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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930031600011
POSTE COMPTABLE : EPINAY-SUR-SEINE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 83
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 85
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 88
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 92
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 94
A1.01 - Opérations non ventilables 97
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 98
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 101
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 102
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 103
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 109
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 112
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 116
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 118
A1.908 - Fonction 8 - Transports 121
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 125
A2.01 - Opérations non ventilables 127
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 128
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 131
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 132
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 133
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 136
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 140
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 143
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 144
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 145
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 148
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 150
A2.938 - Fonction 8 - Transports 153
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 157
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 158
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 163
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 164 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 165
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 167
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 168
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 169
B3.1 - Etat des provisions constituées 171
B3.2 - Etalement des provisions 173
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 174
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 175
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 176
B7.3 - Etat des emprunts garantis 177
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 179
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 180
B7.9 - Autres engagements reçus 181
B8 - Subventions versées 182
B9 - Etat du personnel 183
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 187
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 188
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 189
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 190
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 191
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 192
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 54569
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 48855785.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1628.72 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1757.10 3 Dépenses d’équipement brut / population 437.51 4 Encours de dette / population (2) (3) 444.80 5 DGF / population 480.38 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.90 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24.90 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 25.31 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 30 351 804,00 30 351 804,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 351 804,00 30 351 804,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 95 895 591,00 95 895 591,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 95 895 591,00 95 895 591,00
TOTAL DU BUDGET (4) 126 247 395,00 126 247 395,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
3 209 890,00 0,00 13 048 383,00 13 048 383,00 13 048 383,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 164 000,00 0,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
6 307 904,00 0,00 4 487 363,00 4 487 363,00 4 487 363,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
8 200 000,00 0,00 6 298 433,00 6 298 433,00 6 298 433,00
Total des dépenses d’équipement 18 881 794,00 0,00 26 684 179,00 26 684 179,00 26 684 179,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 210 000,00 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00 3 210 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses financières 3 355 000,00 0,00 3 255 000,00 3 255 000,00 3 255 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 336 794,00 0,00 30 039 179,00 30 039 179,00 30 039 179,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 312 625,00 312 625,00 312 625,00 312 625,00
TOTAL 22 649 419,00 0,00 30 351 804,00 30 351 804,00 30 351 804,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 351 804,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
5 796 570,00 0,00 10 861 800,00 10 861 800,00 10 861 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 8 766 855,00 0,00 7 605 144,00 7 605 144,00 7 605 144,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 563 425,00 0,00 18 466 944,00 18 466 944,00 18 466 944,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 300 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 495,00 0,00 1 431 820,00 1 431 820,00 1 431 820,00
Total des recettes financières 2 335 495,00 0,00 4 466 820,00 4 466 820,00 4 466 820,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 998 920,00 0,00 23 033 764,00 23 033 764,00 23 033 764,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 150 499,00 2 418 040,00 2 418 040,00 2 418 040,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 200 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 650 499,00 7 318 040,00 7 318 040,00 7 318 040,00
TOTAL 22 649 419,00 0,00 30 351 804,00 30 351 804,00 30 351 804,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 351 804,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
7 005 415,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 14 696 922,00 0,00 14 953 129,00 14 953 129,00 14 953 129,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
40 538 484,00 0,00 40 844 133,00 40 844 133,00 40 844 133,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
31 531 607,00 0,00 32 242 289,00 32 242 289,00 32 242 289,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 86 767 013,00 0,00 88 039 551,00 88 039 551,00 88 039 551,00
66 Charges financières 701 000,00 0,00 783 000,00 783 000,00 783 000,00
67 Charges spécifiques (3) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
20 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
87 513 013,00 0,00 88 877 551,00 88 877 551,00 88 877 551,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 150 499,00 2 418 040,00 2 418 040,00 2 418 040,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
4 200 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 350 499,00 7 018 040,00 7 018 040,00 7 018 040,00
TOTAL 92 863 512,00 0,00 95 895 591,00 95 895 591,00 95 895 591,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 895 591,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
12 055 031,00 0,00 11 807 288,00 11 807 288,00 11 807 288,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 11 994 671,00 0,00 12 182 419,00 12 182 419,00 12 182 419,00
731 Fiscalité locale 39 630 750,00 0,00 41 735 162,00 41 735 162,00 41 735 162,00
74 Dotations et participations (3) 28 357 760,00 0,00 29 387 148,00 29 387 148,00 29 387 148,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
812 675,00 0,00 770 949,00 770 949,00 770 949,00
Total des recettes de gestion courante 92 850 887,00 0,00 95 882 966,00 95 882 966,00 95 882 966,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 92 850 887,00 0,00 95 882 966,00 95 882 966,00 95 882 966,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
TOTAL 92 863 512,00 0,00 95 895 591,00 95 895 591,00 95 895 591,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 895 591,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 005 415,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 20 000,00 12 625,00 32 625,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 210 000,00 0,00 3 210 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 22 763 199,00 22 763 199,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 716 950,00 0,00 716 950,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 500 000,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 704 030,00 0,00 2 704 030,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 300 000,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 25 000,00 0,00 25 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 100 000,00 0,00 100 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 039 179,00 312 625,00 30 351 804,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 351 804,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 14 953 129,00 14 953 129,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 40 844 133,00 40 844 133,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 32 242 289,00 0,00 32 242 289,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 783 000,00 0,00 783 000,00
67 Charges spécifiques (9) 25 000,00 0,00 25 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30 000,00 4 600 000,00 4 630 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 418 040,00 2 418 040,00
Dépenses de fonctionnement – Total 88 877 551,00 7 018 040,00 95 895 591,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 895 591,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 10 861 800,00 0,00 10 861 800,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 615 144,00 0,00 7 615 144,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 25 000,00 0,00 25 000,00
28 Amortissement des immobilisations 4 600 000,00 4 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 418 040,00 2 418 040,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 431 820,00 1 431 820,00
Recettes d’investissement – Total 23 033 764,00 7 318 040,00 30 351 804,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 351 804,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 807 288,00 11 807 288,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 182 419,00 12 182 419,00
731 Fiscalité locale 41 735 162,00 41 735 162,00
74 Dotations et participations (8) 29 387 148,00 29 387 148,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 770 949,00 0,00 770 949,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 12 625,00 12 625,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 95 882 966,00 12 625,00 95 895 591,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 95 895 591,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 649 419,00 0,00 0,00 30 351 804,00 30 351 804,00 0,00 30 351 804,00 30 351 804,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 711 890,00 0,00 0,00 716 950,00 716 950,00 0,00 716 950,00 716 950,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 233 392,00 0,00 0,00 2 704 030,00 2 704 030,00 0,00 2 704 030,00 2 704 030,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 12 436 512,00 0,00 0,00 22 763 199,00 22 763 199,00 0,00 22 763 199,00 22 763 199,00
Total des dépenses d’équipement 18 881 794,00 0,00 0,00 26 684 179,00 26 684 179,00 0,00 26 684 179,00 26 684 179,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 210 000,00 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00 3 210 000,00 3 210 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 355 000,00 0,00 0,00 3 255 000,00 3 255 000,00 0,00 3 255 000,00 3 255 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles 22 336 794,00 0,00 0,00 30 039 179,00 30 039 179,00 0,00 30 039 179,00 30 039 179,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 312 625,00 312 625,00 312 625,00 312 625,00 312 625,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 30 351 804,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 649 419,00 0,00 30 351 804,00 30 351 804,00 30 351 804,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 796 570,00 0,00 10 861 800,00 10 861 800,00 10 861 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
