ILOTS CHALEUR NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 37 878,96 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 37 878,96 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
11 268,96 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 26 610,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 455
LIBELLE : VOIRIE CHEMIN DE LA GARENNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -150 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 456
LIBELLE : REHABILITATION DE L'EGLISE ST JEAN BAPTISTE DE MOENS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 318 925,53 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 318 925,53 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 318 925,53 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 458
LIBELLE : REHABILITATION CLASSE RELAIS DE MOENS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 94 900,10 a 3 919,20 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 94 900,10 3 919,20 0,00 0,00
2313 Constructions 94 900,10 3 919,20 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 919,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 459
LIBELLE : TERRAIN DE FOOT EN HERBE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 461
LIBELLE : AMENAGEMENT ROUTE DES ALPES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 17 160,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 17 160,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 17 160,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 463
LIBELLE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 66 895,83 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
66 895,83 0,00 25 000,00 25 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 66 895,83 0,00 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -25 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 464
LIBELLE : SKATE PARC ET AIRE DE JEUX VESEGNIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 937,63 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 26 937,63 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 26 937,63 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 465
LIBELLE : ARRETS BUS CERN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 141 470,98 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 141 470,98 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 141 470,98 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 467
LIBELLE : EXTENTION HALLE DE STOCKAGE CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 468
LIBELLE : REAMENAGEMENT, RENOVATION ENERGETIQUE ET CREATION POLE SOCIAL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 248,00 a 30 420,00 450 000,00 b 450 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 248,00 30 420,00 450 000,00 450 000,00
2313 Constructions 10 248,00 30 420,00 450 000,00 450 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -480 420,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 469
LIBELLE : AGRANDISSEMENT CLUB HOUSE TENNIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 470
LIBELLE : AMENGAGEMENT ESPLANADE DU PRIEURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 471
LIBELLE : PROGRAMME DE REPLANTATION D'ARBRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 99 373,10 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 99 373,10 80 000,00 80 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 99 373,10 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -179 373,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 472
LIBELLE : CHEMIN DOUX RELIANT AGLANDS ET CERN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 473
LIBELLE : DEPLACEMENT VOIRIE ATLAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 474
LIBELLE : TRAVAUX CHEMIN DES CRETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 475
LIBELLE : REAMENAGEMENT CARREFOUR BELLEVUE/ST GENIS/FONTAINE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 476
LIBELLE : PROGRAMME IMPLANTATION BORNES ELECTRIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 25 944,00 a 1 591,20 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 944,00 1 591,20 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 25 944,00 1 591,20 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 591,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 477
LIBELLE : REAMENAGEMENT VOIRIE ENTRE CARREFOUR ET ROND POINT MAIRIE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 478
LIBELLE : INSTALLATION ABRI VELOS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 43 033,20 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 033,20 0,00 15 000,00 15 000,00
2138 Autres constructions 30 376,80 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 9 968,40 0,00 15 000,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 688,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 479
LIBELLE : CREATION RESTAURANT SCOLAIRE GRANDS CHENES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 480
LIBELLE : OPTIMISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 481
LIBELLE : RENOVATION VOIE ACCES CENTRE SPORTIF DU MOULIN NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 829,94 a 308 219,33 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 829,94 308 219,33 10 000,00 10 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 9 829,94 308 219,33 10 000,00 10 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -318 219,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 482
LIBELLE : TERRAIN SPORT LE JORAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -150 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 483
LIBELLE : Rénovation école des Grands Chênes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 484
LIBELLE : Nouveau Cimetière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 485
LIBELLE : Photovoltaïque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -80 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 490 284,21 779 214,97 8 509 490,44 8 509 490,44 9 288 705,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 779 214,97 295 752,00 295 752,00 1 074 966,97
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 236 139,00 144 604,00 144 604,00 380 743,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 22 703,97 0,00 0,00 22 703,97
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 178 253,00 47 552,00 47 552,00 225 805,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 135 542,00 103 596,00 103 596,00 239 138,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 206 577,00 0,00 0,00 206 577,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 779 214,97 295 752,00 295 752,00 1 074 966,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 545 000,00 0,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00
10222 FCTVA 345 000,00 0,00 1 076 000,00 1 076 000,00 1 076 000,00 10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 545 000,00 0,00 1 276 000,00 1 276 000,00 1 276 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 545 000,00 779 214,97 1 571 752,00 1 571 752,00 2 350 966,97
021 Virement de la section de fonctionnement 4 425 284,21 6 387 738,44 6 387 738,44 6 387 738,44
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 420 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 96
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 420 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 4 945 284,21 6 937 738,44 6 937 738,44 6 937 738,44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 249 874,21 0,00 0,00 18 208 694,44 18 208 694,44 0,00 18 208 694,44 18 208 694,44
011 Charges à caractère général (3) 3 090 455,00 0,00 0,00 4 067 736,00 4 067 736,00 0,00 4 067 736,00 4 067 736,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 356 315,00 0,00 5 000 500,00 5 000 500,00 5 000 500,00 5 000 500,00
014 Atténuations de produits 1 000 100,00 0,00 1 193 500,00 1 193 500,00 1 193 500,00 1 193 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 792 720,00 0,00 0,00 914 220,00 914 220,00 0,00 914 220,00 914 220,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 239 590,00 0,00 0,00 11 175 956,00 11 175 956,00 0,00 11 175 956,00 11 175 956,00
66 Charges financières 160 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 165 000,00 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
Total des dépenses réelles 10 404 590,00 0,00 0,00 11 370 956,00 11 370 956,00 0,00 11 370 956,00 11 370 956,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 425 284,21 6 387 738,44 6 387 738,44 6 387 738,44 6 387 738,44
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
420 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 845 284,21 6 837 738,44 6 837 738,44 6 837 738,44 6 837 738,44
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 18 208 694,44
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 98
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 180 700,00 0,00 12 736 741,00 12 736 741,00 12 736 741,00
013 Atténuations de charges (2) 64 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 744 100,00 0,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 604 300,00 0,00 604 300,00 604 300,00 604 300,00 731 Fiscalité locale 6 475 000,00 0,00 6 917 000,00 6 917 000,00 6 917 000,00 74 Dotations et participations (2) 4 165 700,00 0,00 4 289 341,00 4 289 341,00 4 289 341,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 126 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 179 600,00 0,00 12 735 641,00 12 735 641,00 12 735 641,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 179 600,00 0,00 12 735 641,00 12 735 641,00 12 735 641,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 471 953,44
