Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BUDGET PRIMITIF 2026
Acte - BUDGET PRIMITIF 2025
unknown - BUDGET PRIMITIF 2021
unknown - BUDGET PRIMITIF 2020
unknown - BUDGET PRIMITIF 2022
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
unknown - 2024 Budget Primitif Caisse des Ecoles
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
unknown - BUDGET PRIMITIF 2019
unknown - 2022 Louviers Budget Primitif
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (unknown - BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
1
BUDGET
PRIMITIF
2024 RÉTROSPECTIVE 2023
Une capacité d’autofinancement et des
investissements dynamiques dans un
contexte inflationniste
2 RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR THÉMATIQUES
3
1,802,384.00
3,543,388.00
567,833.00
2,833,229.00
408,719.00
810,555.00
613,325.00
2,253,539.00 Opérations financières
Services généraux
Sécurité
Education
Culture
Sport/jeunesse
Actions sociales/famille
Aménagement,
environnement et économie LES A XES ESSENTIELS DE 2023
- UNE CAPACITÉ A INVESTIR DYNAMIQUE
- DES DÉPENSES D’EQUIPEMENT CIBLÉES ET
NÉCESSAIRES
SANS AUGMENTATION DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE
4 UNE CAPACITÉ À INVESTIR
DYNAMIQUE
5 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 7
8625 930
9,272,891
9822 904
9499 562
8000 000
8200 000
8400 000
8600 000
8800 000
9000 000
9200 000
9400 000
9600 000
9800 000
10000 000
1
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors charges exceptionnelles et dépenses imprévues)
2021 2022 Prévision 2023 Réalisé 2023 8
2020 2021 2022 Crédits ouverts 2023 Résultats 2023 Evol 2023/2022
Charges à
caractère général 1 671 810 2 008 894 2 410 373 2 753 110,10 2 453 798 1,8%
Charges de
personnel 4 966 815 5 254 889 5 508 638 5 663 020,12 5 658 342 2,7%
Autres charges
de gestion
courante
1 110 207 1 159 262 1 157 854 1 196 255,42 1 178 503 1,8%
Atténuation de
produits - 413 518 518 98 -81,1%
Charges
financières 220 840 202 471 195 508 210 000 208 821 6,8%
Charges
exceptionnelles 85 350 45 182 30 450 20 661 18 566 -39,0%
Dépenses
imprévues - - 22 439 - -
TOTAL
DEPENSES
REELLES
8 055 022 8 671 112 9 303 340 9 866 004 9 518 128 2,3%
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
370 366 187 392 193 784 260 000 270 422 39,5%
TOTAL 8 425 388 8 858 504 9 497 125 10 126 004 9 788 550 3,1% A N A LY S E G LO B A LE
Les dépenses réelles 2023 sont supérieures de 215 K€ à
celles de 2022 et ont donc évolué de 2,3% entre les deux
exercices.
L’augmentation est donc modérée en ce contexte
inflationniste et synonyme de maîtrise des coûts.
9 A N A LY S E D ÉTA IL L É E
o Les charges à caractère général ont évolué de près de 45K€ entre 2022 et 2023, hausse minime liée
notamment aux éléments suivants :
- Augmentation budgétaire de 40K€ sur l’alimentation liée à la hausse des prix des matières premières et
surtout en raison de l’augmentation du nombre de repas à fabriquer,
- Augmentation du coût de la fourniture des petits équipements de 14K€, lié à la réalisation de travaux
en régie (salle de réunion, etc...),
- Augmentation des dépenses sur les manifestations de 32K€ liée à une programmation culturelle plus
dense, un été en seine riche en animation, un festival de noël plus complet et la remise en œuvre après
Covid des vœux à la population et au personnel,
- Augmentation des contrats de prestation de service de 20K€ liée au nettoyage des fientes de pigeons et
mise en place de filets,
- Augmentation de plus de 27K€ des dépenses d’honoraires : reprise complète des ateliers au centre
social,
• Il est à noter parallèlement une diminution des fluides (gaz, électricité) de 83K€, liée à une meilleure
maîtrise, des consommations de gaz dans les bâtiments notamment
10 A N A LY S E D ÉTA IL L É E
o Les charges de personnel ont évolué de 149K€ entre 2022 et 2023, soit 2,72%, hausse liée notamment aux éléments suivants :
- Une augmentation de 3,28 % du smic, ont été concernés environ 90 agents,
- Une revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023 de 1,5 %. Ont été concernés tous les agents de la collectivité,
- L’attribution de points supplémentaires (points d'indice majoré différenciés) pour les indices bruts 367 à 418. Cette revalorisation qui a pu aller jusqu’à 9 points majorés, soit une augmentation de 44 € bruts par mois a permis de relever la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices,
- Le coût de la GIPA calculé sur le taux de l'inflation pour la période de référence (2018-2022) de + 8,19%.
