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Arrêté - arrete 111 2026 fete foraine juin 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 111 2026 fete foraine juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
Département
OISE
CANTON
CLERMONT
COMMUNE
LIANCOURT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
N° 111/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L 2212-2, L 2212-3, L 2213-9,
L 2213-23, L 2213-1 et L 2213-2 à L 22135,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
- ARRETE -
La Fête Communale a lieu du samedi 13 au dimanche 21 juin 2026.
La Fête Communale se tient place de la République.
La place de la République sera ouverte aux forains à compter du lundi 8 juin 2026 à
13h30 par le placier.
L'eau et l'électricité sera mise à disposition dès le lundi 8 juin 2026 et ce, jusqu'au
lundi 22 juin 2026 inclus.
Les participants devront être en règle avec les lois et règlements en vigueur relatifs à
leurs professions respectives, la Ville déclinant toute responsabilité en cas de
contravention aux dites règles.
La Ville de LIANCOURT est seule juge de l'attribution des places.
Toute sous-location d'emplacement est nulle de plein droit sous peine d'exclusion de
la Fête, Nul ne doit prendre un emplacement sans l'autorisation préalable des services
municipaux.
Les participants doivent veiller au respect des mesures prises par la Ville. Il leur est
interdit d'installer des branchements électriques provisoires autres que ceux admis par la Ville. Les branchements électriques doivent être conformes aux normes en
vigueur. Les commerçants utilisant des appareils alimentés par le gaz ou par des
hydrocarbures liquéfiés (butane-propane) doivent vérifier la conformité des appareils et de leur branchement à la réglementation en vigueur.
En cas d'accident, la responsabilité de la Ville ne saurait être recherchée.
Conformément à l'article R 634-2 du Code Pénal, est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la 4%" classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de
déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs,
poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets
par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux,
liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en
urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personnes ayant
la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les véhicules utilitaires des participants devront être garés sur les emplacements prévus à cet effet. ARTICLE 10 Les participants sont réputés connaître le présent règlement et en accepter toutes les dispositions.
ARTICLE 11 La Gendarmerie, la Police Municipale ainsi que le Régisseur des droits de place sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 20 mai 2026.
Fait à LIANCOURT, le 19 mai 2026