Total des recettes de fonctionnement cumulées 18 208 694,44
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 249 874,21 0,00 0,00 18 208 694,44 18 208 694,44 0,00 18 208 694,44 18 208 694,44
011 Charges à caractère général (4) 3 090 455,00 0,00 0,00 4 067 736,00 4 067 736,00 0,00 4 067 736,00 4 067 736,00
6042 Achats de prestations de services 7 800,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
60611 Eau et assainissement 28 000,00 0,00 35 100,00 35 100,00 0,00 35 100,00 35 100,00
60612 Energie - Electricité 255 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00
60613 Chauffage urbain 160 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
60621 Combustibles 25 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00
60622 Carburants 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60623 Alimentation 700,00 0,00 18 300,00 18 300,00 0,00 18 300,00 18 300,00
60624 Produits de traitement 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 150,00 0,00 20 150,00 20 150,00 0,00 20 150,00 20 150,00
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 0,00 28 200,00 28 200,00 0,00 28 200,00 28 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 133 600,00 0,00 284 650,00 284 650,00 0,00 284 650,00 284 650,00
60633 Fournitures de voirie 5 650,00 0,00 10 650,00 10 650,00 0,00 10 650,00 10 650,00
60636 Habillement et vêtements de travail 20 500,00 0,00 22 800,00 22 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00
6064 Fournitures administratives 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6067 Fournitures scolaires 56 400,00 0,00 56 620,00 56 620,00 0,00 56 620,00 56 620,00
611 Contrats de prestations de services 955 050,00 0,00 1 547 750,00 1 547 750,00 0,00 1 547 750,00 1 547 750,00
6132 Locations immobilières 13 800,00 0,00 14 800,00 14 800,00 0,00 14 800,00 14 800,00
61351 Matériel roulant 13 800,00 0,00 17 600,00 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00
61358 Autres 89 400,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
61521 Entretien terrains 145 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
61551 Entretien matériel roulant 25 200,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 52 000,00 0,00 64 530,00 64 530,00 0,00 64 530,00 64 530,00
6156 Maintenance 112 000,00 0,00 128 500,00 128 500,00 0,00 128 500,00 128 500,00
6161 Multirisques 22 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 950,00 0,00 4 750,00 4 750,00 0,00 4 750,00 4 750,00
6184 Versements à des organismes de
formation
52 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 110,00 110,00 0,00 110,00 110,00
62268 Autres honoraires, conseils 66 900,00 0,00 51 200,00 51 200,00 0,00 51 200,00 51 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 7 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 11 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 52 100,00 0,00 30 950,00 30 950,00 0,00 30 950,00 30 950,00
6234 Réceptions 21 350,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
6238 Divers 48 500,00 0,00 45 600,00 45 600,00 0,00 45 600,00 45 600,00
6245 Transports de personnes extérieures 125 870,00 0,00 133 076,00 133 076,00 0,00 133 076,00 133 076,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 000,00 0,00 21 400,00 21 400,00 0,00 21 400,00 21 400,00
6261 Frais d'affranchissement 19 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 44 525,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00
6282 Frais de gardiennage 21 800,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 70 600,00 0,00 125 500,00 125 500,00 0,00 125 500,00 125 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
46 400,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 8 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 356 315,00 0,00 5 000 500,00 5 000 500,00 5 000 500,00 5 000 500,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 000,00 0,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 49 000,00 0,00 55 700,00 55 700,00 55 700,00 55 700,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 000,00 0,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 398 000,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 26 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
64118 Autres indemnités 521 000,00 0,00 715 500,00 715 500,00 715 500,00 715 500,00
64131 Rémunérations 741 000,00 0,00 805 300,00 805 300,00 805 300,00 805 300,00
64132 SFT, indemnité de résidence 17 000,00 0,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00
64138 Primes et autres indemnités 238 000,00 0,00 294 100,00 294 100,00 294 100,00 294 100,00
6417 Rémunérations des apprentis 19 000,00 0,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 527 000,00 0,00 598 300,00 598 300,00 598 300,00 598 300,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 481 000,00 0,00 530 300,00 530 300,00 530 300,00 530 300,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 41 000,00 0,00 45 500,00 45 500,00 45 500,00 45 500,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 315,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
64731 Allocations chômage versées
directement
12 000,00 0,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 151 000,00 0,00 166 300,00 166 300,00 166 300,00 166 300,00
6488 Autres 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 1 000 100,00 0,00 1 193 500,00 1 193 500,00 1 193 500,00 1 193 500,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 45 100,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
739221 FNGIR 812 400,00 0,00 812 500,00 812 500,00 812 500,00 812 500,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
137 600,00 0,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 792 720,00 0,00 0,00 914 220,00 914 220,00 0,00 914 220,00 914 220,00
65121 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 130 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65313 Cotisations de retraite 20 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
70,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00 70,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 177 400,00 0,00 187 000,00 187 000,00 0,00 187 000,00 187 000,00
65568 Autres contributions 1 113 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6558 Autres contributions obligatoires 96 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
78 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 80 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00
65818 Autres 1 250,00 0,00 8 150,00 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 239 590,00 0,00 0,00 11 175 956,00 11 175 956,00 0,00 11 175 956,00 11 175 956,00
66 Charges financières 160 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 160 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 165 000,00 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
Total des dépenses réelles 10 404 590,00 0,00 0,00 11 370 956,00 11 370 956,00 0,00 11 370 956,00 11 370 956,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 425 284,21 6 387 738,44 6 387 738,44 6 387 738,44 6 387 738,44
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
420 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 420 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 845 284,21 6 837 738,44 6 837 738,44 6 837 738,44 6 837 738,44 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 104
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 180 700,00 0,00 12 736 741,00 12 736 741,00 12 736 741,00
013 Atténuations de charges (3) 64 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 744 100,00 0,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Red. occupation dom. public 5 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 33 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 35 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 589 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 604 300,00 0,00 604 300,00 604 300,00 604 300,00
73211 Attribution de compensation 604 300,00 0,00 604 300,00 604 300,00 604 300,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 475 000,00 0,00 6 917 000,00 6 917 000,00 6 917 000,00
73111 Impôts directs locaux 5 337 500,00 0,00 5 700 000,00 5 700 000,00 5 700 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 800 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 130 000,00 0,00 137 000,00 137 000,00 137 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 200 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
73154 Droits de place 7 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 165 700,00 0,00 4 289 341,00 4 289 341,00 4 289 341,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 420 000,00 0,00 433 000,00 433 000,00 433 000,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 117 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 38 515,00 38 515,00 38 515,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 106
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 16 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 79 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 000,00 0,00 2 666,00 2 666,00 2 666,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 3 500 700,00 0,00 3 578 160,00 3 578 160,00 3 578 160,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 126 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