11 A N A LY S E D ÉTA IL L É E
o Les autres charges de gestion courante : ce chapitre connaît une évolution de près 21K€, soit
1,78% entre 2022 et 2023, expliquée notamment par les raisons suivantes :
- 10 k€ liés à l’augmentation de cotisation versée au SDIS,
- 10K€ liés à l’augmentation de la subvention annuelle au CCAS ;
- Près de 5K€ supplémentaires de versement de subventions aux associations,
o Les charges financières : elles sont supérieures en 2023 par rapport à 2022 du fait d’une
évolution des taux d’intérêt relatifs aux lignes de trésorerie ;
o Les charges exceptionnelles : l’année 2022 a vu l’indemnisation versée aux commerçants suite
aux travaux de la phase 2 de la place poussin pour un montant de 30K€.
12 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
13 14
9469 139
10142 476 10191 178
10378 661
9000 000
9200 000
9400 000
9600 000
9800 000
10000 000
10200 000
10400 000
10600 000
EVOLUTION DES RECETTES RÉELLES HORS
FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES
2021 2022 Prévision 2023 Réalisé 2023 15
2020 2021 2022 Crédits ouverts 2023 Résultats 2023 Evol 2023/2022
Atténuation de
charges 109 376 149 094 212 061 151 755 136 240 -35,8%
Produits des
services et du
domaine
350 597 475 456 455 454 529 163 558 510 22,6%
Impôts et taxes 5 701 234 5 788 221 5 924 369 6 147 258 6 036 795 1,9%
Dotations et
participations 2 712 650 2 962 678 3 434 401 3 238 760 3 540 890 3,1%
Autres produits de
gestion courante 76 984 93 690 116 192 124 242 106 226 -8,6%
Produits financiers
et exceptionnels 872 11994 27 587 23 919 96 576 250,1%
TOTAL
RECETTES
REELLES
8 951 713 9 481 133 10 170 063 10 215 097 10 475 237 3,0%
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
424 720 424 098 414 397 536 911 414 397 0,0%
TOTAL 9 376 433 9 905 231 10 584 460 10 752 008 10 889 634 2,9%
Excédent de
fonctionnement
reporté N-1
175 482 896 584 334 427 466 059 466 059 39,4%
TOTAL GENERAL 9 551 915 10 801 815 10 918 887 11 218 067 11 355 693 4,0% A N A LY S E G LO B A LE
16
Les recettes réelles perçues en 2023 sont supérieures de 305 k€ par
rapport au réalisé 2022.
Elles ont évolué de 3% entre les deux exercices.
L’explication est liée notamment à :
- L’augmentation des produits du domaine : + 103 K€ (redevance variable crématorium : +
15K€, recettes restauration : + 45K€, périscolaire : + 12K€, remboursement participation
club tennis réfection terrain : 20K€),
- L’augmentation des impôts et taxes : + 112 K€, liés à la revalorisation des bases fiscales
malgré une baisse de 125K€ des droits de mutation,
- L’augmentation des dotations et participations : + 107 K€, (dont + 246K€ de DGF, +16K€
périscolaire, + 210K€ CAF centre social, absence d’éligibilité au filet de sécurité en 2023 :
- 390K€ par rapport à 2022) ;
- L’intégration de recettes de cessions pour 40K€
- Le remboursement d’un trop payé à EKWATER : 28K€ L’excédent de fonctionnement de l’année 2023 affiche 1 101 k€. Après
intégration du résultat cumulé fin 2022 de 466 k€, l’excédent de
fonctionnement fin 2023 atteint 1 567 k€.
17
2021 2022 2023
Epargne de gestion 1 045 671 1 065 094 1 087 920
Epargne brute 843 200 869 586 913 046
Excédent de
fonctionnement 1 046 717 1 087 336 1 101 084 18
-
200
400
600
800
1 000
1 200
843 870 913
70 94
126
EVOLUTION DES CAF BRUTE ET NETTE 2021 - 2023
Epargne brute Epargne nette DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
CIBLÉES ET NÉCESSAIRES
19 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
20
Chapitre Crédits ouverts 2023 Réalisé 2023 RAR sur 2024 Total réalisé avec RAR
Emprunts 800 000 787 207 787 207
Dépenses d'équipement 2 438 740 1 722 689 196 466 1 919 155
Total Dépenses réelles 3 238 740 2 509 896 196 466 2 706 362
Total Dépenses d'ordre 536 911 414 397 414 397
Solde d'exécution N-1 1 015 177 1 015 177 1 015 177
TOTAL GENERAL 4 790 828 3 939 470 196 466 4 135 936 -
21
Crédits ouverts Réalisé
Voirie, réseaux et
espaces publics 900 345 759 816
Bâtiments publics :
rénovation et mise
en accessibilité
1 038 781 559 141
Réaménagement
urbain et paysager 30 526 8 201
Sécurisation des
falaises 156 889 155 189
Acquisition matériels
et œuvres 223 420 181 600
Révision PLU 30 638 20 078
Restauration
patrimoine
historique et
vernaculaire
27 476 16 975
Habitat 30 665 21 690
TOTAL 2 438 740 1 722 689 PRINCIPALES OPÉRATIONS
• Voirie, réseaux et espaces publics : 760 k€ ont été réalisés, dont :
- 190 k€ : Requalification de la rue Sadi Carnot
- 154 k€ : Requalification de la rue Georges Clémenceau
- 108 k€ : Réfection du parking de la Résidence Autonomie
- 89 k€ : Réfection de la sente piétonnière « promenade des près »,
- 65 k€ : Opération de sécurité de la traversée du Hameau de Radeval,
• Sécurisation des falaises : 155 k€ solde de l’opération.
