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DOCUMENTS BUDGETAIRES

NOTE DE PRÉSENTATION Établie en application de

l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales

A Vouillé, le 21 mai 2025

Le Maire,

Franck PORTZ

Commune de Vouillé

Mairie

19, rue de boussantin 79230 Vouillé

Tél. 05 49 75 60 08

Site internet : http://www.mairie-vouille.fr1

SOMMAIRE

PRÉAMBULE ..............................................................................................................2

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES COMPTES DE LA COMMUNE ...................3

1 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 ................................................................ 4 1.1 - BUDGET PRINCIPAL .................................................................................. 4 1.2 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT .......................................................... 10

2 – BUDGETS 2025 .............................................................................................. 11 2.1 - BUDGET PRINCIPAL ................................................................................ 11 2.2 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT .......................................................... 12

3 – ENDETTEMENT ET GARANTIES D’EMPRUNTS ......................................... 12

4- INDICATEURS FINANCIERS ........................................................................... 14 4.1 – RESULTAT COMPTABLE ........................................................................ 14 4.2 – AUTOFINANCEMENT .............................................................................. 14 4.3 – FONDS DE ROULEMENT ........................................................................ 15

ANNEXE n°1 - Fiscalité directe locale....................................................................16

ANNEXE n°2 – Effectifs de la collectivité ..............................................................17==

ss = _.

2

PRÉAMBULE

Le budget primitif d’une commune est l’acte par lequel le maire est autorisé par le Conseil municipal à effectuer les opérations de recettes et de dépenses de la collectivité pendant toute la durée de l’exercice budgétaire. Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (30 avril l'année du renouvellement des organes délibérants).

Il se présente en deux parties, une section de

fonctionnement et une section

d’investissement. Chacune de ces sections

doit être présentée en équilibre.

La section de fonctionnement retrace toutes les

opérations de dépenses et de recettes

nécessaires à la gestion courante des services

de la collectivité.

L’excédent de recettes par rapport aux

dépenses (épargne brute) doit permettre le

remboursement du capital emprunté par la

collectivité, le surplus constituant l’épargne

nette qui permet d’abonder la section

d’investissement.

La section d’investissement présente les

programmes d’investissements nouveaux ou

en cours. Ces dépenses sont financées par les

ressources propres de la collectivité, par des

subventions et éventuellement par l’emprunt.

Le vote du budget primitif constitue la première décision budgétaire de l’année et prévoit les dépenses et les recettes pour l’année entière.

En cours d’exercice, le budget supplémentaire et/ou les décisions modificatives permettent au Conseil municipal de modifier le montant ou l’affectation des crédits prévus initialement.

Enfin, à la clôture de l’exercice, le compte administratif constitue l’arrêté des comptes. Ce document doit être concordant avec le compte de gestion qui retrace les opérations de dépenses et de recettes enregistrées par le comptable public1.

Par dérogation aux principes d’unité et d’universalité budgétaire et en application des instructions budgétaires et comptables en vigueur, les comptes de la commune de Vouillé sont répartis sur deux budgets distincts : budget principal et budget annexe « lotissement pré du Lambon ».

Le centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public communal doté de la personnalité juridique, dispose d’un budget propre voté par son conseil d’administration.

Le présent document offre une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles. Il doit permettre aux citoyens de saisir les enjeux principaux des budgets de la commune.

1 Comme en 2024, la municipalité a choisi de voter le budget primitif avant l’approbation du compte administratif (délibération du

17 mars 2025). Les résultats de l’année 2024 font donc l’objet d’une reprise dans le cadre d’un budget supplémentaire présenté le 20 mai 2025.3

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES

COMPTES DE LA COMMUNE4

1 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

1.1 - BUDGET PRINCIPAL

1.1.1 – Section de fonctionnement

1.1.1.1 – Recettes

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en €) Prévisions Réalisations Taux

013 ATTENUATION DE CHARGES 68 200 73 462 108%

70 PRODUITS DES SERVICES 646 300 792 224 123%

73 IMPOTS ET TAXES 1 974 500 2 043 467 103%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 743 500 834 145 112%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 72 120 76 233 106%

76 PRODUITS FINANCIERS 0 29 28960%

77 PRODUITS SPECIFIQUES 2 500 15 719 629%

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 0 10 000 10000000%

TOTAL 3 507 120 3 845 279 110%

Le chapitre 013 « atténuations de charges » intègre notamment l’ensemble des remboursements d’indemnités journalières (CPAM, indemnité d’assurance « risques statutaires »…).