752 Revenus des immeubles 106 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
75888 Autres 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 179 600,00 0,00 12 735 641,00 12 735 641,00 12 735 641,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 179 600,00 0,00 12 735 641,00 12 735 641,00 12 735 641,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 107
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 020 000,00 2 825 390,44 0,00 0,00 87 000,00 1 190 000,00 875 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 981 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 069 390,44 0,00 0,00 27 000,00 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 25 000,00 1 725 000,00 0,00 0,00 60 000,00 1 185 000,00 850 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 130 026,82 151 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 130 026,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 151 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 100 000,00 0,00 380 000,00 1 931 000,00 8 408 390,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 981 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 390,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 0,00 380 000,00 1 931 000,00 6 256 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 200 000,00 0,00 0,00 144 604,00 1 625 778,82
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 330 026,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 144 604,00 295 752,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 110
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 020 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 14 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 981 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 25 000,00
RECETTES 1 130 026,82
102 Dotations et fonds d'investissement 1 076 000,00
106 Réserves 54 026,82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 805 390,44 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 650 890,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 151 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 47 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 103 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 390,44
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 890,44
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 148,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 552,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 596,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 27 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 80 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 80 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781 000,00 0,00 150 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781 000,00 0,00 150 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 144 604,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 144 604,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 604,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 604,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 878 800,00 7 943 520,00 0,00 10 340,00 585 646,00 524 000,00 124 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 277 100,00 2 383 050,00 0,00 10 340,00 579 646,00 509 000,00 124 450,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 16 100,00 4 984 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 073 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 317 100,00 576 070,00 0,00 0,00 6 000,00 15 000,00 50,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 972 626,00 19 050,00 0,00 0,00 634 465,00 35 500,00 56 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 37 500,00 2 000,00 0,00 0,00 602 000,00 35 500,00 50 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 604 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 912 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 238 826,00 12 050,00 0,00 0,00 32 465,00 0,00 6 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 206 150,00 0,00 0,00 98 000,00 11 370 956,00
011 Charges à caractère général 0,00 86 150,00 0,00 0,00 98 000,00 4 067 736,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 1 193 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 220,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 12 735 641,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 745 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 917 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 289 341,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 878 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 160 500,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 13 000,00
616 Primes d'assurances 45 000,00
618 Divers 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 500,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00
628 Divers 35 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 13 000,00
647 Autres charges sociales 16 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 000,00
655 Contributions obligatoires 307 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 7 100,00
661 Charges d'intérêts 190 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 073 500,00
RECETTES 11 972 626,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00
647 Autres charges sociales 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 22 500,00
708 Autres produits 15 000,00
731 Fiscalité locale 6 912 000,00
732 Fiscalité reversée 604 300,00
741 D.G.F. 554 000,00
744 FCTVA 20 000,00
747 Participations 23 000,00
748 Autres attributions et participations 3 641 826,00
752 Revenus des immeubles 100 000,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 713 020,00 0,00 0,00 220 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 770 350,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 370 050,00 0,00 0,00 119 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
613 Locations 79 600,00 0,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 572 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 35 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 83 500,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 144 500,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 81 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 460 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 274 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 166 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 181 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 101 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 050,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 943 520,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 550,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 300,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 070,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 050,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 10 340,00 0,00 0,00 0,00 10 340,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 630,00
618 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 810,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 7 315,00 82 960,00 26 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 315,00 43 870,00 19 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 12 690,00 4 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 000,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 452 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 646,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 120,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 452 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 676,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 605 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 465,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 602 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 000,00
747 Participations 0,00 0,00 3 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 465,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 205 000,00 0,00 20 100,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 1 500,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 175 800,00 0,00 4 700,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 000,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 34 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 34 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 275 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
611 Contrats de prestations de services 275 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 21 500,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 17 000,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
RECETTES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 206 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
11 921 267,74
1641 Emprunts en euros (total) 11 921 267,74
00004653514 CREDIT AGRICOLE 03/07/2020 2024-01-01 15/01/2024 406 999,78 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,782 EUR T P O A-1
06-003 CAISSE D'EPARGNE 26/09/2006 2008-09-25 25/09/2009 2 000 000,00 C Taux fixe 3.6%
à barrière
4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,600 3,652 EUR A P O B-1
07-001 DEXIA CL 22/06/2007 2008-06-30 01/10/2008 785 000,00 F Taux fixe à
4.41 %
4,410 4,484 EUR T P O A-1
07-002 DEXIA CL 22/06/2007 2008-06-30 01/10/2008 115 000,00 V TAG
3M(Postfixé) +
