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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 9 juin 20
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
|
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-087 ] COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC MAM - AVENANT CCAP …|
Rapporteur : M. MARTIN
Le Marché public pour la construction de la MAM a été contractualisé par délibération n°2022-03-032
du 18 mai 2022.
La rédaction du Cahier des clauses administratives particulières enregistré à la Préfecture le 18 mai 2022 fait apparaitre un manquement au Code de la commande publique.
En effet, l’article 6 fait mention : « les prix sont fermes et actualisables. L’index 1 de la formule d'actualisation est l'index de référence ».
L'article 7 précise : « Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de juillet 2021 ». Le document ne fait pas apparaitre les indices de référence INSEE pour chaque lot.
I convient de prendre un avenant inscrivant cet indice de référence par lot au mois MO soit juillet 2021,
tels qu'’indiqués ci-après :
intitulés Lots Indice juillet 2021
BT01 Tout corps d’état 1 et 12 118.5
BTO8 Plâtre et préfabriqués 6 117.7
BTO9 Carrelage et revêtement céramique 7 114.3
BT10 Revêtement plastique 9 116.1
BT16b Charpente bois 2 120.9
5
4
8
BT18a Menuiserie intérieure 119.0
BT27 Fermeture de baie en aluminium 122.1
BT42 Menuiserie en acier et serrurerie 123.6
BT46 Peinture, tenture, revêtement muraux 10 118.7
BT47 Electricité 13 115.3
BT49 Couverture et bardage en tôles d’acier revêtement 3 120.3
avec revêtement d'étanchéité
Vu le code général des collectivités,
Vu le code de la commande publique,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants inscrivant cet indice de référence par lot au
mois MO soit juillet 2021.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
Ÿv_"n YS—.,
1] >hé
LT 49380 Yannick TURMEAU Jean-Pierre COCHARD — DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
D 28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
| 2024-09-088 COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE PUBLIC MAM - Convention indemnitaire Rapporteur : M. MARTIN
La délibération n°2022-10-142 en date du 17 octobre « accepte de poursuivre le marché à partir de
l’estimatif présenté », « dit que les suppléments présentés pour quatre entreprises seront intégrés dans des avenants ».
Or, l'octroi d’une indemnité d’imprévision doit être formalisé non pas dans un avenant au contrat,
mais dans une convention indemnitaire ad hoc qui peut être qualifiée de transaction si elle remplit les
conditions de sa caractérisation au sens et pour l'application des articles 2044 du code civil et L423-1
du code des relations entre le public et l'administration. L’octroi de cette indemnité peut être cumulé
avec une indemnisation du marché, même lorsque celle-ci est faite sur le fondement de l’article R2194-
5 du code de la commande publique (CE, 15 septembre 2022, avis n° 405540 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision).
1. Le droit de la commande publique prévoit les cas, les conditions et les limites dans lesquels les
contrats de la commande publique peuvent être modifiés. L'article R 2194-5 du code de la commande
publique, sur « la modification (...) rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir », constitue l’une de ces différentes possibilités. Ces modifications sont
généralement formalisées dans un avenant au contrat, mais elles peuvent également prendre la forme
d’une modification unilatérale de l'acheteur lorsque le contrat de la commande publique en cause
peut être qualifié de contrat administratif en application des dispositions combinées des articles L 6 et
L 2194-2 du code de la commande publique.
2. L'indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision relève d’un régime différent qui vise
à dédommager partiellement le titulaire du préjudice qui résulte de l’exécution du contrat malgré le bouleversement temporaire de son équilibre économique. Comme le précise le Conseil d’État dans son
avis du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de
la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision, il s’agit d’un droit
pour le titulaire, prévu au 3° de l’article L 6 du code de la commande publique, alors que la modification du contrat n’est qu’une faculté pour les parties (point 21 de l’avis).
