Procès Verbal - Proces Verbal du 24 NOVEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 24 NOVEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Changement climatique, DEPARTEMENT

LOT

République Française

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 8

Votants: 8

Séance du jeudi 24 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 17 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.

Sont présents: Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Bertrand VIDAL, Edith PIERS, Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON

Représentés:

Excuses: Lionel CLUZEL, Romain CAZELOU

Absents:

Secrétaire de séance: Marie-Claire CAYON

En début du conseil municipal, il y a eu une rencontre avec Jean-Marie COURTIN, président de la CCQB, et Sophie GIRAUDO, DGS. Ils ont fait le récapitulatif des compétences de la communauté de communes, un point sur l'actualité et ont répondu aux questions des conseillers municipaux. Les points discutés concernaient :

- les assurances : savoir s'il était possible de faire un marché,

- informatique : mutualisation d'un serveur

- rénovation énergétique : recensement des bâtiments de la commune

- mutualisation du matériel : sera évoqué lors du prochain conseil communautaire

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

Objet: Adoption du rapport n° 3 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Quercy-Bouriane - 2022_43

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Quercy-Bouriane a établi, le 21 septembre 2022, son troisième rapport pour formaliser ses préconisations au Conseil communautaire pour l’intégration des charges afférentes à l’élaboration du PLUI dans le calcul du montant des attributions de compensation.

Ce rapport n°3 décline les orientations du rapport n° 2 qui pour mémoire prévoyait :

« - La part relevant de l’aspect planification de la compétence urbanisme est calculée à titre indicatif selon plusieurs hypothèses intégrant une part variable de proratisation à la population communale et retenant une durée estimative de réalisation de 4 ans et un coût prévisionnel de 150000 € HT d’études pour la réalisation d’un PLUI.

- D’intégrer le volet planification pour le calcul du montant des AC qu’à compter du lancement effectif de l’étude nécessaire à l’élaboration du PLUI de Quercy-Bouriane. »

Considérant que l’élaboration du PLUI de Quercy-Bouriane est en phase opérationnelle depuis 2022 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu les statuts de la communauté de communes Quercy-Bouriane ;

Vu le rapport établi par la CLECT de Quercy-Bouriane, le 21 septembre 2022 ;Considérant que pour être validé le rapport de la CLECT doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux, qui ont trois mois pour se prononcer à compter de la date à laquelle il a été transmis ;

Il est proposé au conseil municipal de la commune d'Uzech d’approuver le rapport n° 3 de la CLECT de Quercy-Bouriane tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve le rapport n°3 de la CLECT

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

Objet: SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) : Adoption du projet des statuts et élection des délégués - 2022_44

Monsieur le Maire rappelle la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire délibéré en conseil municipal le 30 septembre 2021.

Monsieur le Maire donne lecture du projet des statuts. Il précise que toute modification de ces statuts par le SIVOS devra être validée par le conseil municipal de chaque commune membre du SIVOS.

Il explique qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 suppléants qui représenteront la commune d'Uzech au sein de cet organisme.

Aussi, monsieur le Maire appelle à l’élection de 2 délégués titulaires pour siéger au sein de ce syndicat.

Marie-Claire CAYON et Lilian PRADIÉ sont candidats.

Marie-Claire CAYON et Lilian PRADIÉ sont élus à l’unanimité comme délégués titulaires.

Monsieur le Maire appelle à l’élection de 2 délégués suppléants pour siéger au sein de ce syndicat.

Edith PIERS et Bertrand VIDAL sont candidats.

Edith PIERS et Bertrand VIDAL sont élus à l’unanimité comme délégués suppléants.

Monsieur le Maire précise que lorsque les communes membres du SIVOS auront approuvé les statuts et élu leurs délégués, ce syndicat pourra se réunir afin de procéder à sa mise en place.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter les statuts du SIVOS ainsi présentés,

 d’élire, suite au vote, Marie-Claire CAYON et Lilian PRADIÉ délégués titulaires du SIVOS, et Edith PIERS et Bertrand VIDAL délégués suppléants

 Ampliation de la présente sera adressée aux communes membres du SIVOS.

MÊME SEANCE

Objet: Tarifs de location des salles communales - 2022_45

Cette délibération annule et remplace les précédentes délibérations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de location des salles communales.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants pour les salles communales à compter du 1er janvier 2023 et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

Objet: Motion pour la desserte et le désenclavement ferroviaire du Lot - 2022_46

Dans le contexte écologique, social, politique et géopolitique actuel, les conseillers municipaux de la commune d'Uzech réaffirment une fois de plus leur engagement total et résolu en faveur du développement du train, lequel émet neuf fois moins de gaz à effet de serre que la route et consomme six fois moins d’énergie.

Le Lot mérite le respect ! Les élus de la commune déplorent qu’un certain nombre d’engagements pris en faveur du désenclavement ferroviaire du Lot ne soient pas mis en œuvre par le Gouvernement et son opérateur.

1) Nous réclamons le maintien de l’unicité de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).