0.08-Floor
-0.08 sur TAG
3M(Postfixé)
4,309 4,444 EUR T X O A-1
10-001 CAISSE D'EPARGNE 03/05/2010 2010-07-25 25/10/2010 500 000,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,494 EUR T P O A-1
102780736300021583702 CREDIT MUTUEL 30/12/2016 2017-05-30 31/07/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,357 EUR T P O A-1
4016350/ 5021507 CAISSE D'EPARGNE 25/09/2008 2024-01-01 25/01/2024 86 034,87 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,835 EUR T P O A-1
468736G/5395900 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2023 2024-01-01 25/03/2024 495 610,47 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,494 EUR T P O A-1
8715058 CAISSE D'EPARGNE 01/10/2010 2024-01-01 25/02/2024 15 908,31 F Taux fixe à
2.84 %
2,840 2,870 EUR T P O A-1
98-002 DEXIA CL 29/09/1998 1998-10-01 01/03/1999 106 714,31 F Taux fixe à
5.63 %
5,630 5,630 EUR A P O A-1
A0121232 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2021 2024-01-01 07/01/2027 1 410 000,00 F Taux fixe à
0.42 %
0,420 0,421 EUR X F O A-1 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 171
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN504218EUR BANQUE POSTALE 26/08/2015 2016-03-08 01/07/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.31 %
2,310 2,330 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
109 744,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 109 744,00
CAF-105354 Caisse Allocations Familiales 02/12/2019 2019-12-02 01/09/2021 105 354,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
CAF-4390 Caisse Allocations Familiales 20/10/2020 2020-10-20 01/09/2021 4 390,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 172
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 12 031 011,74
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 8 454 145,59 488 660,59 186 611,42 0,00 39 754,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 454 145,59 488 660,59 186 611,42 0,00 39 754,59
00004653514 N 0,00 A-1 406 999,78 16,54 F Taux fixe à 0.78
%
0,782 22 836,09 3 107,91 0,00 624,27
06-003 N 0,00 B-1 1 259 202,77 14,73 C Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,652 64 778,05 46 086,82 0,00 11 585,92
07-001 N 0,00 A-1 511 019,07 14,50 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
4,092 25 187,31 19 765,30 0,00 3 910,19
07-002 N 0,00 A-1 73 955,65 14,50 V TAG
3M(Postfixé) +
0.08-Floor -0.08
sur TAG
3M(Postfixé)
4,215 3 710,09 2 930,64 0,00 587,74
10-001 N 0,00 A-1 72 232,88 1,57 F Taux fixe à 3.4 % 3,494 40 751,16 1 972,33 0,00 199,21
102780736300021583702 N 0,00 A-1 704 062,62 13,33 F Taux fixe à 1.35
%
1,357 47 874,04 9 263,16 0,00 1 476,43
4016350/ 5021507 N 0,00 A-1 86 034,87 4,82 F Taux fixe à 4.75
%
4,835 15 621,38 3 811,14 0,00 603,89
468736G/5395900 N 0,00 A-1 495 610,47 19,73 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,494 17 934,41 16 900,78 0,00 270,68
8715058 N 0,00 A-1 15 908,31 1,90 F Taux fixe à 2.84
%
2,870 7 841,70 368,78 0,00 22,27
98-002 N 0,00 A-1 30 457,62 4,17 F Taux fixe à 5.34
%
5,340 5 474,76 1 626,44 0,00 1 108,03
A0121232 N 0,00 A-1 1 410 000,00 3,02 F Taux fixe à 0.42
%
0,421 0,00 4 540,20 0,00 1 365,35 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 174
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MIN504218EUR N 0,00 A-1 3 388 661,55 12,25 F Taux fixe à 2.31
%
2,330 236 651,60 76 237,92 0,00 18 000,61
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 43 897,60 21 948,80 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 43 897,60 21 948,80 0,00 0,00 0,00
CAF-105354 N 0,00 A-1 42 141,60 1,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 070,80 0,00 0,00 0,00
CAF-4390 N 0,00 A-1 1 756,00 1,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 878,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 498 043,19 510 609,39 186 611,42 0,00 39 754,59
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
06-003 CAISSE D'EPARGNE 2 000 000,00 1 259 202,77 1 30,00 Taux fixe
3.6% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.6% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
148 046,53 Taux fixe
3.6% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,652 46 086,82 0,00 14,82
TOTAL (B) 2 000 000,00 1 259 202,77 148 046,53 46 086,82 0,00 14,82
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00 1 259 202,77 148 046,53 46 086,82 0,00 14,82
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 176
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 85,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 238 840,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 14,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 259 202,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € 09-11-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2182 Matériel de transport léger 8 06/02/1997
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 06/02/1997
L 2184 Mobilier 10 06/02/1997
L 2182 Matériel de transport 4 06/02/1997
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 06/02/1997
L 2184 Mobilier 10 06/02/1997
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 06/02/1997
L 275 Dépôts et cautionnements versés 0 01/01/2002
L 2132 Immeubles de rapport 50 01/01/2002
L 2157 Matériel et outillage de voirie 1 01/01/2002
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 01/01/2002
L 21533 Réseaux câblés 20 01/01/2002
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 01/01/2002
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 1 01/01/2002
L 2185 téléphonie 10 01/01/2002
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 1 01/01/2002
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 1 01/01/2002
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 1 01/01/2002
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 01/01/2002
L 21534 Réseaux d'électrification 20 01/01/2002
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 01/01/2002
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 01/01/2002
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 1 01/01/2002
L 276* Autres créances immobilisées 0 01/01/2002
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 01/01/2002
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 1 01/01/2002
L 21538 Autres réseaux 20 01/01/2002
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 1 01/01/2002
L Subvention amortissable 50 01/01/2002
L 275 Dépôts et cautionnements versés 0 01/01/2002
L 2157 Matériel et outillage de voirie 1 01/01/2002 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 179
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 01/01/2002
L 2161 Oeuvres et objets d'art 0 01/01/2002
L 21533 Réseaux câblés 20 01/01/2002
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 01/01/2002
L 2185 téléphonie 10 01/01/2002
L 23* Immobilisations en cours 0 01/01/2002
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 01/01/2002
L 2151 Réseaux de voirie 20 01/01/2002
L 21534 Réseaux d'électrification 20 01/01/2002
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 01/01/2002
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 01/01/2002
L 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0 01/01/2002
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 01/01/2002
L 216 Collections - Oeuvres d'art 0 01/01/2002
L 21538 Autres réseaux 20 01/01/2002
L Subvention amortissable 1 01/01/2002
L 2031 Frais d'études 5 09/11/2021
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 09/11/2021
L 2184 Mobilier 10 09/11/2021
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 09/11/2021
L 2152 Installations de voirie 20 09/11/2021
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 09/11/2021
L 2184 Mobilier 10 09/11/2021
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 8 09/11/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 09/11/2021
L 2182 Camions 10 09/11/2021
L 2051 Concessions et droits similaires 5 09/11/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2021
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 09/11/2021
L 2184 Mobilier 10 09/11/2021
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 09/11/2021
L 2152 Installations de voirie 20 09/11/2021
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 09/11/2021
L 2184 Mobilier 10 09/11/2021
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 8 09/11/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2021
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2021
L 2182 Matériel de transport 4 09/11/2021 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 180 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 22 868,44 0,00 22 868,44 0,00 22 868,44
Provisions pour litiges 22 868,44 0,00 22 868,44 0,00 22 868,44
Provision pour contentieux RH 22 868,44 08/12/2023 0,00 22 868,44 0,00 22 868,44
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Provision pour dépréciations des créances 0,00 31/12/2023 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 22 868,44 6 000,00 28 868,44 0,00 28 868,44
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 182
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 22 868,44 6 000,00 28 868,44 0,00 28 868,44
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 49 969 569,90 41 498 118,46
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
49 969 569,90 41 498 118,46 796 133,58 1 088 709,14
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE -
ACQUISITION VEFA
2 PLS FRUITIERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
