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Arrêté - Arrete du Conseil Departemental Travaux sur RD60
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Conseil Departemental Travaux sur RD60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Réf : 52024338
ARRETE
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Le Maire de Châteauneuf-sur-Loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 60, pour les travaux
exécutés du PR 12+875 au PR 15+10, en et hors agglomération sur le territoire de la
commune de Châteauneuf-sur-loire et hors agglomération sur le territoire de la
commune de Germigny-des-Prés
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur ia signalisation routière (livre | — 4ème partie - signalisation de prescription}, approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du Loiret en vigueur conférant délégation de signature à monsieur Jean-Luc MATEOS, responsable de l'Agence Territoriale de Sully-sur-Loire, Vu la demande de l’entreprise JAMET MAHON TERRASSEMENT - Rue Albéric Clément - ZAC de la Colline - 45680 DORDIVES,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de curage et dérasement sur la route départementale 60, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire, en et hors agglomération et sur le territoire de la commune de Germigny-des-Prés, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation.
Arrêtent
Article 1 :
Entre le lundi 30/09/2024 et le vendredi 11/10/2024, la circulation sur la route départementale 60,
et pour une durée approximative des travaux de 10 jours, sera réglementée ainsi qu'il Suit :
- Circulation afternée et réglée manuellement ou par feux tricolores,
- Vitesse limitée à 50 km/h.
- Interdiction de dépassement.
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 — loiret@iloiret.ir
www.loiret.fr Conseil Départemental du Loiret RÉPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation aux schémas CF23 et CF24, le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l’activité diurne du chantier du lundi au vendredi.
Article 4 :
La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux
prescriptions de la réglementation en vigueur aux schémas CF23 et CF24 du Manuel du Chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux.
Article 5:
La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l'Agence Territoriale de Sully-sur-Loire.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans les mairies de
Châteauneuf-sur-Loire et Germigny-des-Prés.
Article 8 :
Application :
Mairies de Châteauneuf-sur-loire, Germigny-des-Prés,
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS,
SAMU 45,
Transports Rémi,
Transports Odulys,
Smictom, Syctom et Sictom
JAMET MAHON TERRASSEMENT
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le [A |Z4 Faità Sully-sur-Loire, le Le Président du Conseil départemental
élégation Signature numérique
nb. MATEOS de MATEOS Jean-Luc Date : 2024.09.19
Jean-Luc MATÉOS Jean-LUC 161657 +02/00
Responsable de l'agence territoriaie de Sully-sur-Loire
42943 UfIÉANS
Tél. 02 38 25 45 45 — luiret(æloirel.lr
www.loirel.fr