Les élus de la commune d'Uzech demandent à l’Etat d’investir uniformément sur toutes les sections de la ligne POLT. Il n’est pas acceptable qu’un territoire peuplé comme Saint-Etienne ou Grenoble soit abandonné par le Gouvernement. Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens, les investissements réalisés sur la ligne ne doivent pas se concentrer sur les tronçons jugés « les plus rentables ».

2) Nous exigeons que les engagements pris en matière de modernisation de la ligne POLT soient tenus.

Le 3 mars 2021, le Ministre des transports confirmait que les deux tiers des 385 millions d’euros nécessaires à la modernisation de la ligne seraient pris en charge par l’État. Quid des 33% restants ? Pour financer les 127M€ manquants, les quatre Régions traversées par la ligne POLT ont été sollicitées. Une fois de plus, force est de constater que les collectivités locales sont prises en otage par le Gouvernement qui n’assume pas l’entretien de son patrimoine ferroviaire. A ce jour, seule la Région Occitanie a confirmé un cofinancement de 10M€. Nous demandons au Gouvernement et à la Préfète coordinatrice de la ligne POLT d’agir pour sortir de cette impasse. La modernisation ne peut plus attendre.3) Nous refusons une desserte du Lot au rabais.

Un train Intercités sur deux au départ de Paris s’arrête à Brive et ne dessert ni Souillac, ni Gourdon, ni Cahors. Cette situation, qui s’ajoute aux annulations dont la SNCF est responsable, est, à l’heure de la crise énergétique et du nécessaire report modal, inacceptable. Nous demandons que les dix trains Intercités qui partent quotidiennement de Paris desservent le Lot et poursuivent leur trajet jusqu’à Toulouse.

La ligne POLT est notre priorité. Nous nous opposerons à toute initiative qui compromettrait son avenir.

MÊME SEANCE

Objet: Motion pour le maintien d'une direction autonome de l'hôpital de Gourdon - 2022_47

Suite au départ du Directeur du centre hospitalier de Gourdon (fixé aux environs du 20 décembre 2022), la direction de l’ARS a proposé de mettre en place une direction mutualisée avec le centre hospitalier de Cahors.

Cette proposition a été immédiatement contestée par le personnel et notamment les médecins du CH de Gourdon et par le Conseil de surveillance de l’hôpital, qui par délibération du 23 septembre 2022 a voté à l’unanimité, pour le maintien d’une direction autonome.

Les élus de la commune d'Uzech souhaitent s’associer au Conseil de surveillance du CH de Gourdon pour souligner tout leur attachement au maintien d’une direction autonome de l’Hôpital de Gourdon eu égard :

 A l’importance du programme d’investissement immobilier qui s’élève à près de 25 000 k€ et des projets de développement en cours qui nécessiteront une forte implication de la direction administrative et financière du CH de Gourdon pour être menés à bien (installation d’une IRM ; programme de rénovation des locaux, pour l’essentiel)

 A la nécessité, dans un contexte de tension des effectifs, que la Direction soit au plus près des agents hospitaliers

 A l’importance de la zone d’attractivité du CH de Gourdon dont le périmètre correspond à environ 70 000 habitants

 Aux relations difficiles avec le CH de Cahors notamment dans son rôle de redistributeur des financements publics

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité demande solennellement aux autorités de tutelle du centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon de maintenir une direction autonome en raison de tous les éléments précités ci-avant.

MÊME SEANCE

Objet: Réhabilitation des stations de traitement des eaux usées de Uzech-Est et la Remise : sollicitation des aides de l'Etat (DETR) et de l'agence de l'eau Adour-Garonne - 2022_42_BIS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2022 par laquelle le Conseil Municipal validait

l'avant projet réalisé par le bureau d'études Dejante pour la réalisation d'une nouvelle station d'épuration en

remplacement des deux stations existantes, sur la parcelle D n°28 réservée au PLU à cet effet.Les recours amiables entrepris avec le propriétaire de cette parcelle n'ayant pas abouti, le conseil municipal

a été contraint d'engager une procédure d'expropriation et d'annuler les demandes de subventions déposées

pour ce projet.

Monsieur le Maire présente l'avant projet actualisé avec une nouvelle estimation des travaux dont le montant

s'élève à 280 000 € HT.

Il rappelle que ce projet peut bénéficier du soutien financier de l'Agence de l'eau Adour Garonne et de l'Etat

via la DETR, et propose de renouveler la demande de subvention. Il présente le plan de financement :

- Agence de l'eau Adour-Garonne 50 % 140 000 €

- Etat (DETR) 30 % 84 000 €

- Emprunt 56 000 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

 valide l'avant projet du bureau d'études Dejante actualisé

 valide ce plan de financement

 décide de solliciter les aides financières auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et de la

Préfecture du Lot ;

 autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

III) QUESTIONS DIVERSES :

- Lilian Pradié fait part de la demande qu'il a eu du prêtre qui souhaite installer une plaque au cimetière avec les noms des anciens prêtres. Le conseil municipal préfère que cette plaque soit mise à l'Eglise.

- Monsieur le Maire fait part du site Ogénie pour les personnes isolées.

- Monsieur le Maire présente le syndicat mixte du bassin du Lot.

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

Le Maire Le Secrétaire de séance