83 200,00 74 647,74 34,67 A F 1,860 F 0,000 - 1 388,45 1 758,71
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE -
ACUIQISITON 15
LOGTS VILLA
MATHILDA PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
225 500,00 205 629,72 44,58 A F 0,550 F 0,000 - 1 130,96 4 039,87
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE -
ACQUISITION 15
LOGTS VILLA
MATHILDA PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
450 000,00 417 329,58 44,58 A F 1,350 F 0,000 - 5 633,95 6 801,08 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2018 X DYNACITE -
ACQUISITION 11
LOGT CH
FRUITIERE PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
200 200,00 179 821,17 34,67 T F 0,550 F 0,000 - 978,32 4 220,80
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2018 X DYNACITE -
ACQUISITION 11
LOGT CH
FRUITIERE PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
331 800,00 299 384,04 34,67 T F 1,343 F 0,000 - 3 987,49 6 748,11
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2018 X DYNACITE -
ACQUISITION 11
LOGT CH
FRUITIERE PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
327 200,00 307 432,96 54,67 T F 1,105 F 0,000 - 3 381,50 4 086,02
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2017 X DYNACITE -
AVENANT PRET
LOCATIF RTE DE LA
FONTAINE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
71 013,47 37 300,83 5,42 A F 1,700 F 0,000 - 634,11 5 957,79
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2017 P DYNACITE -
DOMAINE ROCHAT
PLUS FONCIER
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
558 300,00 489 982,26 42,42 A R LIVRET A 1,350 R 0,000 - 6 614,76 9 952,84
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2014 X DYNACITE -
ACQUISITION 4
LOGTS PLAI ROUTE
DE MATEGNIN
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
161 600,00 127 924,97 29,83 A R 0,800 R 0,000 - 1 023,40 3 623,67
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2017 X DYNACITE - avenant
ACQUISITION 3
LOGT PLS ROUTE
DE MATEGNIIN
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
164 546,54 144 319,54 29,92 A F 1,700 F 0,000 - 2 453,43 3 574,57
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2014 X DYNACITE -
ACQUISITION 19
LOGT PLUS ROUTE
DE MATEGNIN
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
883 700,00 708 495,05 29,83 A R 1,340 R 0,000 - 9 493,83 19 316,95
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2014 X DYNACITE -
ACQUISITION 4
LOGT PLAI ROUTE
DE MATEGNIN
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
122 500,00 103 412,08 39,83 A R 0,800 R 0,000 - 827,30 2 065,58
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2014 X DYNACITE -
ACQUISITION 19
LOGT PLUS ROUTE
DE MATEGNIN
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
746 200,00 651 767,34 39,83 A R 1,600 R 0,000 - 10 428,28 10 793,84 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2014 X DYNACITE -
ACQUISITION 3
LOGT PLS ROUTE
DE MATEGNIN -
avenant
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
141 500,00 125 379,69 39,92 A F 2,110 F 0,000 - 2 194,14 2 116,63
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2017 P DYNACITE -
DOMAINE ROCHAT
PLAI FONCIER
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
244 400,00 209 909,37 41,42 A R LIVRET A 0,550 R 0,000 - 1 154,50 4 909,54
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2017 X DYNACITE -
DOMAINE ROCHAT
PLAI
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
269 400,00 222 102,33 31,42 A R LIVRET A 0,550 R 0,000 - 1 221,56 6 743,66
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2017 P DYNACITE -
DOMAINE ROCHAT
PLUS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
750 400,00 632 988,93 32,42 A R LIVRET A 1,350 R 0,000 - 8 545,35 17 161,89
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2017 X DYNACITE - avenant
PRET LOCATIF RTE
DE LA FONTAINE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
34 596,30 18 172,19 5,42 A F 1,700 F 0,000 - 308,93 2 902,51
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2017 X DYNACITE -
AVENANT PRET
LOCATIF RTE DE LA
FONTAINE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
66 729,10 35 050,39 5,42 A F 1,700 F 0,000 - 595,86 5 598,34
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE -
ACQUISITION VEFA
2 PLS FRUITIERE -
PRET COMPLT PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
74 300,00 66 662,59 34,67 A F 1,860 F 0,000 - 1 239,92 1 570,58
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE -
ACQUISTION VEFA
2 PLS FRUITIERE -
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
110 600,00 101 844,21 44,67 A F 1,860 F 0,000 - 1 894,30 1 793,42
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE -
ACQUISITION 15
LOGTS VILLA
MATHILDA PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
347 900,00 308 470,51 34,58 A F 0,550 F 0,000 - 1 696,59 8 016,49
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2018 X DYNACITE -
ACQUISITION 11
LOGT CH
FRUITIERE PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
142 400,00 135 750,58 54,67 T F 1,105 F 0,000 - 1 494,75 1 418,19
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE -
ACQUISITION
FONCIER 1 PLS
CHEMIN PRE DE
PLANCHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
62 300,00 58 105,80 55,67 A F 0,830 F 0,000 - 482,28 1 080,11 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 C DYNACITE -
ACQUISITION VEFA
PLS CHEMIN PRE
DE PLANCEH PRET
PHB
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
9 000,00 7 200,00 15,67 A F 1,100 F 0,000 - 79,20 450,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 C DYNACITE - 4
LOGEMENTS PLUS
CHEMIN DES
MEUNIERS
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
115 500,00 110 535,73 56,83 A F 0,860 F 0,000 - 950,61 1 670,25
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 C DYNACITE -
LOGEMENT PLS
CHEMIN DES
MEUNIERS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
50 000,00 46 550,52 36,83 A F 1,510 F 0,000 - 702,91 1 156,56
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 C DYNACITE -
LOGEMENT PLS
CHEMIN DES
MEUNIERS
(BOOSTER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
7 000,00 7 000,00 45,83 A F 1,010 F 0,000 - 70,70 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 P DYNACITE - 3
LOGEMENTS PLAI
ROUTE DE VILLARD
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
127 300,00 121 963,46 55,75 A F 0,990 F 0,000 - 1 207,44 1 464,88
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 X DYNACITE - 5
LOGEMENTS PLUS
ROUTE DE VILLARD
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
225 200,00 213 217,92 55,75 A F 0,990 F 0,000 - 2 110,86 3 179,87
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 P DYNACITE -
ACQUISITION 1 PLS
CHEMIN PRE DE
PLANCHE PRET
PLSDD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
41 400,00 37 705,53 35,67 A F 1,560 F 0,000 - 588,21 956,97
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 X DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS 247
CHEMIN DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
46 900,00 45 461,41 56,75 A F 0,860 F 0,000 - 390,97 496,63
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 X DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS 247
CHEMIN DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
11 200,00 10 484,39 36,75 A F 0,300 F 0,000 - 31,45 242,69 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 X DYNACITE -
ACQUISIRION
LOGEMENTS
ROUTE BELLEVUE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
72 000,00 67 624,21 36,75 A F 1,100 F 0,000 - 743,87 1 490,80
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 X DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS
ROUTE BELLEVUE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
74 200,00 71 531,82 56,75 A F 1,100 F 0,000 - 786,85 909,03
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 C DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS
ROUTE BELLEVUE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
21 000,00 21 000,00 46,75 A F 1,100 F 0,000 - 153,30 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 P DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS
ROUTE BELLEVUE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
49 200,00 47 195,65 56,75 A F 1,560 F 0,000 - 736,25 674,77
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 P DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS
ROUTE BELLEVUE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
31 100,00 29 106,06 36,75 A F 1,560 F 0,000 - 454,05 674,06
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 C DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS
ROUTE BELLEVUE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
7 000,00 7 000,00 46,75 A F 1,100 F 0,000 - 51,10 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE -
ACQUISITION 2 PLAI
CHEMIN PRE DE
PLANCHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
194 300,00 177 242,06 35,67 A V 0,300 V 0,000 - 531,73 4 449,54
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE -
FONCIER 2 PLAI
CHEMIN PRET DE
PLANCHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
145 000,00 138 536,27 55,67 A F 0,830 F 0,000 - 1 149,85 1 759,63
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 P DYNACITE -
ACQUISITION VEFA
4 PLUS CHEMIN
PRE DE PLANCHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
96 600,00 88 443,20 35,67 A F 1,100 F 0,000 - 972,88 2 137,57
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 P DYNACITE -