Le chapitre 70 « produits des services et du domaine » correspond aux recettes générées par les services municipaux (restaurant scolaire, accueils périscolaires, centre de loisirs…) ainsi que les diverses redevances perçues au titre de l’occupation du domaine communal (concessions funéraires, marchés, antennes relais, borne de charge de véhicules électriques, installations photovoltaïques, réseaux souterrains divers…).

Le chapitre 73 « impôts et taxes » regroupe principalement les recettes fiscales que perçoit la collectivité au titre des impôts directs (ex : taxes foncières), de diverses taxes prévues par le législateur (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, taxe sur les pylônes, taxes additionnelles aux droits de mutation…) ainsi que des reversements de fiscalité provenant de la communauté d’agglomération (attribution de compensation). Le détail des contributions directes locales (taux communaux, taux moyens, produits…) figure en annexe 1.

Le chapitre 74 « dotations et participations » comprend notamment les dotations de l’État (ex : dotation globale de fonctionnement, dotation biodiversité…), les allocations compensatrices de fiscalité ainsi que diverses participations et subventions de fonctionnement perçues par la collectivité (fonds de compensation pour la TVA « fonctionnement », fonds de soutien au développement des activités périscolaires, prestations CAF/MSA, participation au service minimum d’accueil et aux frais d’assemblées électorales, aides au recrutement d’apprentis ou d’emplois aidés…).

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » intègre les loyers perçus (location de salles, loyers commerciaux/professionnels place des 5 villages).

Le chapitre 76 « produits financiers » concerne notamment le produit des intérêts des parts sociales versé par le crédit agricole.

Le chapitre 77 « produits spécifiques » concerne notamment les produits des cessions (ex : terrains, biens mobiliers désaffectés…) ou encore les indemnités perçues par la collectivité (indemnités d’assurance, pénalités…).

Le chapitre 78 « reprise sur amortissements » est mouvementé lorsque le risque pour lequel la provision a été constituée (ex : contentieux, créances douteuses…) se concrétise ou lorsque ce dernier est définitivement écarté.Principales recettes réelles de fonctionnement

(CA)

74 DOTATIONS,

SUBVENTIONS

23%

73 IMPOTS ET

Le . 77 PRODUITS ° ms SPECIFIQUES

0%

70 PRODUITS

DES SERVICES

22%

Evolution des principales recettes réelles de

fonctionnement (en €)

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

2 7

1 500 000 1 T 1 8 1 4 1 1

1 000 000

500 000

0

2020 2021 2022 2023 2024

m 70 PRODUITS DES SERVICES m 73 IMPOTS ET TAXES

M 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS m 77 PRODUITS SPECIFIQUES

5Principales dépenses réelles de fonctionnement

012 CHARGES

DE PERSONNEL

58%

(CA) 65 AUTRES

CHARGES DE

GESTION

5%

66 CHARGES

FINANCIERES

3%

011 CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

34%

6

1.1.1.2 – Dépenses

DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en €) Prévisions Réalisations Taux

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 139 201 985 973 87%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 825 386 1 648 348 90%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 12 000 9 585 80%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 795 706 139 136 8%

66 CHARGES FINANCIERES 95 000 93 228 98%

67 CHARGES SPECIFIQUES 8 000 101 1%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 000 672 34%

TOTAL 4 877 293 2 877 043 59%

Le chapitre 011 « charges à caractère général » retrace les crédits alloués au fonctionnement courant de la collectivité tels que les fluides, les fournitures et les prestations de services.

Le chapitre 012 « charges de personnel » représente le principal poste de charges de fonctionnement. Le détail des effectifs municipaux permanents figure en annexe 2.