8 766 855,00 0,00 7 605 144,00 7 605 144,00 7 605 144,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 563 425,00 0,00 18 466 944,00 18 466 944,00 18 466 944,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 300 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 495,00 0,00 1 431 820,00 1 431 820,00 1 431 820,00
Total des recettes financières 2 335 495,00 0,00 4 466 820,00 4 466 820,00 4 466 820,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 16 998 920,00 0,00 23 033 764,00 23 033 764,00 23 033 764,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 150 499,00 2 418 040,00 2 418 040,00 2 418 040,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 200 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 5 650 499,00 7 318 040,00 7 318 040,00 7 318 040,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 30 351 804,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 649 419,00 0,00 0,00 30 351 804,00 30 351 804,00 0,00 30 351 804,00 30 351 804,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
711 890,00 0,00 0,00 716 950,00 716 950,00 0,00 716 950,00 716 950,00
2031 Frais d'études 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 441 890,00 0,00 456 950,00 456 950,00 0,00 456 950,00 456 950,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 233 392,00 0,00 0,00 2 704 030,00 2 704 030,00 0,00 2 704 030,00 2 704 030,00
2115 Terrains bâtis 991 176,00 0,00 241 200,00 241 200,00 0,00 241 200,00 241 200,00 2116 Cimetières 17 500,00 0,00 59 500,00 59 500,00 0,00 59 500,00 59 500,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21534 Réseaux d'électrification 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21828 Autres matériels de transport 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 21838 Autre matériel informatique 257 300,00 0,00 264 900,00 264 900,00 0,00 264 900,00 264 900,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
119 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 628 416,00 0,00 470 430,00 470 430,00 0,00 470 430,00 470 430,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
12 436 512,00 0,00 0,00 22 763 199,00 22 763 199,00 0,00 22 763 199,00 22 763 199,00
Total des dépenses d’équipement 18 881 794,00 0,00 0,00 26 684 179,00 26 684 179,00 0,00 26 684 179,00 26 684 179,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
1345 Amendes radars automatiques
et de police
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 210 000,00 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00 3 210 000,00 3 210 000,00
1641 Emprunts en euros 3 160 000,00 0,00 3 160 000,00 3 160 000,00 3 160 000,00 3 160 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 355 000,00 0,00 0,00 3 255 000,00 3 255 000,00 0,00 3 255 000,00 3 255 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
454110 DEPENSES 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles 22 336 794,00 0,00 0,00 30 039 179,00 30 039 179,00 0,00 30 039 179,00 30 039 179,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
13912 Subv. transf. Régions 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2313 Constructions 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 312 625,00 312 625,00 312 625,00 312 625,00 312 625,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 27
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
201004 1 005 741,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201103 3 766 542,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201201 ECOLE NUMERIQUE 3 640 818,48 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
201403 MAISON DE LA
DANCE DU CYGNE
D'ENGHIEN :
CONSTRUCTI
643 191,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201404 VIDÉOPROTECTION
2014/2020 ET RÉSEAU
FIBRE
8 257 570,36 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
201501 74 091,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201502 478 217,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201504 SCHÉMA DIRECTEUR
DES SYSTÈMES
D'INFORMATIONS
3 041 529,34 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
201505 4 527 777,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201602 MISE EN
ACCESSIBILITE DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
137 336,16 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
201801 3 753 120,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201805 422 570,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201806 NPNRU :
PROGRAMMATION
1 230 121,58 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
201901 1 389 816,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201902 647 247,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 1 569 787,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 MISE EN
CONFORMITÉ DES
CHAUFFERIES
375 598,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202005 CONSTRUCTION DE
LA MAISON
ÉCOCONSTRUITE
2 989 026,80 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00
202007 RÉHABILITATION DE
L'EGLISE SAINT
MÉDARD
120 877,20 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
202008 PLANTATIONS
MASSIVES
389 959,50 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
202009 LABORATOIRES
ECLAIR
5 174 887,23 0,00 1 267 000,00 1 267 000,00 0,00 1 267 000,00
202011 RÉALISATION D'UN
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE AU
PMS
2 457 538,04 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
202101 REHABILITATION
GROUPE PASTEUR
919 592,54 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
202102 REHABILITATION
ENERGETIQUE
0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
202103 AMELIORATION
EQUIPEMENTS
SPORTIFS PMS
599 576,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202104 CREATION D'UNE
RESSOURCERIE
21 210,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
202105 273 142,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202106 MISE EN COFORMITE
ASSAINISSEMENT
71 946,84 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
202108 REHABILITATION
CHAMBRES
PLEUBIAN
842 133,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202110 ACQUISITION
LOCAUX
COMMERCIAUX
0,00 0,00 333 333,00 333 333,00 0,00 333 333,00
202111 RESTRUCTURATION
POLE PEDAGOGIQUE
ROUSSEAU
1 841 052,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 29
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202112 RESTRUCTURATION
MATERNELLE GROS
BUISSON
3 495 571,67 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
202113 CONSTRUCTION
ELEMENTAIRE
DUMAS
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
202114 CONSTRUCTION
MATERNELLE DUMAS
105 684,48 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
202115 CONSTRUCTION
ELEMENTAIRE
ANATOLE FRANCE
22 387,20 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
202116 CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE
JEAN JAURES NORD
56 688,00 0,00 362 866,00 362 866,00 0,00 362 866,00
202117 CONSTRUCTION
GYMNASE FELIX
MERLIN
822 555,67 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
202118 AMENAGEMENT
ESPACE JEUNESSE
SOURCE PRESLES
1 371 702,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202119 37 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202120 CONSTRUCTION
EQUIPEMENT
CENTRAL ORGEMONT
20 820,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
202121 POLE ADMINISTRATIF
ET CELLULES
COMMERCIALES
1 165 909,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
202123 RENOVATION
VITRINES-ACTIONS
COMMERCE
125 063,28 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
202124 INSTALLATION ABRIS
VELOS
21 644,40 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
202125 43 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 44 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202202 INSTALLATION
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
44 280,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
202204 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202205 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202207 POINT INFO
JEUNESSE (PIJ)
6 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
202301 REHABILITATION
G.MARTIN / RENOIR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202302 PASSERELLE SEINE 229 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202303 CONVENTION TOUR
OBELISQUE
663 113,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 0,00 2 350 000,00
TOTAL 61 785 178,49 0,00 22 763 199,00 22 763 199,00 0,00 22 763 199,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201004
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 005 741,03 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
218 987,49 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 218 987,49 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 098,61 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 098,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 755 654,93 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 715 962,78 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 39 692,15 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 350 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
350 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
350 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201103
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 766 542,17 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
507 355,87 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 507 355,87 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 307 369,45 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 47 020,26 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 260 349,19 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 951 816,85 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 927 977,39 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 23 839,46 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 120 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 120 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
800 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
320 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201201
LIBELLE : ECOLE NUMERIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 640 818,48 a 0,00 250 000,00 b 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
89 835,44 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 56 381,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 33 454,44 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 570 084,87 0,00 250 000,00 250 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 344 384,26 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 225 700,61 0,00 250 000,00 250 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 980 898,17 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 980 898,17 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 239 627,70 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
239 627,70 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
239 627,70 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -250 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201403
LIBELLE : MAISON DE LA DANCE DU CYGNE D'ENGHIEN : CONSTRUCTI NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 643 191,28 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
386 403,46 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 386 403,46 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 256 787,82 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 23 537,82 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 233 250,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 255 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
255 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
255 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201404