ACQUISITION
FONCIER 2 PLUS
CHEMIN PRE DE
PLANCHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
109 000,00 102 944,86 55,67 A F 0,830 F 0,000 - 854,44 1 598,99 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 C DYNACITE -
ACQUISITION VEFA
CHEMIN PRE DE
PLANCHE PRET
PHB
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
36 000,00 36 000,00 35,67 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 C DYNACITE -
ACQUISITION
CHEMIN PRE DE
PLANCHE -PRET
BOOSTER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
28 000,00 28 000,00 45,67 A F 1,100 F 0,000 - 170,80 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 F DYNACITE -
ACQUISITION VEFA
PLS CHEMIN PRET
DE PLANCHE -
PRET BOOSTER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
7 000,00 7 000,00 45,67 A F 1,100 F 0,000 - 42,70 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 C DYNACITE -
CHEMIN DES
MEUNIEURS PRET
BOOSTER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
49 000,00 49 000,00 45,83 A F 1,010 F 0,000 - 494,90 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 C DYNACITE -
LOGEMENTS
ROUTE DE VILLARD
(PHB)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
72 000,00 72 000,00 35,75 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 C DYNACITE -
LOGEMENTS
ROUTE DE VILLARD
(BOOSTER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
56 000,00 56 000,00 45,75 A F 1,100 F 0,000 - 448,00 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 X DYNACITE - 3 PLAI
CHEMIN DES
MEUNIERS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
259 900,00 242 396,17 36,83 A F 0,300 F 0,000 - 727,19 5 902,71
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 X DYNACITE - 3 PLAI
CHEMIN DES
MEUNIERS
(FONCIER]
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
86 200,00 83 217,30 56,83 A F 0,860 F 0,000 - 715,67 1 020,10
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 C DYNACITE - 4
LOGEMENTS PLUS
CHEMIN DES
MEUNIERS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
295 800,00 276 636,46 36,83 A F 1,100 F 0,000 - 3 043,00 6 481,54
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE - 2
LOGEMENTS PLS
ROUTE DE VILLARD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
62 200,00 56 609,17 35,75 A F 1,510 F 0,000 - 854,80 1 446,81 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 X DYNACITE -
LOGEMENT PLS
CHEMIN DES
MEUNIERS
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
26 700,00 25 311,76 64,83 A F 0,860 F 0,000 - 217,68 460,46
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 P DYNACITE - 2
LOGEMENTS PLS
ROUTE DU VILLARD
(CPLS)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
57 000,00 51 876,55 35,75 A F 1,510 F 0,000 - 783,34 1 325,85
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 P DYNACITE - 2
LOGEMENTS PLS
ROUTE DE VILLARD
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
103 100,00 96 370,18 55,75 A F 0,990 F 0,000 - 954,06 1 738,49
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 C DYNACITE - 2
LOGEMENTS PLS
ROUTE DE VILLARD
(PHB)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
18 000,00 18 000,00 35,75 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2019 X DYNACITE - 2
LOGEMENTS PLS
ROUTE DE VILLARD
(BOOSTER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
14 000,00 14 000,00 45,75 A F 1,100 F 0,000 - 112,00 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 X DYNACITE - 3
LOGEMENTS PLAI
ROUTE DE VILLARD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
144 000,00 131 357,99 35,75 A F 0,300 F 0,000 - 394,07 3 297,66
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2020 P DYNACITE - 5
LOGEMENTS PLUS
ROUTE DE VILLARD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
215 500,00 197 303,41 35,75 A F 1,100 F 0,000 - 2 170,34 4 768,60
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 P DYNACITE -
ACQUISITION 1
LOGEMENT PLS 247
CHEMIN DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
31 800,00 29 777,43 36,42 A F 1,610 F 0,000 - 479,42 684,21
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 C DYNACITE -
ACQUISITION 1
LOGEMENT PLS 247
CHEMIN DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
15 000,00 15 000,00 46,42 A F 1,190 F 0,000 - 178,50 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 C DYNACITE -
ACQUISITION 1
LOGEMENT PLS 247
CHEMIN DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
40 400,00 38 771,74 56,42 A F 1,610 F 0,000 - 624,23 548,43
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 C DYNACITE -
ACQUISITION 1
LOGEMENT PLS 247
CHEMIN DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
10 000,00 9 363,97 36,42 A F 1,610 F 0,000 - 150,76 215,16
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 C DYNACITE -
ACQUISITION 3
PLUS ET 2 PLAI 247
CHEMIN DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
75 000,00 75 000,00 46,75 A F 0,880 F 0,000 - 547,50 0,00
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 X DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS 247
CHEMIN DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
109 800,00 105 545,71 56,75 A F 0,860 F 0,000 - 907,69 1 442,56
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 X DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS 247
CHEMIN DE
L'EGLISE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
86 500,00 81 242,96 36,75 A F 1,100 F 0,000 - 893,67 1 791,04
DYNACITE
OFFICE PUBLIC
HABITAT DE L'AIN
2021 P DYNACITE -
ACQUISITION L
OGEMENTS ROUTE
BELLEVUE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
43 200,00 40 430,29 36,75 A F 1,560 F 0,000 - 630,71 936,31
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
FONCIER 7 PLUS
LES ALLEES
FLEURIES
BATIMENT D
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
403 065,00 365 002,57 44,33 A F 1,350 F 0,000 - 4 927,53 7 633,32
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
CONSTRUCTION 2
PLAI LES ALLEES
FLEURIES
BATIMENT D
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
76 547,59 67 872,03 34,33 A F 0,550 F 0,000 - 373,30 1 763,84 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
FONCIER 2 PLAI
LES ALLEES
FLEURIES
BATIMENT D
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
74 301,65 67 754,47 44,33 A F 0,550 F 0,000 - 372,65 1 331,12
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
CONSTRUCTION 3
PLS LES ALLEES
FLEURIES
BATIMENT D
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
89 818,95 77 899,68 34,33 A F 1,860 F 0,000 - 1 448,93 2 339,66
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
FONCIER 3 PLS LES
ALLEES FLEURIES
BATIMENT D
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
137 176,63 121 853,61 44,33 A F 1,860 F 0,000 - 2 266,48 2 989,59
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
CONSTRUCTION 3
LOGEMENT PLUS
BRETIGNY ROUTE
DU VILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
225 651,00 201 021,36 33,92 A F 1,350 F 0,000 - 2 713,79 5 412,94
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
FONCIER 3
LOGEMENTS PLUS
BRETIGNY - ROUTE
DU VILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
172 562,00 157 841,75 43,92 A F 1,350 F 0,000 - 2 130,86 3 300,95
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS PLAI
BRETIGNY ROUTE
DU VILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
227 411,00 202 466,09 33,92 A F 0,550 F 0,000 - 1 113,56 5 261,67
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
FONCIER 3
LOGEMENTS PLAI
BRETIGNY ROUTE
DU VILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
141 443,00 129 509,76 43,92 A F 0,550 F 0,000 - 712,30 2 544,39
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLS
BRETIGNY ROUTE
DU VILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
79 271,00 69 705,74 33,92 A F 1,860 F 0,000 - 1 296,53 2 093,56 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
FONCIER 2
LOGEMENTS PLS
BRETIGNY ROUTE
DU VILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
118 079,00 106 345,04 43,92 A F 1,860 F 0,000 - 1 978,02 2 609,10
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES - PRET
COMPLEMENTAIRE
CONSTRUCTION
PLS BRETIGNY
ROUTE DU VILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
76 298,00 67 091,46 33,92 A F 1,860 F 0,000 - 1 247,90 2 015,04
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
CONSTRUCTION 7
PLUS ALLEES
FLEURIES
BATIMENT D
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
407 134,48 359 076,51 34,33 A F 1,350 F 0,000 - 4 847,53 9 668,93
HALPADES SA
D'HLM
2011 X HALPADES -
FONCIER 7
LOGEMENTS SOLO
ALTO
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
95 558,00 87 243,18 37,00 A F 2,600 F 0,000 - 2 268,32 972,35
HALPADES SA
D'HLM
2011 X HALPADES -
CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS SOLO
ALTO
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
142 915,00 115 964,16 27,00 A F 1,800 F 0,000 - 2 087,35 2 750,02
HALPADES SA
D'HLM
2011 X HALPADES -
FONCIER 3
LOGEMENT SOLO
ALTO
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
23 520,00 20 698,02 37,00 A F 1,800 F 0,000 - 372,56 295,74
HALPADES SA
D'HLM
2011 X HALPADES -
CONSTRUCTION 7
LOGEMENTS SOLO
ALTO
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
548 435,00 462 696,71 27,00 A F 2,600 F 0,000 - 12 030,11 9 448,64
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
CONSTRUCTION 3
PLS LES ALLEES
FLEURIES
BATIMENT G
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
99 327,34 86 146,28 34,33 A F 1,860 F 0,000 - 1 602,32 2 587,34