Par ailleurs, la « convention d'indemnisation [accordée sur le fondement de la théorie de l’imprévision]
de même d’ailleurs qu’une décision unilatérale de l’autorité administrative fournissant une aide
financière pour pourvoir aux dépenses extracontractuelles afférentes à la période d’imprévision (CE
Ass., 9 décembre 1932, compagnie des tramways de Cherbourg, n° 89655), ne peut être regardée
comme une modification d’un marché ou d’un contrat de concession au sens des dispositions des
articles R 2194-5 et R 3135-5 du code de la commande publique » et, par suite, « n’est pas soumise
aux conditions et limites posées par ces dispositions, mais uniquement à celles prévues par les
dispositions du 3° de l’article L 6 du même code qui codifie la jurisprudence administrative sur l’imprévision » (point 22 de l'avis).
Enfin, le Conseil d’État a estimé que « l'indemnité d’imprévision visant, ainsi qu’il a été dit, à compenser
les charges extracontractuelles subies par le titulaire, elle ne peut être regardée comme une
conséquence financière de l’exécution du marché. Dès lors, qu’elle soit allouée par décision unilatérale
de l'autorité administrative, négociée dans le cadre d’une convention d'indemnisation ou octroyée par
le juge administratif, elle n’a pas à être inscrite dans le décompte général et définitif, à la différence
des indemnités allouées à l'entrepreneur au titre des sujétions imprévues (CE, 31 juillet 2009, société
Campenon Bernard et autres, n° 300729) » (point 28 de l’avis). C’est pourquoi, dès lors que ce droit à
indemnité relève d’un régime juridique distinct des règles de modification des contrats en cours et des
règles d'établissement du décompte général du contrat, la circulaire n° 6374/SG de la Première
ministre du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6338/
G du 30 mars 2022 précise que les parties peuvent aussi choisir, plutôt que de modifier le contrat, de
conclure une convention d'indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision codifiée au
3° de l’article L 6 du code de la commande publique (JO Sénat, 07.09.2023, question n° 04406, p. 5280).
De ce fait, une convention doit être signée entre la Commune et tous les prestataires (chaque lot)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'indemnisation pour chaque prestataire
du marché public de la Maison des Assistantes Maternelles.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, =
VX
Yannick TURMEAU Jean-Pierre cé DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024 |
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC MAM -— abrogation d’une 2024-09-089 délibération
Rapporteur : M. MARTIN
Annexe : Délibération 2022-10-142
La délibération n°2022-10-142 du 10 octobre 2022 doit être abrogée. En effet, les avenants votés relèvent de l’imprévision et non d’une augmentation du marché comme vu au point 1 et 2. MAIRIE TERRANJOU
Construction d'une MAM - NOTRE DAME D'ALENCON
actualisation suivant indice BT provisoire de luillet 2022, l'indice BT au mois de démarrage ne sera connu que trois mois après l'établissement de l'ordre de service de démarrage des travaux
CLASSEMENT NEGOCIE + OPTIONS e TREPRI i 1 Ecart par rapport à l'estimation actualisée PROVISOIRE INDICE BT DE JUILLET 2022 INDICE
€
Les avenants sont nuls et non avenus.
Vu le code général des collectivités,
Vu le code de la commande publique,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- _ Abroge la délibération 2022-10-142 du 10 octobre 2022.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
Yannick TURMEAU Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents | Votants
28 25 | 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-090 COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC MAM -— avenants négatifs |
Rapporteur: M. MARTIN
La délibération n°2022-10-142 du 10 octobre 2022 a été abrogée car les avenants votés relevaient de l’imprévision et non d’une augmentation du marché.
