Procès Verbal - Proces Verbal du 22 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

LOT

République Française

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 7

Votants: 8

Séance du jeudi 22 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 15 décembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.

Sont présents: Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Lionel CLUZEL, Bertrand VIDAL, Marie-Claire CAYON

Représentés: Anne-Sophie BACHELART

Excuses: Edith PIERS

Absents: Romain CAZELOU

Secrétaire de séance: Bertrand VIDAL

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

Objet: Acquisition du terrain cadastré parcelle D n°28 par voie d'expropriation : demande d'enquête parcellaire conjointe à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. - 2022_48

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-33 du 15 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a décidé de lancer la procédure d'expropriation à l'encontre de Monsieur Jean-Luc LAVERGNE, propriétaire de la parcelle cadastrée section D n°28, sur laquelle la commune souhaite implanter la nouvelle station de traitement des eaux usées.

La procédure d'expropriation est constituée d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la nouvelle station d'épuration (cette enquête vise à informer le public et à recueillir les observations sur l'utilité publique du projet) et d'une enquête publique parcellaire (cette seconde enquête a pour objectif de déterminer précisément les parcelles à exproprier ainsi que l'identité de son propriétaire en vue de permettre la réalisation du projet).

Monsieur le Maire propose de solliciter Madame la Préfète pour l'organisation conjointe de l'enquête publique à la déclaration d'utilité publique, et de l'enquête parcellaire. Il précise que ceci permettra d'accélerer le déroulement de la procédure.

Après en avoir délibérer, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide la proposition de Monsieur le Maire,

- sollicite Madame la Préfète du Lot pour l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité du projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées, et d'une enquête parcellaire conjointe,

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

Objet: Nomination et rémunération agent recenseur - 2022_49

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du Recensement de la population qui aura lieu sur la Commune du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Il rappelle qu'un agent recenseur doit être recruté et précise que la dotation de l'Etat est de 457 €.Monsieur le Maire propose de recruter Mme Francine PRADIE qui connait la commune et la population, et a été agent recenseur lors du dernier recensement.

Concernant sa rémunération, Monsieur le Maire propose :

- d'appliquer le tarif de la dotation

- de lui allouer une prime de 100 € pour les frais de déplacements

- de lui verser une prime de 343 € uniquement si elle termine sa mission.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de recruter Mme Francine PRADIE comme agent recenseur

- lui verser le montant de la dotation de l'Etat, soit 457 €

- lui attribuer une prime de 100 € pour les frais de déplacements

- lui donner une prime de 343 € si elle termine sa mission

- autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au recrutement de Mme Francine PRADIE comme agent recenseur et au versement de sa rémunération.

MÊME SEANCE

Objet: Validation du test de l'aménagement du carrefour de la Remise RD5 / RD12 - 2022_50

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022_31 du 11 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal a validé la réalisation de deux tests d'aménagement du carrefour de la Remise RD5 / RD12 : un premier test qui simule un aménagement inter urbain et un second test qui reproduit un carrefour urbain.

Il précise de nouveau les objectifs et informe que pour les mettre en pratique l'abribus a été déplacé à coté de l'atelier municipal :

- mettre en place des potelets au nord pour éviter les stationnements anarchiques qui réduisent la visibilité en sortie des branches de la RD5 pour s'engager sur la RD12

- réduire la largeur de la voirie dans le carrefour tout en maintenant une largeur suffisante pour ce type de réseau dit structurant,

- redresser la branche de la RD5 venant du bourg d'Uzech afin de permettre aux usagers de mieux s'insérer dans le carrefour et gagner de la visibilité,

-réduire les angles de girations afin de permettre une diminution des vitesses lors des mouvements tournants mais également créer des zones de délaissé qui pourront par la suite être enherbé.

Monsieur le Maire informe que ces deux tests viennent d'être expérimentés et que le test urbain est celui qui correspond le mieux aux objectifs attendus.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide l'aménagement de la RD5 / RD12 en carrefour urbain,

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

III) QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part au conseil d'un camion à vendre au garage Vincent Malique à Crayssac qui correspond aux attentes de la commune pour remplacer le camion actuel. Il est en vente au prix de 13000 €.- Monsieur le Maire informe les conseillers des demandes de certificat d'urbanisme déposées par Mme MASSOU pour les parcelles A 192 et A 193 à Rimat pour lesquelles il va y avoir un refus du fait que, bien qu'elles soient en zone AU1 du PLU, la participation communale pour l'électricité est trop importante et elles ne sont pas desservies en eau.

- Christophe Puchaux fait un point sur l'entretien des chemins ruraux de la commune : 2200 m de débroussaillage à faire donc il propose de contacter Albert Dulac pour s'en occuper, et fait part de son souhait de créer une commission "entretien des chemins".

- La date des voeux du Maire est fixée au 22 janvier 2023

- Les prochaines dates des conseils municipaux sont fixées :

19 janvier, 23 février et 23 mars.

Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

Le Maire Le Secrétaire de séance