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
FONCIER 3 PLS LES
ALLEES FLEURIES
BATIMENT G
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
148 575,88 131 979,52 44,33 A F 1,860 F 0,000 - 2 454,82 3 238,02 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HALPADES SA
D'HLM
2018 P HALPADES
-CONSTRUCTION 8
PLUS LES ALLES
FLEURIES
BATIMENT G
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
372 965,84 328 941,11 34,33 A F 1,350 F 0,000 - 4 440,70 8 857,47
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
FONCIER 8 PLUS
LES ALLEES
FLEURIES
BATIMENT G
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
360 986,65 326 897,76 44,33 A F 1,350 F 0,000 - 4 413,12 6 836,43
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
CONSTRUCTION 3
PLAI LES ALLEES
FLEURIES
BATIMENT G
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
167 688,72 148 683,61 34,33 A F 0,550 F 0,000 - 817,76 3 863,97
HALPADES SA
D'HLM
2018 X HALPADES -
FONCIER 3 PLAI
LES ALLES
FLEURIES
BATIMENT G
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
133 342,80 121 593,09 44,33 A F 0,550 F 0,000 - 668,76 2 388,86
LOGIDIA 2015 X LOGIDIA -
LOGEMENT AIDES
SOUS LE CLOS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
95 300,00 87 023,25 41,42 A F 2,110 F 0,000 - 1 836,19 1 170,20
LOGIDIA 2011 X LOGIDIA -
REAMENAGEMENT
DETTE
FINANCEMENT LES
SAPINS
CAISSE
D'EPARGNE
416 999,54 100 868,30 2,67 T F 3,350 F 0,000 - 2 973,55 32 507,53
LOGIDIA 2009 X LOGIDIA -
FINANCEMENT
CHARGE FONCIERE
LES JARDINS DE
QUENTIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
272 992,00 226 244,18 35,08 A F 2,380 F 0,000 - 5 384,61 4 042,24
LOGIDIA 2019 X LOGIDIA -
FINANCEMENT BATI
JARDINS DE
QUENTINS Réam
1131020
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
158 112,39 137 972,44 19,92 A F 2,090 F 0,000 - 2 883,62 5 300,79
LOGIDIA 2009 X LOGIDIA -
CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS
JARDIN QUENTIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
288 027,00 211 015,65 25,08 A F 1,850 F 0,000 - 3 903,79 6 393,40 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIDIA 2015 X LOGIDIA -
LOGEMENTS AIDES
SOUS LE CLOS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
87 000,00 75 661,99 31,42 A F 2,040 F 0,000 - 1 543,50 1 586,79
LOGIDIA 2014 X LOGIDIA -
LOGEMENTS AIDES
SOUS LE CLOS PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
55 000,00 47 936,07 31,42 A F 2,110 F 0,000 - 1 011,45 992,18
OPAC DE L'AIN 2017 C DYNACITE -
AVENANT POUR
REAMENAGEMENT
DETTE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
1 949 340,99 1 462 005,75 17,50 S R LIVRET A 1,600 R 0,000 - 24 405,62 81 222,54
OPAC DE L'AIN 2010 X DYNACITE -
REAMENAGEMENT
DETTE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
5 538 697,89 4 021 777,39 21,67 T R LIVRET A 2,526 R 0,000 - 100 283,34 138 561,74
OPAC DE L'AIN 2008 X DYNACITE -
ACQUISITION
LOGEMENTS
ACCULATS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
363 300,00 254 776,64 24,42 A R LIVRET A 1,550 R 0,000 - 3 949,04 8 421,55
OPAC DE L'AIN 2008 X DYNACITE -
ACQUISITION
FONCIER
LOGEMENTS
ACCULATS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
86 700,00 67 873,17 34,42 A R LIVRET A 1,550 R 0,000 - 1 052,03 1 475,18
POSTE HABITAT
RHONE ALPES
2013 X POSTE HABITAT -
ACQUISITION 10
LOGEMENTS PLUS
PRE BOIS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
457 425,00 394 909,11 39,92 A R 1,600 R 0,000 - 6 318,55 7 474,49
POSTE HABITAT
RHONE ALPES
2013 X POSTE HABITAT -
ACQUISITION 10
LOGEMENTS PLUS
PRE BOIS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
724 504,00 592 612,26 29,92 A R 1,600 R 0,000 - 9 481,80 15 746,99
POSTE HABITAT
RHONE ALPES
2013 X POSTE HABITAT -
ACQUISITION 4
LOGEMENTS PLAI
PRE BOIS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
139 516,00 117 120,84 39,92 A R 0,800 R 0,000 - 936,97 2 584,51
POSTE HABITAT
RHONE ALPES
2013 X POSTE HABITAT -
ACQUISITION 4
LOGEMENTS PLAI
PRE BOIS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
209 101,00 166 037,55 29,92 A R 0,800 R 0,000 - 1 328,30 4 958,89 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 X SA HLM
IMMOBILIERE RA - 3
LOGEMENTS PLAI
ROUTE DES ALPES
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
87 686,00 84 340,54 56,08 A F 0,910 F 0,000 - 767,50 1 135,51
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 X SA HLM
IMMOBILIERE RA - 3
LOGEMENTS PLUS
ROUTE DES ALPES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
142 766,00 137 013,31 37,00 A F 1,100 F 0,000 - 1 507,15 2 923,89
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 X SA HLM
IMMOBILIERE RA - 3
LOGEMENTS PLUS
ROUTE DES ALPES
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
125 717,00 120 920,55 56,08 A F 0,910 F 0,000 - 1 100,38 1 628,00
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 X SA HLM
IMMOBILIERE RA - 1
LOGEMENT PLS
ROUTE DES ALPES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
35 056,00 33 132,12 36,08 A F 1,610 F 0,000 - 533,43 662,05
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 X SA HLM
IMMOBILIERE RA - 1
LOGEMENT PLS
ROUTE DES ALPES
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
47 401,00 45 592,53 56,08 A F 0,910 F 0,000 - 414,89 613,83
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 C SA HLM
IMMOBILIERE RA -
LOGEMENTS
ROUTE DES ALPES
(PHB)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
63 000,00 63 000,00 36,08 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 X SA HLM
IMMOBILIERE RA - 6
LOGEMENTS PLAI
ROUTE DES ALPES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
85 461,00 79 400,56 36,08 A F 0,300 F 0,000 - 238,20 2 032,28
SEMCODA 2016 X SEMCODA -
ACCULATS 3 PLUS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
197 200,00 169 858,76 32,75 A F 1,350 F 0,000 - 2 293,09 4 119,64
SEMCODA 2015 X SEMCODA - GREEN
PARK 1 LOGEMENT
PLS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
17 500,00 14 949,62 31,83 A R LIVRET A 1,860 R 0,000 - 278,06 346,06
SEMCODA 2015 X SEMCODA - GREEN
PARK VEFA 1 PLS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
35 900,00 32 130,60 41,83 A R LIVRET A 1,860 R 0,000 - 597,63 511,46 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2015 X SEMCODA - GREEN
PARK 5
LOGEMENTS PLAI
FONCIER
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
77 900,00 66 825,85 41,83 A R LIVRET A 0,550 R 0,000 - 367,54 1 418,75
SEMCODA 2012 P SEMCODA - ZAC DE
CHAPEAUROUGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
14 900,00 12 925,83 37,92 A F 2,050 F 0,000 - 264,98 201,48
SEMCODA 2004 X SEMCODA -
CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX AUX
AGLANDS
CREDIT
FONCIER
1 599 200,00 839 953,20 10,92 A R LIVRET A 3,800 R 0,000 - 31 918,22 57 686,70
SEMCODA 2006 X SEMCODA -
CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS ZAC
DE
CHAPEAUROUGE
CREDIT
AGRICOLE
Centre Est
209 000,00 107 796,56 11,92 T V EURIBOR
3 MOIS
3,454 V 0,000 - 930,82 7 265,97
SEMCODA 2006 X SEMCODA -
CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS ZAC
DE
CHAPEAUROUGE
CREDIT
FONCIER
2 144 700,00 1 197 195,76 11,92 A R LIVRET A 3,750 R 0,000 - 44 894,84 74 539,81
SEMCODA 2022 X SEMCODA -
CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC
CHAPEAUROUGE -
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
80 517,95 78 907,41 33,17 A F 3,000 F 0,000 - 2 367,22 1 366,83
SEMCODA 2007 X SEMCODA -
CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DE
CHAPEAUROUGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
585 482,84 423 606,75 18,17 A R 0 3,900 R 0,000 - 16 520,66 14 258,98
SEMCODA 2012 P SEMCODA - ZAC DE
CHAPEAUROUGE
AVENANT 2022
(CONTRAT INITIAL
2011 493 000 )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
399 669,03 399 669,03 31,17 A F 2,600 F 0,000 - 10 391,39 0,00
SEMCODA 2012 P SEMCODA - ZAC DE
CHAPEAUROUGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
37 000,00 29 918,60 27,92 A F 2,050 F 0,000 - 613,33 727,58 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2012 X SEMCODA - ZAC
CHAPEAUROUGE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
223 900,00 200 154,34 37,92 A F 2,850 F 0,000 - 5 704,40 2 556,78
SEMCODA 2015 X SEMCODA - GREEN
PARK VEFA 1 PLS
EMPRUNT
COMPLEMENTAIRE
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
49 100,00 41 944,23 31,83 A R LIVRET A 1,860 R 0,000 - 780,16 970,95
SEMCODA 2015 X SEMCODA - GREEN
PARK 5
LOGEMENTS PLAI
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
127 500,00 104 187,40 31,83 A R LIVRET A 0,550 R 0,000 - 573,03 2 986,66
SEMCODA 2017 X SEMCODA -
CONSTRUCTION 7
PLAI LES
ACCULATS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
1 146 900,00 972 058,24 23,00 A F 2,150 F 0,000 - 20 899,25 31 371,96
SEMCODA 2015 X SEMCODA - GREEN
PARK 5
LOGEMENTS PLUS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
245 500,00 206 333,40 31,83 A R LIVRET A 1,350 R 0,000 - 2 785,50 5 197,90
SEMCODA 2015 X SEMCODA - GREEN
PARK 5
LOGEMENTS PLUS
FONCIER
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
123 000,00 108 417,57 41,83 A R LIVRET A 1,350 R 0,000 - 1 463,64 1 935,27
SEMCODA 2016 X SEMCODA -
FONCIER
ACCUMATS 3 PLS
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
126 000,00 111 878,17 39,75 A F 1,350 F 0,000 - 1 510,36 2 127,80
SOLLAR 2010 X SOLLAR - FONCIER
6 LOGEMENTS
COUDRIERS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
223 430,00 207 340,18 36,75 A F 2,850 F 0,000 - 5 909,20 1 944,47
SOLLAR 2011 X SOLLAR - FONCIER
10 LOGEMENTS
ALLEE PARC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