LIBELLE : VIDÉOPROTECTION 2014/2020 ET RÉSEAU FIBRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 981 572,90 a 0,00 600 000,00 b 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
616 608,07 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 616 608,07 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 364 964,83 0,00 600 000,00 600 000,00
21534 Réseaux d'électrification 1 532,27 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 363 432,56 0,00 600 000,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 332 912,00 c 0,00 27 800,00 d 27 800,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
332 912,00 0,00 27 800,00 27 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
323 912,00 0,00 27 800,00 27 800,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -572 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 25 549,01 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
20 663,89 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 663,89 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 885,12 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 885,12 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201502
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 478 217,39 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
32 008,45 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 008,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 446 208,94 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 446 208,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201504
LIBELLE : SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D'INFORMATIONS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 662 241,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 694 357,23 0,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 272 512,82 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 421 844,41 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 967 883,77 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 967 883,77 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6 351,84 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
6 351,84 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 351,84 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -500 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 527 210,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
448 873,90 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 448 873,90 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 512,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 512,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 076 825,09 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 056 239,49 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 20 585,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 640 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 640 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 940 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201602
LIBELLE : MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 137 336,16 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
103 440,00 0,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 103 440,00 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 33 896,16 0,00 200 000,00 200 000,00
2313 Constructions 33 896,16 0,00 200 000,00 200 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201801
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 753 120,20 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
398 414,26 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 398 414,26 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 134 122,73 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 134 122,73 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 220 583,21 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 210 333,11 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
10 250,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 372 520,30 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
319 280,30 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
319 280,30 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 400,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 400,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 51 840,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 51 840,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201805
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 422 570,34 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
58 506,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 58 506,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 737,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 737,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 360 327,34 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 360 327,34 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201806
LIBELLE : NPNRU : PROGRAMMATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 230 121,58 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 144 766,58 0,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 1 144 766,58 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 85 355,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 85 355,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -200 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201901
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 389 816,97 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
83 374,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 83 374,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 806,98 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 806,98 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 305 635,19 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 985 635,19 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 320 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201902
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 647 247,81 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
110 527,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 110 527,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 227,77 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 8 227,77 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 528 492,84 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 528 492,84 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 569 787,17 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
116 585,95 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 116 585,95 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 294 658,60 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 294 658,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 158 542,62 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 158 542,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 265 844,89 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
253 151,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
30 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
223 151,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
12 693,89 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 693,89 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : MISE EN CONFORMITÉ DES CHAUFFERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 375 598,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
18 489,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 489,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 357 109,39 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 357 109,39 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202005
LIBELLE : CONSTRUCTION DE LA MAISON ÉCOCONSTRUITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 989 026,80 a 0,00 1 900 000,00 b 1 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
357 134,40 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
2031 Frais d'études 357 134,40 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 631 892,40 0,00 700 000,00 700 000,00
2313 Constructions 2 581 892,40 0,00 700 000,00 700 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 1 260 000,00 d 1 260 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -640 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202007
LIBELLE : RÉHABILITATION DE L'EGLISE SAINT MÉDARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 120 877,20 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
103 099,20 0,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 103 099,20 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 17 778,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 778,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -500 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202008
LIBELLE : PLANTATIONS MASSIVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 389 959,50 a 0,00 600 000,00 b 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
257 550,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 257 550,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 409,50 0,00 600 000,00 600 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 125 947,50 0,00 600 000,00 600 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 462,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 82 500,00 c 0,00 400 000,00 d 400 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
82 500,00 0,00 400 000,00 400 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
82 500,00 0,00 400 000,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -200 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202009
LIBELLE : LABORATOIRES ECLAIR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 174 887,23 a 0,00 1 267 000,00 b 1 267 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
947 989,72 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 947 989,72 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 293 282,84 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 291 691,06 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 591,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 933 614,67 0,00 267 000,00 267 000,00
2313 Constructions 3 933 614,67 0,00 267 000,00 267 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 263 067,20 c 0,00 1 440 000,00 d 1 440 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
263 067,20 0,00 1 440 000,00 1 440 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
63 067,20 0,00 1 440 000,00 1 440 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 173 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202011
LIBELLE : RÉALISATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE AU PMS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 457 538,04 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
95 912,93 0,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 95 912,93 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 361 625,11 0,00 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 2 361 625,11 0,00 150 000,00 150 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 360 000,00 c 0,00 174 000,00 d 174 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
360 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 174 000,00 174 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 360 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -126 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202101
LIBELLE : REHABILITATION GROUPE PASTEUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 919 592,54 a 0,00 1 500 000,00 b 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
759 099,13 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
2031 Frais d'études 759 099,13 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 160 493,41 0,00 250 000,00 250 000,00
2313 Constructions 124 088,42 0,00 250 000,00 250 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 36 404,99 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 285 120,00 c 0,00 1 290 000,00 d 1 290 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
285 120,00 0,00 1 290 000,00 1 290 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
