Procès Verbal - Proces Verbal du 11 JUILLET 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 11 JUILLET 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 11 JUILLET 2022)Thèmes du document : Cybersécurité, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT

LOT

République Française

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 9

Votants: 9

Séance du lundi 11 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 05 juillet 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.

Sont présents: Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Bertrand VIDAL, Romain CAZELOU, Edith PIERS, Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON

Représentés:

Excuses: Lionel CLUZEL

Absents:

Secrétaire de séance: Lilian PRADIE

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

Objet: Réhabilitation énergétique de la maison Bazelles : validation des devis - 2022_28

Monsieur le Maire rappelle un des objectifs de la municipalité qui est de limiter l'empreinte environnementale des logements communaux, augmenter le confort des résidents, lutter contre l'exclusion sociale tout en diminuant les risques d'impayés d'énergie et de vacance des logements, et réduire les charges énergétiques des locataires.

Il informe les conseillers municipaux que le logement communal situé dans la maison Bazelles a une déperdition importante et nécessite une amélioration des performances énergétiques. Pour y remédier, il est nécessaire de remplacer les menuiseries, d'installer une pompe à chaleur air-eau et une VMC hygroréglable de type b, et d'isoler le plancher bas en sous face.

Monsieur le Maire présente les devis reçus :

Remplacement des 4 fenêtres

et de la porte d'entrée

Menuiserie Faugère 46000 Cahors

4012,00 € HT

EIRL Cazelou Romain 46310 Uzech

3462,50 € HT

Isolation sous plancher et

remplacement des 2 fenêtres

de toit

EIRL Carrié Julien 46150 Catus

4634,00 € HT

EIRL Cazelou Romain 46310 Uzech

4891,60 € HT

Installation pompe à chaleur

et d'une VMC hygroréglable

Vicente energies 46090 Mercues

15933,00 € HT

Entreprise Viboud 46150 Catus

22422,25 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de choisir l'entreprise Menuiserie Faugère pour un montant de 4012,00 € HT soit 4265,55 € TTC pour les travaux de remplacement des 4 fenêtres, de la porte d'entrée et pose d'un volet roulant. - de choisir l'entreprise Carrié Julien pour un montant de 4634,00 € HT soit 5560,80 € TTC pour les travaux d'isolation sous plancher et remplacement des 2 fenêtres de toit,

- de choisir l'entreprise Vicente Energies pour un montant de 15933,00 € HT soit 17526,30 € TTC pour les travaux d'installation de la pompe à chaleur et de la VMC hygroréglable.

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.MÊME SEANCE

Objet: Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie : validation du devis - 2022_29

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer certaines menuiseries du bâtiment de la Mairie dans un soucis d'économie d'energie.

Il fait part des devis reçus :

Entreprises consultées Montant HT Montant TTC EIRL Cazelou Romain

le bourg

46310 Uzech

13430,28 € 14168,95 €

Menuiserie Faugère

11 chemin de la Sablière - Regourd

46000 Cahors

14475,00 € 15286,35 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide le projet de remplacement des menuiseries du bâtiment de la Mairie - valide le devis de l'entreprise EIRL Cazelou Romain pour un montant de 13430,28 € HT - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

Objet: Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie : sollicitation d'un fonds de concours auprès de la communauté de communes Quercy Bouriane - 2022_30

L'article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilié pour les EPCI d'octroyer des fonds de concours à leurs communes membres en soutien à des projets qui ne relèvent pas d'une compétence spécifique de la Communauté de Communes telles que fixées par ses statuts, mais qui néanmoins concourent à atteindre des objectifs présentant un intérêt manifestement supra-communal ou reconnus comme prioritaires à l'échelle du territoire.

Le conseil municipal a décidé de procéder à une rénovation énergétique des bâtiments communaux et a validé le remplacement des menuiseries du bâtiment de la Mairie dont le montant s'élève à 13430.28 € HT soit 14168.95 € TTC.

