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unknown - Note synthetique comptes 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (unknown - Note synthetique comptes 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, as. Vouillé

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DOCUMENTS BUDGETAIRES

NOTE DE PRÉSENTATION Établie en application de

l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales

A Vouillé, le 18 mars 2025

Le Maire,

Franck PORTZ

Commune de Vouillé

Mairie

19, rue de boussantin 79230 Vouillé

Tél. 05 49 75 60 08

Site internet : http://www.mairie-vouille.fr1

SOMMAIRE

PRÉAMBULE ........................................................................................................................2

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES COMPTES DE LA COMMUNE ...............................3

1 – BUDGETS PRIMITIFS 2025........................................................................................ 4 1.1- BUDGET PRINCIPAL ......................................................................................................................... 4 1.2 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT................................................................................................ 6

2 – ENDETTEMENT ET GARANTIES D’EMPRUNTS ......................................................... 7

ANNEXE n°1 - Fiscalité directe locale .................................................................................8

ANNEXE n°2 – Effectifs de la collectivité ...........................................................................9=

Es _ _.

2

PRÉAMBULE

Le budget primitif (BP) d’une commune est l’acte par lequel le maire est autorisé par le Conseil municipal à effectuer les opérations de recettes et de dépenses de la collectivité pendant toute la durée de l’exercice budgétaire. Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (30 avril l'année du renouvellement des organes délibérants).

Il se présente en deux parties, une section de

fonctionnement et une section

d’investissement. Chacune de ces sections

doit être présentée en équilibre.

La section de fonctionnement retrace toutes les

opérations de dépenses et de recettes

nécessaires à la gestion courante des services

de la collectivité.

L’excédent de recettes par rapport aux

dépenses (épargne brute) doit permettre le

remboursement du capital emprunté par la

collectivité, le surplus constituant l’épargne

nette qui permet d’abonder la section

d’investissement.

La section d’investissement présente les

programmes d’investissements nouveaux ou

en cours. Ces dépenses sont financées par les

ressources propres de la collectivité, par des

subventions et éventuellement par l’emprunt.

Le vote du budget primitif constitue la première décision budgétaire de l’année et prévoit les dépenses et les recettes pour l’année entière.

En cours d’exercice, le budget supplémentaire (BS) et/ou les décisions modificatives (DM) permettent au Conseil municipal de modifier le montant ou l’affectation des crédits prévus initialement.

Enfin, à la clôture de l’exercice, le compte administratif (CA) constitue l’arrêté des comptes. Ce document doit être concordant avec le compte de gestion qui retrace les opérations de dépenses et de recettes enregistrées par le comptable public1.

Par dérogation aux principes d’unité et d’universalité budgétaire et en application des instructions budgétaires et comptables en vigueur, les comptes de la commune de Vouillé sont répartis sur deux budgets distincts : budget principal et budget annexe « lotissement pré du Lambon ».

Le centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public communal doté de la personnalité juridique, dispose d’un budget propre voté par son conseil d’administration.

Le présent document offre une présentation brève et synthétique des informations financières essentielles. Il doit permettre aux citoyens de saisir les enjeux principaux des budgets de la commune.

Les documents budgétaires approuvés par les élus municipaux sont consultables en mairie conformément aux dispositions du livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

1 Comme en 2024, la municipalité a choisi de voter le budget primitif avant l’approbation du compte administratif. Les résultats

de l’année 2024 donneront lieu à une reprise dans le cadre d’un budget supplémentaire dont le vote devrait intervenir avant la fin du 1er semestre 2025.3

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES

COMPTES DE LA COMMUNE4

1 – BUDGETS PRIMITIFS 2025

1.1- BUDGET PRINCIPAL

1.1.1 – Section de fonctionnement

1.1.1.1 – Recettes

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en €) : Budget 2024 Budget 2025 Evol.

013 ATTENUATION DE CHARGES 68 200 30 000 -56%

70 PRODUITS DES SERVICES 646 300 661 000 2%

73 IMPOTS ET TAXES 1 974 500 2 038 000 3%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 743 500 815 626 10%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 72 120 95 445 32%

77 PRODUITS SPECIFIQUES 2 500 0 -100%

TOTAL 3 507 120 3 640 071 4%

Le chapitre 013 « atténuations de charges » intègre notamment l’ensemble des remboursements d’indemnités journalières (CPAM, indemnité d’assurance « risques statutaires »…).