Afin de régulariser la situation administrative et financière, il y a lieu de procéder à la passation d’avenants négatifs pour chaque lot comme suit : Entreprises - lots | Marché initial Avenants délib Avenants négatifs Marché au
(HT) 2022-10-142 (HT) (HT) 31/8/24 (HT)
Justeau frères-1 138 000.00 € 11 358.85 € -11 358.85 € 138 000.00 €
Charpente 15 903.87 € 1431.35 € -1 431.35 € 15 903.87 €
thouarsaise-2
Batitech-3 30 089.60 € 4577.22 € -4 577.22 € 30 089.60 €
Misandeau-4 28 172.36€ 1 070.54 € -1 070.54 28 172.36 €
€
Menuiserie de 15 208.51 € 2 348.03 € -2 348.03 € 15 208.51 €
l’Aubance-5
CTOA-6 34 439.88 € 2751.38 € -2 751.38 € 34 439.88 €
La céramique du 6 500.00 € 123.50 € -123.50 € 6 500.00 €
Lys-7
Norbert Paillat-9 6 950.00 € 652.50 € -652.50 € 6 950.00 €
Norbert Paillat-10 8 700.00 € 564.36 € -664.36 € 8 700.00 €
ABG Climatique- 38 645.57 € 1159.37 € -1 159.37 38 645.57 €
12 €
Joubert-13 11 526.87 € 633.00 € -633.00 € 11 526.87 €
Vu le code général des collectivités,
Vu le code de la commande publique,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise la rectification du marché en élaborant des avenants négatifs pour chaque lot du marché public de la maison des assistantes maternelles.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants négatifs pour chaque lot.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
> GC 7
Yannick TURMEAU Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
[2024-09-090.bis | COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE PUBLIC MAM - avenants négatifs | Rapporteur : M. MARTIN
À la suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace le précédente pour le même
objet.
La délibération n°2022-10-142 du 10 octobre 2022 a été abrogée car les avenants votés relevaient de
l’imprévision et non d’une augmentation du marché. Afin de régulariser la situation administrative et financière, il y a lieu de procéder à la passation
d’avenants négatifs pour chaque lot comme suit :
Entreprises - lots | Marché initial Avenants délib Avenants négatifs Marché au
(HT) 2022-10-142 {HT) (HT) 31/8/24 (HT)
Justeau frères-1 138 000.00 € 11 358.85 € -11 358.85 € 138 000.00 €
Charpente 15 903.87 € 1736.40 € -1 736.40 € 15 903.87 €
thouarsaise-2
Batitech-3 30 089.60 € 4577.22€ -4 577.22 € 30 089.60 €
Misandeau-4 28172.36€ 1070.54 € -1 070.54 28 172.36 €
€
Menuiserie de 15 208.51 € 2 348.03 € -2 348.03 € 15 208.51 €
l’Aubance-5
CTOA-6 34 439.88 € 2 751.38 € -2 751.38 € 34 439.88 €
La céramique du 6 500.00 € 123.50 € -123.50 € 6 500.00 €
Lys-7
Norbert Paillat-9 6 950.00 € 652.50 € -652.50 € 6 950.00 €
Norbert Paillat-10 8 700.00 € 447.09 € -447.09 € 8 700.00 €
ABG Climatique- 38 645.57 € 2 584.43 € -2 584.43€ 38 645.57 €
12
Joubert-13 11 526.87 € 633.13 € -633.13 € 11 526.87 €
Vu le code général des collectivités,
Vu le code de la commande publique,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
-__ Autorise la rectification du marché en élaborant des avenants négatifs pour chaque lot du
marché public de la maison des assistantes maternelles.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants négatifs pour chaque lot.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre COCHARD Yannick TURMEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice | Présents Votants
28 25 27 (
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de là commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-091 | COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE — RETENUE DE GARANTIE |
Rapporteur: M. MARTIN
L'entreprise Véron Diet a été retenue pour le marché public « réhabilitation des façades de la salle de
la Fuye » (2018).
Une retenue de garantie a été effectuée par la Trésorerie à hauteur de 1 707.44 €.
Il y a lieu de procéder à la régularisation du marché pour permettre le remboursement de la somme.
Ce point concerne le marché public de la réhabilitation de la salle de la Fuye de Chavagnes de 2018
dont un avenant négatif de l’entreprise Véron Diet n’a pas été délibéré soit une non-réalisation à hauteur de 272.72 € comme indiqué dans la demande de libération de retenue de garantie fourni par
la société.
L'obligation de régularisation s'impose à la Commune car l’année de parfait achèvement des travaux
est écoulée. La Trésorerie a autorisé la réalisation de cette régularisation afin de permettre le remboursement de la retenue de garantie dû à l’entreprise Véron Diet à hauteur de 1707.44 €.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
-_ Autorise le remboursement de la retenue de garantie dû à l’entreprise Véron Diet à hauteur de 1707.44 €.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
ue TES
QE, AE) Le secrétaire de séance, Le Maire
| er
Yannick TURMEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice | Présents Votants
28 ‘ 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
a 03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, à donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-092 FINANCES - Podeliha — Banque des territoires |
Rapporteur: M MARTIN
La Commune de Terranjou s’est portée garante pour 2 emprunts contractés par Podeliha (bailleur
social).
