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unknown - 20260316 Avis Membres Assoc au ca du Ccas
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - 20260316 Avis Membres Assoc au ca du Ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
AVIS
Le 16 mars 2026
Objet : Désignation des membres du conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Votre correspondant : Service Administration générale - Direction générale
Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
A la suite du renouvellement des instances municipales, il est nécessaire de désigner les membres du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Port-Jérôme-sur-Seine.
Le conseil d’administration est composé pour moitié de conseillers municipaux et pour moitié de membres représentants les associations, notamment :
- les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- les associations de retraités et de personnes âgées,
- les associations de personnes en situation de handicap.
Les associations concernées peuvent, conformément à l’article L.123-11 du code de l’action sociale et des familles, proposer des membres en adressant une liste d'au moins 3 personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Ces propositions doivent être adressées, avant le 15 avril 2026, par un écrit :
- déposé à l’Hôtel de Ville,
- ou envoyé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : mairie@pj2s.fr
- ou envoyé par voie postale à Hôtel de Ville
Place d’Isny – BP 29 – Notre-Dame-de-Gravenchon
76330 Port-Jérôme-sur-Seine,
Il est précisé que les personnes, fournisseurs de biens et services, ne peuvent être nommées membres du conseil d’administration du CCAS.