Procès Verbal - Proces Verbal du 20 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT

LOT

République Française

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 8

Votants: 7

Séance du jeudi 20 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 12 octobre 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.

Sont présents: Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Lionel CLUZEL, Bertrand VIDAL, Romain CAZELOU, Marie-Claire CAYON

Représentés:

Excuses: Edith PIERS, Anne-Sophie BACHELART

Absents:

Secrétaire de séance: Christophe PUCHAUX

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

Suite à un conflit sur l'entretien des chemins ruraux entre Lionel Cluzel et Jean-Marie Aulié, ce dernier a quitté la salle en début de séance.

Objet: Projet renouvellement et extension carrière CM QUARTZ et déviation VC1 / VC2 : Demande d'organisation d'une enquête publique commune à l'autorisation environnementale unique pour le déclassement de la voie communale n°1 / n°2 - 2022_38

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension et de renouvellement de la carrière CM QUARTZ qui implique la déviation de la voie communale n°1 sur la commune de Saint-Denis-Catus qui se poursuit en voie communale n°2 sur la commune d'Uzech.

Il précise qu'il convient d'organiser une enquête publique pour le déclassement du tronçon de la voie communale n°2 et le classement du futur tronçon et propose que celle-ci soit conjointe à la commune de Saint-Denis-Catus.

Monsieur le Maire propose également de demander à la Préfecture d'organiser cette enquête publique pour la procédure de déclassement de la voie communale en l'associant à la demande d'autorisation environnementale unique de renouvellement partiel et d'extension de carrière au titre des Installations Classées pour la Prtotection de l'Environnement (ICPE).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- sollicite la préfecture pour qu'elle organise l'enquête publique de déclassement de la voie communale n°2 sur la commune d'Uzech, avec la voie communale n°1 de la commune de Saint-Denis-Catus, et du classement du futur tronçon, conjointement à celle liée à la demande d'autorisation environnementale unique de renouvellement partiel et d'extension de carrière au titre des IPCE.

- se chargera de la rédaction du dossier d'enquête publique du déclassement de la voie communale n°2 - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCEObjet: Participation financière au voyage scolaire - 2022_39

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande reçue de l'école primaire de Catus concernant la classe de neige organisée en janvier 2023.

Le voyage scolaire a un coût total de 13 800 € et implique la mobilisation de tous les partenaires (APE, coopérative scolaire, parents et collectivités). A ce titre, il est demandé une participation à la commune de 40 € par enfants d'Uzech soit une participation totale de 160 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide la participation financière au voyage scolaire pour un montant de 160 € auprès de l'école de Catus - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

Objet: Achat d'un logiciel de gestion du cimetière - 2022_40

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter un logiciel pour gérer le cimetière et présente le devis reçu par le prestataire Agedi qui s'élève à 590 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide l'acquisition du logiciel de gestion du cimetière auprès du prestataire Agedi pour un montant de 590€,

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

Objet: Convention d'adhésion aux services du Pôle Numérique du centre de gestion du Lot - 2022_41

Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, Considérant :

 les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,

 les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,

 les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,

 les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,

 la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique…),

 les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) concernant l’accessibilité des sites web,

 les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),

 que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :  répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

 maintenir une continuité des services,

 communiquer efficacement sur internet.

Monsieur le Maire rappelle que pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,  autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de collectivité,

 dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

MÊME SEANCE

III) QUESTIONS DIVERSES :

- Christophe Puchaux est désigné correspondant incendie et secours au sein de la commune. Il sera l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour mission d'informer et de sensibiliser le conseil municipal et les habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Du fait de cette nouvelle délégation, Christophe Puchaux abandonne sa délégation de gestion du site Internet et de la communication qui est reprise par Lilian Pradié.

- Monsieur le Maire informe sur la phase 2 du test du croisement des routes départementales D12 et D5. La phase 1 qui consistait au rétrécissement des chaussées et à l'avancement de 50 cm des marquages au sol du panneau stop a été entérinée.

Pour la mise en place du second test , il y a eu une nouvelle réduction de la chaussée en certains points et la mise en place de la limitation à 50 km/h de part et d'autre du croisement sur la D12 (présence des panneaux Stop sur la D5)

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

Le Maire Le Secrétaire de séance