22 PRINCIPALES OPÉRATIONS
• Bâtiments publics : rénovation et mise en accessibilité : 559 K€ ont été réalisés, dont :
- 90 k€ : Pompidou : huisseries et rideaux,
- 80K € : Pompidou, Debré, Ferry : aménagements et jeux pour cour d’école, 40 k€ : Autres
travaux écoles (diagnostic M.Lefèvre, clôtures Blanchard et Debré),
- 58 k€ : Travaux gymnases (portes de secours, relamping, alarmes incendie),
- 127 K€ : travaux d’accessibilité (Maison des associations, espace Ste Clotilde, bibliothèque),
- 81 k€ P3 Dalkia.
• Acquisition de matériels et œuvres : 182 k€ ont été réalisés :
- 42 k€ : Espaces verts (matériels tondeuse, ramassage des feuilles, potelets Place Poussin),
- 31 k€ : Informatique : matériels divers informatiques et téléphoniques,
- 28 k€ : Restauration scolaire (dont remplacement de la cellule de refroidissement, cutteur
mélangeur) 23 RECETTES D’INVESTISSEMENT
24
Chapitre Crédits ouverts 2023 REALISE 2023 RAR sur 2024
TOTAL avec
restes à
réaliser
021-Virement de la section de fonct. 1 092 063
040-Opé d'ordre de transfert 260 000 270 422 270 422
10-Dotations fonds divers 865 448 853 879 853 879
1068-Excédent de fonct. Capitalisé 955 704 955 704 955 704
13-Subventions d'investissement 733 012 400 170 22 099 422 269
16-Emprunts et dettes assimilées 800 000 800 000 800 000
024-Produits de cession 84 600 0
041-Opérations patrimoniales
TOTAL 4 790 827 3 280 175 22 099 3 302 274 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les principales recettes d’investissement se décomposent comme suit :
o Subventions d’investissement : 400 k€ dont notamment :
o 113 k€ : travaux de sécurisation des falaises (DSIL)
o 57 K€ : école numérique (Etat Education, DETR), 67 k€ : rénovation écoles,
aménagements cour d’écoles (DETR, DPT)
o 37 k€ : rénovation des gymnases (DEPT, DETR), 36 k€ : travaux sur lavoir de
la Madeleine (Fds de concours SNA, DETR, DEPT),
o 43 k€ : travaux d’accessibilité (DETR), 18 k€ : installation de PEI (DETR),
o 19 k€ : Fondation du patrimoine (souscription pour les travaux de la
Collégiale) 25 RECETTES D’INVESTISSEMENT
- FCTVA : Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses
d’investissement mandatées sur l’exercice N-2. Le taux de compensation
correspond à ce jour à 16,404 % du montant TTC des dépenses éligibles, soit
840 K€ comprenant 2022 (256 K€) et 2023 (584 k€),
- Un emprunt à taux variable de 800 K€,
- La Taxe d’Aménagement due en matière d’urbanisme, soit 14 K€ en 2023.
26 SYNTHÈSE La section d’investissement fait ressortir un déficit
cumulé de 659K€ en 2023 (en intégrant le déficit de 1
015K€ de 2022), hors restes à réaliser, et de 834K€ restes
à réaliser inclus, comblé entièrement par l’excédent
cumulé de fonctionnement de 1 567k€.
Ainsi, le compte administratif 2023 fait ressortir un
excédent toutes sections confondues de 733k€.
