Compte-Rendu - 17 avril 2014

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Compte-Rendu - 17 avril 2014 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 AVRIL 2014

Présidence de Monsieur Thierry LAZARO

Député-Maire de PHALEMPIN

Membres élus :

Thierry LAZARO, Maire - André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier

WIBAUX, Andrée CHRISTIANN, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU,

Kathy CHAVATTE, Adjoints au Maire - Marie CIETERS, Yves-Marie ZENI, Alice

VINCENT, Alain SION, Claudine WAREMBOURG, Alain DIEVART, Conseillers

Délégués, Caroline MARLIERE, Annelise MOREZ, Caroline OUDART, Dominique

STEUX, Yann DROULEZ, Jacques VLAMYNCK, Caroline TABEAU, Gérard LECERF,

Céline CORDIER, Jacques COUQUILLOU, Christine RENARD, Jean-Pierre WIPLIER,

Conseillers Municipaux.

Séance du : 17 avril 2014, Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 8 avril 2014.

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents : 23 puis

25 (à compter du point 2.2)

Nombre de Conseiller(s) ayant donné procuration : 2 Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 4 puis

2 (à compter du point 2.2)

MEMBRES EXCUSES REPRÉSENTÉS :

Monsieur Yves-Marie ZENI pouvoir à Monsieur André BALLEKENS

Monsieur Gérard LECERF pouvoir à Monsieur Régis DERU.

POINT N° 1 - OUVERTURE DE LA SEANCE

1.1 Appel nominal - Désignation d’un secrétaire de séance - Compte-rendu de

la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2014 et procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2014.

Après l'appel de ses membres, le Conseil Municipal sera invité à désigner un secrétaire de séance et à valider le compte-rendu de la réunion du 14 mars 2014 ainsi que le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2014, lesquels ont été communiqués aux membres de l'assemblée communale.

POINT N° 2 - AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Tél. 03.20.62.23.40

Fax. 03.20.32.75.47

b, rue Jean Baptiste Lebas

59133 Phalempin

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Mairie de Phalempin

wWww.phalempin.frLL

l’année 2014.

2.1 Délibération n° 2014-3-1 : Fiscalité directe locale - taux d'imposition pour

L'Assemblée est invitée à procéder à la fixation des taux d'imposition pour l'année 2014, au vu des informations communiquées par les services fiscaux. Pour mémoire, les plus récentes informations communiquées par la Direction Générale des Collectivités Locales et par la Direction Générale des Finances Publiques font apparaître les données suivantes :

Source : DGCL/Direction Générale des Finances Publiques

Imposition directe

locale

Taxe d'habitation Taxe foncière sur

propriétés bâties

Taxe foncière sur

propriétés non

bâties

Taux communaux en

vigueur en 2013 à

PHALEMPIN

20,83 % 21,71 % 25,82 %

Taux moyens

communaux au niveau

national en 2013

23,88 20,11 % 48,94 %

Taux moyens

communaux au niveau

national en 2013

(communes de 3 500 à

5 000 hab)

23,00 % 20,03 % 26,45 %

Taux moyens

communaux au niveau

national en 2013

(communes de 5 000 à

10 000 hab.)

23,70 % 21,52 % 61,66 %

Taux moyens communaux

région Nord-Pas-de-Calais

en 2012 - communes de

3 500 à 5 000 habitants

32,35 % 24,65 62,44

Taux moyens

communaux dans la

région Nord-Pas-de-

Calais en 2012 -

communes de 5 000 à

10 000 habitants

32,98 27,71 % 69,98 %

Taux moyens

communaux dans le

département du Nord en

2013

37,68 25,62 04,64 %

Taux moyens

communaux dans le

département du Pas-de-

Calais en 2013

31,27 % 27,42 % 48,85 %

IL est constaté, pour l’année 2014, un accroissement des bases d'imposition des

taxes « ménages » de 3,33 % en valeur absolue, étant ici précisé que la dernière Loi de finances a fixé le coefficient de revalorisation des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux pour l'année 2013 à 1,009 (+ 0,09 %).LL

Dans le prolongement des orientations définies par l'assemblée délibérante lors du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu le 14 mars dernier, M. le Maire propose un accroissement des taux d'imposition de 2,92 % pour l'exercice 2014 et pour un a produit fiscal provisoirement évalué à 1 629 294

Cette proposition d'accroissement des taux prend en compte, entre autres, la diminution programmée des différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement, ainsi qu'un rattrapage sur l'évolution moyenne annuelle de l'indice composite des prix des dépenses communales mis en place par l'Association des Maires de France et Dexia Crédit Local sur la base d'un panel de relevés d'indice mesurés par l'INSEE. Il a été notamment relevé, sur les quatre derniers trimestres observés, une progression de + 2,2 %/an de l'indice du prix des dépenses communales hors charges financières et une progression de + 1,2 %/an de l'indice des prix à la consommation hors tabac (+ 0,9 % sur les douze derniers mois).

Cette proposition prend également en compte le différentiel d'évolution observé entre 2012 et 2013 sur les charges budgétaires de fonctionnement de l'exercice (+ 3,95 % soit 132 074 }, d'une part, et sur les produits budgétaires de fonctionnement (+ 3,31 % soit 124591 J, d'autre part. Le produit fiscal attendu pour l'exercice 2014 pourra utilement intégrer cette différence (- 7483 ] de manière à pallier à cet « effet de ciseaux » (ou lorsque les produits n’augmentent pas au même niveau que les charges) constaté en 2013.

Elle anticipe enfin - partiellement et pour un montant d'environ 18 000 - le calcul de la contribution de la commune au redressement des finances publiques de l'Etat qui fera l'objet, dès cette année 2014, d'un prélèvement sur la dotation forfaitaire.

La proposition d'accroissement des taux d'imposition [+ 2,92 %] intègre donc :

1°- Le taux d'évolution du dernier indice annuel de prix des dépenses communales

hors charges financières (+ 2,20 %]) minoré du coefficient de revalorisation des bases d'imposition fixé par la dernière loi de finances (+ 0,90 %), soit 2,20 - 0,90 = 1,30 %.

2°- Le produit fiscal (ou « rattrapage »] nécessaire à la prise en charge du différentiel d'évolution constaté en 2013 entre les produits et les charges de fonctionnement (pour rappel, 7 483 J. Il correspond à une hausse d'environ 0,48 % des taux des trois taxes ménages pour l'année 2014.

3°- l'effort fiscal ou produit fiscal venant « amortir » la contribution de la commune au redressement des finances publiques de l'Etat dont Le montant n'est - faut-il le rappeler - pas encore connu. Ce produit nécessaire à l'équilibre des comptes publics, arrêté à 17 903 pour l'année 2014, correspond à un relèvement de 1,14 % des taux des taxes ménages en 2014.

Dans cette hypothèse, l'analyse du produit fiscal estimé pour l'année 2014 fait apparaître Les données suivantes :

€

€

€

€

€

€

€LL Base d'imposition Taux Produit fiscal | Variation du |Part représentative

d'imposition | de référence | produit (1] | de chaque produit

TH 4 076 000 21,44 % 873 894 + 6,41 % 23,64 TFPB 3 260 000 22,34 % 728 284 + 6,30 44,70 % TFPNB 47 200 D7,45 % 27 116 +3,51 % 1,66 Total 7 383 200 1 629 294 + 6,31 100,00 %

(1) Variation par rapport à l'exercice précédent

Total du produit fiscal de référence : 1 629 294

Taux moyen pondéré des taxes « ménages » : 22,067585 %.