Podeliha a demandé une négociation de taux auprès de l'organisme la banque des territoires afin de
permettre à d'obtenir un taux plus intéressant. Elle demande au conseil de délibérer.
La délibération n’a pas été proposée au conseil du mois de juillet car la commission finances avait des
interrogations auxquelles Podeliha n'avait pas apporté de réponses. Le service des finances a finalement reçu une réponse en date du 19 août. Podeliha expose qu'avec la
volatilité du taux d'inflation constaté ces derniers mois, la Banque des Territoires a proposé au bailleur
social de revoir le taux d'indexation de certains de leurs emprunts adossés à l'inflation pour les indexer
au Livret À à compter du 01/01/2023. Mais pour cela, Podeliha doit réitérer les garanties d'emprunt.
Pour la commune TERRANJOU, un seul emprunt est concerné, il s’agit de l'emprunt n°1244063 de
539 982€ souscrit en 2013 pour financer 16 logements au 1 rue des Grands Champs (ancienne commune : CHAVAGNES).
La garantie de la collectivité correspond à 30% du montant total de l'emprunt, les 70% restant étant
garantis par le département de Maine et Loire qui a déjà réitéré sa garantie pour ce réaménagement.
Aujourd’hui le taux d’intérêt est égal au taux d'inflation plus une marge de 0.85% et Podeliha souhaite qu’il soit égal au taux du Livret A plus la marge de 0.85%.
CETTE DT ERP VOTRE ERP T-FUTVRNES DER NV ANR KR "u Lu; à ! <
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En validant ce réaménagement, le taux d'intérêt à partir de l'échéance 01/09/2023 serait plus bas car
adossé au Livret A {taux d’intérêt maximum : 3.85%) et non plus à l'inflation, ce qui baisserait les
charges financières pour PODELIHA.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du code civil ; Podeliha, - Entreprise Sociale Pour L'habitat - Société Anonyme d'habitations à loyer modéré ci-après
l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération,
initialement garanti par la commune de Terranjou, ci-après le Garant. En conséquence, le conseil municipal est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le
remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Article 1 :
Le conseil municipal de Terranjou réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt
Réaménagée, initialement contractée par Podeliha - Entreprise Sociale Pour L'habitat - Société
Anonyme d'habitations à loyer modéré auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
conditions définies et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt
Réaménagées”.
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à
l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il
aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé 5).
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour
chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui
fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexées sur le taux du Livret À, le taux du
Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de
valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée
à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au
complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 30/12/2022 est de 2,00 % ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée
jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Podeliha, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant
s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues
à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité, - Réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée selon les
conditions des articles proposés et l'annexe Caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
‘ TT EL à vanne TURMEAU Jean-Pierre coca Rp” DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
| Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
| 2024-09-093 FINANCES - Amortissements
Rapporteur: M MARTIN
Dans son rôle de surveillance, le comptable a relevé une anomalie dans la délibération des
amortissements prise en 2023, les comptes suivants en bleu ne figurent pas dans le document. Il
convient de compléter la délibération n°2023-12-145 comme suit :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (RGCT) et notamment son article R2321-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2023 adoptant le référentiel budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024 ;
Considérant que dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement des
immobilisations ;
Considérant l'application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter
du 1° janvier 2024 Par délibération du 10 juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé l'adoption du référentiel budgétaire
et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 applicable à la commune de Terranjou. La mise en
place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des
amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Le champ d'application des amortissements :
Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements défini par l’article R.2321-1 du CGCT.
Dans ce cadre, les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants procèdent à l'amortissement de
l'ensemble de l'actif immobilisé à l'exception :
- des œuvres d'art,
- des terrains (autres que les terrains de gisement),
- des frais d’études et d'insertion suivis de réalisation,
- des immobilisations remises en affectations ou à disposition,
- des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d'arbres et d’arbustes), - des immeubles non productifs de revenus.