Le chapitre 014 « atténuation de produits » comprend la contribution de la commune au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » intègre notamment les indemnités des élus ainsi que les subventions versées aux associations, au centre communal d’action sociale ou encore à certains établissements publics intercommunaux (Sivom, Sieds, Soluris…).

Le chapitre 66 « charges financières » retrace les intérêts annuels de la dette.

Le chapitre 67 « charges spécifiques » comprend notamment les subventions d’équilibre au profit des budgets annexes ou encore des régularisations comptables.

Le chapitre 68 « dotations aux amortissements » intègre les provisions imposées par les instructions budgétaires et comptables (provisions pour risque contentieux, provisions pour recettes irrecouvrables…).Evolution des principales dépenses réelles de

fonctionnement (en €)

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

0

2020 2021 2022 2023 2024

M 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL m 012 CHARGES DE PERSONNEL

M 65 AUTRES CHARGES DE GESTION BH 66 CHARGES FINANCIERES

7

1.1.2 – Section d’investissement

1.1.2.1 – Recettes

RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT (en €) Prévisions Réalisations Taux

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 55 853 53 373 96%

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 235 500 227 740 97%

16 EMPRUNTS ET DETTES 0 458 458000%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 60 000 60 000 100%

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 23 676 0 0%

TOTAL 375 029 341 570 91%

Le chapitre 13 « subventions d’investissement » regroupe les subventions perçues par la collectivité dans le cadre de ses projets structurants.

Le chapitre 10 « dotations et fonds divers » comprend les produits de la fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement), le fonds de compensation pour la TVA « investissement » ainsi que les excédents cumulés.

Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » retrace les emprunts nouveaux souscrits par la commune au cours de l’exercice budgétaire.

Le chapitre 27 « autres immobilisations financières » comprend notamment le remboursement des avances consenties aux budgets annexes.

Le chapitre 45 « opération pour compte de tiers » comptabilise les remboursements des travaux réalisés pour le compte d’une autre collectivité compétente (ex : communauté d’agglomération) ou encore de tiers défaillants (ex : immeuble menaçant ruine). Les travaux réalisés s’imputent en dépenses d’investissement (chap.45).Principales recettes réelles d'investissement (CA)

10 DOTATIONS,

FONDS DIVERS 98%

+

13 SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT

2%

Evolution des principales recettes réelles d'investissement

(en €)

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

Se em + — 2019 2020 2021 2022 2023

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT E

Œ 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

D 10226 Taxe d'aménagement

Œ 10222 F.C.T.V.A.

89

1.1.2.2 – Dépenses

DEPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT (en €) Prévisions Réalisations Taux

XX OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1 208 289 545 440 45%

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 000 0 0%

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 95 000 0 0%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 291 15 751 47%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 381 6 381 44%

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 37 000 37 000 100%

16 EMPRUNTS ET DETTES 171 750 170 972 100%

TOTAL 1 565 711 775 544 50%

Outre les dépenses liées au remboursement du capital des emprunts (chap. 16 : ~ 171 k€) et du FCTVA du centre de santé (chap.10 : ~ 37 k€), les dépenses d’investissement 2024 comprennent principalement le financement des opérations suivantes :

 ECOLE MATERNELLE (études, annonces, matériel/mobilier…) ~ 160 k€  ATELIERS (études, matériels dont véhicule et tondeuses autoportées…) ~ 145 k€  VOIRIE (radar péda., signalisation y/c chaucidou, travaux sécurité/pluvial…) ~ 70 k€  ECLAIRAGE PUBLIC (travaux de modernisation…) ~ 70 k€  SALLE POLYVALENTE (travaux sécurité incendie/performance énergétique…) ~ 25 k€  GROUPE SCOLAIRE / ECOLE PRIMAIRE (études, matériel/mobilier…) ~ 22 k€  COMMUNICATION (études et matériel y/c matériel informatique…) ~ 20 k€  CIMETIERE (études, travaux, matériel/mobilier…) ~ 15 k€  ENVIRONNEMENT ET DEV DURABLE (plantations d’arbres…) ~ 6 k€  AUTRES (mairie, restaurant scolaire, espace enfance, espace livres…) ~ 12 k€  …