28 BUDGET
PRIMITIF 2024
29 LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES
UNE FISCALITÉ EN MOUVEMENT ET DES
TARIFICATIONS DE SERVICES STABILISÉES
UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
EN LÉGÈRE MAIS EN CONSTANTE ÉVOLUTION
UNE COMMUNE DYNAMIQUE ET ANIMÉE
LES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS LES GRANDS ÉQUILIBRES
BUDGÉTAIRES Fonctionnement
• Recettes: 11 896 693
• Dépenses: 11 896 693
Investissement
• Recettes: 5 664 943
• Dépenses: 5 664 943
Virement à la
section
d’investissement
• 1 580 536 33
68%
32%
Budget primitif 2024
Fonctionnement Investissement DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT Chapitre CA 2022 CA 2023 BP 2024 Evolution % BP 2024/ CA 2023
Charges à caractère général 2 410 373 2 453 798 2 791 625 13,8%
Charge de personnel et frais
assimilés 5 508 638 5 658 342 5 743 973 1,5%
Atténuation des produits 518 98 518 428,6%
Autres charges de gestion
courante 1 157 854 1 178 503 1 241 971 5 38%
Charges financières 195 508 208 821 223 000 6,8%
Charges
exceptionnelles/spécifiques 30 450 18 566 6 370 -65,7%
TOTAL DEPENSES REELLES 9 303 340 9 518 128 10 007 457 5,1%
Virement section
investissement 1 580 536
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 193 784 270 422 308 700
TOTAL GENERAL 9 497 125 9 788 550 11 896 693 36
28%
57%
0%
13%
2%
0% Charges à caractère général
Charge de personnel et frais assimilés
Atténuation des produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques ANALYS E
• L’année 2023 devrait voir les charges à caractère général, augmenter de
nouveau de 338K€, soit 13,8%. Les raisons en sont notamment les suivantes :
Fournitures : il est intégré une hausse de 63K€ de cette nature de dépenses due notamment :
A un programme de fertilisation et de regarnissage de terrains de sports : + 14K€ ;
A l’achat de peinture de traçage de sol : + 2,5K€ ;
A l’achat de petits équipements en raison de du développement des travaux en régie : 21K€ ;
A l’achat de fournitures de voirie pour favoriser les interventions rapides de notre régie
municipale sur les domaines non communautaires : + 11,5K€
Locations : il est intégré une hausse de 24K€ du au besoin de locations de la nacelle et des
Fenwick pour la gestion des manifestations ; ANALYS E
Maintenance : il est intégré une hausse de 102K€ de cette nature de dépenses du
notamment :
Au programme d’entretien ambitieux des bâtiments : + 22K€ ;
Au programme de taille en rideaux des arbres de la commune : + 54K€ ;
A nos obligations de vérifications règlementaires des bâtiments et de la falaise : + 33K€
Evolution des contrats d’assurance : + 170K€, l’assurance statutaire est payée sur le chapitre
011 et non plus 012 ;
Formation du personnel : il est intégré une hausse de plus de 15K€ de cette nature de
dépenses en prévision des formations obligatoires à financer .
• A contrario, il est prévu une baisse de 87K€ des dépenses de fluide, liée notamment aux
économies générées par la trame noire et la bonne gestion des infrastructures en termes de
chauffe, mais également une stabilisation des dépenses d’alimentation, de frais de
télécommunications et d’honoraires.
38 ANALYS E
Une évolution des charges de personnel de 4,37% entre le CA 2023 et le BP 2024 est prévue. La cotisation liée à l’assurance statutaire étant imputée à compter de 2024 à la demande de la trésorerie sur le chapitre 011, l’évolution inscrite sera de 86K€, soit 1,51%.
- Le budget primitif 2024 intègre les effets des décisions gouvernementales et législatives, liés au glissement vieillesse technicité, aux revalorisations indiciaires, bonifications d’ancienneté et aux augmentations des cotisations patronales, du versement transport mobilité.
- Le budget primitif intègre également les effets de la mise en place de la participation mutuelle.
- En outre, un emploi de chargé de mission sport et un poste de plombier électricien ont été créés. Le premier vise à développer la politique sportive de la collectivité et apporter une expertise technique auprès du CSA (30% de son temps y est dévolu), le second à renforcer la présence de la régie municipale dans la maintenance et l’entretien au quotidien des bâtiments communaux. Les deux sont actuellement pourvus.
39 ANALYS E
Le budget primitif fait face notamment à la prise en charge de l’hébergement du logiciel
arpège pour plus de 20K€, à une nouvelle hausse de la contribution communale au SDIS
(+ 7 k€) mais également une revalorisation de l’attribution de compensation versée au
SVVS de 30K€.
Cette dernière a été validée lors du Conseil municipal de décembre 2023. Le soutien financier
aux associations et au CCAS reste prégnant et ne baisse pas.
Les charges financières connaissent une évolution de 6,8% liée à notre profil annuel de
dette.