285 120,00 0,00 1 290 000,00 1 290 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -210 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202102
LIBELLE : REHABILITATION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 500 000,00 b 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 500 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202103
LIBELLE : AMELIORATION EQUIPEMENTS SPORTIFS PMS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 599 576,23 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
141 707,47 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 141 707,47 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 457 868,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 449 108,76 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 8 760,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202104
LIBELLE : CREATION D'UNE RESSOURCERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 21 210,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
21 210,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 21 210,00 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202105
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 273 142,47 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
30 487,11 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 487,11 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 242 655,36 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 242 655,36 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202106
LIBELLE : MISE EN COFORMITE ASSAINISSEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 71 946,84 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
59 122,80 0,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 59 122,80 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 12 824,04 0,00 350 000,00 350 000,00
2313 Constructions 12 824,04 0,00 350 000,00 350 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -500 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202108
LIBELLE : REHABILITATION CHAMBRES PLEUBIAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 842 133,72 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
18 684,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 684,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 931,30 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 931,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 811 518,42 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 811 518,42 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202110
LIBELLE : ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 333 333,00 b 333 333,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 333 333,00 333 333,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 333 333,00 333 333,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -333 333,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202111
LIBELLE : RESTRUCTURATION POLE PEDAGOGIQUE ROUSSEAU NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 841 052,00 a 0,00 2 500 000,00 b 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
959 436,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 959 436,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 881 616,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2313 Constructions 338 898,40 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 542 717,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 72 834,60 c 0,00 1 480 000,00 d 1 480 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
72 834,60 0,00 1 480 000,00 1 480 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
72 834,60 0,00 1 480 000,00 1 480 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 020 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202112
LIBELLE : RESTRUCTURATION MATERNELLE GROS BUISSON NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 495 571,67 a 0,00 1 500 000,00 b 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
630 828,50 0,00 750 000,00 750 000,00
2031 Frais d'études 630 828,50 0,00 750 000,00 750 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 376,08 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 448,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 928,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 857 367,09 0,00 750 000,00 750 000,00
2313 Constructions 2 436 825,82 0,00 750 000,00 750 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 420 541,27 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 566 537,07 c 0,00 1 020 000,00 d 1 020 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
566 537,07 0,00 1 020 000,00 1 020 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
566 537,07 0,00 1 020 000,00 1 020 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -480 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202113
LIBELLE : CONSTRUCTION ELEMENTAIRE DUMAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202114
LIBELLE : CONSTRUCTION MATERNELLE DUMAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 105 684,48 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
105 684,48 0,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 105 684,48 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 710 000,00 d 710 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 710 000,00 710 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 710 000,00 710 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 210 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202115
LIBELLE : CONSTRUCTION ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 22 387,20 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
22 387,20 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 22 387,20 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202116
LIBELLE : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES NORD NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 56 688,00 a 0,00 362 866,00 b 362 866,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
56 688,00 0,00 181 433,00 181 433,00
2031 Frais d'études 56 688,00 0,00 181 433,00 181 433,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 181 433,00 181 433,00
2313 Constructions 0,00 0,00 181 433,00 181 433,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -362 866,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202117
LIBELLE : CONSTRUCTION GYMNASE FELIX MERLIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 822 555,67 a 0,00 2 000 000,00 b 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
822 555,67 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2031 Frais d'études 822 555,67 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 145 669,20 c 0,00 2 550 000,00 d 2 550 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
145 669,20 0,00 2 550 000,00 2 550 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
145 669,20 0,00 2 550 000,00 2 550 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 550 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202118
LIBELLE : AMENAGEMENT ESPACE JEUNESSE SOURCE PRESLES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 371 702,75 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
243 180,92 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 243 180,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 128 521,83 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 128 521,83 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 89 575,20 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
89 575,20 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
89 575,20 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202119
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 37 920,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
37 920,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 920,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202120
LIBELLE : CONSTRUCTION EQUIPEMENT CENTRAL ORGEMONT NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 20 820,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
20 820,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 20 820,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202121
LIBELLE : POLE ADMINISTRATIF ET CELLULES COMMERCIALES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 165 909,00 a 0,00 2 000 000,00 b 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
501 978,80 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00
2031 Frais d'études 501 978,80 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 663 930,20 0,00 250 000,00 250 000,00
2313 Constructions 70 575,60 0,00 250 000,00 250 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 593 354,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 460 000,00 d 460 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 460 000,00 460 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 460 000,00 460 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 540 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202123
LIBELLE : RENOVATION VITRINES-ACTIONS COMMERCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 125 063,28 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
63 919,20 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 63 919,20 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 144,08 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 40 744,08 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 200,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 600,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 600,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 50 000,00 d 50 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202124
LIBELLE : INSTALLATION ABRIS VELOS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 21 644,40 a 0,00 250 000,00 b 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
21 644,40 0,00 250 000,00 250 000,00
2031 Frais d'études 21 644,40 0,00 250 000,00 250 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -250 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202125
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 43 899,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
43 899,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 899,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 44 814,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
44 814,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 44 814,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202202
LIBELLE : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 44 280,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
44 280,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 44 280,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202204
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 050 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 405 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
405 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 405 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202205
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 500 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202207
LIBELLE : POINT INFO JEUNESSE (PIJ)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 000,00 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
2031 Frais d'études 6 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : REHABILITATION G.MARTIN / RENOIR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202302
LIBELLE : PASSERELLE SEINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 229 500,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
229 500,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 229 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202303
LIBELLE : CONVENTION TOUR OBELISQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 663 113,00 a 0,00 2 350 000,00 b 2 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