XX

OPERATIONS

D'EQUIPEMENT

47%

204

SUBVENTIONS

EQUIPEMENT

VERSEES 13%

16

EMPRUNTS ET

DETTES 40%

Principales dépenses réelles

d'investissement (CA)Evolution des principales dépenses réelles d'investissement

(en €)

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

0

2019 2020 2021 2022 2023

m XX OPERATIONS D'EQUIPEMENT #8 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES M 16 EMPRUNTS ET DETTES

10

1.2 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Rappel : Par dérogation aux principes d’unité et d’universalité budgétaire et en application des instructions budgétaires et comptables en vigueur, les comptes de la commune de Vouillé sont répartis sur deux budgets distincts qui forment le « budget consolidé » :

 Budget « principal »

 Budget annexe « lotissement pré du lambon »

Le budget annexe « lotissement pré du lambon » existe depuis fin 2016 suite à la décision de la municipalité d’aménager un lotissement communal à usage d’habitation. Le terrain d’assiette du projet a été acquis en 2016 (financement par l’emprunt). Après une phase d’études, l’aménagement a débuté en août 2018. Le financement des travaux a été assuré par un 2nd emprunt souscrit en 2018. Les premières cessions sont intervenues en cours d’année 2019. Compte tenu des recettes des cessions, les prêts ont pu faire l’objet de remboursements anticipés. En fin d’année 2024, toutes les parcelles étaient commercialisées et les travaux de finition achevés.

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Dépenses réelles 28 722 € 1 897 € 60 000 € 60 000 €

Recettes réelles 0 € 0 € 0 € 0 €11

2 – BUDGETS 2025

2.1- BUDGET PRINCIPAL

2.1.1 – Section de fonctionnement

2.1.1.1 – Recettes

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en €) : Budget 2024 Budget 2025 Evol.

013 ATTENUATION DE CHARGES 68 200 30 000 -56%

70 PRODUITS DES SERVICES 646 300 661 000 2%

73 IMPOTS ET TAXES 1 974 500 2 038 000 3%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 743 500 815 626 10%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 72 120 95 445 32%

77 PRODUITS SPECIFIQUES 2 500 0 -100%

TOTAL 3 507 120 3 640 071 4%

2.1.1.2 – Dépenses

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en €) : Budget 2024 Budget 2025 Evol.

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 139 201 1 033 628 -9%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 825 386 1 805 748 -1%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 12 000 12 000 0%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 795 706 919 216 -49%

66 CHARGES FINANCIERES 95 000 86 000 -9%

67 CHARGES SPECIFIQUES 8 000 5 000 -38%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 000 2 000 0%

TOTAL 4 877 293 3 863 592 -21 %

2.1.2 – Section d’investissement

2.1.2.1 - Recettes

RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT (en €) : Budget 2024 Budget 2025 Evol. 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 55 853 169 967 204%

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 235 500 231 287 -2%

16 EMPRUNTS ET DETTES 0 0 0%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 60 000 0 -100%

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 23 676 0 -100%

TOTAL 375 029 402 004 7 %12

2.1.2.2 – Dépenses

DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT (en €) : Budget 2024 Budget 2025 Evol. XX OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1 208 289 2 803 748 132 %

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 000 10 000 67%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 291 21 991 -34%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 381 12 874 -10%

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 95 000 123 950 30%

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 37 000 0 -100%

16 EMPRUNTS ET DETTES 171 750 174 750 2%

TOTAL 1 565 711 3 147 313 101%

Outre les subventions d’équipements versées (chap. 204 : ~ 124 k€ - logements sociaux, covoiturage, extensions de réseaux publics…) et les dépenses liées au remboursement du capital des emprunts et assimilés (chap. 16 : ~ 175 k€), les crédits d’investissement 2025 doivent permettre le financement des principales opérations d’équipement suivantes (hors restes à réaliser n-1) :