Le chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » correspond aux recettes générées par les services municipaux (restaurant scolaire, accueils périscolaires, centre de loisirs…) ainsi que les diverses redevances perçues au titre de l’occupation du domaine communal.

Le chapitre 73 « impôts et taxes » regroupe principalement les recettes fiscales que perçoit la collectivité au titre des impôts directs (ex : taxes foncières), de diverses taxes prévues par le législateur (taxe sur les pylônes, taxes additionnelles aux droits de mutation…) ainsi que des reversements de fiscalité provenant de la communauté d’agglomération (attribution de compensation). Le détail des contributions directes locales (taux communaux, taux moyens, produits…) figure en annexe 1.

Le chapitre 74 « dotations et participations » comprend notamment les dotations de l’État (ex : dotation globale de fonctionnement), les allocations compensatrices de fiscalité ainsi que diverses participations et subventions de fonctionnement perçues par la collectivité (fonds de compensation pour la tva – part fonctionnement, fonds de soutien au développement des activités périscolaires, participation au service minimum d’accueil, dotation pour élections, dotation de recensement, prestations CAF/MSA, …).

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » intègre les loyers perçus (location de salles, loyers commerciaux/professionnels, loyer d’habitation…).

Le chapitre 77 « produits spécifiques » concerne notamment les produits des cessions (ex : terrains, biens mobiliers désaffectés…) ou encore les indemnités perçues par la collectivité (indemnités d’assurance, pénalités…).

1.1.1.2 – Dépenses

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en €) : Budget 2024 Budget 2025 Evol.

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 139 201 1 019 578 -11%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 825 386 1 805 748 -1%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 12 000 12 000 0%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION2 152 476 164 543 8%

66 CHARGES FINANCIERES 95 000 86 000 -9%

2 Dans l’attente de l’affectation des résultats n-1 (budget supplémentaire) et afin de permettre une juste comparaison de BP à BP,

un retraitement comptable a été opéré sur le chapitre 65 (neutralisation de l’article 657351 « GFP de rattachement »).5

67 CHARGES SPECIFIQUES 8 000 5 000 -38%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 000 2 000 0%

TOTAL 3 234 063 3 094 869 -4%

Le chapitre 011 « charges à caractère général » retrace les crédits alloués au fonctionnement courant de la collectivité tels que les fluides, les fournitures et les prestations de services.

Le chapitre 012 « charges de personnel » représente le principal poste de charges de fonctionnement. L’évolution des effectifs municipaux permanents figure en annexe 2.

Le chapitre 014 « atténuation de produits » comprend la contribution de la commune au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » intègre notamment les indemnités des élus ainsi que les subventions de fonctionnement versées aux associations (dont coopératives scolaires), au centre communal d’action sociale ou encore à certains établissements publics intercommunaux (sieds, sivom, soluris…).

Le chapitre 66 « charges financières » retrace les intérêts annuels de la dette.

Le chapitre 67 « charges spécifiques » comprend notamment les subventions d’équilibre au profit des budgets annexes ou encore des régularisations comptables.

Le chapitre 68 « dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » intègre notamment les provisions imposées par les instructions budgétaires et comptables (provisions pour risque contentieux, provisions pour recettes irrecouvrables…).

1.1.2 – Section d’investissement

1.1.2.1 - Recettes

RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT (en €) : Budget 2024 Budget 2025 Evol. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIN. 60 000 0 -100%

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 23 676 0 -100%

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS3 104 500 105 000 0%

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 55 853 0 -100%

16 EMPRUNTS ET DETTES4 (besoin de financement) 1 048 625 2 185 108 108%

TOTAL 1 292 654 2 290 108 77%

Le chapitre 27 « autres immobilisations financières » concerne le remboursement des avances faites aux budgets annexes.

Le chapitre 45 « opération pour compte de tiers » comptabilise les remboursements des travaux réalisés pour le compte d’une autre collectivité compétente (ex : communauté d’agglomération) ou encore de tiers défaillants (ex : immeuble menaçant ruine). Les travaux réalisés s’imputent en dépenses d’investissement (chap.45).