663 113,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 663 113,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 350 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 649 419,00 0,00 30 351 804,00 30 351 804,00 30 351 804,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 796 570,00 0,00 10 861 800,00 10 861 800,00 10 861 800,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 312 895,00 0,00 1 310 000,00 1 310 000,00 1 310 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 483 675,00 0,00 9 551 800,00 9 551 800,00 9 551 800,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 8 766 855,00 0,00 7 605 144,00 7 605 144,00 7 605 144,00
1641 Emprunts en euros 8 766 855,00 0,00 7 605 144,00 7 605 144,00 7 605 144,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 563 425,00 0,00 18 466 944,00 18 466 944,00 18 466 944,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 300 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
10222 FCTVA 2 100 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 495,00 0,00 1 431 820,00 1 431 820,00 1 431 820,00
Total des recettes financières 2 335 495,00 0,00 4 466 820,00 4 466 820,00 4 466 820,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 16 998 920,00 0,00 23 033 764,00 23 033 764,00 23 033 764,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 150 499,00 2 418 040,00 2 418 040,00 2 418 040,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 200 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 84
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles 4 200 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 5 650 499,00 7 318 040,00 7 318 040,00 7 318 040,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 92 863 512,00 0,00 0,00 95 895 591,00 95 895 591,00 0,00 95 895 591,00 95 895 591,00
011 Charges à caractère général (3) 14 696 922,00 0,00 0,00 14 953 129,00 14 953 129,00 0,00 14 953 129,00 14 953 129,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
40 538 484,00 0,00 40 844 133,00 40 844 133,00 40 844 133,00 40 844 133,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
31 531 607,00 0,00 0,00 32 242 289,00 32 242 289,00 0,00 32 242 289,00 32 242 289,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 86 767 013,00 0,00 0,00 88 039 551,00 88 039 551,00 0,00 88 039 551,00 88 039 551,00
66 Charges financières 701 000,00 0,00 783 000,00 783 000,00 783 000,00 783 000,00
67 Charges spécifiques (3) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
20 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 746 000,00 0,00 0,00 838 000,00 838 000,00 838 000,00 838 000,00
Total des dépenses réelles 87 513 013,00 0,00 0,00 88 877 551,00 88 877 551,00 0,00 88 877 551,00 88 877 551,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 150 499,00 2 418 040,00 2 418 040,00 2 418 040,00 2 418 040,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
4 200 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 350 499,00 7 018 040,00 7 018 040,00 7 018 040,00 7 018 040,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 95 895 591,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 86
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 92 863 512,00 0,00 95 895 591,00 95 895 591,00 95 895 591,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 12 055 031,00 0,00 11 807 288,00 11 807 288,00 11 807 288,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 994 671,00 0,00 12 182 419,00 12 182 419,00 12 182 419,00 731 Fiscalité locale 39 630 750,00 0,00 41 735 162,00 41 735 162,00 41 735 162,00 74 Dotations et participations (2) 28 357 760,00 0,00 29 387 148,00 29 387 148,00 29 387 148,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 812 675,00 0,00 770 949,00 770 949,00 770 949,00
Total des recettes de gestion des services 92 850 887,00 0,00 95 882 966,00 95 882 966,00 95 882 966,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 92 850 887,00 0,00 95 882 966,00 95 882 966,00 95 882 966,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 95 895 591,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 92 863 512,00 0,00 0,00 95 895 591,00 95 895 591,00 0,00 95 895 591,00 95 895 591,00
011 Charges à caractère général (4) 14 696 922,00 0,00 0,00 14 953 129,00 14 953 129,00 0,00 14 953 129,00 14 953 129,00
6042 Achats de prestations de services 374 122,00 0,00 399 836,00 399 836,00 0,00 399 836,00 399 836,00
60611 Eau et assainissement 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
60612 Energie - Electricité 3 624 999,00 0,00 3 115 000,00 3 115 000,00 0,00 3 115 000,00 3 115 000,00
60621 Combustibles 220,00 0,00 170,00 170,00 0,00 170,00 170,00
60622 Carburants 260 708,00 0,00 183 190,00 183 190,00 0,00 183 190,00 183 190,00
60623 Alimentation 46 730,00 0,00 43 772,00 43 772,00 0,00 43 772,00 43 772,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 580,00 0,00 12 565,00 12 565,00 0,00 12 565,00 12 565,00
60631 Fournitures d'entretien 95 095,00 0,00 94 789,00 94 789,00 0,00 94 789,00 94 789,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 118 000,00 0,00 116 750,00 116 750,00 0,00 116 750,00 116 750,00
6064 Fournitures administratives 112 575,00 0,00 107 185,00 107 185,00 0,00 107 185,00 107 185,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 900,00 0,00 2 380,00 2 380,00 0,00 2 380,00 2 380,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 1 870,00 1 870,00 0,00 1 870,00 1 870,00
6067 Fournitures scolaires 171 920,00 0,00 171 930,00 171 930,00 0,00 171 930,00 171 930,00
6068 Autres matières et fournitures 789 313,00 0,00 832 714,00 832 714,00 0,00 832 714,00 832 714,00
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6132 Locations immobilières 319 900,00 0,00 315 520,00 315 520,00 0,00 315 520,00 315 520,00
61351 Matériel roulant 212 500,00 0,00 130 500,00 130 500,00 0,00 130 500,00 130 500,00
61358 Autres 273 131,00 0,00 327 544,00 327 544,00 0,00 327 544,00 327 544,00
614 Charges locatives et de copropriété 42 800,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 154 000,00 154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
406 000,00 0,00 406 000,00 406 000,00 0,00 406 000,00 406 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 70 000,00 0,00 68 500,00 68 500,00 0,00 68 500,00 68 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 400 950,00 0,00 569 393,00 569 393,00 0,00 569 393,00 569 393,00
6156 Maintenance 1 253 909,00 0,00 1 242 833,00 1 242 833,00 0,00 1 242 833,00 1 242 833,00
6161 Multirisques 245 680,00 0,00 249 315,00 249 315,00 0,00 249 315,00 249 315,00
6182 Documentation générale et technique 43 575,00 0,00 42 672,00 42 672,00 0,00 42 672,00 42 672,00
6184 Versements à des organismes de
formation
182 940,00 0,00 192 385,00 192 385,00 0,00 192 385,00 192 385,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 470,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
4 200,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 199 250,00 0,00 274 100,00 274 100,00 0,00 274 100,00 274 100,00
6228 Divers 21 200,00 0,00 11 100,00 11 100,00 0,00 11 100,00 11 100,00
6231 Annonces et insertions 64 542,00 0,00 49 300,00 49 300,00 0,00 49 300,00 49 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 310,00 0,00 10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00
6234 Réceptions 293 729,00 0,00 302 948,00 302 948,00 0,00 302 948,00 302 948,00
6236 Catalogues et imprimés 311 400,00 0,00 328 300,00 328 300,00 0,00 328 300,00 328 300,00
6238 Divers 31 900,00 0,00 40 400,00 40 400,00 0,00 40 400,00 40 400,00
6241 Transports de biens 945,00 0,00 1 525,00 1 525,00 0,00 1 525,00 1 525,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 541 919,00 541 919,00 0,00 541 919,00 541 919,00
6247 Transports collectifs 305 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 62 695,00 0,00 75 040,00 75 040,00 0,00 75 040,00 75 040,00
6261 Frais d'affranchissement 150 240,00 0,00 150 225,00 150 225,00 0,00 150 225,00 150 225,00
6262 Frais de télécommunications 125 670,00 0,00 130 760,00 130 760,00 0,00 130 760,00 130 760,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 85 646,00 0,00 87 492,00 87 492,00 0,00 87 492,00 87 492,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 675 000,00 0,00 694 350,00 694 350,00 0,00 694 350,00 694 350,00
62878 Remb. frais à des tiers 285,00 0,00 360,00 360,00 0,00 360,00 360,00
6288 Autres services extérieurs 2 691 317,00 0,00 2 823 270,00 2 823 270,00 0,00 2 823 270,00 2 823 270,00
63512 Taxes foncières 326 374,00 0,00 341 347,00 341 347,00 0,00 341 347,00 341 347,00
6358 Autres droits 440,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
90,00 0,00 80,00 80,00 0,00 80,00 80,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
40 538 484,00 0,00 40 844 133,00 40 844 133,00 40 844 133,00 40 844 133,00
64111 Rémunération principale titulaires 36 543 368,00 0,00 36 284 815,00 36 284 815,00 36 284 815,00 36 284 815,00
64118 Autres indemnités 1 570 005,00 0,00 2 025 500,00 2 025 500,00 2 025 500,00 2 025 500,00
64131 Rémunérations 1 609 911,00 0,00 1 730 618,00 1 730 618,00 1 730 618,00 1 730 618,00
64168 Autres emplois aidés 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 155 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
64731 Allocations chômage versées
directement
220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
6488 Autres 170 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
31 531 607,00 0,00 0,00 32 242 289,00 32 242 289,00 0,00 32 242 289,00 32 242 289,00
65132 Prix 101 730,00 0,00 166 800,00 166 800,00 0,00 166 800,00 166 800,00
65188 Autres 169 252,00 0,00 54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 54 500,00
65311 Indemnités de fonction 447 635,00 0,00 453 624,00 453 624,00 0,00 453 624,00 453 624,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65316 Frais de représentation du maire 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 1 450 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
10 308 817,00 0,00 10 900 000,00 10 900 000,00 0,00 10 900 000,00 10 900 000,00
65568 Autres contributions 765 634,00 0,00 793 220,00 793 220,00 0,00 793 220,00 793 220,00
6558 Autres contributions obligatoires 299 270,00 0,00 256 000,00 256 000,00 0,00 256 000,00 256 000,00
657361 Subv. fonct. caisse des écoles 9 007 464,00 0,00 9 748 451,00 9 748 451,00 0,00 9 748 451,00 9 748 451,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 6 217 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 5 619 492,00 5 619 492,00 0,00 5 619 492,00 5 619 492,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
1 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
885 139,00 0,00 943 991,00 943 991,00 0,00 943 991,00 943 991,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 4 650,00 0,00 10 446,00 10 446,00 0,00 10 446,00 10 446,00
65818 Autres 0,00 0,00 65 760,00 65 760,00 0,00 65 760,00 65 760,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00
6584 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 86 767 013,00 0,00 0,00 88 039 551,00 88 039 551,00 0,00 88 039 551,00 88 039 551,00
66 Charges financières 701 000,00 0,00 783 000,00 783 000,00 783 000,00 783 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 630 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6688 Autres 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges spécifiques (4) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 746 000,00 0,00 0,00 838 000,00 838 000,00 838 000,00 838 000,00
Total des dépenses réelles 87 513 013,00 0,00 0,00 88 877 551,00 88 877 551,00 0,00 88 877 551,00 88 877 551,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 150 499,00 2 418 040,00 2 418 040,00 2 418 040,00 2 418 040,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
4 200 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 200 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 350 499,00 7 018 040,00 7 018 040,00 7 018 040,00 7 018 040,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 210 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 240 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 30 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 92 863 512,00 0,00 95 895 591,00 95 895 591,00 95 895 591,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 12 055 031,00 0,00 11 807 288,00 11 807 288,00 11 807 288,00
