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Déliberation - 22 081 AG du 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 081 AG du 09 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 MAI 2022 N° 22/081/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Modification de la représentation de la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et ta gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal.
OBJET :
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 mai 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGEUNI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Miche! GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Didier LORENZINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/081/AG du 09 mai 2022 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal ie rapport suivant.
Madame Marie-Antoinette CUCCHI ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale, il est proposé à l'assemblée de procéder à son remplacement au sein des syndicats dans lesquelles elle siégeait.
Conformément à l'article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après ie dernier élu est appelé à remplacer ie conseiller municipal élu sur cette liste dont ie siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame Isabelle PANZANI venant immédiatement après le dernier élu dans l'ordre de la liste « Notre parti c'est Porto-Vecchio », a également démissionné de son mandat de conseillère municipale.
Cette nouvelle démission a entraîné de fait la nomination de Monsieur Jean-Michel SAULI pour la liste « Notre parti c'est Porto-Vecchio », suivant de cette liste après Madame Isabelle PANZANI.
Ainsi, par délibération n° 22/045/AG du 11 avril 2022, le Conseil Municipal a pris acte de l'installation de Monsieur Jean-Michel SAULI comme conseiller municipal et a procédé à la modification du tableau du Conseil Municipal en conséquence.
A présent, et conformément à l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions dudit code et les textes régissant ces organismes.
A défaut de dispositions particulières sur la fin des fonctions de ces délégués, leur mandat est lié à celui de l'organe délibérant de la Collectivité Territoriale qui les a nommés.
Par ailleurs, il n'est pas fait obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour la durée du mandat restant à courir, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Ainsi, il y a eu lieu de modifier la désignation pour siéger au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-33,
Vu l'article L2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Vu la délibération n° 20/030/AG du 10 juillet 2020 portant représentation de la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal,
Vu la délibération n° 22/045/AG du 11 avril 2022 qui prend acte de l'installation de M. Jean-Michel SAULI en qualité de conseiller municipal et qui modifie le tableau des effectifs en ce sens,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 mai 2022,
Le Conseil Municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation,
Après en avoir délibéré,
Page 2 sur 3 Délibération n° 22/081/AG du 09 mai 2022 DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de désigner pour siéger au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal :
DELEGUES SUPPLEANTS DELEGUES TITULAIRES
M. Stéphane CASTELLI M. Jean-Christophe ANGELTNI
Mme Marie-Luce SAULI Mme Dumenica VERDONI
M. Gérard CESARI Mme Nathalie APOSTOLATOS
Mme Marie-Antoinette FERRACI Mme Nathalie MAISETT1
Mme Jeanne STROMBONI M. Jean-Claude TAFANI
Mme Christiane REVEST M. Jean-Michel SAULI
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUfVEXFRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRIE,
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Délibération n° 22/081/AG du 09 mai 2022 Page 3 sur 3