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Déliberation - 22 073 ASS du 09 mai 2022
Déliberation - 22 083 AG du 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 083 AG du 09 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 MAI 2022 N° 22/083/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Mise à jour de la composition de la Commission d'Ouverture des Plis (Délégations de Service Public) faisant suite à la démission de Madame Marie-Antoinette CUCCHI de son mandat de conseillère municipale.
OBJET :
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 mai 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Didier LORENZINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/083/AG du 09 mai 2022 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Madame Marie-Antoinette CUCCBI ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale, il est proposé à l'assemblée de mettre à jour la composition de la Commission d'Appel d'Offres dont elle faisait partie en tant que membre suppléant
Conformément à l'article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après ie dernier éiu est appelé à remplacer fe conseiller municipal élu sur cette liste dont ie siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame Isabelle PANZANI venant immédiatement après le dernier élu dans l'ordre de la liste « Notre parti c'est Porto-Vecchio », a également démissionné de son mandat de conseillère municipale.
Cette nouvelle démission a entraîné de fait la nomination de Monsieur Jean-Michel SAULI pour la liste « Notre parti c'est Porto-Vecchio », suivant de cette liste après Madame Isabelle PANZANI.
Ainsi, par délibération n° 22/045/AG du 11 avril 2022, le Conseil Municipal a pris acte de l'installation de Monsieur Jean-Michel SAULI comme conseiller municipal et a procédé à la modification du tableau du Conseil Municipal en conséquence.
Concernant la démission d'un membre suppléant de la Commission de Délégation de Service Public, et par analogie avec le dispositif de remplacement des titulaires, il peut être considéré que le remplacement d'un membre suppléant de la CDSP, définitivement empêché, s'effectue de la même manière en substituant le membre suppléant de la même liste venant après le démissionnaire.
La démission d'un membre suppléant de la CDSP n'entraîne en aucun cas le renouvellement intégral de la Commission de Délégation de Service Public (uniquement dans le cas où la composition de la commission ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein - article L2121-22 CGCT) mais nécessite de mettre à jour la composition de cette commission lors de cette séance.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20/053/AG du 24 juillet 2020 portant constitution et désignation de la Commission d'Ouverture des Plis (Délégations de Service Public),
Vu la délibération n° 22/045/AG du 11 avril 2022 qui prend acte de l'installation de M. Jean-Michel SAULI en qualité de conseiller municipal et qui modifie le tableau des effectifs en ce sens,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 05 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de mettre à jour la liste des membres de la Commission de Délégation de Service
Public comme suit :
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Retraité M. Gérard CESARI M. Michel GIRASCHI Commerçant 1
Infirmière,
orthopédiste
Fonctionnaire
territorial M. Didier LORENZINI Mme Emmanuelle GIRASCHI 2
Page 2 sur 3 Délibération n° 22/083/AG du 09 mai 2022 Conseiller en
assurance
Professeur des
universités Mme Dumenlca VERDONI 3 M. Vincent GAMBINI
En recherche
d'emploi Mme Jeanne STROMBONI Architecte 4 Mme Nathalie APOSTOLATOS
Chef d'entreprise 5 M. Georges MELA M. Jean-Michel SAULI Sans profession
La présente proposition mise aux voix est adoptée ;
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POURtXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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Délibération n° 22/083/AG du 09 mai 2022 Page 3 sur 3