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Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 070 MAJ Tableau Emplois Communaux
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 070 MAJ Tableau Emplois Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 11/05/2026 ë o
1 Reçu en préfecture le 11/05/2026 Feu | | let n 135
Publié le ETS 2026_070_ DEL ID : 001-210101739-20260505-2026_070_DEL-DE Gex
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX (4.1)
L'an deux mille vingt-six, le 04 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 31
Date de convocation du Conseil : 27 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 27 avril 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, COSSARD, CETTIER, BOUILLOT,
PONTILLE, PELLETIER, VANEL-NORMANDIN, VUILLIOT, DE PANFILIS, GAYET-CHICHIGNOUD et Messieurs
MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE, CADOUX, SIGAUD, LOUHACHI, GALOYER, BOCQUET, FILLION
(conseillers).
Pouvoir :
M. PELLÉ donne pouvoir à Monsieur le maire.
Excusés : Mme GERVIER et M. VAN VAEREMBERG.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique (CGFP), notamment l’article L.313-1,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'évolution du tableau des emplois, à compter du 1° juin 2026, comme suit:
Suppression de Poste Observations Création de poste
Adjoint administratif
territorial principal
l'emploi à temps
complet de
rédacteur territorial
1 emploi à temps
complet d’adjoint
administratif
territorial principal
de 1° classe
de 1°" classe à
temps complet : de
47 500 € à 57 400 €
Rédacteur territorial
à temps complet :
de
48 000 € à 60 200€
évolution nécessaire
dans l'intérêt du service. > INDIQUE que le Comité social territorial (CST) sera informé de cette évolution du
tableau des emplois ;
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature administrative où financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
ait à Gex, le 05 mai 2026.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 mai 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 11 mai 2026.
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Punié le ET ID : 001-210101739-20260505-2026_070_DEL-DE