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Arrêté - arrete 134 2024 fete foraine juin 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 134 2024 fete foraine juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 134/2024 OISE
CANTON
CLERMONT
COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L 2212-2, L 2212-3, L 2213-9,
L 2213-23, L 2213-1 et L 2213-2 à L 2213-5,
- ARRETE -
ARTICLE 1 La Fête Communale a lieu les samedi 15 et dimanche 16 juin 2024.
ARTICLE 2 La Fête Communale se tient place de la République.
ARTICLE 3 La place de la République sera ouverte aux forains à compter du lundi 10 juin 2024 à 13h30 par le placier.
ARTICLE 4 L'eau et l'électricité sera mise à disposition dès le lundi 10 juin 2024 et ce, jusqu'au lundi 17 juin 2024 inclus.
ARTICLE 5 Les participants devront être en règle avec les lois et règlements en vigueur relatifs à leurs professions respectives, la Ville déclinant toute responsabilité en cas de contravention aux dites règles.
ARTICLE 6 La Ville de LIANCOURT est seule juge de l'attribution des places. Toute sous-location d'emplacement est nulle de plein droit sous peine d'exclusion de la Fête. Nul ne doit prendre un emplacement sans l'autorisation préalable des services municipaux.
ARTICLE 7 Les participants doivent veiller au respect des mesures prises par la Ville. Il leur est interdit d'installer des branchements électriques provisoires autres que ceux admis par la Ville. Les branchements électriques doivent être conformes aux normes en vigueur. Les commerçants utilisant des appareils alimentés par le gaz ou par des hydrocarbures liquéfiés (butane-propane) doivent vérifier la conformité des appareils et de leur branchement à la réglementation en vigueur.
En cas d'accident, la responsabilité de la Ville ne saurait être recherchée.
ARTICLE 8 Les véhicules utilitaires des participants devront être garés sur les emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE 9 Les participants sont réputés connaître le présent règlement et en accepter toutes les dispositions.
ARTICLE 10 La Gendarmerie, la Police Municipale ainsi que le Régisseur des droits de place sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 23 mai 2024.