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Arrêté - axians silr travaux telecom chemin de la gare
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - axians silr travaux telecom chemin de la gare)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publication : AA / | 202 >
Notification : {A JA[20L1)
sans ov-caro 2023/2138
Saint Mamert du Gard, le 7 décembre 2023
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux télécom chemin de la Gare
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
> Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-6 et R 411-30,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2,
> Vu la demande d'arrêté de police de la circulation reçu le 04/12/2023 de l'entreprise
AXIANS SILR M. Olivier VIDAL 579 avenue du Docteur Fleming 30900 NIMES —
06.34.15.26.36 — olivier.vidal@axians.com — demande l'autorisation d'utiliser le domaine public pour les travaux
ARRETE
Article 1 : Travaux ouverture de chambre télécom — aiguillage de réseau, pose et raccordement de câble optique au chemin de la Gare.
[L GE ent CRUE Se de Drevent D V ]
_. FPE = ,
par les travaux.
A cet effet, les panneaux suivants seront installés par l’entreprise :
> lpanneau AKS,
> 1 panneau AK3.
Article 3: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 4 : Cette réglementation prendra effet à compter du 18 décembre 2023 à partir
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l'obtention des D.LCT.
auprès des services concernés.
Place de la mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie(& st-mamertdugard.fr Article 5 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du
service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrété.
Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 - télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 7 :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de SAINT MAMERT DU GARD ;
- Monsieur le Brigadier-Chef principal,
> est chargé en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera
notifié à l’entreprise : AXTANS SILR M. Olivier VIDAL
|
——_— À
Catherine BERGOGN
Place de la mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie@& st-mamertdugard.fr