Les charges spécifiques de 2024 seront en baisse de 65,7%
40 RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES CA 2022 CA 2023 BP 2024 Evolution % BP 2024/CA 2023
Atténuations de
charges 212 061 136 240 118 000 -13,4%
Produits du service
et du domaine 455 454 558 510 703 493 26,0%
Impôts et taxes
dont fiscalité locale 5 924 369 6 036 795 6 165 943 2,1%
Dotations et
participations 3 434 401 3 540 890 3 592 696 1,4%
Autres produits de
gestion courante 116 192 106 226 102 160 -3,8%
Produits
exceptionnels et
financiers (dont
cessions)
27 587 96 576 919 -99%
TOTAL
RECETTES
REELLES
10 170 063 10 475 237 10 683 211 2%
TOTAL
RECETTES
d'ORDRE
414 397 414 397 480 000 -
RESULTAT
REPORTE 334 427 466 059 733 482 -
TOTAL CUMULE 10 918 887 11 355 693 11 896 693 - 43
1%
6%
58%
34%
1%
Atténuations de charges
Produits du service et du domaine
Impôts et taxes dont fiscalité locale
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante ANALYS E
S’agissant du chapitre « atténuations de charges », on prévoit une baisse de 13,4% liée à
l’estimation des remboursements de l’assurance statutaire et de la sécurité sociale au vu des
arrêts éligibles.
Les prévisions de recettes s’agissant des « produits du domaine » sont à la hausse de 26%,
liée en grande partie à :
- La redevance variable perçue au titre du crématorium : 35K€;
- La redevance à caractère périscolaire et enseignement en augmentation au regard du nombre
d’enfants utilisant les services du périscolaire : hausse de 75K€
- Le remboursement des frais par autres redevables qui comprend en 2024, la refacturation au
CCAS du personnel mis à disposition toute l’année au à la résidence autonomie et la
refacturation des heures supplémentaires pour le repas des ainés pour 61K€. UNE FISCALITÉ EN LÉGER
MOUVEMENT
ET DES TARIFICATIONS
DE SERVICES
STABILISÉES Il est prévu une évolution prévisionnelle de ce chapitre de + 2,1%.
• Il est noté au vu de l’état 1259, une évolution à taux constant, des produits de fiscalité locale
(Taxe Foncière Propriétés Bâties/ Taxe Foncière Propriétés non Bâties) de 2,9% et 4,42%. Il
est également budgété des recettes en baisse de THRS au regard d’un taux de 17,14% (à
l’instar de celui voté avant la suppression de la TH). 47
54.55 54.55 54.55 54.55
74.9 74.9 74.9 74.9
17.14 17.14
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2021 2022 2023 2024
Évolution des taux de fiscalité - 2021/2024
Taxe foncière sur propriétés bâties Taxe foncière sur propriétés non bâties
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 48
• Il est prévu également une légère hausse prévisionnelle des recettes issues
des droits de mutation au regard d’un potentiel rebond du marché immobilier
au second semestre 2024.
• Il est néanmoins acté la baisse de l’attribution de compensation versée par
SNA. En raison de l’évolution du coût annuel de gestion de la compétence
GEPU qui s’élève à 93 557€, (il avait été estimé à 68 287 en 2021), le montant
annuel versé à la Commune, au titre des attributions de compensation
passera donc de 1 005 636€ à 980 336€, avec application rétroactive au 1er
janvier 2024. Cette mesure a été validée par le Conseil municipal du 20 février
dernier . 2022 2023 2024
Total 4 311 4 557 4 685
49
Évolution des produits de fiscalité locale
Soit une hausse 8,67% entre 2022 et 2024 La municipalité en 2024, conformément à ses
engagements, fait DONC le choix de ne pas
augmenter les taux de fiscalité locale.
Il en sera de même de la tarification des
services publics
50 DES DOTATIONS
EN LÉGÈRE
MAIS EN CONSTANTE
ÉVOLUTION Ce chapitre en 2024 sera en légère évolution de 1,4% par rapport à
l’année 2023.
Il est en effet inscrit dans le BP 2024, une légère augmentation de la DGF, conformément à la
LFI pour 2024.
52
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévision
2024
2 150 2 048 2 052
2 105
2 090 2 114
2 177 2,228
2,475 2 510 Les dotations :
- La ligne « Autres groupements de collectivités ou communes » évolue selon les frais de
scolarité.
- Les dotations « autres organismes » (principalement la CAF) sont en légère augmentation car
en corrélation avec le déploiement des activités du Centre social et du Périscolaire.
Les compensations :
- Les allocations compensatrices sont celles inscrites dans l’état fiscal 1259, en légère évolution
par rapport à 2023
53 UNE COMMUNE
DYNAMIQUE ET ANIMÉE
54 Une année riche en animations
Le soutien de la municipalité aux associations
andelysiennes en corrélation avec leurs actualités et
projets, à hauteur de 265K€ hors prestations en nature.
55 Vie culturelle
L’ouverture de la saison culturelle avec l’exposition « Merci
Monsieur Poussin par Bernard Bouin » qui s’est déroulée au musée
le 05 avril 2024 dans le cadre des 430 ans de la naissance de N.
