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Déliberation - Deliberation 23 07 02 Contrat Vaucluse Ambition 2023 2025 tampon
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 07 02 Contrat Vaucluse Ambition 2023 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
EE
5
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
Département
de
VAUCLUSE
—— @—
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
SEANCE
DU
3
JUILLET
2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié le
L'an
deux
mille
vingi-trois
et
le
trois
du
mois
de
juillet
à
18
heures
ID : 084-218400570-20280708-DEL 28 07 02-DE
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
28.06.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
Nombre
de
membres:
|
ordinaire,
en
mairie
de
JOUCAS,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
11
AUBERT,
Maire,
- En
exercice
ss
10
|
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
6
Etaient
présents
: M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Laëtitia
EBOLI,
:
i
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
Mme
Muriel
PONTET,
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
|
M.
Laurent
QUEYTAN.
n°
23-07-02
| |
Absents
:
M.
Olivier
LAUBRON,
M.
Lionel
NICOLAS,
M.
CONTRAT
VAUCLUSE
|__|
Alessandro
POZZO
- Excusés.
AMBITION
M.
Thibaud
RICHARD.
|
23-202
|
2025202
Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Délibérante
la
délibération
n°
23-03-11
en
date
du
27
mars
2023
portant
approbation
du
Contraï
Vaucluse
Ambition
2023-2025
comme
suit
:
DESIGNATION
OPERATIONS
COUT
OPERATION
HT
TAUX
MONTANT
AMENAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
—
NN
EAUX
53.000,00
€
20%
10.600,00
€
RENOVATION
ENERGETIQUE
CENTRE
D
er
34.000,00
€
20%
6.800,00
€
TRAVAUX
DE
VOIRIE
95.143,00
€
70%
66.600,00
€
TOTAL
84.000,00
€
Puis
il expose
ce
qui
suit
:
Le
montant
global
de
l'enveloppe
allouée
à
la
commune
s'élève
à
84.000
€
sur
cette
nouvelle
phase
contractuelle.
Ce
nouveau
contrat
évolue
afin
de
simplifier
sa
mise
en
œuvre
et
favoriser
l'engagement
des
communes
dans
une
démarche
de
transition
climatique
et
de
développement
du
territoire,
avéc
notamment :
-
Une
part
de
l'enveloppe
dédiée
à
la
« transition
écologique
et
énergétique
»,
-
Un
taux
de
participation
départementale
pouvant
atteindre
70
%
du
montant
HT,
-
Un
nombre
maximal
d'opérations,
sur
la
période
contractuelle
2023-2025,
fixé
à
8
pouvant
être
rajouter
par
avenants
(2
maximum). Cependant,
l'opération
des
travaux
de
voirie
n'étant
pas
finalisée,
il convient
de
retirer
et
de
rapporter
la
décision
précitée.
De
fait,
les
opérations
de
travaux
de
la
commune
énoncées
ci-dessous
pourraient
être
éligibles
au
Contrat
Vaucluse
Ambition
passé
avec
le
Département
:
DESIGNATION |
COUT
OPERATION
OPERATIONS
HT
TAUX
MONTANT
AMENAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
— TENNIS
16.230,00
€
80%
12.984,00
€
MUNICIPAUX RENOVATION ENERGETIQUE
CENTRE
34.000,00
€
20%
6.800,00
€
CULTUREL TOTAL
19.784,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
projets
précités
pouvant
prétendre
à
l'aide
départementale
dans
le
cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité,
APPPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire :
RAPPORTE
la
délibération
n°
23-03-11
en
date
du
27
mars
2023 :
DECIDE
d'établir
le
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
passé
avec
le
Département
et
y
inscrire
les
opérations
comme
proposées
ci-dessus
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
formalités
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
au
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdlits.
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
ID
: 084-218400570-20230703-DEL
23
07
02-DE