Estimation de l'évolution du produit des taxes directes locales en 2014 : Hors évolution du montant des allocations compensatrices de l'Etat : + 6,31 %. En tenant compte de l'évolution constatée du montant des allocations compensatrices versées par l'Etat : +5,58 %.

Le Conseil Municipal,

Considérant le besoin de financement de la commune concourant à l'équilibre financier pour l'exercice budgétaire 2014 ;

Considérant qu'il convient de consolider, sur le moyen-terme, les marges de

manœuvre de la collectivité sur son budget de fonctionnement et de préserver une

capacité raisonnable d'autofinancement des investissements communaux ;

Considérant la nécessité, à terme, de capitaliser sur fonds propres l'opération budgétaire de regroupement en site propre des groupes scolaires communaux ;

Considérant la possibilité de porter le niveau de la fiscalité locale à un degré raisonnable au regard de la capacité contributive des usagers et du niveau de la pression fiscale relevé alentours et dans les communes de strate comparable de la région ;

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de la fixation des taux d'imposition de l’année 2014 ainsi qu'il suit :

- Taxe d'Habitation : 21,44 Y

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 22,34 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties :57,45 %

Délibération adoptée. Votants : 25

22 voix Pour

3 abstentions.

2.2 Délibération n° 2014-3-2: Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association pour l’année 2013 - Attribution de subvention.

€LL

Dans les conditions définies par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, l'Assemblée communale est invitée à fixer une contribution au financement des dépenses de fonctionnement de l'Ecole élémentaire Immaculée Conception à SECLIN qui accueille à ce jour des élèves demeurant à PHALEMPIN. En application de l'article L.442-5-1 du Code de l'Education, cette contribution doit nécessairement tenir compte :

- du nombre d'élèves phalempinois scolarisés dans l'école privée de la commune d'accueil.

- du coût moyen par élève, calculé sur la base des dépenses des écoles publiques de la commune d'accueil.

- des ressources de la commune de résidence.

Le Conseil Municipal est également invité à étendre cette participation au financement des dépenses de fonctionnement de l’école maternelle du groupe scolaire Immaculée Conception de SECLIN, pour les enfants demeurant à PHALEMPIN.

M. le Maire propose donc une augmentation de la participation communale au fonctionnement de l'Ecole Immaculée Conception en tenant compte de l'évolution de l'indice de l'INSEE des prix à la consommation qui s'accroît de 0,9 % pour les 12 derniers mois (indice INSEE Ensemble des ménages - mars 2014). Il est ainsi demandé à l'assemblée de fixer à 96,66 par élève (des classes maternelles et élémentaires), pour l’année scolaire 2013-2014, sa participation au financement des dépenses de l'Ecole Immaculée Conception au regard de sa propre capacité contributive et de celle de La ville-hôte de l'école (pour mémoire, 95,80 au titre de l'année scolaire 2012-2013]

Dans cet ordre d'idées, l'assemblée communale est invitée à attribuer à l'OGEC

(Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique] de l'Ecole Immaculée

Conception, association de la loi de 1901 dont le siège est à SECLIN (59), sous la forme d'une subvention,

1°- une contribution financière arrêtée à 96,66 pour 24 élèves scolarisés en

section élémentaire pour l'année scolaire 2013-2014 ;

2°- une contribution financière arrêtée à 96,66 pour 7 élèves scolarisés en section

maternelle pour l'année scolaire 2013-2014 ;

IL est précisé que la question de l'attribution de ces deux contributions pourra faire l'objet de votes distincts.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la ville de PHALEMPIN dispose a priori d'une capacité d'accueil suffisante des élèves actuellement scolarisés dans les établissements privés situés sur le territoire de la ville de SECLIN ;

€

€

€

€LL Considérant le coût annuel de la scolarité d'un élève fréquentant les classes

maternelles et élémentaires de la commune de PHALEMPIN :

Considérant que la proposition de M. le Maire résulte d'une démarche volontariste mais également solidaire à l'égard des différents contributeurs publics de l'ensemble scolaire dont il s’agit ;

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, d'une part :

- D'attribuer à l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique] de

l'Ecole Immaculée Conception, association de la loi de 1901 dont le siège est à SECLIN (59), sous la forme d'une subvention, une contribution financière arrêtée à 96,66 pour 24 élèves scolarisés en section élémentaire pour l’année scolaire 2013- 2014 ;

- De l'inscription d'un crédit de 2319,90 en section de fonctionnement du budget communal de l'exercice 2014 - article 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » ;

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

DÉCIDE, d'autre part :

- D'attribuer au dit OGEC de l'Ecole Immaculée Conception, sous la forme d'une

subvention, une contribution financière arrêtée à 96,66 pour 7 élèves scolarisés en section maternelle pour l’année scolaire 2013-2014 ;

- De l'inscription d'un crédit de 676,60 en section de fonctionnement du budget communal de l'exercice 2014 - article 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » ;

Délibération adoptée. Votants : 27

24 voix Pour

3 voix Contre.

2.3 Délibération n° 2014-3-3 : Attribution des subventions à diverses associations

relevant de La Loi du 1°" juillet 1901.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer de la question de l'attribution des subventions aux associations relevant de La loi du 1° juillet 1901 pour l'année 2014, au regard des propositions formulées par les commissions municipales d'instruction « Vie Associative », « Sports » et « Ecoles » (cf. tableau récapitulatif ci-après). Il est précisé que l'attribution de la subvention à l'Association Loisirs et Culture (ALC] sera précédée, ainsi que la loi Le prévoit pour toute subvention d'un montant annuel supérieur à 23000 , de la signature d'une convention particulière entre la commune et l'association concernée, convention prévoyant notamment la certification annuelle des comptes associatifs par un expert-comptable agréé.

€

€

€

€

€NN

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ARTICLE 6574 - BUDGET PRIMITIF 2014

Code

Fonction ASSOCIATIONS

BP 2014

Exceptionnelles Annuelles TOTAL

40 Aïkido 160,00 € 160,00 €

40 CCCP (football en salle) 300,00 € 300,00 €

40 Eclair Colombophile 800,00 € 800,00 €

40 Entre Ciel et Vert 7 700,00 € 7 700,00 €

40 Etoile Cyclo Club 1 800,00 € 1 800,00 €

40 Jujitsu 1 500,00 € 1 500,00 €

40 Koraly’n 1 500,00 € 1 500,00 €

40 La Boule Phalempinoise 800,00 € 800,00 €

40 Ovale de Phalempin 800,00 € 800,00 €

40 Phalempin Athlétic Club 1 500,00 € 1 500,00 €

40 Phalempin Basket Club 7 500,00 € 7 500,00 €

40 Randonneurs 800,00 € 800,00 €

40 Tennis-Club de Phalempin 5 000,00 € 5 000,00 €

40 Union Sportive de Phalempin 9 000,00 € 9 000,00 €

Total Associations sportives 0,00 € 39 160,00 € 39 160,00 €

211 Coopérative scolaire, Maternelle des Viviers (*) 1 320,00 € 1 320,00 €

211 Coopérative scolaire, Maternelle du Centre (*) 990,00 € 990,00 €

212

Coopérative scolaire,

Ecole Elémentaire des Viviers (*)