3Rappel : Comme en 2024, le budget primitif 2025 est adopté avant l’approbation du compte administratif et par voie de

conséquence, sans reprise des résultats reportés. Afin de permettre une juste comparaison de BP à BP, un retraitement comptable a été opéré sur le chapitre 10 (neutralisation de l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ») et le chapitre 16 « emprunts et dettes ». Le montant à emprunter (chap.16) pour couvrir le besoin de financement du budget est ajusté à l’occasion du vote du budget supplémentaire en fonction des résultats antérieurs reportés. 4 Idem.6

Le chapitre 10 « dotations et fonds divers » comprend les produits de la fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement), le fonds de compensation pour la TVA – part investissement ainsi que le cas échéant, les excédents cumulés.

Le chapitre 13 « subventions d’investissement » regroupe les subventions d’investissement perçues par la commune.

Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » retrace les emprunts nouveaux nécessaires à la couverture du besoin de financement du budget5.

1.1.2.2 – Dépenses

DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT (en €) : Budget 2024 Budget 2025 Evol. XX OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1 208 289 2 496 610 107%

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 000 10 000 67%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 291 20 000 -40%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 381 10 000 -30%

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 95 000 123 950 30%

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 37 000 0 -100%

16 EMPRUNTS ET DETTES 171 750 174 750 2%

TOTAL 1 565 711 2 835 310 81%

Outre les subventions d’équipements versées (chap. 204 : ~ 124 k€ - logements sociaux, covoiturage, extensions de réseaux publics…) et les dépenses liées au remboursement du capital des emprunts et assimilés (chap. 16 : ~ 175 k€), les crédits d’investissement 2025 doivent permettre le financement des principales opérations d’équipement suivantes (hors restes à réaliser n-1) :

 Réhabilitation de l’école maternelle (cf. AP/CP) ~ 1 612 k€  Mairie (matériel/mobilier, logiciels métiers, projet informatique, couverture…) ~ 258 k€  Réserves foncières ~ 200 k€  Cimetière (études/travaux…) ~ 150 k€  Ateliers municipaux (achat/renouvellement de matériel, accessibilité…) ~ 57 k€  Salle polyvalente (chaufferie…) ~ 54 k€  Eclairage public (modernisation du réseau…) ~ 30 k€  Mobilité (liaison cyclable Niort…) ~ 25 k€  Voirie (carrefours, ouvrages d’art…) ~ 23 k€  Maison des associations (accessibilité, sécurité, grosses réparations…) ~ 17 k€  Espace enfance jeunesse (matériel/mobilier, dispositif PPMS…) ~ 16 k€  Environnement et développement durable (haies, plantations d’arbres…) ~ 16 k€  Ecole primaire (matériel/mobilier, sécurité incendie…) ~ 13 k€  Conseil municipal des jeunes (aire de jeux…) ~ 10 k€  Eglise (couverture, menuiseries…) ~ 9 k€  Autres (mobilier espace livres, outils de communication…) ~ 6 k€  …

1.2 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Fonctionnement Investissement

Budget 2024 Budget 2025 Budget 2024 Budget 2025

Dépenses réelles 0 € 26 825 € 60 000 € 0 €

Recettes réelles 0 € 26 825 € 0 € 0 €

5 Rappel : Comme en 2024, le budget primitif 2025 est adopté avant l’approbation du compte administratif et par voie de

conséquence, sans reprise des résultats reportés. Le montant à emprunter (chap.16) pour couvrir le besoin de financement du budget est ajusté à l’occasion du vote du budget supplémentaire en fonction des résultats antérieurs reportés.BÉSSSSSSSEBÉBBSSSSS

