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Déliberation - Deliberation 2025 03 Budget Autorisation dengager des depenses avant le vote du budget
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 03 Budget Autorisation dengager des depenses avant le vote du budget)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 22 JANVIER 2025
Le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON :
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE ; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Alexandre
MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Eric MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS; Magalie
VEYRIER ;
Membres _ absents : Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY; Mégane ROMAND; Jocelyn GABRY; Annick
SOUCHON-MARTINET ; Cécile MICHEL; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Pouvoirs : Valérie MIGNOT à Béatrice TRANCHAND ; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER; Mégane
ROMAND à Martine MOUTON; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI: Annick SOUCHON-MARTINET à
Philippe MARION ; Cécile MICHEL à Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Sylvie DIANI ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix: 27
Date de Convocation : 15 janvier 2025
Secrétaire : Marie-Thérèse DARIER
2025-03 — BUDGET — AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
Le Conseïl Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1 alinéa 3 et 4;
Vu le Budget général de la Commune voté pour l’année 2024, modifié;
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente ;
Considérant qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Considérant enfin qu'il est possible jusqu’à l'adoption du budget et avec l'autorisation du Conseil
Municipal, d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissements qui seront nécessaires avant le vote du budget 2025 ;
Article 2 : De dire que ces dépenses autorisées sont limitées à (par chapitre / opération) :
Chp. / opération Désignation Montant prévu au Montant des
budget modifié dépenses
autorisées
Chp. 204 Immobilisations incorporelles 6 224,33 € 1 556,08 €
Opération 0011 | Voirie - Aménagements 420 914,73 € 105 228,68 €
Opération 0045 | Maison des associations 0,00 € 0,00 €
Opération 0062 | Mairie 46 500,00 € 11 625,00 €
Opération 0101 |Bâtiments communaux 75 956,54 € 18 989,14 €
Opération 0102 |Groupe scolaire 5 800 176,15 € 1 450 044,04 €
Opération 0104 | Salle de l’Arbuel 9 000,00 € 2 250,00 €
Opération 0107 |Cimetière 0,00 € 0,00 €
Opération 0109 | Médiathèque — salle de vie 0,00 € 0,00 €
Opération 0108 | Espace François Mitterrand 13 500,00 € 3 375,00 €
Opération 0110 | Maison de quartier 0,00 € 0,00 €
Opération 0111 | Rénovation du patrimoine 5 135,72 € 1 283,93 €
Opération 0112 | Comité commun du Port 9 843,60 € 2 460,90 €
Total 6 387 251,07 € 1 596 812,77 €
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Pour extrail conforme,
Condrieul Je 23 janvier 2025
Le Maire}
Philippe M
Le secrétaire de-séänce,
Marie-Thérèse DARIER