1 650,00 € 1 650,00 €

212 Coopérative scolaire, Ecole Elémentaire du Marais (*) 9 570,50 € 1 980,00 € 11 550,50 €

Total pour les associations à but ou objet

scolaire de Phalempin 9 570,50 € 5 940,00 € 15 510,50 €ii

TOTAL (Sports et Ecoles) 9 570,50 € 45 100,00 € 54 670,50 €

Code

Fonction ASSOCIATIONS

BP 2014

Exceptionnelles Annuelles TOTAL

025 A. A.D. V. A. H. 400,00 € 400,00 €

025 Amicale Donneurs Sang 300,00 € 300,00 €

025 Anciens de la Légion 600,00 € 600,00 €

025 Anciens du 43 RI 200,00 € 200,00 €

025 Association Parents Elèves 1 500,00 € 1 500,00 €

025 Chœur des Flandres 1 000,00 € 1 000,00 €

025 Ecole Danse Classique 2 000,00 € 2 000,00 €

025 Amicale de l’Harmonie Municipale 3 000,00 € 3 000,00 €

025 Jardiniers de France 155,00 € 155,00 €

025 Jardins familiaux 500,00 € 500,00 €

025 La Forêt 500,00 € 500,00 €

025 Musical Majo Groupe 700,00 € 700,00 €

025 Association Loisirs et Culture 40 000,00 € 40 000,00 €

025 Un peu beaucoup passionnément 155,00 € 155,00 €

025 Phalempin Terroir Traditions 1 500,00 € 1 500,00 €

025 Société Historique 1 300,00 € 1 300,00 €

025 U. N. C. 500,00 € 500,00 €

025 Vivre à Phalempin 1 000,00 € 1 000,00 €

33 Le Triboulet 700,00 € 700,00 €

113 Amicale Sapeurs-Pompiers 1 200,00 € 1 200,00 €

520 Handi Racing 1 000,00 € 1 000,00 €

64 Récré Bébé 8 000,00 € 8 000,00 €

520 S. O. P. H. I. A. 300,00 € 300,00 €(*] NB. : Les coopératives scolaires, qu’elles soient autonomes ou rattachées à une

association départementale, disposent d'un règlement conforme aux statuts de

toute association régie par la loi du Ter juillet 1901.

Le Conseil Municipal,

Vu La loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations,

Vu Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de La Loi du 12 avril 2000 susvisée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Entendu les rapporteurs des commissions « Vie Associative », « Sports », « Ecoles »,

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D'attribuer, pour l’année 2014, les subventions aux associations à but sportif, philanthropique, culturel, caritatif, festif, récréatif ou de loisirs, régies par la Loi du 1°" juillet 1901, conformément aux propositions formulées par les commissions municipales d'instruction « Vie Associative » et « Sports » et suivant les dispositions reprises au tableau récapitulatif figurant en préambule ;

- D'attribuer, pour l'année 2014, les subventions à la coopérative scolaire de l'Ecole

Maternelle des Viviers, à la coopérative scolaire de l'Ecole Maternelle du Centre, à la coopérative scolaire de l'Ecole Elémentaire des Viviers, à la coopérative scolaire de l'Ecole Elémentaire du Marais, associations régies par La loi du 1°” juillet 1901, conformément aux propositions formulées par les commissions municipales d'instruction « Vie Associative » et « Ecoles » et suivant les dispositions reprises au tableau récapitulatif figurant en préambule ;

- De l'inscription des crédits afférents en section de fonctionnement du budget communal de l'exercice 2013 - article 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » ;

- D'habiliter M. le Maire à procéder à la signature d'une convention d'objectifs avec l'association dénommée « Association Loisirs et Culture - ALC » en considération du montant de l’aide, supérieur à 23 000,00 , qui lui est accordée ;

520 Ptits Lous du Rwanda 1 000,00 € 1 000,00 €

520 Comité d’œuvres Sociales 15 000,00 € 15 000,00 €

Total Associations philanthropiques,

culturelles, caritatives, festives,

récréatives ou de loisirs

0,00 € 82 510,00 € 82 510,00 €

€LL - D'inviter M. le Maire à reconsidérer, le cas échéant, les modalités d'attribution de

subventions aux associations qui n'auraient pas complètement ou insuffisamment renseigné Le formulaire règlementaire de demande de subvention ;

- D'inviter M. le Maire, sur la proposition du groupe « Proposer & Agir pour

Phalempin » à reconsidérer l'attribution d'une subvention de 1 300 consentie à l'association « Société Historique de Phalempin », compte tenu de l'arrêt d'une partie importante de son activité liée à l'organisation annuel du livre d'histoire régionale, de la généalogie et des collections.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

2.4 Délibération n° 2014-3-4 : Attribution d’une subvention au Centre Communal

d'Action Sociale, établissement public communal.

L'Assemblée est invitée à statuer sur la question de l'attribution de la subvention annuelle au Centre Communal d'Action Sociale, établissement public communal, pour l'année 2014. Par délibération en date du 18 mars 2014 portant adoption du budget primitif, Le conseil d'administration du CCAS a évalué à 78000 Le montant de la subvention communale nécessaire à l'équilibre de ses comptes pour l’année en cours.

Le Conseil Municipal,

Considérant le besoin de financement des missions dévolues au Centre Communal

d'Action Sociale

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D'attribuer, pour l’année 2014, une subvention d'un montant de 78 000,00 au Centre Communal d'Action Sociale de PHALEMPIN

- De l'inscription des crédits afférents en section de fonctionnement du budget communal de l'exercice 2014 - chapitre 65, code fonction 520, article 657362 « subventions de fonctionnement aux organismes publics - CCAS » ;

2.5 Délibération n° 2014-3-5: Indemnité de conseil allouée au Trésorier,

comptable du Trésor.

L'Assemblée est invitée à délibérer sur la question du versement, sur le fondement

du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, de l'indemnité de conseil allouée à M. le

Trésorier, comptable assignataire du Trésor pour la commune de PHALEMPIN.

Le montant de cette indemnité est calculé en vertu d'un barème appliqué à la

moyenne des dépenses de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois

derniers exercices (cf. arrêté ministériel du 16 décembre 1983]. M. Le Maire propose

€

€

€LL au Conseil Municipal, l'adoption d'une délibération prévoyant l'attribution, au taux

maximum prévu par les textes en vigueur, de l'indemnité annuelle dont il s’agit pour

la durée du mandat de l'actuelle assemblée communale issue des scrutins des 23 et

30 mars 2014. Le montant de cette indemnité serait bien sûr réajusté annuellement

en fonction de l'évolution constatée des dépenses de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 :

Vu Les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints établi Le 30 mars 2014 suite

au renouvellement général des conseils municipaux ;

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer annuellement à M. Franck FEUTRIER, Trésorier et comptable

assignataire du Trésor pour la ville de PHALEMPIN, pour la durée du mandat de

l'actuelle assemblée communale, l'indemnité de conseil au taux maximum prévu

par les textes en vigueur ;

PRECISE que le montant de l'indemnité sera réajusté annuellement en fonction de

l'évolution constatée des dépenses de la collectivité.

Délibération adoptée. Votants : 27

24 voix Pour

3 abstentions.

2.6 Délibération n° 2014-3-6 : Examen du budget primitif de l'exercice 2014.

M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à examiner le projet de Budget Primitif pour

l'année 2014 qui s'équilibre comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement : 4 074 000,00

Section d'investissement : 2 463 435,00

BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Section d'Exploitation : 310 571,22

Section d'investissement : 338 426,20

Comme chaque année, les propositions reprises dans le budget primitif de la

Commune s’analysent en un document unique qui reflète l'ensemble des flux financiers prévisibles pour l'exercice 2014.