 Réhabilitation de l’école maternelle (cf. AP/CP) ~ 1 612 k€  Mairie (matériel/mobilier, logiciels métiers, projet informatique, couverture…) ~ 258 k€  Réserves foncières ~ 200 k€  Cimetière (études/travaux…) ~ 150 k€  Ateliers municipaux (achat/renouvellement de matériel, accessibilité…) ~ 72 k€  Salle polyvalente (chaufferie…) ~ 54 k€  Eclairage public (modernisation du réseau…) ~ 30 k€  Mobilité (liaison cyclable Niort…) ~ 25 k€  Voirie (carrefours, ouvrages d’art…) ~ 23 k€  Maison des associations (accessibilité, sécurité, grosses réparations…) ~ 17 k€  Espace enfance jeunesse (matériel/mobilier, dispositif PPMS…) ~ 17 k€  Environnement et développement durable (haies, plantations d’arbres…) ~ 16 k€  Ecole primaire (matériel/mobilier, sécurité incendie…) ~ 13 k€  Conseil municipal des jeunes (aire de jeux…) ~ 10 k€  Eglise (couverture, menuiseries…) ~ 9 k€  Autres (mobilier espace livres, outils de communication…) ~ 6 k€  …

2.2 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Budget 2024 Budget 2025 Budget 2024 Budget 2025

Dépenses réelles 28 722 € 26 825 € 60 000 € 0 €

Recettes réelles 0 € 0 € 0 € 0 €

3 – ENDETTEMENT ET GARANTIES D’EMPRUNTS

L’encours total de la dette est réparti sur 6 prêts classés 1-A dans le cadre de la charte Gissler (charte de bonne conduite collectivités territoriales - établissements bancaires) qui prévoit une classification en fonction :

 du risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents (classement 1 à 5)  du risque de structure (classement de A à E).BÉSSESSSBEBÉBBRSSSS

258 526,87

254 335,58

250 133,71

245 954,59

241 69648

237 460,37

233 21204

182 158,89

177 689,31

173 581,66

12397175

120 102,19

1623309

32 796,26

32 134,30

7 741,85

7 798,31

7 855,17

0,00

173 738,93

176 616.81

179 616,17

182 740,05

185 993,70

189 382.63

192 912,60

148 781,77

151 425,90

153 127,64

109 580,76

109 838,11

110 101,05

30 375,92

30 661,09

6 956,94

7 263,85

7 562,21

0.00

84 789,94

71 718,78

10 517,54

63 214,54

55 702.78

48 077,74

40 299,44

32 377,12

26 443,41

20 454,02

14 390,99

10 266,06

6 131,968

2 4204

147321

784.91

534,46

272.96

0,00 BSSBSBSESSS8S858888

1 973 955,20

1 797 338,39

1617 722,22

1 434 982,17

1 248 988,47

1 059 605,84

666 69,24

71691147

886 485,57

412 357,93

202 777,17

192 941,08

82 640,01

52 464,09

21 803,00

14 846,06

7 592,21

0,00

0.00

CEST Tee LIRE LA

Nombre de

prets

Montant! initial

garanti (€)

Capital aaranti

restant dù (€)

LL

l'encours

Deux-Sevres Habitat (OPH DS

- ex OPAC La

Lantanle NE VIE Tale 1e

EVE El 7 1 170 825,09

12,

Estimation de l'annuité garantie en 2024 : - 50 k€

861 241,07 84,09 %

cCeumraenou o6 | SANMNIS Qmeuns GU SA ON ME

13

PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE (hors remboursements anticipés)

Par ailleurs, pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public, le Code général des collectivités territoriales autorise les communes à accorder leur caution à une personne morale de droit public ou privé. En apportant sa garantie d’emprunt, la collectivité s’engage à payer l’annuité d’emprunt à la place de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. En contrepartie, elle peut généralement bénéficier d’un certain nombre d’avantages directs ou indirects (ex : réservations de logements sociaux, respect des objectifs de l’art.55 de la loi SRU...).