7021 Ventes de récoltes 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70323 Red. occupation dom. public 19 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 210,00 0,00 15 810,00 15 810,00 15 810,00
7062 Redevances services à caractère culturel 206 280,00 0,00 208 330,00 208 330,00 208 330,00
70632 Redevances services à caractère loisir 16 400,00 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00
7066 Redevances services à caractère social 124 840,00 0,00 112 572,00 112 572,00 112 572,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 11 498 820,00 0,00 11 271 176,00 11 271 176,00 11 271 176,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 80 000,00 0,00 82 400,00 82 400,00 82 400,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 81,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 994 671,00 0,00 12 182 419,00 12 182 419,00 12 182 419,00
73211 Attribution de compensation 4 385 206,00 0,00 4 385 206,00 4 385 206,00 4 385 206,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 699 661,00 0,00 1 625 892,00 1 625 892,00 1 625 892,00
73331 Communes (FSRIF) 5 909 804,00 0,00 6 171 321,00 6 171 321,00 6 171 321,00
731 Fiscalité locale 39 630 750,00 0,00 41 735 162,00 41 735 162,00 41 735 162,00
73111 Impôts directs locaux 37 730 750,00 0,00 39 985 162,00 39 985 162,00 39 985 162,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 100 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 600 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 28 357 760,00 0,00 29 387 148,00 29 387 148,00 29 387 148,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 8 696 405,00 0,00 8 673 412,00 8 673 412,00 8 673 412,00
741123 DSU des communes 16 139 844,00 0,00 16 592 470,00 16 592 470,00 16 592 470,00
741127 DNP des communes 1 078 932,00 0,00 1 128 284,00 1 128 284,00 1 128 284,00
744 FCTVA 45 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 108 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
74718 Autres participations Etat 561 810,00 0,00 565 826,00 565 826,00 565 826,00
7472 Participation régions 100 184,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
7473 Participation départements 91 700,00 0,00 62 900,00 62 900,00 62 900,00
74758 Participation autres groupements 70 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 34 520,00 34 520,00 34 520,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 577 924,00 0,00 647 557,00 647 557,00 647 557,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 842 961,00 0,00 1 331 179,00 1 331 179,00 1 331 179,00
7484 Dotation de recensement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 812 675,00 0,00 770 949,00 770 949,00 770 949,00
752 Revenus des immeubles 622 425,00 0,00 606 798,00 606 798,00 606 798,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 850,00 0,00 850,00 850,00 850,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 189 400,00 0,00 163 301,00 163 301,00 163 301,00
Total des recettes de gestion des services 92 850 887,00 0,00 95 882 966,00 95 882 966,00 95 882 966,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 92 850 887,00 0,00 95 882 966,00 95 882 966,00 95 882 966,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 625,00 12 625,00 12 625,00 12 625,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 405 000,00 9 315 750,00 0,00 650 000,00 8 312 866,00 5 820 030,00 70 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 4 286 950,00 0,00 0,00 3 901 433,00 4 310 000,00 70 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 000,00 1 611 800,00 0,00 650 000,00 230 000,00 660 030,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 067 000,00 0,00 0,00 4 181 433,00 850 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 630 144,00 1 900 000,00 0,00 27 800,00 4 500 000,00 3 984 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 900 000,00 0,00 27 800,00 4 500 000,00 3 984 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 605 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 364 533,00 0,00 101 000,00 0,00 30 039 179,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 210 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 13 048 383,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 850 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 204 533,00 0,00 1 000,00 0,00 4 487 363,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 6 298 433,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
RECETTES 1 891 820,00 0,00 100 000,00 0,00 23 033 764,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 431 820,00 0,00 0,00 0,00 1 431 820,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
13 Subventions d'investissement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 10 861 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 7 615 144,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 96
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 405 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 20 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 160 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 40 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 130 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 25 000,00
RECETTES 10 630 144,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 605 144,00
275 Dépôts et cautionnements versés 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 246 250,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 926 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00
213 Constructions 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 892 300,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 067 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 315 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 950,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
RECETTES 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 8 242 866,00 30 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 901 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 4 181 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 312
866,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 901
433,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 181
433,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 702 000,00 56 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
4 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
62 000,00 56 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 984 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
2 724 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 26 213,00 0,00 0,00 0,00 5 820 030,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 310 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 213,00 0,00 0,00 0,00 180 030,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 724 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 264 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
211 Terrains 0,00 574 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 491 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 431 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364 533,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 533,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 820,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 820,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 14 425 500,00 27 466 372,00 0,00 3 894 959,00 11 992 076,00 15 437 585,00 13 241 481,00 0,00
011 Charges à caractère général 130 500,00 7 637 668,00 0,00 425 470,00 1 126 615,00 3 502 977,00 716 006,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 395 500,00 18 198 054,00 0,00 1 883 689,00 807 010,00 9 773 572,00 6 786 623,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 061 500,00 1 630 650,00 0,00 1 585 800,00 10 058 451,00 2 161 036,00 5 738 852,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 783 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 675 926,00 301 600,00 0,00 27 560,00 4 526 174,00 1 443 906,00 6 957 002,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 141 100,00 0,00 0,00 4 314 174,00 381 012,00 6 957 002,00 0,00
73 Impôts et taxes 12 182 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 41 535 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 958 345,00 125 500,00 0,00 27 560,00 212 000,00 933 743,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 129 151,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 648 936,00 339 126,00 409 516,00 22 000,00 88 877 551,00
011 Charges à caractère général 0,00 701 277,00 287 100,00 403 516,00 22 000,00 14 953 129,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 947 659,00 52 026,00 0,00 0,00 40 844 133,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 32 242 289,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 606 798,00 344 000,00 0,00 0,00 95 882 966,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 11 807 288,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 182 419,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 41 735 162,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 29 387 148,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 606 798,00 0,00 0,00 0,00 770 949,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 425 500,00
613 Locations 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00
625 Déplacements et missions 24 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00
628 Divers 100 000,00
641 Rémunérations du personnel 2 025 500,00
647 Autres charges sociales 220 000,00
648 Autres charges de personnel 150 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 40 000,00
655 Contributions obligatoires 10 900 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 000,00
661 Charges d'intérêts 733 000,00
668 Autres charges financières 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 30 000,00
RECETTES 81 675 926,00
731 Fiscalité locale 41 535 162,00
732 Fiscalité reversée 6 011 098,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 6 171 321,00
741 D.G.F. 26 394 166,00
744 FCTVA 80 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 108 000,00
748 Autres attributions et participations 1 376 179,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 22 726 212,00 0,00 1 270 785,00 1 471 899,00 213 367,00 300 000,00 580 748,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 001 750,00 0,00 4 000,00 44 600,00 2 900,00 0,00 4 480,00 0,00
613 Locations 204 800,00 0,00 0,00 160 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 997 072,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 249 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 222 760,00 0,00 4 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 207 500,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 51 950,00 0,00 373 000,00 199 405,00 11 000,00 0,00 2 750,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 373 300,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 75 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