Les communes et leurs établissements publics n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et
les réseaux et installations de voirie. En outre, les durées d’amortissements sont fixées librement par
l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l’exception :
- des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximal de 10 ans,
- des frais d’études non suivis de réalisations, obligatoirement amortis sur une durée maximum de 5 ans,
- des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec,
- des frais d'insertion amortis sur durée maximum de 5 ans en cas d’échec du projet
d'investissement,
- des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur la durée maximale de :
o 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
o 30 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations,
© 40 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la durée probable
d'utilisation.
ll est proposé d’harmoniser les durées d'amortissement appliquées avant le passage de la M14 en M57, selon le tableau suivant (délibération du 14 décembre 2022) :
Fr
| Biens Durées maximales d'amortissement
Logiciel | 2 ans
Autres immobilisations incorporelles | 2 ans
Terrains de gisement | 20 ans
Voiture | 7 ans
Camion et véhicule industriel 7 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel classique 6 ans
Matériel et outillage technique 6 ans | Installation et appareil de chauffage 10 ans
Autres installations, matériel et outillages techniques 7 ans
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Equipement garages et ateliers 10 ans
Equipement des cuisines 10 ans
Equipement sportif 10 ans
Installation de voirie 20 ans
Plantation 15 ans
Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans
Bâtiment léger, abris 10 ans
Bâtiments privés 10 ans
Agencement et aménagement de bâtiment, 15 ans
installation électrique et téléphonie
Installations générales agencements et 7 ans
aménagements divers
Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € lan
Frais d'étude non suivis de réalisation 5 ans
Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans
Réseau pluvial neuf ou entretien 40 ans
Frais liés à la réalisation des documents d’urbanismes 10 ans
et à la numérisation du cadastre
Biens Durées d'amortissement
Immeuble neuf 25 ans
Voiture ayant entre 3 et 4 ans au moment de son 3 ans
acquisition
Subvention d'équipement versée Durées d'amortissement
Subvention pour achat de matériel - travaux 5 ans
énergétiques
Subventions d'équipement versées — Biens immobilier 5 ans
et installation
Subventions d'équipement versées — Attributions de 5 ans
compensation d'investissement
Subvention de faible valeur (inf à 1 000 €) lan
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Valide les durées d'amortissement proposées par la commission finances.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
C/ 19380 Yannick TURMEAU Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27 |
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-094 FINANCES — Annulation des amortissements
Rapporteur : M MARTIN
Le passage à la M57 en 2024, entraine des changements d’imputation du compte 21568: Autres
matériels et outillage d'incendie et de défense civile.
Dans son rôle de vérification, le comptable public demande à la commune de bien vouloir ventiler les
biens inscrits à ce compte au compte 2152. Les biens référencés ne sont pas amortissables. Il convient
de prendre une délibération afin d'annuler les amortissements effectués à tort via le compte 1068
pour les biens suivants :
N° invent ancien Bien Valeur brute Amortissements | Valeur nette
201882156801 Poteau 1 404.00 € 468.00 € 936.00 €
incendie MB
2019412156801 2 poteaux 2 808.00 € 468.00 € 2 340.00 €
incendie Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Annule les amortissements effectués à tort via le compte 1068 concernant les biens énumérés
ci-dessus.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance, Le RE TERS
Yannick TURMEAU Jean- DES EaO DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
U 28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
| 03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-095 | FINANCES — Régularisation des amortissements
Rapporteur: M MARTIN
Le passage à la M57 en 2024, entraine des changements d’imputation du compte 21568: Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile.
Dans son rôle de vérification, le comptable public demande à la commune de bien vouloir ventiler les
biens inscrits à ce compte au compte 2188 (extincteurs salle MB et logement pompier).
