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Déliberation - dec 2025 112 subvention au cd contrat vaucluse ambition
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 112 subvention au cd contrat vaucluse ambition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département de Cuchase
Lille de Bolène
DECISION N° DEC_2025_112
Petites Villes de Demain
Réf. : AZ/CR/CG
Nomenclature : 7.5.1
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE AU TITRE DU CONTRAT VAUCLUSE AMBITION - MODIFICATION DU TABLEAU DES PROJETS - ABROGE ET REMPLACE LA DECISION N° DEC_2025_67 DU 25 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, par laquelle le conseil
municipal en vertu de l’article L2122-22 susvisé a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur, sous forme de décision, l'attribution de subventions dans les limites d’un montant d’un million cinq cents mille euros (1 500 000 €),
Va la décision n° DEC_2023_32 du 27 janvier 2023, portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition pour
l’acquisition de véhicules de police pour l’année 2023, et autorisation de signer la convention afférente,
Vu le Contrat Vaucluse Ambition signé le 11 octobre 2023 entre la ville de Bollène et le Conseil Départemental de Vaucluse,
Considérant que la commune peut identifier dans le Contrat Vaucluse Ambition un total de cinq projets pour un montant total de subvention de 281 100 euros,
Considérant qu’un seul projet a été identifié dans la convention initiale pour un montant de subvention de 25 361 euros,
Considérant que la ville de Bollène prévoit la réalisation prochaine de projets pouvant faire l’objet de subventions au titre du Contrat Vaucluse Ambition,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/3 Dépuotement de Lruchuse
DECISION N° DEC_2025_ 112
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DECIDE
ARTICLE 1 — La présente décision abroge et remplace la décision DEC_2025_67 du 25 juillet 2025.
ARTICLE 2 — D'’autoriser le dépôt d’une demande de subventions auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition par la réalisation d’un avenant n° 1 au-dit contrat pour inclure le projet de réaménagement de l’avenue Salvador Allende, selon la répartition suivante :
Montant des Montant de la Taux de subvention Subvention du Désignation des travaux HT. dépense Département opérations subventionnable
HT.
Acquisition de 4 84536 € 84 536 € 30 % 25 361 € véhicules
Végétalisation et
création de
cheminements doux de
l'avenue Salvador 900 106,56 € 427 516,57 € 59,82 % 255 739 €
Allende
(tranche optionnelle
n° 1)
TOTAL 281 100 €
ARTICLE 3 — D'’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental de Vaucluse toute convention et avenant, ainsi que tous les documents nécessaires au suivi du dossier.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue
Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09). Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
wwy.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/3 Département de Cuichae
DECISION N° DEC_2025_112
ile de Bollène
ARTICLE 5 — La décision sera communiquée au conseil municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donner acte.
Bollène, le 1 8 DEC 2025
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Bollène
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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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