€

€

€

€LL IL est donc proposé à l'Assemblée l'établissement d'un seul document budgétaire

qui permettra d'avoir une vue synthétique et détaillée de toutes les opérations et de l'ensemble des crédits affectés, y compris les résultats et reports de l'exercice antérieur, du 1” janvier au 31 décembre.

Le projet de budget soumis à l'examen du Conseil anticipe donc la reprise des

résultats de l'exercice 2013 qui sont, certes, connus mais non encore officialisés par

le vote du Compte Administratif qui interviendra en mai - juin prochain. Il est ici

rappelé que cette procédure de reprise anticipée des résultats est prévue par la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999.

Le budget de l’année 2014 reprend donc :

- La prévision d'affectation du résultat 2013 en section d'investissement (article 1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés : + 664 188,69 )

- Le report à nouveau du solde du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2013 (ligne RO02 Résultat

reporté : +133 401,68 ]

- Le report à nouveau du résultat d'investissement constaté en fin d'exercice 2012 (ligne R001 Résultat reporté : + 960 507,31 |

- Les restes à réaliser en dépenses et en recettes constatés à la clôture de l'exercice 2012 (1676 696,00 en dépenses et

52 000,00 en recettes).

Dans la suite logique du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu Le 14 mars dernier, il est également rappelé que le projet de budget élaboré pour l'année 2014 tient compte des paramètres où impératifs suivants :

- l'obligation, sur le moyen-terme, de consolider les marges de manœuvre de la

collectivité sur son budget de fonctionnement et de préserver une capacité

raisonnable d’autofinancement des investissements communaux

- là nécessité de capitaliser sur fonds propres l'opération budgétaire de regroupement en site propre des groupes scolaires communaux

- la nécessité de ménager, si besoin était, Le recours à l'emprunt nécessaire au financement des investissements lourds

- La possibilité de porter le niveau de la fiscalité locale à un degré raisonnable au regard de la capacité contributive des usagers et du niveau de la pression fiscale relevé alentours et dans les communes de strate comparable de la région.

Par ailleurs, Le projet de budget pour l’année 2014 reprendra en compte un certain

nombre d'opérations initialement prévues sur l'exercice antérieur mais non encore

achevées ou réalisées.

Enfin, Les propositions qui seront soumises à l'Assemblée reprennent en compte les éléments suivants :

1°- La maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement au regard des données de l'exécution du budget de l'exercice 2013.

€

€

€

€

€LL 2°- IL est tenu compte d'une diminution programmée de la part «dotation

forfaitaire » de La Dotation Globale de Fonctionnement introduite par la dernière loi

de finances pour 2014. La nouvelle dotation forfaitaire notifiée pour l'exercice 2014 devrait être diminuée d'une contribution communale au redressement des finances publiques de l'Etat dont le montant n'est à ce jour pas précisément connu (normalement, aux alentours de 37 000 . Pour mémoire, au sein de la dotation forfaitaire sont distinguées quatre parts :

- une dotation de base variant en fonction de la population de chaque commune avec

des montants par habitants (entre 64,46 et 128,93 /habitant) pour l'année 2013

qui sont reconduits en 2014 par la dernière loi de finances. Cette dotation devrait

néanmoins connaître une diminution d'environ 0,3 % si l'on tient compte du taux

annuel d'évolution démographique constaté par l'INSEE sur la période 1999 - 2011 (pour mémoire, 400 321 en 2013). Elle est destinée à tenir compte des charges liées à l'importance de la population d'une commune.

- une dotation de base « superficie » égale à 3,22 par hectare (montants 2011 par hectare reconduits en 2012, 2013 et 2014) pour un produit attendu de 2556 en 2014.

- une dotation de base « complément de garantie» qui évoluait auparavant en fonction du taux de progression de la DGF (taux global d'évolution diminué forfaitairement de 2,24 % en 2013 mais de manière différenciée au regard du potentiel fiscal de chaque commune]. Cette dotation dite de « garantie » correspond à la différence entre Le montant total de la dotation forfaitaire et la somme de la dotation de base + dotation de superficie constatée lors du dernier exercice. Elle est estimée à 356094 pour l'année 2014.

- une dotation de base « compensation » (correspondant à l'ancienne compensation « part salaires » de la taxe professionnelle ainsi qu'à la compensation des baisses de dotation de compensation de taxes professionnelles] disposant au regard de la dernière loi de finances d’une enveloppe globale normée en diminution par rapport à 2012 (- 1,50 %). Elle est évaluée à 36883 en 2014.

Les montants notifiés de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale (DSR - 48 279 en 2013] et de la dotation nationale de péréquation (DNP - 70 874 en 2013) pour l’année 2014 ne sont pas encore connus à ce jour. L'enveloppe normée de la DSR augmente de + 4 % en 2014. S'agissant de la DNP, le montant mis en répartition par la loi de finances pour l'année 2014 est en hausse de + 1,3 % par rapport à l'exercice précédent. Leur attribution est néanmoins fonction des écarts constatés de potentiel financier entre les communes sur la base de critères permettant Le calcul de ces écarts déterminés par la loi.

3°- Elles reprennent en compte l'évolution prévisible des coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux (progression fixée à + 0,90 % par la Loi de finances pour 2014), hors décision de l'assemblée communale à intervenir en ce qui concerne le niveau de la fiscalité directe locale pour l’année considérée.

€)

€ €

€

€

€

€

€

€ €LL 4°- Il est tenu compte, en euro constant, du montant des attributions de

compensation attribuées par la Communauté de Communes en 2013 (soit,

attribution de compensation de base arrêtée à 413 802 et dotation de solidarité égale à 98 270 }, déduction faite bien sûr des transferts de charges de fonctionnement.

b°- La section d'investissement tient également compte :

- des reports de dépenses d'investissement inscrites au budget de l'exercice 2013

- des annuités de remboursement de la dette

- d'une provision de 1 820 127,00 vouée à l'’autofinancement pluriannuel des futurs

travaux de regroupement en site propre des écoles publiques communales.

6°- La proposition budgétaire est enfin établie de façon à ce que la Commune puisse

assurer le financement du remboursement de sa dette (capital + intérêts) sur ses fonds propres (c'est à dire provenant du résultat affecté, de l'autofinancement net, du FCTVA ...] à l'exclusion de l'emprunt (article 8 de la loi du 02/03/1982).

Le Conseil Municipal,

Entendu M. le Maire,

Entendu l'exposé de M. Le Conseiller Délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2014 (budget principal puis budget annexe

du service de l’eau),

VOTE le budget au niveau du chapitre en ce qui concerne la section de

fonctionnement (budget principal et budget annexe du service de l’eau), au niveau de l'opération en ce qui concerne la section d'investissement du budget principal, au niveau du chapitre en ce qui concerne la section d'investissement du budget annexe du service de l'eau.

Délibération adoptée dans les conditions suivantes :

Budget principal : Votants : 26

23 voix Pour

3 voix Contre.

Budget annexe - Service de l'eau : Votants : 27

24 voix Pour

3 voix Contre.

POINT N°3 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

€

€

€LL 3.1 Délibération n° 2014-3-7: Constitution des commissions municipales

d'instruction (article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales).