258 526,87

254 335,58

250 133,71

245 954,59

241 69648

237 460,37

233 21204

182 158,89

177 689,31

173 581,66

12297175

120 102,19

1623309

32 796,26

32 134,30

7 741,65

7 798,31

7 855,17

0,00

173 738,93

176 616,81

179 616,17

182 740,05

185 993,70

189 382.63

192 912,60

148 781,77

151 425,90

153 127,64

109 580,76

109 838,11

110 101,05

30 375,92

30 661,09

6 956,94

7 263,85

7 562,21

0.00

84 709,94

77 718,78

10 517,54

63 214,54

55 70278

48 077,74

40 299,44

32 377,12

26 443,41

20 454,02

14 390,99

10 266,06

6 131,98

2 420,4

147321

78491

534,46

0,00 BSSBSSSESSSSS858885

1 973 955,20

1 797 338,39

1617 722,22

1434 982,17

1 248 988,47

1 059 605,84

666 693,24

71691147

885 485,57

412 357,93

202 777,17

192 941,08

82 840,01

52 464,09

21 803,00

14 846,06

7 592,21

0,00

0.00

CEST Tee LIRE LA

Nombre de

prets

Montant! initial

garanti (€)

Capital aaranti

restant dù (€)

LL

l'encours

Deux-Sevres Habitat (OPH DS

- ex OPAC La

Lantanle NE VIE Tale 1e

EVE El 7 1 170 825,09

12,

Estimation de l'annuité garantie en 2024 : - 50 k€

861 241,07 84,09 %

Ceuuanou O6 | SUUMUIS Êmeuns eu Snyse 0) ME

7

2 – ENDETTEMENT ET GARANTIES D’EMPRUNTS

L’encours total de la dette est réparti sur 6 prêts classés 1-A dans le cadre de la charte Gissler (charte de bonne conduite collectivités territoriales - établissements bancaires) qui prévoit une classification en fonction :

 du risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents (classement 1 à 5)  du risque de structure (classement de A à E).

PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE (hors remboursements anticipés)

Par ailleurs, pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public, le Code général des collectivités territoriales autorise les communes à accorder leur caution à une personne morale de droit public ou privé. En apportant sa garantie d’emprunt, la collectivité s’engage à payer l’annuité d’emprunt à la place de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. En contrepartie, elle peut généralement bénéficier d’un certain nombre d’avantages directs ou indirects (ex : réservations de logements sociaux, respect des objectifs de l’art.55 de la loi SRU...).

La situation de la commune de Vouillé en matière de garanties d’emprunts constatée en début d’année 2025 figure dans le tableau ci-dessous :Taxe foncière {bâti}

1437 740€ 1500000€

1357510

12

1182104

Le

z0%9 200 2021 1022 20? 20e Sim

nn Prostuiti pros GP) die Tour 1 Ter él à Tous moyen MpartomeTh

Taxe foncière {non bâti)

120000€

104 2:94

100 Où €

2004 7esia 6546 ÉD 000

60 000€

000€

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Taxe d'habitation

7519074 754R274 800 000 €

7000004

600 000 €

= "= nu 100 000 €

a ‘ ‘ 200000€

7 En 300 000 € anne en)

- = 2000004

INAMDE OUTRE J97SC 298356 1000004

Les.) on” — — ot

201 2010 2091 0) 103 Ha 2095 [|

am Protus ordevs EN) nien T GUN COCTTEULIAÉ à Taus movon décartemert

RAPPEL : Pour compenser 3 pere des produits de taxe d'habntation sur les résidences principales. les communes perçoivent depuis 2021 x totalité de l'ancienne part départementale de la taxe foncière sur le bâti Cefe-ci étant inférieure à la taxe habtation communale supprimée, la commune bénéficie d'une compensation de l'Etat sur son prochAï de taxe foncière sur le bd par application d'un coefficient correcteur (- 1,23 sot une compensation de - 330 k€ emron Qu s'ajoutent aux prociis prévisionnels de l'année).

8

ANNEXE n°1 - Fiscalité directe localeEmplois permanents au 1er janvier

50,00 52,89

41,71 40,65 39,80 Je,

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Emplois budgétaires Total H Emplois budgétaires pourvus en EPTP Total

O La différence de situation entre le 01/01/2024 et au 01/01/2025 s'explique par le nombre d'emplois budgétaires créés dans le cadre de procédures de recrutement ou d'avancement de grades intervenues en 2024. Les emplois budgétaires excédentaires suite à ces opérations (- 14 ETP) font l'objet d'une procédure de suppression (consultation du comité social territorial) qui devrait aboutir avant la fin du 1er trimestre 2025.

9

ANNEXE n°2 – Effectifs de la collectivité