Comme mentionné dans le réglement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Quercy Bouriane, les travaux sur les bâtiments relevant du domaine public ou privé des communes et prenant en compte les enjeux de transition énergétique sont éligibles au fonds de concours. Le fonds de concours est basé sur un socle commun de 4 490 € majoré d'1 € supplémentaire par habitant, dans la limite de 50 % du reste à charge au maitre d'ouvrage.

Monsieur le Maire précise qu'aucune subvention n'a été demandée auprès de l'Etat, de la Région et du Département du fait des critéres et présente le plan de financement du projet : - Autofinancement : 8954.28 €

- Fonds de concours CCQB : 4476 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide le plan de financement et décide de solliciter auprès de la communauté de communes Quercy Bouriane un fonds de concours d'un montant de 4476 €.

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.MÊME SEANCE

Objet: Aménagement du carrefour de la Remise D5/D12 et déplacement de l'arrêt de bus - 2022_31

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité le Service Territorial Routier de Souillac (STR) afin de l'alerter sur la configuration accidentogène du carrefour entre les routes départementales n°5 et 12. Il précise que les problématiques de cette zone sont les suivantes :

- une vitesse qui semble excessive au niveau de la voirie

- une mauvaise visibilité des usagers au STOP de la D5

- une mauvaise lisibilité du carrefour par les usagers roulant sur la D12

- la présence d'un arrêt de bus dans le carrefour

Après plusieurs rencontres, le STR a fait la proposition suivante :

- mettre en place des potelets au nord pour éviter les stationnements anarchiques qui réduisent la visibilité en sortie des branches de la RD5 pour s'engager sur la RD12

- réduire la largeur de la voirie dans le carrefour tout en maintenant une largeur suffisante pour ce type de réseau dit structurant,

- redresser la branche de la RD5 venant du bourg d'Uzech afin de permettre aux usagers de mieux s'insérer dans le carrefour et gagner de la visibilité,

-réduire les angles de girations afin de permettre une diminution des vitesses lors des mouvements tournants mais également créer des zones de délaissé qui pourront par la suite être enherbé.

Cette proposition n'est envisageable que sous réserve de déplacement de l'arrêt de bus existant.

Le STR de Souillac propose de réaliser un premier test sur la base d'un carrefour inter-urbain, de réaliser l'analyse de ce test, et de refaire un nouveau test en suivant sur la base d'un carrefour urbain.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide la proposition du STR,

- souhaite en informer les parents d'élèves qui seront concernés par le déplacement de l'arrêt de bus, - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

Objet: Instauration du télétravail - 2022_32

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’accord national relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique en date du 13 juillet 2021,

VU l’article L. 430-1 du code général de la fonction publique,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,VU le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

VU l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

VU l’accord départemental relatif à la mise en place du télétravail en date du 18 février 2022,

Considérant que le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication,

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide l'instauration du télétravail et décide :

Article 1 : Les activités éligibles au télétravail

Il est décidé que les activités suivantes pourront être effectuées en télétravail : gestion des mails et réponse aux administrés, comptabilité (facturation, régularisation des P503, émission des titres de loyers, paie, saisie du budget …) recensement militaire, déclaration TVA assainissement, rédaction des délibérations…

Article 2 : Le lieu d’exercice du travail

Le télétravail sera exclusivement exercé au domicile de l’agent.

Article 3 : Les modalités d’attribution et la durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail

L'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l’agent. Lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, l’agent devra transmettre, à l’appui de sa demande écrite :  Une attestation de conformité des installations électriques ou attestation sur l’honneur ;  Une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au domicile de l’agent ;  Le questionnaire relatif à la mise en place du télétravail de droit commun.

L’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l'intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent, la conformité des installations aux spécifications techniques.

Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception. L'acte autorisant l'exercice des fonctions en télétravail mentionne :  Les fonctions de l'agent exercées en télétravail ;

 Le lieu ou les lieux d'exercice en télétravail ;

 Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles ;

 La date de prise d'effet de l'exercice des fonctions en télétravail ; Le cas échéant, la période d'adaptation et sa durée (l’autorisation peut prévoir une période d’adaptation de 3 mois maximum).