628 Divers 1 082 732,00 0,00 256 600,00 401 900,00 11 400,00 0,00 10 140,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 16 371 477,00 0,00 631 148,00 594 654,00 126 397,00 0,00 367 878,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 119 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 493 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 104 350,00 0,00 0,00 0,00 16 670,00 0,00 45 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 446,00 0,00 600,00 25 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 133 400,00 0,00 0,00 107 200,00 1 500,00 0,00 58 000,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 35 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 32 400,00 0,00 0,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 834 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 357 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 463 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 69 320,00 27 466 372,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060 030,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 972,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 315,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 297,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 648 722,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 415 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 390,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 820,00 2 167 892,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 18 098 054,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 624,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 220,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 520,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 286,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 301 600,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 125 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 215 389,00 1 500 000,00 0,00 179 570,00 3 894 959,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 51 100,00 0,00 0,00 0,00 51 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 259 000,00 0,00 0,00 0,00 259 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 19 500,00 0,00 0,00 12 350,00 31 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 2 000,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 80 520,00 80 520,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 883 689,00 0,00 0,00 0,00 1 883 689,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 84 700,00 84 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 25 560,00 27 560,00
747 Participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 25 560,00 27 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 11 427 906,00 366 920,00 197 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 492 000,00 88 020,00 158 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 312 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 180,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 10 000,00 1 720,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 55 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 807 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 18 000,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 9 748 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 314 174,00 212 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 4 314 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 212 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 992
076,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 420,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 125,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 370,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 010,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748
451,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 526
174,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314
174,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 6 003 143,00 1 530 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 170,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 223 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 148,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 438 000,00 43 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 0,00
613 Locations 0,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 479 080,00 21 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00 0,00
618 Divers 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 200,00 37 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 832,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 166 000,00 368 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 497 558,00 616 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
389 305,00 153 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00 0,00
RECETTES 120 000,00 282 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 610,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 137
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 196 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 610,00 0,00
708 Autres produits 50 000,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 70 000,00 81 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 570 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 570 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 128 301,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 128 301,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 968 969,00 0,00 3 194 294,00 0,00 0,00 0,00 15 437 585,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 166 438,00 0,00 0,00 0,00 396 686,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 68 515,00 0,00 0,00 0,00 1 557 215,00
613 Locations 0,00 0,00 59 264,00 0,00 0,00 0,00 102 064,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 528 568,00
618 Divers 0,00 0,00 8 030,00 0,00 0,00 0,00 8 830,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 050,00 0,00 0,00 0,00 8 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 8 290,00 0,00 0,00 0,00 50 686,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 114 594,00 0,00 0,00 0,00 124 144,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 30 225,00
628 Divers 0,00 0,00 126 580,00 0,00 0,00 0,00 692 939,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
641 Rémunérations du personnel 2 968 969,00 0,00 2 621 183,00 0,00 0,00 0,00 9 772 372,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 2 121 411,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 805,00 0,00 0,00 0,00 38 825,00
RECETTES 0,00 0,00 894 415,00 0,00 0,00 0,00 1 443 906,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 310,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 112 572,00 0,00 0,00 0,00 320 902,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
747 Participations 0,00 0,00 781 843,00 0,00 0,00 0,00 933 743,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 151,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 6 427 913,00 0,00 714 400,00 12 400,00 0,00 4 984 159,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 478 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 189 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 3 185,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 714 000,00 0,00 0,00 4 980 974,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 738 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 591 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 6 591 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 866 668,00 0,00 0,00 233 441,00 13 241 481,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 061,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 060,00 0,00 0,00 2 400,00 13 445,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 859 608,00 0,00 0,00 231 041,00 6 785 623,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 738 852,00
RECETTES 0,00 0,00 365 808,00 0,00 0,00 0,00 6 957 002,00
708 Autres produits 0,00 0,00 365 808,00 0,00 0,00 0,00 6 957 002,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 648 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 289 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 341 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 947 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 606 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 606 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648 936,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 347,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 659,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 798,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 798,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 164 526,00 0,00 0,00 0,00 174 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00
618 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 52 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 304 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 126,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 026,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 251 820,00 0,00 0,00 157 696,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 4 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00 455,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 151 991,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 516,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 991,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
55 804 299,53
1641 Emprunts en euros (total) 55 804 299,53
010009-D Caisse des Dépots et
Consignations
01/10/2000 01/10/2000 01/10/2003 3 811 225,43 V Livret A +
1,20%
4,200 4,200 EUR A C O A-1
010101 Caisse des Dépots et
Consignations
04/01/2001 01/02/2001 01/02/2004 3 779 732,51 V Livret A +
1,20%
4,200 4,200 EUR A X O A-1
010103 Caisse des Dépots et
Consignations
01/07/2001 01/09/2001 01/09/2004 3 475 837,59 V Livret A 3,000 3,000 EUR A X O A-1
200701 Caisse des Dépots et
Consignations
21/12/2007 29/12/2007 01/01/2009 2 001 868,00 V Livret A +
0,65%
3,650 3,650 EUR A X O A-1
200801 Caisse des Dépots et
Consignations
28/11/2008 01/01/2009 01/01/2010 2 557 359,00 V Livret A +
0,25%
4,250 4,250 EUR A X O A-1
201001 Société de Financement Local 13/08/2010 17/09/2010 01/01/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à
3,00%
3,000 3,000 EUR T P O A-1
201201 Caisse des Dépots et
Consignations
31/07/2012 19/10/2012 01/08/2013 8 923 842,00 V Livret A +
0,60%
2,850 2,850 EUR A X O A-1
201301 Crédit Foncier 14/05/2013 01/08/2013 05/08/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
3,40%
3,400 3,400 EUR T C O A-1
201302 Société de Financement Local 10/12/2013 17/12/2013 01/04/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à
3,73%
3,730 3,730 EUR T P O A-1
201303 Société de Financement Local 12/12/2013 08/01/2014 01/05/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à
3,73%
3,730 3,730 EUR T P O A-1
201401 Caisse des Dépots et
Consignations
11/07/2014 01/10/2015 01/01/2016 3 130 500,00 V Livret A +
0,60%
1,350 1,350 EUR T C O A-1
201402 Caisse des Dépots et
Consignations
01/09/2014 01/10/2015 01/01/2016 2 609 000,00 V Livret A +
0,60%
1,350 1,350 EUR T C O A-1
201501 Caisse des Dépots et
Consignations
15/12/2014 27/01/2017 01/04/2017 1 541 667,00 V Livret A +
0,60%
1,600 1,600 EUR T C O A-1
201502 Caisse des Dépots et
Consignations
23/12/2014 01/04/2017 01/05/2017 1 973 268,00 V Livret A +
0,60%
1,350 1,350 EUR T C O A-1
201901 Agence France Locale 26/12/2019 21/12/2020 22/03/2021 6 000 000,00 F Taux fixe à
0,74%
0,740 0,752 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 159
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
239 800,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 239 800,00
201902 CAF de la Seine-Saint-Denis 28/09/2018 05/06/2019 05/06/2020 64 800,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
201903 CAF de la Seine-Saint-Denis 22/03/2019 05/06/2019 05/06/2020 175 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 56 044 099,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 160
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 104 533,59 24 649 450,74 3 045 778,67 753 796,61 63 204,85 184 961,35
1641 Emprunts en euros (total) 1 104 533,59 24 649 450,74 3 045 778,67 753 796,61 63 204,85 184 961,35
010009-D O 479 193,67 A-1 370 381,43 1,75 V Livret A + 1,20% 4,200 185 231,30 28 478,05 22 092,97 -1 226,25
010101 O 625 339,92 A-1 549 542,53 2,09 V Livret A + 1,20% 4,200 184 667,61 49 963,46 41 111,88 -5 881,57
010103 N 0,00 A-1 528 519,05 2,67 V Livret A 3,000 175 073,94 15 855,57 0,00 3 505,00
200701 N 0,00 A-1 582 118,96 4,00 V Livret A + 0,65% 3,650 113 371,35 15 426,15 0,00 17 061,76
200801 N 0,00 A-1 850 966,52 5,01 V Livret A + 0,25% 3,250 138 518,04 19 146,75 0,00 23 090,26
201001 N 0,00 A-1 481 797,83 1,75 F Taux fixe à
3,00%
3,000 237 299,35 11 800,93 0,00 1 813,36
201201 N 0,00 A-1 4 382 363,39 8,59 V Livret A + 0,60% 3,600 420 937,52 157 765,08 0,00 59 025,25
201301 N 0,00 A-1 1 500 000,14 4,35 F Taux fixe à
3,40%
