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Arrêté - Arrete du Conseil Departemental Travaux RD11
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Conseil Departemental Travaux RD11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : S2024352
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Règlementation de la circulation de la route départementale 11, pour les travaux exécutés entre les PR 11+0 au PR 12+365, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental du Loiret en vigueur conférant délégation de signature à monsieur Jean-Luc MATEOS, responsable de l’Agence Territoriale de Sully-sur-Loire, Vu la Permission de Voirie n°SPV20240075 en date du 4/4/2024,
Vu la demande de l’entreprise STARTER TP - 71 Rue des Bois - 68540 FELDKIRCH, Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de création de génie civil sur la route départementale 11, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation.
Arrête
Article 1 :
Entre le lundi 07/10/2024 et le vendredi 25/10/2024, la circulation sur la route départementale 11, et pour une durée approximative des travaux de 10 jours, sera réglementée ainsi qu’il suit :
- Circulation alternée et réglée par feux tricolores,
- Vitesse limitée à 50 km/h.
- Interdiction de dépassement.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF24, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l’activité diurne du chantier du lundi au vendredi.
Article 4 :
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur au schéma CF24 du Manuel du Chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise STARTER TP, chargée des travaux.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la mairie de Châteauneuf-sur-Loire.
Article 8 :
Application :
Mairie de Châteauneuf-sur-Loire,
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS,
SAMU 45,
Transports Rémi,
Transport Odulys,
Smictom, Syctom et Sictom
STARTER TP
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sully-sur-Loire, le
Le Président du Conseil départemental
Par délégation
Jean-Luc MATÉOS
Responsable de l’agence territoriale de Sully-sur-Loire
MATEOS
Jean-Luc
Signature numérique
de MATEOS Jean-Luc
Date : 2024.09.19
15:06:41 +02'00'