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à la constitution de 19 commissions municipales d'instruction composées de huit membres chacune [inclus le Maire qui en est le président de droit) et d'une commission plénière, étant précisé, qu'en application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « la composition des différentes commissions … doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. ».

Les commissions municipales ont un rôle consultatif; elles sont notamment

chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l'administration communale, soit à l'initiative de ses membres.

M. Le Maire propose donc la création de 19 commissions dénommées comme il suit :

- Commission des affaires scolaires

- Commission des ainés

- Commission des associations

- Commission plénière de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (commission composée de tous les membres du Conseil

Municipal)

- Commission des affaires culturelles

- Commission de la jeunesse

- Commission de l'environnement, du développement durable et du cadre de vie

- Commission des travaux

- Commission du logement

- Commission de la promotion du tourisme

- Commission des sports

- Commission de l'emploi et de la formation professionnelle

- Commission des finances communales

- Commission des fêtes, cérémonies et manifestations

protocolaires

- Commission de la voirie et des réseaux divers (VRD])

- Commission de la sécurité publique

- Commission de l'action économique

- Commission des affaires extérieures et des relations

internationales

- Commission d'orientation de l'école de musique municipale

Le Conseil Municipal,

Vu Les résultats de l'élection municipale des 23 et 30 mars 2014 ;

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur la proposition des groupes « Phalempin avec Vous » et « Proposer & Agir pour

Phalempin » et après en avoir délibéré,LL DECIDE de constituer les commissions municipales d'instruction ainsi qu'il suit :

Commission des affaires scolaires :

Thierry LAZARO, Aurélie SEGARD, Andrée CHRISTIANN, Claudine WAREMBOURG, Caroline MARLIERE, Annelise MOREZ, Céline CORDIER, Jacques COUQUILLOU.

Commission des ainés :

Thierry LAZARO, Chantal MOITY, Alice VINCENT, Claudine WAREMBOURG,

Caroline MARLIERE, Dominique STEUX, Gérard LECERPF, Christine RENARD.

Commission des associations :

Thierry LAZARO, Régis DERU, Marie CIETERS, Alain SION, Claudine WAREMBOURG,

Annelise MOREZ, Gérard LECERF, Jacques COUQUILLOU.

Commission plénière de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire :

Sa composition est identique à celle du Conseil Municipal de PHALEMPIN.

Commission des affaires culturelles :

Thierry LAZARO, Andrée CHRISTIANN, Chantal MOITY, Aurélie SEGARD,

Claudine WAREMBOURG, Yann DROULEZ, Caroline TABEAU, Jean-Pierre WIPLIER.

Commission de La jeunesse :

Thierry LAZARO, Alain SION, Régis DERU, Kathy CHAVATTE, Marie CIETERS, Annelise MOREZ, Céline CORDIER, Christine RENARD.

Commission de l’environnement, du développement durable et du cadre de vie :

Thierry LAZARO, André BALLEKENS, Didier WIBAUX, Alice VINCENT,

Caroline OUDART, Dominique STEUX, Jacques VLAMYNCK, Jean-Pierre WIPLIER.

Commission des travaux :

Thierry LAZARO, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Alice VINCENT,

Caroline OUDART, Dominique STEUX, Jacques VLAMYNCK, Christine RENARD.

Commission du logement :

Thierry LAZARO, Alice VINCENT, Chantal MOITY, Serge DHENNIN, Kathy CHAVATTE, Alain SION, Caroline MARLIERE, Christine RENARD.

Commission de La promotion du tourisme :

Thierry LAZARO, Alain SION, Régis DERU, Kathy CHAVATTE, Marie CIETERS, Annelise MOREZ, Céline CORDIER, Christine RENARD.LL Commission des sports :

Thierry LAZARO, Régis DERU, Marie CIETERS, Alain SION, Annelise MOREZ,

Yann DROULEZ, Gérard LECERF, Jacques COUQUILLOU.

Commission de l’emploi et de la formation professionnelle :

Thierry LAZARO, Kathy CHAVATTE, Didier WIBAUX, Serge DHENNIN,

Yves-Marie ZENI, Alice VINCENT, Caroline OUDART, Jacques COUQUILLOU.

Commission des finances communales :

Thierry LAZARO, Alain DIEVART, Didier WIBAUX, Aurélie SEGARD, Régis DERU, Yann DROULEZ, Céline CORDIER, Jacques COUQUILLOU.

Commission des fêtes, cérémonies et manifestations protocolaires :

Thierry LAZARO, Claudine WAREMBOURG, Chantal MOITY, Andrée CHRISTIANN,

Alain SION, Annelise MOREZ, Caroline TABEAU, Jacques COUQUILLOU.

Commission de la voirie et des réseaux divers (VRD) :

Thierry LAZARO, Marie CIETERS, Didier WIBAUX, Serge DHENNIN, Yves-Marie ZENI,

Alice VINCENT, Céline CORDIER, Christine RENARD.

Commission de la sécurité publique :

Thierry LAZARO, Yves-Marie ZENI, Didier WIBAUX, Serge DHENNIN, Régis DERU,

Yann DROULEZ, Jacques VLAMYNCK, Jean-Pierre WIPLIER.

Commission de l’action économique :

Thierry LAZARO, Kathy CHAVATTE, Didier WIBAUX, Serge DHENNIN,

Yves-Marie ZENI, Alice VINCENT, Caroline OUDART, Jean-Pierre WIPLIER.

Commission des affaires extérieures et des relations internationales :

Thierry LAZARO, André BALLEKENS, Kathy CHAVATTE, Marie CIETERS, Alain SION,

Dominique STEUX, Caroline TABEAU, Jacques COUQUILLOU.

Commission d'orientation de l’école de musique municipale :

Thierry LAZARO, Andrée CHRISTIANN, Chantal MOITY, Aurélie SEGARD,

Claudine WAREMBOURG, Yann DROULEZ, Caroline TABEAU, Jean-Pierre WIPLIER.

PRECISE que les conseillers communautaires élus à la suite du scrutin du 23 mars 2014 (Ndr: MM LAZARO et WIBAUX, Mmes CIETERS et MARLIERE] pourront assister, en tant qu'observateurs, aux travaux des dites commissions ainsi constituées, et que M. DERU, adjoint délégué à la vie associative et sportive pourraLL également, en tant qu'observateur, assister aux travaux de la commission

municipale des travaux.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

3.2 Délibération n° 2014-3-8: Fixation du régime des indemnités de fonctions électives (Articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales).

