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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 08 99 DE 2980C
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 08 99 DE 2980C)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Union Européenne,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Mobilités et transport
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 8 décembre 2025
76 élus présents (104 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
TARIFICATION MULTIMODALE ALSA+ : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION (8.7/2980C)
En 2011, les Autorités Organisatrices des Transports Alsaciennes ont mis en place pour les voyageurs occasionnels deux titres communs permettant de se déplacer aussi bien sur les réseaux urbains qu’avec le TER : le titre Alsa+ 24H et le titre Alsa + Groupe journée (pour 2 à 5 personnes les samedis, dimanches et jours fériés). Le client choisit le périmètre de circulation : une agglomération, un département ou l’Alsace. Une convention cadre multipartenariale de coopération a été approuvée par le Conseil d’agglomération dans sa séance du 19 décembre 2011 pour une durée de 10 ans et depuis plusieurs avenants ont été signés.
L’avenant 7 étant arrivé à échéance le 30 septembre 2025, il est proposé dans le cadre d’un avenant n°8 de prolonger d’un an la validité de la convention. Les tarifs des titres Alsa+24h et Groupe Journée pour les déplacements limités au périmètre de m2A n’évoluent pas.
Cet avenant vient rectifier la grille tarifaire des titres vendus par Soléa, votée par une délibération du conseil d’agglomération de m2A du 24 mars 2025 : cette dernière annonçait la fin des titres Alsa+ au 30 septembre 2025. En effet, il était prévu qu’à cette période, un titre valable à l’échelle de la Région Grand Est prenne le relais de la gamme Alsa+. Dans l’attente de la définition des modalités précises de cette prochaine gamme, la convention de tarification multimodale Alsa+ est reconduite. Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :
- approuve l’avenant 8 à la convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés à l’échelle du territoire alsacien valable sur tous les réseaux de transport en commun,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
PJ : (1)
- projet d’avenant
Ne prennent pas part au vote (2) : Yves GOEPFERT et Thierry NICOLAS (représenté par Florian COLOM).
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN V 08 07 2022 Page 1
AVENANT N°8 A LA CONVENTION CADRE
MULTIPARTENARIALE DE COOPERATION
RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE TITRES INTÉGRÉS
ZONAUX ALSAPLUS 24H et ALSAPLUS GROUPE JOURNEE
À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE ALSACIEN VALABLE SUR
TOUS LES RÉSEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN
OPÉRANT DANS LA RÉGION
Entre
la Région Grand Est
l’Eurométropole de Strasbourg
Mulhouse Alsace Agglomération
Colmar Agglomération
Saint-Louis Agglomération
La Communauté d’Agglomération de Haguenau
Le PETR d’Alsace Centrale
Les articles suivants modifient respectivement les articles I-2 et II-5 de la « convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre des titres intégrés zonaux V 08 07 2022 Page 2
Alsa+24H et Alsa+ Groupe Journée à l’échelle du territoire alsacien valable sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la région ».
Article 1 : Durée de la convention
La convention est prolongée de 12 mois à partir du 1e octobre 2025, soit jusqu’au 30 septembre 2026.
Article 2 : Évolution des prix au 1er octobre 2025
Par soucis de cohérence avec la gamme tarifaire du réseau Fluo de la Région Grand Est, les tarifs des titres Alsa+ 24h et Alsa+ Groupe Journée évoluent comme suit :
Alsa+ Groupe Journée :
- zone urbaine : 7,20€
- zone « départementale » : 28€
- zone « Alsace » : 45€
Alsa+ 24h :
- zone urbaine : 4,60€
- zone « départementale » : 26,5€
- zone « Alsace » : 43€
Cette évolution des prix sera appliquée à partir du 1e octobre 2025.
Les autres articles de la convention et de ses avenants restent inchangés. V 08 07 2022 Page 3
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Région Grand Est
Le Président du Conseil Régional Grand Est V 08 07 2022 Page 4
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Colmar Agglomération
Le Président V 08 07 2022 Page 5
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Président V 08 07 2022 Page 6
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour l’Eurométropole de Strasbourg
La Présidente V 08 07 2022 Page 7
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour le PETR d’Alsace Centrale
Le Président V 08 07 2022 Page 8
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Saint Louis Agglomération
Le Président V 08 07 2022 Page 9
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Le Président