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Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 076 Cinema Lepatio Creation Service Ventes Annexes
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 076 Cinema Lepatio Creation Service Ventes Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
1 Feuillet n°141 VILLE DE G
ex 3 2026_076_DEL
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 Fr
Publiée ID : 001-210101739-20260505-2026_076_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CINÉMA MUNICIPAL LE PATIO : CRÉATION D'UN SERVICE DE VENTES
ANNEXES ET COMPLÉMENTS APPORTÉS A LA GRILLE TARIFAIRE (7.2)
L'an deux mille vingt-six, le 04 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 31
Date de convocation du Conseil : 27 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 27 avril 2026
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, COSSARD, CETTIER, BOUILLOT, PONTILLE, PELLETIER, VANEL-NORMANDIN, VUILLIOT, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, GALOYER, BOCQUET, FILLION (conseillers).
Pouvoir :
M. PELLÉ donne pouvoir à Monsieur le maire.
Excusés : Mme GERVIER et M. VAN VAEREMBERG.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2025_067_DEL du 7 juillet 2025 relative à la grille tarifaire des entrées du cinéma municipal Le Patio,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter la grille tarifaire par la création d'un service de
ventes annexes (boissons, gourmandises et objets), destiné à améliorer le confort des spectateurs, à valoriser l'équipement et à diversifier les recettes de la régie,
CONSIDÉRANT que ce service ne viendrait pas concurrencer l'offre commerciale locale, compte tenu du volume limité et de l’assortiment restreint des produits proposés,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission « Vie culturelle, Jeunesse et Animations « , réunie le 8 avril 2026, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE la création d'un service de ventes annexes au cinéma municipal Le Patio,
venant en complément de la grille tarifaire des entrées,
> FIXE les tarifs de ce service comme suit :
— Boissons chaudes ou froides : 3,00 € TTC
— Gourmandises salées ou sucrées : 3,00 € TTC
— Gobelet : 4,00 € TTC
— Parapluie : 20,00 € TTC
— Plaid : 14,00€ TTC
> CHARGE Monsieur le maire ou un adjoint délégué de la mise en œuvre de la présente
délibération.
K \
Pour copié conforme,
Fait à Gg| le 05 mai 2026.
| La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 mai 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 11 mai 2026.
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le ET
ID :001-210101739-20260505-2026_076_DEL-DE