Suite à l'élection du Maire et des adjoints du 30 mars 2014, il est fait obligation à l'assemblée communale de déterminer Le taux des indemnités de fonctions électives versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

IL est rappelé que les conditions d'attribution de ces indemnités sont fixées pour l'essentiel par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et reprises dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Elles ont été modifiées depuis par La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 et par l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009. IL est donc proposé la fixation de ce régime indemnitaire sur la base d'une enveloppe indemnitaire mensuelle arrêtée au taux maximum prévue par les textes, soit 8 781,37 brut/mois au 01/07/2010 (correspondant au montant maximum de l'indemnité accordée au Maire majoré du montant maximum de l'indemnité accordée aux huit adjoints élus), en tenant compte de la création de postes de conseillers délégués :

IL est donc proposé à l'Assemblée de fixer Le régime des indemnités de fonctions électives dans les conditions qui étaient en vigueur avant Le renouvellement général des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014 :

Le Conseil Municipal,

Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 30 mars 2014 ;

Vu La loi n° 2002-2786 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 :

Vu les articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123-21, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 30 mars 2014 portant délégation de fonction

accordée, sur le fondement de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à huit adjoints et six conseillers municipaux ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités versées au Maire,

aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

€LL DÉCIDE de fixer à compter du 30 mars 2014 les indemnités électives dans les

conditions suivantes :

1°- S'agissant du Maire: fixation de l'indemnité à 43 % du barème de référence défini à l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (1 634,63 brut mensuel au 01/07/2010 - 43 % de l'indice brut 1015 des traitements de la fonction publique) :

2°- S'agissant du premier adjoint au Maire : fixation de l'indemnité de chaque adjoint à 17,20 % du barème de référence défini à l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (653,85 brut mensuel au 01/07/2010 - 17,20 % de l'indice brut 1015 des traitements de la fonction publique) :

3°- S'agissant des second, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et

huitième adjoints au Maire : fixation de l'indemnité de chaque adjoint à 13,13 % du barème de référence défini à l'article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (499,13 brut mensuel au 01/07/2010 - 13,13 % de l'indice brut 1015 des traitements de la fonction publique) :

4°- S'agissant des conseillers municipaux auxquels le Maire est appelé à déléguer une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : fixation de l'indemnité de chaque conseiller délégué à 13,13 % du barème de référence dans les limites définies à l'article L.2123-24-1, & Ill, du Code Général des Collectivités Territoriales (499,13 brut mensuel au 01/07/2010 - 13,13 % de l'indice brut 1015 des traitements de la fonction publique) ;

Délibération adoptée. Votants : 27

26 voix Pour

1 abstention.

POINT __N°_4 - ADMINISTRATION GENERALE - SERVICES COMMUNAUX - RESSOURCES HUMAINES

4.1 Délibération n° 2014-3-9: Délégation accordée au Maire relative à certaines décisions, pour la durée du mandat municipal et en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux et à l'élection du Maire, le

30 mars 2014, le Conseil Municipal est invité à déléguer à M. le Maire, en application

de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée

de son mandat, les attributions suivantes :

1°- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et affectés à l'usage du public où à un service public ; 2°- Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, d'occupation privative du domaine public ou privé

€

€

€

€LL communal et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune

qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3°- Procéder, dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget

communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet Les actes nécessaires, étant précisé que les délégations ainsi consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal ;

4°- Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; b°- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6°- Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7°- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- Accepter les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11°- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12°- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe Le Conseil Municipal ;

16°- Intenter au nom de la commune les actions en justice où défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions de l'ordre

administratif ou judiciaire, en première instance, en appel, en cassation, et, d’une

manière générale, d'ester en justice au nom de la commune ;

17°- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par Le Conseil Municipal ; 18°- Donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; |

19°- Signer la convention prévue par le 4°" alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3°” alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;LL 20°- Réaliser les lignes de trésorerie ou crédits de trésorerie, d’une durée maximale

de 12 mois, dans la limite d'un montant annuel de 500 000 , à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière :

21°- Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil

Municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme ;

22°- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme ;

23°- Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du

Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de déléguer à M. le Maire et pour la durée du mandat l'ensemble des

attributions suivant détail rappelé par celui-ci à l'exposé des motifs de la présente

délibération ;

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes,

conventions, contrats et, de manière générale, tous documents afférents à la mise

en œuvre de la délégation dont il s’agit.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

4.2 Délibération n° 2014-3-10: Désignation d’un correspondant Défense (circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 et instruction ministérielle du 8 janvier 2009).

Suite au renouvellement général des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation d'un correspondant Défense en application des dispositions reprises dans la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 et à l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009.

En tant qu'élu local, Le correspondant Défense remplit une mission de sensibilisation

des concitoyens aux questions de défense. Il est un acteur de La diffusion de l'esprit de défense dans les communes et il demeure un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. IL s'exprime également sur l'actualité de la Défense, le parcours Citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

€LL Le correspondant doit par ailleurs être à même d'apporter des informations sur

l'actualité du ministère de la Défense (par exemple, en ce qui concerne les modalités d'accès aux emplois civils et militaires...]. IL agit également en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.

IL doit pouvoir expliquer l'engagement dans l’armée d'active, Les périodes d'initiation

ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire qui constituent autant d'activités accessibles à tous Les jeunes désireux de prendre part à La défense.

Le correspondant Défense a, enfin, un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. A ce titre, la sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Le Conseil Municipal,

Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 et l'instruction ministérielle du

8 janvier 2009 ;

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation de Monsieur Yves-Marie ZENI, Conseiller Délégué en

charge de la sécurité publique, en qualité de Conseiller Défense de la ville de PHALEMPIN.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

4.3 Délibération n° 2014-3-11 : Personnel communal non titulaire - autorisation

de recrutement d'agents contractuels ou auxiliaires.

Pour des motifs liés à l'organisation du travail dans la collectivité et dès lors que les besoins le justifient, Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. Le Maire à recruter des agents non titulaires contractuels en application des articles 3 à 3-5 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, pour :

Faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois - article 3 - 1° de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

Remplacer des fonctionnaires où des agents contractuels momentanément

indisponibles (article 3-1 de La loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée).

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (6

mois maximum pendant une même période de 12 mois - article 3 - 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

Pour faire face à la vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article 3-2 de La loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée).

-

-

-

-AL S'agissant des recrutements intervenant dans le cadre des articles 3-1° et 3-2° de la

loi précitée, Le Conseil Municipal est invité à préciser, pour l’année 2014 en cours, le nombre d'emplois créés ainsi que le grade de référence desdits emplois.

Le Conseil Municipal,

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'autoriser M. le Maire à recruter en tant que de besoin, pour la durée de

son mandat, des agents non-titulaires contractuels dans les conditions prévues aux articles 3-1 et 3-2 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012- 347 du 12 mars 2012 précitée ;

DÉCIDE de la création, au titre de l’année 2014, d'emplois d'agents non-titulaires

contractuels dans les conditions prévues aux articles 3-1° et 3-2° de La loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 précitée, suivant détail repris ci-après :

Accroissement temporaire d'activités (Article 3-1°)

Adjoint d'animation 2ème classe

Objet Période Nombre Tps travail Durée

Conduite et surveillance

, TNC -8h des enfants au Période scolaire 3 10 MOIS

. hebdo restaurant scolaire

Accroissement saisonnier d'activité (Article 3-2°)

Adjoint technique 2ème classe

Objet Période Nombre Tps travail Durée

Surveillance plaine de jeux | 15 juin - 15 septembre 1 TNC -3h hebdo 4 MOIS

Entretien espaces verts Avril à septembre 2 TC 6 MOIS

Manifestations - Festivités Avril à septembre 1 TC 6 MOIS

Adjoint d'animation 2ème classe

Objet Période Nombre Tps travail DuréeLL Accueil Loisirs Sans Hiver - Février 6 TC 15 JOURS

Hébergement et Printemps - Avril SET 15 JOURS

Service Jeunesse Eté - Juillet 24 TC 1 MOIS

TNC-28h 2 hebdo 1 MOIS

Eté - Août 10 TC 15 JOURS

TNC-28h 2 hebdo 15 JOURS

Toussaint - Novembre 9 TC 15 JOURS

INVITE M. le Maire à prendre toutes dispositions afférentes à la constatation des besoins concernés, à la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil, étant précisé que la rémunération ne pourra excéder l'indice terminal du grade de référence ;

INVITE M. le Maire à procéder aux recrutements dont il s’agit dans le cadre de recours à des contrats de travail classiques relevant du régime général ou, le cas échéant, dans le cadre des dispositifs légaux de recours à des contrats aidés par l'Etat, de type Contrat d'Avenir [CA] ou Contrat Unique d'Insertion (CUI) - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) :

PRECISE que les crédits y afférents sont prévus au budget de l'exercice.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

POINT N° 5 - MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

5.1 Délibération n° 2014-3-12 : Constitution de La commission municipale d'appel

d'offres (article 22 du code des marchés publics).

