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Déliberation - dec 2025 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Dépurtenne
& Me de Bollène
ont de Cuichae
DECISION N° DEC_2025_101
Petites Villes de Demain
Réf. : AZ/CS/CG
Nomenclature : 7.5.1
PETITES VILLES DE DEMAIN - COFINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR L'ANNEE 2025
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal en vertu de l’article L2122-22 susvisé a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur, sous forme de décision, l’attribution de subventions dans les limites d’un montant d’un million cinq cents mille euros (1 500 000 €) par projet,
Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain-Programme 2020-2026 » du
2 juillet 2021, intervenue entre l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale, l’Etat, la Ville
de Bollène et la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence, par laquelle la Ville
s'engage à créer un poste de chef de projet Petites Villes de Demain (P.V.D.) afin de mettre en œuvre le projet de territoire,
Considérant que la Ville a ainsi mobilisé un agent territorial sur ce poste à compter du 1° janvier 2022,
Considérant que l’État demande de renouveler annuellement la sollicitation des partenaires institutionnels pour le cofinancement de ce poste de chef de projet P.V.D., et en l’occurrence au titre de l’année 2025,
Considérant que la Ville de Bollène demeure éligible aux soutiens financiers des partenaires du programme P.V.D., à savoir l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et la Banque des Territoires, afin de poursuivre le cofinancement dudit poste en 2025,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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DECISION N° DEC_2025_101
& Xe de Bol ère
DECIDE
ARTICLE 1 — D’autoriser le dépôt d’une demande de subvention au titre de l’année 2025, auprès de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et de la Banque des Territoires pour un montant de quarante-cinq mille euros (45 000 €).
ARTICLE 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — La décision sera communiquée au conseil municipal lors de la plus
proche réunion sous la forme d’un donner acte.
Bollène, le 2 6 NOV. 05
ony ZI
Date Maire de Bollène
Reçu en Préfecture le : Z£/_u4/ 25
Affichéds nus e Ca Go 26/uf 225
Notifié le : |
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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