Les biens référencés sont amortissables. Il convient de prendre une délibération afin de procéder au rattrapage des amortissements qui auraient dû être réalisés via le compte 1068. Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise le rattrapage des amortissements qui auraient dû être réalisés via le compte 1068.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance, Le Maires TE 8>
O7 ee DENEO Yannick TURMEAU Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
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Nombre de conseillers municipaux
En exercice | Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
| 2024-09-096 FINANCES — INVENTAIRE — Erreur d’imputation
Rapporteur : M. MARTIN
À la suite du contrôle de l’état de l'actif fait par le Service de Gestion comptable de la Couronne
d'Angers, après recherches de la collectivité et dans la perspective du passage à l'instruction
budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024, il convient de procéder aux rectifications suivantes
par le biais du compte 1068 :
imputé à tort au compte 21728, il y a lieu de procéder à la rectification en fonctionnement :
- _ Référence 2021-26 — vidange des eaux superficielles de la lagune des rejets vinicoles / MB —
31/12/2021
mdt 1805/257 : 5 926.61 €
La rectification se fera par opération d'ordre non budgétaire : débit 1068 / crédit 21312 Vu le code général des collectivités,
Vu le code des finances publiques,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise les rectifications proposées par le Comptable public par opération d'ordre non- budgétaire telles que présentée.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
7 Yannick TURMEAU DELIBERATION
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Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-097 FINANCES — Demande de subvention Chapelle Saint Martin re] Rapporteur : M. MARTIN
La commune a pour projet la rénovation de la chapelle St Martin. Le montant des travaux s'élève à
147233.28 € pour le bâtiment et 99 828.82 € pour les travaux des abords.
Des demandes de subventions peuvent être déposées auprès de la Région, Direction régionale des
affaires culturelles (DRAC) et du Département.
Vu le code général des collectivités, Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région, Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Département et l’autorise à signer tout
document s’y référant.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
Yannick TURMEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jjean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-098 URBANISME - Chapelle Saint Martin — Autorisation de signatures | Rapporteur: M. MARTIN
Par délibération n°2019-09-06 du 9 septembre 2019, le conseil municipal s'était engagé à réaliser les
travaux de restauration de la chapelle Saint-Martin.
Ces travaux portant sur un édifice inscrit au titre des monuments historiques cela nécessite l'obtention
d’une autorisation d’urbanisme et le dépôt d’un permis de construire
Un permis de construire avait été déposé le 6 novembre 2019 et refusé par arrêté du 17 janvier 2020
aux motifs que l’état sanitaire, les pathologies ainsi que la mise en œuvre des travaux proposés étaient
insuffisamment décrites et justifiées. Un dossier de permis de construire a de nouveau été constitué.
Le conseil est sollicité pour autoriser M. Le Maire à signer tous les actes et documents en lien avec ce
dossier.
Le conseil municipal,
Par Vote à mains levées et à l’unanimité,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents en lien avec ce dossier.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, € TES \
Yannick TURMEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 | 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
_ 03/09/2024 13/09/2024 |
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
| _ 2024-09-099 | URBANISME -— Aliénation — cession — SNC LE FOREVER ï.
Rapporteur : JL. ROULET
Annexes : zone de projet et plan de projet de division ZP 252
Ce point concerne un projet de vente au profit de la SNC LE FOREVER d’une partie de la parcelle
cadastrée ZP 252 située dans la zone du Milon, à Chavagnes pour un projet de déplacement du
restaurant.
Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour engager les démarches administratives
telles que le bornage, les formalités administratives pour la Déclaration Préalable de division. Vu le code général des collectivités,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
/
\ Yannick TURMEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
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Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants |
28 25 27 |
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-100 DOMAINE ET PATRIMOINE Aliénation - cession de la parcelle 191 G 1839
Rapporteur : M. MARTIN
Annexe : courrier de demande, plan foncier, extrait cadastral
Mme Martine BIOTTEAU propose l’achat d’une partie de terrain représentant une surface estimée de
22.41 m?, de la parcelle référencée au cadastre 191 G 1889 sur la commune déléguée de Martigné- Briand et d’une superficie totale de 388 m°.
En effet, croyant en être propriétaire, elle a entretenu cette bande de terrain appartenant à la commune, dans le prolongement de sa propriété.
Les frais de bornage s'élèvent à 764.28€ TTC selon le devis DD9530 du cabinet initio Conseil daté du 22/11/2021 et seront à la charge de la commune. Les frais notariaux seront à la charge de l’acquéreuse.