La situation de la commune de Vouillé en matière de garanties d’emprunts constatée en début d’année 2025 figure dans le tableau ci-dessous :Evolution du résultat comptable (en €)

4 500 000

3 890 495

4000 000 3 642 214

3 500 000 3 229 434

3 066 239

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

0

2020 2021 2022 2023 2024

mm DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ss RECETTES DE FONCTIONNEMENT

= Résultat comptable

Evolution des épargnes (après retraitements)

1 000 000

900 000

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

2020 2021 2022 2023 2024

mn Epargne brute mn Epargne nette

—— æ Seuil prudence épargne brute === Taux d'epargne brute

= Seuil prudence épargne nette Taux d'epargne nette

14

4- INDICATEURS FINANCIERS2

4.1 – RESULTAT COMPTABLE

Résultat comptable : il correspond à la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement (opérations d’ordre comprises).

4.2 – AUTOFINANCEMENT

Épargne brute : elle

correspond à l’excédent des

recettes réelles de

fonctionnement sur les

dépenses réelles de

fonctionnement hors travaux en

régie. Appelée aussi

“autofinancement brut”,

l'épargne brute est affectée à la

couverture d'une partie des

dépenses d'investissement (en

priorité, le remboursement de la

dette, et pour le surplus, au

financement des dépenses

d’équipement).

Épargne nette : elle correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements du capital de la dette. L’annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.

2 Le législateur a prévu que les documents budgétaires des communes de 3 500 habitants et plus soient assortis de données

synthétiques sur leur situation financière. Depuis le début de l’exercice 2025, la présentation de ces ratios figure en page de garde des documents budgétaires de la commune.Financement de l'investissement et évolution du fonds de roulement (en €)

2 900 000

2 400 000

1 900 000

1 400 000

900 000

Dis L ES 2020 " 2021 2022 2023 2024

En Dépenses d'investissement (hors remb. dette) mm Recettes d'investissement (hors emprunt nveaux et 1068)

mn Epargne nette mm Emprunts nouveaux

sm Mobilisation du fonds de roulement initial — Fonds de roulement 31/12/n-1

15

4.3 – FONDS DE ROULEMENTTaxe foncière (bâti)

1 485 706€

1437 740€ 1 500 000 €

1357521€ 1 400 000€

1243395€ 1 300000€

1182610€

1 200000€

1 100000€

1 000 000 €

900 000 €

800 000 €

700 000 €

600 000 €

500 000 €

cage er

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (p)

mn Produits prévus (BP) ==@== Taux communal A Taux moyen départemental

Taxe foncière (non bâti)

120 000 €

104 259€ 100 098 €

100 000 €

85 950€

84815 € 80502€ 78913€ 80654€

80000 €

60 000 €

40 000 €

20000 €

0€

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (p)

sm Produits prévus (BP) =@== Taux communal A Taux moyen départemental

Taxe d'habitation

751507€ 755827€ 800 000 €

700 000€

600 000€

500 000 €

400 000 €

300 000€

200 000 €

28450€ 29418€ 29745€ 29635€ 38396€ 100000€

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (p)

sm Produits prévus (BP) ==@== Taux communal A Taux moyen départemental

16

ANNEXE n°1 - Fiscalité directe locale

RAPPEL : Pour compenser la perte des produits de taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes perçoivent depuis 2021 la totalité de l’ancienne part départementale de la taxe foncière sur le bâti. Celle-ci étant inférieure à la taxe d’habitation communale supprimée, la commune bénéficie d’une compensation de l’Etat sur son produit de taxe foncière sur le bâti par application d’un coefficient correcteur (~ 1,23 soit une compensation de ~ 340 k€ environ qui s’ajoutent aux produits prévisionnels de l’année).Emplois permanents au 1er janvier

60,00

50,00 52,89

40,00 -—

40,65 N : 39,80 Æ 37,8 36,80 :

30,00 -— D - D,

20,00 -—

10,00 -—

0,00

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Emplois budgétaires Total H Emplois budgétaires pourvus en EPTP Total

17

ANNEXE n°2 – Effectifs de la collectivité3

3 La différence de situation entre le 01/01/2024 et au 01/01/2025 s’explique par le nombre d’emplois budgétaires créés dans le

cadre de procédures de recrutement ou d’avancement de grades intervenues en 2024. Depuis le 1er janvier 2025, les emplois budgétaires devenus excédentaires suite à ces opérations (~ 13 ETP) ont fait l’objet d’une procédure de suppression (cf. délibération du Conseil municipal du 17 mars 2025).