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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 04 liste deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations Statut
Approuvée/Rejetée
2026_069_DEL Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
2026_070_DEL Mise à jour des emplois communaux Approuvée
2026_071_DEL Possibilités d’attribution d’un cadeau aux employés municipaux Approuvée
2026_072_DEL Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) : constitution d’une liste de contribuables à l’attention du
Directeur des Finances Publiques
Approuvée
2026_073_DEL Forêts : affouages façonnés 2026 Approuvée
2026_074_DEL Convention partenariale portant sur le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) pour la période de septembre 2026 à août 2029
Approuvée
2026_075_DEL Révision du tarif « exposants » pour l’occupation du domaine public à l’occasion des manifestations communales
Approuvée
2026_076_DEL Cinéma municipal Le Patio : création d’un service de ventes annexes et compléments apportés à la grille tarifaire
Approuvée
2026_077_DEL Travaux d’extension et de restructuration du groupe scolaire Perdtemps – lot n° 14 « ascenseur »
Approuvée
Publiée sur le site internet de la ville de Gex le 11 mai 2026 et affichée en mairie le 11 mai 2026.