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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 08 99 DE 3011C
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 08 99 DE 3011C)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Transports,
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20251208-3011C-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025
Publication : 17/12/2025
CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 17 décembre 2025 Le Président
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 8 décembre 2025
80 élus présents (104 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : EXPLOITATION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES D’HABSHEIM - AVENANT N° 01 (1.2.2/3011C)
Par convention de concession portant délégation de service public signée le 31 décembre 2023, Mulhouse Alsace Agglomération a confié, à l’association L’Ile aux copains, l’exploitation des activités périscolaires et extrascolaires d’Habsheim, à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
Afin de répondre aux besoins complémentaires en matière de périscolaire, l’habilitation a été augmentée à compter de la rentrée scolaire 2025, de la manière suivante :
Jean d’Ormesson
- Accueil du midi : Augmentation de 10 places maternelles, portant l’habilitation globale midi à 50 places
- Temps du soir : Augmentation de 10 places maternelles, portant la capacité d’accueil du soir à 30 places
Nathan Katz
- Accueil du midi : Augmentation de 14 places élémentaires, portant l’habilitation globale midi à 84 places - Temps du soir : Augmentation de 14 places élémentaire, portant la capacité d’accueil du soir à 56 places
Un avenant à la concession de service public a été rédigé afin d’intégrer les places supplémentaires et a été présenté à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) le 20 novembre 2025. Cette dernière a émis un avis favorable.
De ce fait, pour tenir compte de cette évolution de périmètre, la contribution 2025 passe de 290 000,00€ à 299 309,00€, soit une évolution de 9 309,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve l’avenant joint en annexe,
- autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant n°01 à la
concession portant délégation de service public pour l’exploitation des
activités périscolaires des sites d’Habsheim
PJ : (3)
- projet d’avenant
- compte d’exploitation 2025 modifié
- PV de la commission DSP du 14 novembre 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
A
_ z z _ _ _ z _
= _ _
1
PÔLE FINANCES
ET SERVICES A LA POPULATION
Direction Enfance et Famille – SGJ et PL
PJ 3011C
AVENANT N° 01 A LA CONVENTION D’EXPLOITATION DES SITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES D’HABSHEIM
Entre
d’une part,
La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), représentée par sa Vice-Présidente déléguée au Périscolaire et à l’accompagnement des familles, Madame Josiane MEHLEN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 08 décembre 2025
ci-après désignée « m2A » ou « le délégant »
et
d’autre part,
L’association « L’île aux copains », représentée par son Président, Monsieur Philippe BATTMANN, ayant son siège 5 passage des frères Hertzog – 68440 HABSHEIM
ci-après désignée « l’association » ou « le délégataire ».
il a été convenu ce qui suit : x
;
_ + _
_ + _
2
PREAMBULE
Par convention de délégation de service public signée le 31 décembre 2023, Mulhouse Alsace Agglomération a confié, à l’association l’Ile aux Copains l’exploitation du site périscolaire et extrascolaire de Dietwiller, à partir de sa notification en date du 10 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
L’offre d’accueil prévue dans la délégation de service public est la suivante :
Périscolaire
Service Capacité midi Capacité soir Enfants d’âge maternel (3-6
ans) 80 places 40 places Enfants d’âge élémentaire
(6-12 ans) 140 places 84 places Total 220 places 124 places
Extrascolaire
Service Accueil Capacité Habsheim Mercredi (35j) 160 places Habsheim Vacances (70j) 160 places
ARTICLE 1er – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’augmenter la capacité d’accueil, à compter de la rentrée scolaire 2025, ainsi que modifier le montant de la contribution forfaitaire versée annuellement par m2A au délégataire.
ARTICLE 2 – CAPACITE D’ACCUEIL
L’article 23.1 de la convention d’exploitation est modifié comme suit :
Périscolaire
Il dispose des capacités d’accueil suivantes :
Accueil Jean d’Ormesson Capacité midi Capacité soir Enfants d’âge maternel
(3-6 ans)
50 places 30 places
Enfants d’âge
élémentaire (6-12 ans)
70 places 42 places
Total 120 places 72 places
Accueil Nathan KATZ Capacité midi Capacité soir Enfants d’âge maternel
(3-6 ans)
40 places 20 places
Enfants d’âge
élémentaire (6-12 ans)
84 places 56 places
Total 124 places 76 places
A noter, l’évolution du périmètre d’intervention prend en compte le recrutement de 2 animateurs 20 heures supplémentaires. - Li
3
Extrascolaire
- Sans objet
ARTICLE 3 – CONTRIBUTION FORFAITAIRE
Afin de prendre en compte cette évolution de périmètre, l’article 33.1 de la convention d’exploitation relatif à la contribution versée par m2A est modifié comme suit :
2024 2025 Avenant 1
Contribution
2025 après
avenant 1
TOTAL DSP
Contribution
avant
avenant 1
Périscolaire
Habsheim
(m2A)
280 000,00 € 290 000,00 € 570 000,00 €
Extrascolaire
(SCIN) 192 000,00 € 198 400,00 € 390 400,00 €
Total 472 000,00 € 488 400,00 € 960 400,00 €
Contribution
après
avenant 1
Périscolaire
(m2A) 280 000,00 € 290 000,00 € 9 309,00 € 299 309,00 € 579 309,00 €
Extrascolaire
(SCIN) 192 000,00 € 198 400,00 € / 198 400,00 € 390 400,00 €
Total 472 000,00 € 488 400,00 € 9 309,00 € 497 709,00 € 969 709,00 €
Ces modifications représentent sur la durée de la délégation de service public une diminution de la contribution de 9 309,00 €.
ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Annexes : - Délibération
- Compte d’exploitation prévisionnel modifié
Fait à Mulhouse, le Fait en deux exemplaires
Pour m2A Pour L’île aux copains La Vice-présidente, Le Président
Josiane MEHLEN Philippe BATTMANN
Avenant notifié le 2025 COMPLEMENT TOTAL
Contribution m2A 290 000 € 9 309 € 299 309 €
Participation des familles 285 000 € 6 945 € 291 945 €
Prestation de service CAF (PSO) 38 500 € 38 500 €
CAF CTG 65 300 € 1 016 € 66 316 €
Aides à l'emploi 5 000 € - € 5 000 €
Autres produits (*) 2 000 € - € 2 000 €
TOTAL PRODUITS 685 800 € 17 270 € 703 070 €
Carburant 200 € 200 €
Fluides (eau, énergie) 9 800 € 9 800 €
Alimentation 121 992 € 2 583 € 124 575 €
Petit équipement 1 000 € 1 000 €
Fournitures administratives 1 000 € 1 000 €
Produits d'entretien et d'hygiène 1 700 € 1 700 €
Jeux et matériel pédagogique 600 € 600 €
Matériel de bricolage 550 € 550 €
Locations mobilières - € - €
Locations immobilières 5 000 € 5 000 €
Crédit bail 2 700 € 2 700 €
Entretien et réparations 4 000 € 4 000 €
Réparations véhicules 300 € 300 €
Maintenance 4 500 € 4 500 €
Assurance 8 100 € 8 100 €
Documentation 200 € 200 €
Personnel extérieur - € - €
Honoraires et rémunérations intermédiaires 16 500 € 504 € 17 004 €
Déplacements 700 € 700 €
Transport (bus) - € - €
Fêtes et réceptions 2 500 € 2 500 €
Frais postaux / Télécoms / Internet 5 000 € 5 000 €
Services bancaires 500 € 500 €
Frais de stage et formation 6 800 € 6 800 €
Total charges d'exploitation 193 642 € 3 087 € 196 729 €
Salaires bruts 355 610 € 9 721 € 365 331 €
Charges sociales 110 250 € 3 475 € 113 725 €
Autres charges de personnel - € 574 € 574 €
Taxes sur salaires 17 780 € 413 € 18 193 €
Total charges de personnel 483 640 € 14 183 € 497 823 €
Logistique 5 000 € 5 000 €
Autres charges (*) 3 518 € 3 518 €
(…) - € - €
Total autres charges 8 518 € 8 518 €
TOTAL CHARGES 685 800 € 17 270 € 703 070 €
HABSHEIM - PERISCOLAIRE NN RE
Direction des Affaires Juridiques et des Achats
Commande publique
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE
LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
. Du 14 novembre à 14h
AVENANT POUR LA CONCESSIOIN DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, GESTION ET ENTRETIEN DES SERVICES D'ACCEUIL PERISCOALIRES A DIETWILLER- HABSHEIM
A- DESIGNATION DE LA CONSULTATION
Collectivité concernée s
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Objet de la consultation :
Avenant pour la concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation, la
gestion et l'entretien de Dietwiller-Habsheim
L ]
B - ORDRE DU JOUR
Avis sur l'augmentation de la capacité d'acceuil
Commission de délégation de Service Public- Dietwiller Habsheim 14/1/2025 te ot = .
Membres convoqués le : 14 novembre 2025
Nom et Prénom Excusé (e)
Rémy NEUMANN, Président
Josiane MEHLEN
Christiane SCHELL
Véronique MEYER
Chantal RISSER
Pierrette KEMPF 3
Pierre LOGEL
Benoit BERGDOLL
Gérard GREILSAMMER
«
Catherine MATHIEU - BECHT
Beytullah BEYAZ
Nom et Prénom ES
Marie-Line BERNAUER-BUSSIER
Trésorière Principale de Mulhouse
Alsace Agglomération 7
Evelyne KLEIN |
Représentante de la DIRECCTE
Nom Prénom - Qualité
1e
Signature
EEE
Périscolaire
Sophie GUERIN - Directrice Adjointe et responsable du Service
4
Commission dé délégation de Service Public - Dietwiller - Habsheim 14/1/2025 Thomas HANSER - Accompagnement financier et évaluation
Florine THIERY - Juriste Commande publique
Mor KA — Juriste Commande publique
Commission de délégation de Service Public - Dietwiller Habsheim 14/1/2025 D - AVIS DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Avis favorable de la CDSP
Nb : Afin d'éviter tout risque de conflits d'intérêts, les élues dont les noms figurent
ci-après ne peuvent pas être présentes, ni prendre part au vote des délibérations : - Christiane Schell;
- Pierrette Kempf
Commission de délégation de Service Public - Dietwiller Habsheim 14/1/2025