En application de l'article 22 du Code des Marchés Publics, il est fait obligation au Conseil Municipal de constituer une commission d'appel d'offres à caractère permanent en charge du contrôle des procédures afférentes aux marchés publics passés par la collectivité.

S'agissant d'une commune de plus de 3 500 habitants, cette commission est

composée du Maire où de son représentant, président, et de cinq membres du

conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

IL sera également procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à

l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.LL

ILest précisé qu'en application de l'article 23 du Code des Marchés Publics, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d’un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer Le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ; des personnalité désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de La consultation (par exemple architecte-maître d'œuvre ou directeur général des services de la collectivité).

Enfin, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable du Trésor Public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission ; leurs observations sont consignées au procès-verbal de la réunion.

Le Conseil Municipal,

Après avoir enregistré les candidatures de Serge DHENNIN, Yves-Marie ZENI, Alain DIEVART, Dominique STEUX titulaires) et Chantal MOITY, Kathy CHAVATTE, Alice VINCENT, Caroline TABEAU (suppléants), pour le groupe « Phalempin avec vous» ainsi que les candidatures de Jacques COUQUILLOU ftitulaire) et Jean-Pierre WIPLIER (suppléant) pour le groupe «Proposer et Agir pour Phalempin »,

À élu - à l'unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour - les membres

titulaires et suppléants appelés à siéger dans la commission municipale d'appel d'offres dont Les noms suivent :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Serge DHENNIN Chantal MOITY

Yves-Marie ZENI Kathy CHAVATTE

Alain DIEVART Alice VINCENT

Dominique STEUX Caroline TABEAU

Jacques COUQUILLOU Jean-Pierre WIPLIER

5.2 Délibération n° 2014-3-13: Constitution d’un jury de concours dans le cadre du projet de regroupement en site propre des écoles maternelles et élémentaires publiques.

En application de l’article 24 du Code des Marchés Publics, l'Assemblée communale est invitée constituer un jury de concours en charge du contrôle des procédures afférentes à l'organisation d’un concours par la collectivité dans la perspective des travaux de regroupement en site propre des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public à PHALEMPIN.

ILest rappelé qu'aux termes de l’article 38 du code des marchés publics, le concours est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur choisit, après mise enLL concurrence et avis du jury, un plan où un projet dans le domaine, entre autres, de

l'architecture ou de l'ingénierie, avant d'attribuer à l’un des lauréats du concours un marché.

Sa composition est analogue à celle de la commission municipale d'appel d'offres. Le jury est présidé par le Maire ou son représentant, président, et est composé de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. IL sera également procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires (cinq).

Le Conseil Municipal,

Après avoir enregistré les candidatures de Serge DHENNIN, Yves-Marie ZENI, Alain DIEVART, Dominique STEUX titulaires) et Chantal MOITY, Kathy CHAVATTE, Alice VINCENT, Caroline TABEAU (suppléants), pour le groupe « Phalempin avec vous» ainsi que les candidatures de Jacques COUQUILLOU ftitulaire) et Jean-Pierre WIPLIER (suppléant) pour le groupe «Proposer et Agir pour Phalempin »,

À élu - à l'unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour - les membres

titulaires et suppléants appelés à siéger dans le jury de concours dont les noms suivent :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Serge DHENNIN Chantal MOITY

Yves-Marie ZENI Kathy CHAVATTE

Alain DIEVART Alice VINCENT

Dominique STEUX Caroline TABEAU

Jacques COUQUILLOU Jean-Pierre WIPLIER

POINT N° 6 - ACTION SOCIALE - SOLIDARITE - EMPLOI

6.1 Délibération n° 2014-3-14 : Constitution du conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale - élection des membres siégeant au conseil

d'administration du CCAS {articles R.123-7 et R.123-8 du code de l’action

sociale et des familles).

IL'est rappelé que, dans chaque commune, un centre d'action sociale, établissement public administratif communal, exerce un certain nombre d'attributions qui lui sont dévolues par la loi.

Aux termes de l’article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Le CCAS

exerce en effet une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ; il peut à ce titre intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il est à noter par ailleurs que le centre communal d'action sociale participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voieLL réglementaire. Il transmet en effet Les demandes dont l'instruction incombe à une

autre autorité, l'établissement des dossiers constituant une obligation,

indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de sa demande.

Le conseil d'administration du CCAS est présidé par le Maire. IL comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes participant, dans la commune, à des actions de prévention, d'animation ou de développement social.

IL est proposé au Conseil Municipal de fixer Le nombre de membres à 11 personnes

(le Maire plus cinq membres élus et cinq membres nommés] puis d'élire en son sein

les membres appelés à siéger au conseil d'administration à la représentation proportionnelle au plus fort reste {article R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Le Conseil Municipal,

1°- a fixé - à l'unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour - à 11 (onze) le

nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, incluant le Maire, cinq membres élus et cinq membres nommés).

2°- a élu, après avoir enregistré les candidatures de Chantal MOITY, Alice VINCENT, Claudine WAREMBOURG, Alain DIEVART, pour le groupe « Phalempin avec vous » ainsi que la candidature de Jacques COUQUILLOU pour le groupe « Proposer et Agir pour Phalempin » - à l'unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour - Les membres appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS dont les noms suivent :

Mme Chantal MOITY, Mme Alice VINCENT, Mme Claudine WAREMBOURG,

M. Alain DIEVART, M. Jacques COUQUILLOU.

6.2 Délibération n° 2014-3-15 : Désignation de représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration des structures associatives d'insertion sociale du Pôle Interm'aide.

IL'est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation, pour la durée du mandat en cours, d'un délégué titulaire et de deux délégués suppléants appelé à siéger, avec voix délibérative, au sein du conseil d'administration des structures associatives œuvrant dans le domaine de l'insertion par le travail du Pôle Interm'aide.

Le Pôle Interm'aide dont Le siège est à WATTIGNIES (59139) regroupe en son sein six associations (cf. plaquette jointe]: INTERVAL [spécialisée dans les ateliers et chantiers d'insertion pour les personnes les plus éloignées de l'emploi - dispositif auquel la ville de PHALEMPIN adhère), INTERM'AIDE, INEA, ALIAJE, INTER'ACTIVE et, depuis 2013, MINOS dont Les services demeurent basés à OSTRICOURT.

IL est précisé que le titulaire et Les deux suppléants désignés peuvent assister ensemble aux conseils et assemblées du Pôle Interm'aide mais avec une seule voix délibérative pour la ville.LL

Le Conseil Municipal,

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation de :

Mme Kathy CHAVATTE, Adjointe au Maire, née Le 29/08/1975 à

ARMENTIERES (Nord), domiciliée à PHALEMPIN, 1, Résidence Le Clos

de la Plaine, en qualité de déléguée titulaire auprès du conseil d'administration des structures associatives du Pôle Interm'aide.