Poussin,
Le Concert « La Symphonie du Nouveau Monde » qui se déroulera
le Vendredi 12 avril 2024 à 20h30 au sein de la Collégiale Notre-Dame
avec le concours du Conservatoire de Petit et Grand Couronne,
L’exposition contemporaine « hors les murs » valorisant les jardins
du musée sera constituée de sculptures en hommage au sculpteur
Dominique DENRY, décédé en 2021. 56 Vie culturelle
Durant la semaine du 22 au 27 avril 2024, le musée mobile
« MuMo » du Centre Pompidou sillonnera notre territoire.
Le contenu de l'exposition fait le lien avec l'année des Jeux
Olympiques 2024;
La 4ème édition « d’été en seine » consistant à la réalisation
d’animations sportives, culturelles et de loisirs au Petit
Andelys ;
Un panel de concerts au sein de nos édifices religieux.
57 Loisirs
La chasse aux œufs au square Nicolas Poussin qui s’est déroulée le 1er avril dernier,
L’organisation des traditionnelles fêtes du printemps et de l’automne notamment,
Le feu d’artifice en bord de Seine,
La Foire à tout 2024 les 15 et 16 septembre,
L ’édition 2024 du festival de Noël.
Sports
Le tour de l’Eure junior,
La course de côte,
Spectacle Olympia sur les bords de Seine,
Une nouvelle édition du trail des rois maudits,
Le village des associations.
58 Social, jeunesse et citoyenneté
L’année 2024 sera caractérisée par la finalisation du diagnostic du Contrat de
projet pour les habitants et avec les habitants.
Les rassemblements festifs plébiscités par les administrés dans toutes les
enquêtes de terrain, font donc partie des actions reprises en 2024, les sorties
estivales, la manifestation « Un pays, une culture », la poursuite d’actions de
médiation et d’atelier hors les murs, la sensibilisation autour de la santé ...
Sera développé l’accompagnement, l’accueil à destination de la jeunesse
andelysienne, la mise en place d’un Conseil des Jeunes à l’instar de ce qui a été
opéré avec le CME, des propositions d’animations culturelles et sportives seront menées dans le cadre de projets transversaux avec des partenaires et les services de la Ville.
59 LES GRANDS PROJETS
STRUCTURANTS
60 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
61
NATURE DEPENSES MONTANT
Dépenses nouvelles d'équipement 3 484 182
Création d’un pôle multi-activités/Maison de santé pluri professionnelle 606 000
Valorisation du patrimoine historique 338 270
Aménagement et développement territorial 80 430
Développement durable 42 169
Rénovation des voiries communales et espaces publics, enfouissement des réseaux et développement de la vidéo protection 637 028
Réhabilitation, aménagement et accessibilité des bâtiments publics 1 304 637
Acquisition de matériels et œuvres 275 648
Opérations patrimoniales 200 000
Emprunts et dettes assimilées/autres 845 000
TOTAL DEPENSES REELLES 4 329 182
DEPENSES D’ORDRE 480 000
Restes à réaliser 2023 196 466
Solde d'exécution N-1 659 295
TOTAL 5 664 943 62
17%
10%
2%
1%
18%
38%
8%
6%
Répartition des nouvelles dépenses d’équipement
Création d’un pôle multi-activités/Maison de
santé pluri professionnelle
Valorisation du patrimoine historique
Aménagement et développement territorial
Développement durable
Rénovation des voiries communales et
espaces publics, enfouissement des réseaux et
développement de la vidéo protection
Réhabilitation, aménagement et accessibilité
des bâtiments publics
Acquisition de matériels et œuvres
Opérations patrimoniales DÉPENSES NOUVELLES PAR OPÉRATIONS
COMPTABLES OPERATIONS TOTAL
Espaces verts 13 82 869,20
Voirie 14 537 028,02
Cimetières 20 16 000,00
Collégiale 28 138 282,70
Saint sauveur 70 178 987,22
Bâtiments 70 1 202 404,10
Eclairage public 90 51 333,00
Accessibilité 96 113 400,00
Place Poussin 98 1 800,00
PLU 99 24 000,00
Acquisitions 100 256 347,79
Oeuvres d'art 101 19 300,00
Amélioration de l'habitat 103 212 750,00
Pôle multi-activités - MSP 105 606 000,00
Quartier du Levant 106 43 680,00
3 484 182,03
63 POLE MULTI -
ACTIVITÉS
MAISON DE
SANTÉ
PLURIPROFESSI
ONNELLE
64
QUOI: La Commune ambitionne la création d’un pôle multi
activités au sein de la partie contemporaine de l’hôpital
Saint-Jacques, qui regrouperait :
- Une maison de santé pluri professionnelle,
- L’office central de production alimentaire,
- Des espaces dédiés aux services municipaux : espace France-services,
centre communal d’action sociale,
- Le Centre médico social du Département de l’Eure.