La durée de l'autorisation est d’un an maximum. Elle peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec l’autorité ou le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois.

Le nombre de jours télétravaillés ne peut être supérieur à trois jours par semaine pour un agent à temps plein, et le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine, ces seuils pouvant également s’apprécier sur une base mensuelle.

Il peut être dérogé à ce principe à la demande :

 Des agents dont l’état de santé ou le handicap le justifient et après avis du médecin de prévention et ce pour 6 mois maximum. Cette dérogation est renouvelable après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail ;

 Des femmes enceintes, sans avis préalable du service de médecine préventive ou du médecin du travail, sans limite de temps ;

 Des agents ayant la qualité de proche aidant, pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable.

Face aux nouveaux risques induits par le télétravail, l’autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin au télétravail en cas d’impact négatif avéré sur la santé des agents. À ce titre, l’avis du service prévention placé auprès du Centre de gestion pourra être sollicité.

Article 4 : Les règles en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information. Seul l'agent visé par l’autorisation individuelle peut utiliser le matériel mis à disposition par la collectivité. Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel.

Article 5 : Les règles en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur. L’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité ou de l’établissement. Durant son temps de travail, l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l’autorité territoriale, il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique. L’agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents. Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.Le poste du télétravailleur doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail. Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques.

Dans le cas où la demande de télétravail est formulée par un agent en situation de handicap ou dont l’état de santé le nécessite, l’autorité territoriale doit mettre en œuvre sur le lieu de télétravail de l’agent les aménagements de poste nécessaires.

Article 6 : Les modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail

Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants :

 Ordinateur portable ;

 Accès à la messagerie professionnelle ;

 Accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions.

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau. Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis.

A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.

Article 7 : Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail

Les agents autorisés à télétravailler recevront une information de la collectivité afin d’accompagner les agents dans la bonne utilisation des équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail. Les personnels encadrants seront sensibilisés aux techniques de management des agents en télétravail.

Article 8 : Les modalités de versement de l’allocation forfaitaire de télétravail

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du versement d’une allocation forfaitaire, également dénommée « forfait télétravail ».

Le montant de l’allocation forfaitaire est fixé à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite d’un plafond de 130 € par an.

L’allocation forfaitaire est versée trimestriellement, sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par le Maire.

Le cas échéant, le montant de l’allocation forfaitaire fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Article 9 : Bilan annuel

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au CHSCT compétent.

MÊME SEANCE

III) QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la convocaiton au tribunal qu'à reçu Pierre DECAS qui, en toute bonne foi, a nettoyé le ruisseau de Galen, dont son frère est riverain. Il lui est reproché d'avoir exécuter sans autorisation des travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique.- Le ballon d'eau chaude relié à la chaudière de la maison communale est défectueux et engendre une surconsommation de gaz sans utilité. Pour réparer ce problème, l'entreprise Delpech qui s'occupe de la maintenance de la chaudière a fait un devis d'un montant de 3146.75 € TTC. Monsieur le Maire propose de remplacer ce ballon par un ballon électrique et présente le devis reçu de l'entreprise Delpech d'un montant de 2353.12 € TTC.

- Des personnes de la commune souhaitent faire une salle d'activité sportive à la salle communale et demandent de bénéficier d'une salle. Elles fourniront l'équipement. Une convention de mise à disposition sera faite.

- Monsieur le Maire informe que la chape de l'abri-bus sera faite par les conseillers municipaux.

- Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2023. L'agent recenseur sera Francine PRADIÉ.

- Des graffitis ont été faits sur le panneau d'entrée de bourg.

- La fibre arrive dans la commune. Monsieur le Maire informe avoir reçu le commercial d'Orange qui fera le tour du village pour proposer aux habitants de s'y raccorder.

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

Le Maire Le Secrétaire de séance