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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 111 T Circulation fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2026-111T
Portant restrictions de circulation et
stationnement.
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la Route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'Arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant qu'il appartient au Maire, d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement des véhicules lors de la fête foraine 2026,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Du lundi 30 mars 2026 au mercredi 08 avril 2026, les deux premiers emplacements de
stationnement situés rue Maurice Sambron de part et d'autre de l'allée du Brivet (devant le
n° 32 ainsi que devant le 34 rue Maurice Sambron) sont interdits au stationnement afin de
faciliter la giration et la pénétration des véhicules des forains sur l'allée du Brivet
ARTICLE 2 Du samedi 04 avril 2026 à 14h00 au mardi 07 avril 2026 à 08h00, la circulation des
véhicules est modifiée de la manière suivante :
- La rue Maurice Sambron est interdite à la circulation dans les deux sens entre le chemin de
Cribœuf et la rue de la Julotterie. La déviation est faite par le Chemin de Cribœuf. Seuls les
véhicules accédant au parking privé Intermarché durant les heures d'ouverture du magasin
peuvent emprunter cette portion de la rue Maurice Sambron en circulant à vitesse réduite.
- Le sens de circulation rue Maurice Sambron est faite de la rue du Bouffay vers la rue de la
Julotterie pour accéder à la rue des Acacias.
- Le sens de circulation de la rue de la Julotterie est inversé entre la rue Maurice Sambron et
la rue des Acacias.
- La rue du Bois du château est interdite à la circulation sauf pour les riverains et interdite au
stationnement.
ARTICLE 3 La signalisation est mise en place par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 4 Les infractions au présent arrêté seront verbalisées conformément à la législation en
vigueur,
ARTICLE 5 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
ARTICLE 6 Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la Communauté
de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le jeudi 05 février 2026,
Le Maire
Danielle CORNET.
Prénom-Nom de l’auteur : Danielle CORNET.
Qualité de l’auteur : Le Maire
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité
- De la publication ou notification le : 2 0 FEV. 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château