OBJECTIFS:
- Patrimonial puisqu’il vise à reconvertir une future friche,
bâtimentaire;
- Lutter contre la désertification médicale qui sévit sur la Commune;
BUDGET GLOBAL
- 5 600K€ TTC - financement de 70% sur le HT escompté)
Budget de 606 K€ en 2024
DURÉE 2023 – 2025 VALORISATION
PATRIMOINE
HISTORIQUE
338K€ EN 2024
65
la municipalité investira sur la collégiale Notre-Dame,
plus de 135K€ en 2024 afin notamment de sécuriser ses
rambardes tout en les restaurant.
La réalisation des études préalables à la restauration de
l’Église et de l’orgue Saint-Sauveur pour 99,5K€;
Un budget de 70K€ est prévu si des travaux d’urgence
doivent être réalisés sur les édifices;
Le réaménagement de la fontaine Ste Clothilde pour
40K€ finançable à 80%;
Des travaux d’entretien seront également réalisés
intégrant la collégiale Notre-Dame, l’église saint sauveur
et la tour de l’horloge. AMÉNAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL(1)
66
RÉVISION PLU 2018 – 2024 (24K€ CP en 2024)
L’année 2024 sera consacrée :
Au bouclage de la traduction réglementaire du PLU
(zonage, règlement écrit, OAP, servitudes, annexes) ; à la
réalisation de l’évaluation environnementale et des
justifications du PLU ; ARRÊT en conseil municipal en Juin;
La notification du PLU aux Personnes Publiques Associées
et le recueil de leur l’avis ;
La réalisation de l’enquête publique ;
L’approbation du PLU en séance du Conseil Municipal.
APPROBATION EN DECEMBRE AMÉNAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL (2)
67
LA FINALISATION DE L’ÉTUDE PROGRAMMATIQUE
AUTOUR DE LA SOIE
• Cet espace urbanisable, anciennement propriété d’une
entreprise privée a suscité l’intérêt de la collectivité au
regard notamment de son emplacement central (proximité
hypercentre et entrée de ville) et de sa surface. Après
multiples échanges réalisés avec le propriétaire, la
Commune et Covivio se sont accordés sur un prix
d’acquisition, l’achat, via l’EPFN a pu donc être réalisé fin
2023.
• Une étude programmatique a été mandatée à l’EPFN. Aussi,
un budget sera inscrit en 2024 de près de 13 K€ pour
financer la finalisation de l’étude programmatique. AMÉNAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL (3)
68
LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU LEVANT
• Une étude pré-opérationnelle conduite par le cabinet champs
libre a été menée en 2022.
• Pour 2024, la Commune ambitionne de lancer un appel à
manifestation d’intérêt à destination des promoteurs et
bailleurs en vue de proposer une offre de logements sur le
site du levant (tranche 1). Néanmoins, il est nécessaire avant
la mise en commercialisation, de donner à voir aux
prospects et futurs usagers, l’image et l’ambition souhaitées
par la collectivité. Aussi, un paysagiste urbaniste
« communiquant » a été missionné début d’année,
• Un budget de 43 K€ sera inscrit pour financer ces différentes
missions. AMÉNAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL (4)
69
LA REQUALIFICATION DU SITE INDUSTRIEL
HOLOPHANE
• L’agglomération conduira des études bâtimentaires
précises permettant d’alimenter différents scénarios
d’aménagement.
• Achat du « domaine des fontainettes » via l’EPFN en
vue d’y transférer notamment le Musée Nicolas
Poussin à hauteur de 400 000€.
• Rachat accepté du mobilier présent au sein du
domaine au liquidateur judiciaire : stock de
verreries, pièces moulées, four et presse, matériel
d’exposition, vitrines... ENVIRONNEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
70
La poursuite de la restauration des mares communales est
une priorité écologique pour la collectivité. Ainsi
l’investissement en 2024 porterait sur la mare du Parc
Delattre de Tassigny et la finalisation de celle de
Feuquerolles.
L’année 2024 verra également la réalisation du projet porté
par les enfants du CME, à savoir l’installation de toilettes
sèches au square Nicolas Poussin pour un montant de 26K€,
financé à hauteur de 80%.
Achat d’un véhicule propre pour le service espaces verts et
propreté.
La collectivité s’engage, à fournir une alimentation de qualité
notamment avec une politique renforcée de soutien à
destination des producteurs locaux par l’achat public. PLAN DE
RÉNOVATION
ESPACE PUBLIC
ENFOUISSEMENT
DES RÉSEAUX
ET
DÉVELOPPEMENT
VIDÉOPROTECTION
(1) 71
Aménagements de sécurité, traversée de RADEVAL: 61K€
Réalisation d’importants travaux de sécurisation, Un montage
financier a été élaboré avec le CD 27 permettant à la ville
d’étaler sur 4 ans, sa participation.
Des travaux de modernisation des réseaux
Un budget de 400K€ en 2024 serait prévu sur cette thématique
(réfection du parking situé devant le nouvel hôpital, rue des
déportés martyrs (partie comprise de la fin de la rue des capucins
jusqu’à l’avenue de la république) et divers travaux de sécurisation
sur le territoire.