Ilest proposé au conseil municipal de céder ce terrain pour un montant 50 € TTC la parcelle + la valeur
des frais de bornage.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de la commune à céder ces parcelles,
Considérant la proposition faite à la commune de Terranjou,
Ilest proposé au conseil municipal de valider la cession d’une portion de la parcelle selon les conditions
présentées.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Décide la cession d’une partie de la parcelle cadastrées 191 G 1889 représentant une surface estimée de 22.41 m? au montant de 800 € TTC.
- Dit que les frais de bornage seront à la charge de la commune de Terranjou,
- Dit que les frais notariaux seront à la charge de l’acquéreuse,
- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférent.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024 LTER,
Le secrétaire de séance, Le Maire QC TER 774 ea F \
(7 ere, \7)
Tr 2 un G)
DÀ T = x / 493897
Yannick TURMEAU Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27 L
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, à donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-101 | PARTENARIAT — Convention Yanel Tiercelin
Rapporteur : JP COCHARD en l'absence de T. GENDRONNEAU
Annexe : Convention tripartite
Le conseil municipal de Terranjou par délibération 2024-03-016 du 11 mars 2024, a voté une enveloppe
de 2000€ pour l’octroi de subvention exceptionnelle à l'attention des sportifs.
Le projet de Yanël Tiercelin avait retenu l'attention de la commission Sport Association et Culture. Il a
créé deux associations Team Inception et La Junior Association Voile Objectif Passion afin de soutenir
son projet dans le domaine de la compétition en voile.
Afin de mettre en œuvre le partenariat, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention tripartite et de déterminer le montant de la subvention attribuée. Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tripartite avec l'association.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
JR
fi Ed
L
\ Z *
| LS
Yannick TURMEAU Jean-Pierre COCHA DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents | Votants
| 28 25 | 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024 n
| Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de là commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
| 2024-09-102 | FINANCES — SUBVENTIONS — Attribution — espoirs sportifs
Rapporteur : JP. COCHARD en l'absence de T. GENDRONNEAU
Le conseil municipal de Terranjou par délibération 2024-03-016 du 11 mars 2024, a voté une enveloppe de 2000€ pour l'octroi de subvention exceptionnelle à l’attention des sportifs.
Deux demandes ont retenu l'attention de la commission Associations Sport Culture :
- Celle de Yanel Tiercelin, Jeune espoir en voile ayant créé 2 associations de soutien et de
communication de ses projets sportifs et,
- Celle de Jade Pigeau, intégrée au pôle espoir badminton de la Chapelle sur Erdre, participante en compétitions régionales, interrégionales et nationales. Elle est également sélectionnée
pour la 2ème fois en stage au collectif France U15, réunissant les 8 meilleures joueuses de
France dans sa catégorie. La commission Associations Sport Culture propose d’attribuer 600€ à Yanel Tiercelin et 200€ à Jade
Pigeau.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, avec 26 voix POUR et 1 abstention,
- _ Attribue une subvention d’un montant de 600 € à Yanel Tiercelin et de 200 € à Jade Pigeau.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
(LE : +
Ds
Yannick pi Jean-Pierre dd DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
| Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
| 2024-09-103 RESSOURCES HUMAINES -— Creation d’un poste d’adjoint d'animation |
Rapporteur : JP. COCHARD
Il a été validé d'augmenter le temps de présence d’un(e) ATSEM sur l’école de La Source à Chavagnes
pour permettre la présence de l’ATSEM l’après-midi dans la classe des Grandes-sections, dans un souci
d'harmonisation avec les autres écoles de la commune.
L'agent en poste actuellement le matin détient le grade d’adjoint technique territorial, À défaut de
pouvoir être nommé sur le grade d’ATSEM (nécessité de passer un concours et conditions de diplôme),
il convient d'ajuster au mieux son grade à ses fonctions et donc de le nommer sur un poste d’Adjoint
d'animation. En sachant qu’une partie de ses missions de l’après-midi sont reportées sur un autre agent contractuel,
le temps hebdomadaire annualisé nécessaire sur ce poste passe donc de 37 heures en périodes
scolaires (29.01/35è annualisés) à 39 heures en périodes scolaires (31.38/35è annualisés).
L'agent devra donc, après avis du Comité Social Territorial, être intégré dans son nouveau grade et
accepter l’augmentation de son temps de travail (délibération à suivre lors d’un prochain conseil
municipal).