M. Serge DHENNIN, Adjoint au Maire, né le 15/03/1948 à ELEU-DIT-

LEAUWETTE (Pas-de-Calais), domicilié à PHALEMPIN, 77, Rue du Capitaine Jasmin, en qualité de délégué suppléant auprès du conseil d'administration.

M. Jacques COUQUILLOU, Conseiller Municipal, né le 27/04/1944 à

GAILLON (Eure), domicilié à PHALEMPIN, 58, Rue Jean-Baptiste Lebas,

en qualité de délégué suppléant auprès du conseil d'administration.

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

6.3 Délibération n° 2014-3-16: Désignation de délégués du Conseil Municipal auprès du conseil d'administration du Comité des Œuvres Sociales du personnel de La ville de PHALEMPIN.

IL est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de trois délégués appelé à siéger, avec voix consultative et pour la durée du mandat en cours, au conseil d'administration du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la ville de PHALEMPIN, association créée sur le fondement de La Loi du 1° juillet 1901.

Le Conseil Municipal,

Entendu M. le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation de M. Yves-Marie ZENI, de Mme Claudine WAREMBOURG,

Conseillers Délégués, de M. Jacques COUQUILLOU, Conseiller Municipal, en qualité

de délégués auprès du conseil d'administration de l'association dénommée « Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la ville de PHALEMPIN ».

Adopté à l'unanimité - 27 voix Pour.

POINT N° 7 - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

-

-

-LL 7.1 Délibération n° 2014-3-17: Election de deux délégués appelés à siéger

dans le collège électoral du Bassin de Phalempin de l’Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN) créée par arrêté préfectoral du 29 mai 2013.

Par renvoi aux règles définies à l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliquant aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés, Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection de deux délégués de la ville de PHALEMPIN appelés à siéger dans le collège électoral du Bassin de Phalempin de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN), établissement public de coopération intercommunale créé par arrêté préfectoral du 29 mai 2013.

Pour mémoire, l'article L.5211-7 du CGCT dispose : « ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. ».

Le collège électoral du bassin de Phalempin sera composé des délégués des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, CHEMY, GONDECOURT, HOUPLIN- ANCOISNE, PHALEMPIN et SECLIN. Ce collège procèdera ensuite à la désignation de 6 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants au comité syndical de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord nouvellement créée.

ILest précisé que le mandat des délégués qui seront élus est lié à celui du conseil municipal qui Les a désignés; ce mandat expirera lors de l'installation de l'organe délibérant du nouvel établissement public de coopération intercommunale suivant le prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal,

Après avoir enregistré les candidatures de M. Thierry LAZARO, Maire, de

M. André BALLEKENS, Premier Adjoint au Maire, et après un premier tour de

scrutin,

À élu - à l'unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour - deux délégués

appelés à siéger dans le collège électoral du Bassin de Phalempin de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)] dont Les noms suivent :

- M. Thierry LAZARO, Maire, né le 27/09/1960 à LILLE (Nord), domicilié à

PHALEMPIN, 58 E, Rue des Raisnes ;

- M. André BALLEKENS, Premier Adjoint au Maire, né Le 16/07/1945 à HENIN-

BEAUMONT (Pas-de-Calais), domicilié à PHALEMPIN, 18, Rue des Néfliers.

7.2 Délibération n° 2014-3-18 : Election de deux délégués appelés à siéger à La commission consultative du Bassin de Phalempin de l’Union SyndicaleLL d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN) créée par arrêté préfectoral

du 29 mai 2013.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection de deux délégués de la ville de PHALEMPIN appelés à siéger à la commission consultative du Bassin de Phalempin de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USANI.

La commission consultative du bassin de Phalempin sera composée des délégués des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, CHEMY, GONDECOURT, HOUPLIN- ANCOISNE, PHALEMPIN et SECLIN.

Elle est composée de deux représentants par communes et elle sera

obligatoirement saisie pour avis de tout projet de travaux ou de toute question

Intéressant l'écoulement des eaux dans le milieu naturel, l'aménagement

hydraulique, la lutte contre les inondations ou encore la lutte contre les animaux nuisibles.

Le Conseil Municipal,

Après avoir enregistré les candidatures de M. Thierry LAZARO, Maire, de M. André BALLEKENS, Premier Adjoint au Maire, et après un premier tour de scrutin,

À élu - à l'unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour - deux délégués

appelés à siéger à la commission consultative du Bassin de Phalempin de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN) dont Les noms suivent :

- M. Thierry LAZARO, Maire, né le 27/09/1960 à LILLE (Nord), domicilié à

PHALEMPIN, 58 E, Rue des Raisnes ;

- M. André BALLEKENS, Premier Adjoint au Maire, né Le 16/07/1945 à HENIN-

BEAUMONT (Pas-de-Calais), domicilié à PHALEMPIN, 18, Rue des Néfliers.

7.3 Délibération n° 2014-3-19 : Election de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical du SIVOM du Grand Sud de l'arrondissement de Lille.

ILest demandé à l'Assemblée de procéder à l'élection, sur Le fondement des articles L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Grand Sud de l'arrondissement de Lille.

ILest rappelé que la mission du SIVOM est de préserver Le cadre de vie des habitants du bassin de vie constitué de la Pévèle, du Mélantois et du Carembault s'agissant des questions et enjeux relatifs aux nuisances aéroportuaires de l'aéroport de Lesquin où au projet de contournement routier sud-est de Lille.

Le Conseil Municipal,LL Après avoir enregistré les candidatures d'André BALLEKENS, Didier WIBAUX

(titulaires) et Caroline MARLIERE, Yann DROULEZ (suppléants],

À élu - à l'unanimité des suffrages exprimés et par 27 voix Pour - deux délégués

titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger dans le conseil syndical du SIVOM du Grand Sud de l'arrondissement de Lille dont Les noms suivent : Déléqués titulaires :

- M. André BALLEKENS, Premier Adjoint au Maire, né Le 16/07/1945 à HENIN-

BEAUMONT (Pas-de-Calais), domicilié à PHALEMPIN, 18, Rue des Néfliers.

- M. Didier WIBAUX, Adjoint au Maire, né Le 01/09/1953 à SECLIN (Nord), domicilié à PHALEMPIN, 9, Rue des Physalis.

Déléqués suppléants :

- Mme Caroline MARLIERE, Conseillère Municipale, née Le 25/10/1972 à LILLE

(Nord), domiciliée à PHALEMPIN, 10, Rue des Jardins de l'Abbaye.

- M. Yann DROULEZ, Conseiller Municipal, né le 18/11/1968 à LILLE (Nord),

domicilié à PHALEMPIN, 56, Rue du Carembault.

POINT _N°_8 - ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Aucune décision directe n'a été prise depuis les derniers conseils municipaux des

14 et 30 mars 2014, hors les délégations de fonctions accordées aux adjoints et conseillers délégués intervenues dans le cadre de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et non sur le fondement de l'article L.2122-22 précité.

POINT N° 9 - INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

M. Le Maire a donné communication de courriers où informations diverses ayant été

récemment portés à sa connaissance, notamment :

- Courrier du 10 avril 2014 de M. WASSEMBERG, Directeur académique, relatif

au projet d'organisation horaire hebdomadaire des écoles maternelles et

élémentaires publiques pour la prochaine rentrée scolaire (organisation qui,

désormais, prévoit la tenue de l’école Le mercredi matin et une fin de cours à

16 heures 15 Les autres jours de la semaine).