Paiement de l’enfouissement des réseaux rue des déportés
martyrs: 33K€.
Un budget de 18K€ pour le changement des mâts et des
lanternes PLAN DE
RÉNOVATION
ESPACE PUBLIC
ENFOUISSEMENT
DES RÉSEAUX
ET
DÉVELOPPEMENT
VIDÉOPROTECTION
(2)
72
Phase 2 du réaménagement de la
promenade des prés après s’être attaché à
la rendre praticable en toute sécurité. Un
budget de 28,5K€ sera prévu pour
l’installation de chicanes et une signalétique
adaptée.
Extension du déploiement du système de
vidéoprotection existant, inscription d’un
budget de 33K€. RÉAMÉNAGEMENT,
AMÉLIORATION
DES BATIMENTS
PUBLICS ( 1 )
1 300K€
D’INVESTISSEMENT
PRÉVUS
73
Bâtiments scolaires: 590K€
Ecole Blanchard : Réfection des toitures terrasses pour un montant
estimé à plus de 173K€.
Ecole Marcel Lefevre
- Travaux sur l’équipement estimés à 250K€.
La commune investira in fine davantage sur l’école en 2024, à hauteur
de 517K€ permettant de régler de manière durable les désordres liés
au tassement différentiel que subit le bâtiment. Les parents d’lèves
ont d’ailleurs été consultés sur le sujet très récemment. Il est attendu
80% de financement de ces travaux d’envergure exceptionnels et
urgents.
Ecole George Pompidou
- Phase 3 de l’opération de réhabilitation des toitures terrasses pour
un montant estimé à 112K€.
Un budget de 54K€ serait également prévu pour financer des
travaux divers dans les autres établissements scolaires. 74
Bâtiments sportifs: 258K€
L’année 2024 pourrait voir la réalisation de travaux, pour un
montant de plus de 258K€, notamment :
- Gymnases : La Boullaye, Boyer et Houssays, pour près de 228 K€
TTC, l’investissement majeur sera la réfection de la toiture du
gymnase Henri Boyer et des travaux de sécurisation et de
relamping au gymnase Houssays,
- Stade Tomasini, pour plus de 30 K€ TTC,
Espace de loisirs et renaturation :
la création d’un lieu dédié situé entre les Saules et Jean de la
Fontaine: 200K€. Ce projet n’est pas validé en l’état par la
population, le budget attribué pourra être redistribué sur
d’autres opérations.
RÉAMÉNAGEMENT,
AMÉLIORATION
DES BATIMENTS
PUBLICS (2)
1 300K€
d’investissement
prévus 75
Bâtiments techniques
- 28 K€ pour l’amélioration des conditions de travail des agents
des espaces verts.
- 80K€ P3 contrat Dalkia
Accessibilité:
Après avoir investi près de 127K€ en 2023, l’année 2024
verrait la réalisation de travaux d’accessibilité à la mairie
centrale et à l’ex « château des alcools » pour près de 115K€.
La réalisation des investissements dans les bâtiments est
conditionnée par l’obtention de subventions de la part de
nos financeurs institutionnels
RÉAMÉNAGEMENT,
AMÉLIORATION
DES BATIMENTS
PUBLICS (3)
1 300K€
D’INVESTISSEMEN
T PRÉVUS 76
Un budget de plus de 275K€ est
également inscrit pour des acquisitions
- Dont Mobilier scolaire, périscolaire et
restauration : 77,5 K€,
- Dont Matériel technique, espaces verts, sport et
logistique : 95,3 K€,
- Dont Matériel informatique, achats généraux et
communication : 76,4 K€,
- Dont acquisitions d’œuvres : 15,6 K€
ACHAT DE MATÉRIELS
ET D’OEUVRES
275K€
d’investissement
prévus Montants dépenses d’équipement prévues
en 2023
Près de 3,6M€
Sans augmentation de la pression fiscale
(taux)
77 RECETTES D’INVESTISSEMENT
NATURE RECETTES MONTANT
Subventions d'investissement 915 759
Emprunts et dettes assimilées 1 200 000
Dotations, fonds 1 138 418
Dont affectation résultats N-1 907 848
Dont FCTVA/Taxe d'Aménagement 230 000
Produits de cessions 500 000
TOTAL RECETTES REELLES 3 753 607
VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 580 536
RECETTES D’ORDRE 308 700
Restes A Réaliser 22 100
TOTAL RECETTES 5 664 943 78 FINANCEMENT DES PROJETS 2024
AUTOFINANCEMENT:1 580K€
AFFECTATION DE RÉSULTATS: 908K€
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS: 938K€ REGION/DEPARTEMENT/DETR/DSIL/SNA
FCTVA sur les dépenses réalisées en 2021: 215K€
CESSION: 300K€ nets
TAXE D’AMÉNAGEMENT: 15K€
EMPRUNT de 1 200K€ dont 200K€ pour la MSP 79