3,400 333 333,32 46 750,00 0,00 6 060,19
201302 N 0,00 A-1 3 623 562,40 10,01 F Taux fixe à
3,73%
3,730 295 968,36 131 051,04 0,00 30 685,04
201303 N 0,00 A-1 1 207 854,12 10,09 F Taux fixe à
3,73%
3,730 98 656,12 43 683,68 0,00 6 780,59
201401 N 0,00 A-1 1 878 300,00 11,76 V Livret A + 0,60% 3,600 156 525,00 64 639,51 0,00 15 121,17
201402 N 0,00 A-1 1 565 400,00 11,76 V Livret A + 0,60% 3,600 130 450,00 53 871,42 0,00 12 602,18
201501 N 0,00 A-1 1 021 354,32 13,01 V Livret A + 0,60% 3,600 77 083,36 35 255,69 0,00 8 292,88
201502 N 0,00 A-1 1 307 290,05 13,10 V Livret A + 0,60% 3,600 98 663,40 45 125,78 0,00 7 036,60
201901 N 0,00 A-1 4 800 000,00 11,98 F Taux fixe à
0,74%
0,740 400 000,00 34 983,50 0,00 994,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 162
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 143 880,00 23 980,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 143 880,00 23 980,00 0,00 0,00 0,00
201902 N 0,00 A-1 38 880,00 5,43 F Taux fixe à
0,00%
0,000 6 480,00 0,00 0,00 0,00
201903 N 0,00 A-1 105 000,00 5,43 F Taux fixe à
0,00%
0,000 17 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 104 533,59 24 793 330,74 3 069 758,67 753 796,61 63 204,85 184 961,35
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 793 330,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 700.00 €
2022-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - Frais d'étude suivi de réalisation 4 15/12/2022
L 2032 - Frais de recherche 4 15/12/2022
L 2033 - Frais d'insertion 4 15/12/2022
L 204xx1 - Biens mobiliers - Matériel - Etudes 5 15/12/2022
L 204xx2 - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 204xx3 - Projets d'infrastructure 30 15/12/2022
L 2051 - Concessions 3 15/12/2022
L 2156 - Equipement incendie 10 15/12/2022
L 2156.1 - Matériel incendie 6 15/12/2022
L 2157* - Mobilier urbain 6 15/12/2022
L 2157* - Nettoiement 10 15/12/2022
L 2182.1 - Deux roues 5 15/12/2022
L 2182.2 - Véhicules légers 5 15/12/2022
L 2182.3 - Véhicules Utilitaire 10 15/12/2022
L 2182.4 - Poids lourds 10 15/12/2022
L 2183* - Matériel informatique 3 15/12/2022
L 2183* - Matériel de reproduction 5 15/12/2022
L 2186 - Matériel téléphonique 6 15/12/2022
L 2184* - Mobilier 10 15/12/2022
L 2188.1 - Equipement cuisine 10 15/12/2022
L 2188.10 - Matériel pédagogique 6 15/12/2022
L 2188.11 - Matériel sportif 6 15/12/2022
L 2188.12 - Equipement sportif 10 15/12/2022
L 2188.13 - Matériel de garage 6 15/12/2022
L 2188.2 - Matériel de cuisine 6 15/12/2022
L 2188.3 - Matériel de nettoyage 6 15/12/2022
L 2188.4 - Petit mobilier 6 15/12/2022
L 2188.5 - Instrument de mesure 6 15/12/2022
L 2188.6 - Matériel d'ambience 5 15/12/2022
L 2188.7 - Signalisation 5 15/12/2022
L 2188 .8 - Matériel de reproduction 6 15/12/2022 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 170
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188.9 - Instrument de musique 6 15/12/2022
L 2186 - Cheptel 10 15/12/2022
L 212- Agencement et aménagement de terrain 15 15/12/2022 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 172
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Travaux Grosses réparations de l'IME 0,00 20 437 496,96 30 000,00 -467 496,96
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 725 679,06 4 535 801,52
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
600 000,00 440 201,46 10 262,98 27 540,29
A.U.C.E.J 2017 P Construction de
locaux
Crédit Mutuel
Ile-de-France
600 000,00 440 201,46 13,67 M F Taux
fixe à
2,40%
2,400 F Taux
fixe à
2,40%
2,400 A-1 EUR 10 262,98 27 540,29
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
9 125 679,06 4 095 600,06 157 199,65 780 571,94
Antin Résidences 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
475 517,76 346 805,31 14,42 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 14 565,82 17 508,41
Antin Résidences 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 423 552,87 1 053 933,74 14,10 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 44 265,22 50 293,64
Clésence 2001 P Crédit Foncier 4 089 004,04 663 472,86 2,50 T F Taux
fixe à
4,80%
4,800 F Taux
fixe à
4,80%
4,800 A-1 EUR 27 285,69 255 932,75
Seine Saint-Denis
habitat
2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
531 485,00 311 000,91 9,17 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 11 196,03 24 494,30
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
27 312,02 16 347,53 7,25 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 588,51 1 853,22
Seqens 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
936 095,49 610 385,04 1,67 T F Taux
fixe à
3,01%
3,010 F Taux
fixe à
3,01%
3,010 A-1 EUR 14 342,58 344 907,98 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28 719,15 18 550,84 8,67 A V Livret
A +
0,80%
1,550 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 704,93 1 700,57
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 141 757,20 792 448,71 11,17 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 34 075,29 51 838,14
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
472 235,53 282 655,12 7,42 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 10 175,58 32 042,93
TOTAL GENERAL 9 725 679,06 4 535 801,52 167 462,63 808 112,23
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 37 803,27
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 760 350,43
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 798 153,70
Recettes réelles de fonctionnement II 95 882 966,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,96
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 15 367 943,00 657361 Subvention d'équilibre Caisse des Ecoles Etablissement de droit public 9 748 451,00 657362 Subvention d'équilibre Centre Communal d'Action Sociale
Etablissement de droit public 5 619 492,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 183
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 244,00 0,00 244,00 174,00 51,00 225,00
Adjoint administratif C 40,00 0,00 40,00 24,00 8,00 32,00 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 50,00 0,00 50,00 48,00 0,00 48,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 53,00 0,00 53,00 52,00 0,00 52,00
Administrateur A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 17,00 0,00 17,00 15,00 0,00 15,00 Attaché territorial A 51,00 0,00 51,00 18,00 31,00 49,00 Rédacteur B 18,00 0,00 18,00 6,00 12,00 18,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 338,00 1,00 339,00 267,00 47,00 314,00
Adjoint technique C 152,00 1,00 153,00 117,00 35,00 152,00 Adjoint technique principal de 1 ère
classe
C 29,00 0,00 29,00 25,00 0,00 25,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 102,00 0,00 102,00 92,00 0,00 92,00
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00 Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 3,00 3,00 6,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 184
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 132,00 0,00 132,00 85,00 29,00 114,00
ATSEM principal de 1ère classe C 18,00 0,00 18,00 13,00 0,00 13,00 ATSEM principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent social C 22,00 0,00 22,00 9,00 14,00 23,00 Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent social principal de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Assistant socio-éducatif A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Assistant socio-éducatif Classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture classe
normale
C 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
C 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00
Auxiliaire de puériculture principal de
classe normale
C 32,00 0,00 32,00 19,00 0,00 19,00
Educateur de Jeunes Enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 Educateur de jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Infirmière en soins généraux de
classe normale
A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Infirmière en soins généraux hors
classe
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Médecin 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 7,00 14,00 8,00 2,00 10,00
Assistant de conservation du
patrimoine
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de xonservation du
patrimoine
B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Assistant ens artis principal de 1ère
classe 5h / 20h
B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Assistant ensei artist principal 1ère
classe
B 4,00 4,00 8,00 4,00 0,00 4,00
Assistant ensei artist principal 2ème
classe
B 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur archives et patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 185
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'enseignement artistique
classe normale
A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 122,00 0,00 122,00 91,00 14,00 105,00
Adjoint d'animation C 46,00 0,00 46,00 34,00 6,00 40,00 Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 28,00 0,00 28,00 23,00 0,00 23,00
Animateur B 20,00 0,00 20,00 16,00 0,00 16,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 Animateur principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00 Educateur APS pincipal de 1e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Opérateur qualifié des APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 22,00 0,00 22,00 16,00 0,00 16,00
Brigadier chef principal C 16,00 0,00 16,00 12,00 0,00 12,00 Gardien de police municipale C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur réseau et
vidéoprotection
A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
865,00 8,00 873,00 641,00 144,00 785,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
30/06/2001 - Clésence ESH Privé 663 472,86 19/02/2013 - Seine Saint-Denis habitat ESH Privé 311 000,91 30/08/2013 - Construction de locaux A.U.C.E.J Association Privé 440 201,46 01/07/2018 - Seqens ESH Privé 16 347,53 01/07/2018 - Seqens ESH Privé 792 448,71 01/07/2018 - Seqens ESH Privé 282 655,12 01/07/2018 - Antin Résidences SEM Privé 346 805,31 01/07/2018 - Antin Résidences SEM Privé 1 053 933,74 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 18 550,84 01/12/2022 - Seqens ESH Privé 610 385,04
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 Fiscalité Professionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat des commune de la région parisienne pour le service funéraire Contribution 3 050,00 Syndicat intercommunal de Meyronnes-Epinay-sur-Seine 01/01/1970 Contribution 493 220,00 Syndicat intercommunal du cimetière de Joncherolles 07/03/1972 Contribution 296 950,00 EPT Plaine Commune 03/11/1999 Contribution 10 900 000,00 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les REseaux de Communication 21/09/2005 Cotisation 25 397,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 212 625,00 3 212 625,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 11 474 860,00 11 474 860,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
8 262 235,00 8 262 235,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 212 625,00 I 3 212 625,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 200 000,00 3 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 160 000,00 3 160 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 40 000,00 40 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 625,00 12 625,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 625,00 12 625,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 75 259 262,00 3,90 39,87 0,00 30 758 460,38 3,90
TFPNB 102 005,00 3,90 32,33 0,00 33 998,27 3,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE - BP - 2024
Page 192
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 42
VOTES :
Pour : 41
Contre : 1
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/02/2024
Présenté par Mme Hinda MHEBIK (1),
A Epinay-sur-Seine, le 08/02/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Epinay-sur-Seine, le 08/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Mme Hinda MHEBIK (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/02/2024, et de la publication le
12/02/2024
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.