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Déliberation - 23 149 DTDP Avenant n°1 au marche 2101RP concert pyrotechnique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 149 DTDP Avenant n°1 au marche 2101RP concert pyrotechnique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
É $ F é 3 © _— Regu en préfecture le 02/10/202
(C OIGNIERES Purée SO Ë ID : 078-217801687-20230918-23_149 DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 23 Â4 4_DTDP_cP
DECISION
Portant approbation d’un avenant n° 1 au marché 2101RP
Conception et réalisation d’un concert pyrotechnique
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Considérant que, suite à l'annulation, la veille, du feu d'artifice devant initialement être tiré le 1®f juillet 2023 à 23h00, lors de la fête de Coignières, en raison des émeutes urbaines ayant eu lieu fin juin dans les villes voisines (Trappes, La Verrière, Maurepas...), lesquelles ont entrainé d'importantes dégradations, la Société BREZAC ARTIFICES — 224A route de la Mallevieille — 24130 LE FLEIX, représentée par Monsieur Guillaume CAMBOULIVE, son Président Directeur Général, a engagé des frais (frais de préparation, de location de sonorisation, de véhicules, de remise en stock) s’élevant à 2 333,33 € HT (2 800,00 € TTC);
Considérant le caractère symbolique du report du feu d'artifice le soir du marché de Noël prévu le 9 décembre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — D'APPROUVER la signature d'un avenant n° 1 au marché avec la Société BREZAC ARTIFICES — 224A route de la Mallevieille - 24130 LE FLEIX, représentée par Monsieur Guillaume CAMBOULIVE, son Président Directeur Général, pour la réalisation du feu d'artifice le soir du marché de Noël le 9 décembre 2023.
ARTICLE 2 - DIT que cet avenant prendra effet dès notification.
ARTICLE 3 — DIT que le montant des prestations de cet avenant n°1 s'élève à 2 333,33 € HT (soit 2 800,00 € TTC), correspondant aux frais de report.
ARTICLE 4 - DIT que les crédits sont prévus au budget de la Ville pour l’année 2023.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Présiden de la C.A.
de Saint-Que rente
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://mmw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES _
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr |
Siret n°: 217 801 687 00094