185 450,50 173 783,10 37,67 A F 2,050 F 0,000 - 3 562,55 1 591,03
SOLLAR 2011 X SOLLAR -
ACQUISITION
FONCIERES 70
LOGEMENTS ALLEE
PARC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 627 425,51 1 587 135,06 37,58 A F 2,850 F 0,000 - 45 233,35 9 167,08
SOLLAR 2010 P SOLLAR -
CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS LES
COUDRIERS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
446 860,00 379 588,04 26,75 A F 2,850 F 0,000 - 10 818,26 7 326,95 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLLAR 2011 X SOLLAR -
CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS ALLEE
PARC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
762 467,67 658 285,80 27,67 A F 2,050 F 0,000 - 13 494,86 12 306,70
SOLLAR 2009 X SOLLAR - CHARGE
FONCIERE ALLEE
DES CHENES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
250 000,00 203 429,01 35,17 A F 1,850 F 0,000 - 3 763,44 4 026,67
SOLLAR 2009 X SOLLAR -
FINANCEMENT
CONTRUCTION
ALLEE DES
CHENES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
431 571,00 318 270,74 25,17 A F 1,850 F 0,000 - 5 888,01 9 643,04
SOLLAR 2011 X SOLLAR -
CONSTRUCTION 70
LOGEMENTS ALLEE
PARC
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
6 691 042,47 6 020 793,89 27,67 A F 2,850 F 0,000 - 171 592,63 91 684,03
SOLLAR 2021 X SOLLAR - 5
LOGEMENTS PLUS
PROGRAMME
VILLASSIMA A
VESEGNIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
149 346,78 144 124,14 37,08 A F 1,100 F 0,000 - 1 585,37 2 686,36
SOLLAR 2021 X SOLLAR - 4
LOGEMENTS PLAI
PROGRAMME
VILLASSIMA A
VESEGNIN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
319 595,45 306 041,27 37,08 A F 0,300 F 0,000 - 918,12 6 865,63
SOLLAR 2021 X SOLLAR - 4
LOGEMENTS PLAI
PROGRAMME
VILLASSIMA A
VESEGNIN
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
270 628,39 261 877,10 47,08 A F 0,300 F 0,000 - 785,63 4 434,26
SOLLAR 2021 X SOLLAR - 5
LOGEMENTS PLUS
PROGRAMME
VILLASSIMA A
VESEGNIN
(FONCIER)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
126 464,71 123 319,65 47,08 A F 1,100 F 0,000 - 1 356,52 1 620,74
SOLLAR 2020 C SOLLAR -
LOGEMENTS
PROGRAMME
VILLASSIMA A
VESEGNIN (PHB)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
81 000,00 81 000,00 36,08 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00 VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLLAR 2021 X SOLLAR -
REFINANCEMENT
PRET DEXIA POUR
ALLEES DU PARC
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
546 493,54 524 774,21 38,75 T F 1,541 F 0,000 - 8 030,13 9 896,95
SOLLAR 2021 X SOLLAR -
REFINANCEMENT
PRET DEXIA
ALLEES DU PARC
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
1 108 179,31 1 007 239,06 18,75 T F 1,541 F 0,000 - 15 257,31 45 995,93
SOLLAR - SA
D'HLM LE
LOGEMENT
ALPES RHONE
2016 X SOLLAR - PLAI
POUR ESSERTANT
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
658 788,00 563 787,99 32,33 A R LIVRET A 0,550 R 0,000 - 3 100,83 14 214,68
SOLLAR - SA
D'HLM LE
LOGEMENT
ALPES RHONE
2016 X SOLLAR - PLUS
POUR ESSERTANT
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
2 217 513,00 1 948 182,39 32,33 A R LIVRET A 1,350 R 0,000 - 26 300,46 41 943,92
SOLLAR - SA
D'HLM LE
LOGEMENT
ALPES RHONE
2016 X SOLLAR - PLUS
FONCIER
ESSERTANT
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
553 317,00 506 527,90 42,33 A R LIVRET A 1,350 R 0,000 - 6 838,13 7 332,88
SOLLAR - SA
D'HLM LE
LOGEMENT
ALPES RHONE
2016 X SOLLAR - PLAI
FONCIER POUR
ESSERTANT
Caisse des
Dépôts et
Consignatio
150 664,00 134 407,48 42,33 A R LIVRET A 0,550 R 0,000 - 739,24 2 436,65
SYND INTER
ENERGIE ET
E-COM AIN
2019 P DYNACITE -
ACQUISITION PLS
CHEMIN PRE DE
PLANCHE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGN.
PRETS MINJOZ
32 000,00 29 144,37 35,67 A F 1,560 F 0,000 - 454,65 739,70
TOTAL GENERAL 49 969 569,90 41 498 118,46 796 133,58 1 088 709,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 8 432 283,57
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 8 432 283,57
Recettes réelles de fonctionnement II 12 735 641,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 66,21
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 65 000,00
657363 FONCTIONNEMENT 2024 FONCTIONNEMENT 2024 CCAS Etablissement de droit public 50 000,00 65748 BOURSES MUSICALES ET SPORTIVES 2024 BOURSES MUSICALES ET SPORTIVES 2024
CCAS Etablissement de droit public 15 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 2,81 30,81 20,45 5,86 26,31
ADJOINT ADMINISTRATIF C 9,00 1,26 10,26 6,06 2,00 8,06
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 6,00 0,69 6,69 6,39 0,00 6,39
ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 0,00 0,86 0,86 0,00 0,86 0,86
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 8,94 41,94 24,69 10,32 35,01
ADJOINT TECHNIQUE C 14,00 7,31 21,31 11,02 7,46 18,48
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 5,00 1,63 6,63 5,77 0,86 6,63
AGENT DE MAITRISE C 6,00 0,00 6,00 3,90 0,00 3,90
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 8,22 11,22 6,85 3,67 10,52
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,91 2,91 2,31 0,00 2,31
IV – ANNEXES IV VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 7,31 8,31 4,54 3,67 8,21
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 5,06 7,06 2,00 3,33 5,33
ADJOINT D'ANIMATION C 0,00 5,06 5,06 0,00 3,33 3,33
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
GARDIEN BRIGADIER C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
71,00 25,03 96,03 57,99 24,18 82,17
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 332-8-5° Emplois dont la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50%
CDD Contrat à durée
déterminée
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-14 Vacance temporaire
d'emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-14 Vacance temporaire
d'emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C TECH 367 0,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
B CULT 389 0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C MS 367 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature
CDD Contrat à durée
déterminée
ATTACHE A ADM 469 0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature
CDD Contrat à durée
déterminée
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 732 0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature
CDD Contrat à durée
déterminée
REDACTEUR B ADM 389 0,00 332-14 Vacance temporaire
d'emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B ADM 513 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature
CDD Contrat à durée
déterminée
TECHNICIEN B TECH 397 0,00 332-8-2° Justifié par les
besoins des services ou la
nature
CDD Contrat à durée
déterminée
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B TECH 573 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature
CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
AGENT POLYVALENT DES ECOLES C TECH 367 0,00 332-13 Remplacement d?un fonctionnaire indisponible
CDD Contrat à durée
déterminée
AGENT POLYVALENT ENTRETIEN C TECH 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
CDD Contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATSEM C MS 367 0,00 332-13 Remplacement d?un
fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel
CDD Contrat à durée
déterminée
CHARGE DE MISSION TRANSFORMATION
NUMERIQUE
A ADM 693 0,00 332-24 Contrat de projet CDD Contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
17/09/2019 - DETENTION d'UNE PART DU CAPITAL TERRINOV TERRINOV Société Publique Locale 37 500,00 11/07/2023 - DETENTION ACTIONS SEMCODA SEMCODA SA d'économie mixte 1 760,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
PAYS DE GEX AGGLOMERATION FISCALITE ADDITIONNELLE 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU DU GYMNASE DES CHARBONNIERES 01/01/2024 PArticipation financière annuelle 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 460 575,07 1 460 575,07
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 514 601,89 -1 514 601,89
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 54 026,82 54 026,82
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
54 026,82 54 026,82
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 996 100,00 996 100,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 8 113 738,44 8 113 738,44
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
7 171 665,26 7 171 665,26
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 996 100,00 I 996 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 981 000,00 981 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 981 000,00 981 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 100,00 15 100,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 14 000,00 14 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 100,00 1 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 113 738,44 III 8 113 738,44
Ressources propres externes de l’année (a) 1 276 000,00 1 276 000,00
10222 FCTVA 1 076 000,00 1 076 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 200 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 837 738,44 6 837 738,44
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 450 000,00 450 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 387 738,44 6 387 738,44
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Location immobilière RESTAURANT : LOCATION LOCAL 01/02/2007 Location immobilière VILLE DE PREVESSIN-MOENS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.