Ilest donc proposé :
1- La création du poste d’Adjoint d'Animation territorial à 31,38 heures annualisées PAS13
au 01/10/2024
2- La suppression du poste d’Adjoint technique à 29,01 heures annualisées PT11 sur lequel
est actuellement positionné l'agent, au 01/12/2024, le temps de faire les démarches pour
nommer l'agent.
3- Au 01/12/2024, il conviendra également de décaler la numérotation des postes d’Adjoints
techniques, le poste PT12 à 22,83 heures annualisées deviendra le poste PT11 à 22,83
heures annualisées.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
Décide :
- La création du poste d’Adjoint d'Animation territorial à 31,38 heures annualisées PAS13 au
01/10/2024
- La suppression du poste d’Adjoint technique à 29,01 heures annualisées PT11 sur lequel est
actuellement positionné l'agent, au 01/12/2024, le temps de faire les démarches pour
nommer l'agent.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
var TURMEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
| 2024-09-104 | RESSOURCES HUMAINES — SERVICE CIVIQUE
Rapporteur : S. HORTET
Madame Hortet propose le recours au service civique afin de renforcer les effectifs à l’école et aux services périscolaire comme les années précédentes.
Monsieur le Maire présente expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse
aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période
de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la
mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des
défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans
lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir
à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de
vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre
conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences
professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par
action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés
antérieures.
il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à
la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et
d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante
en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets
d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil :
- d'autoriser le Maire ou Président/ Présidente à introduire un dossier de demande d'agrément au titre
de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;
- d'autoriser la formalisation de missions ;
- d'autoriser le Maire ou Président/ Présidente ou son représentant à signer les contrats d'engagement
de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets
d'application ;
- de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage
dès que possible après agrément ;
- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses
acteurs, notamment auprès des jeunes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles
spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)
Vu le Code du Service National, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
- Donne son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;
- Dégage les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
- Charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
EE E. C/ 7 NX 4 n * Yannick TURMEAU Jean-Pierre COCH: DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
| 03/09/2024 13/09/2024
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-105 | BIBLIOTHEQUE - CONVENTION 2024-2026
Rapporteur : JL. ROULET
Annexe : Convention bibliothèque de Chavagnes
L'association de la bibliothèque de Chavagnes occupe habituellement le bâtiment de la bibliothèque
situé place de la mairie. Il convient d'établir une convention réglant les points d'organisation pour une
durée de 4 ans.
Vu le code général des collectivités,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2024-2028 avec l'association de la
Bibliothèque de Chavagnes.
Fait à Terranjou, le 11/09/2024
Le secrétaire de séance,
Ye
PT ET
Yannick TURMEAU DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
| 28 25 27
Date de convocation Date Affichage et publication
_ 03/09/2024 13/09/2024 |
Séance ordinaire
Le neuf septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Yannick TURMEAU
Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU
Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne,
MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET
Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.
Absents :
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Lot is Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, absent,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, à donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
2024-09-106 FINANCES — SUBVENTION -— Parcours santé de plein air
Rapporteur : T. GENDRONNEAU
Par délibération en date du 22 mai 2024, le Conseil a autorisé le dépôt d’une demande de subvention
auprès du département pour l'installation de trois parcours santé.
Lors de l'initiation de ce dossier, les subventions étaient proposées à hauteur de 80%. A ce jour, le
Département pourrait financer seulement à hauteur de 20% soit 7 082.67 € du montant total du projet
de 35413.28€. Toutefois, il convient d'attendre le résultat de la commission d’attribution concernant
la demande d'anticipation de l’autorisation d'exécution.
Par courrier reçu le 2/9, le conseil départemental annonce la complétude du dossier de demande de
subvention. Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur le maintien de la démarche, étant entendu que le
financement possible pourrait n’être que de 7082.67 € sur le montant total du projet de 35413.28€.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, avec 17 voix POUR, 9 voix CONTRE et 1 abstention,
- Décide de poursuivre le projet dans les conditions énoncées.
Fait à Terranjou, le 13/09/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
nu
Yannick TURMEAU Jean-Pierre COCHAR