Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 178 reglementation voirie enrobes colas
Arrêté - 2025 76 reglementation voirie la clapisse ineo
Arrêté - 2025 64 reglementation voirie route des contes mai
Arrêté - 2022 192 reglementation voirie azur travaux aux ho
Arrêté - 2024 75 reglementation voirie poincelet tp chemin
Arrêté - 2024 35 reglementation voirie azur travaux route d
Arrêté - 2022 193 reglementation voirie benso tp et energie
Arrêté - 2024 76 reglementation voirie travaux de nettoyage
Arrêté - 2022 112 reglementation voirie remplacement poteau
Arrêté - 2022 107 reglementation voirie vc 09 stmi
Arrêté - 2026 46 reglementation voirie organisation d un trail ape au village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 46 reglementation voirie organisation d un trail ape au village)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité routière,
MAIRIE DE MISON
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |
OBIET: ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LES RUES AU VILLAGE AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2026-46
Le Maire de MISON,
Vu le Code la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1, L2212-2, L2213-3, L2213-5,
Vu le décret du 10.07.1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière, Vu la circulaire du 15.07.1974 relative à la signalisation temporaire notamment les articles 123 et suivants,
Vu la loi L82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu la demande de Madame DEMARCQ Julie représentant l'APE de Mison sollicitant une autorisation pour barrer une partie des rues au vieux village et d'occuper la place des Aires dans le cadre de l’organisation d’un trail,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, la circulation sera priorisée pour les participants du trail selon les horaires définis en page annexe sur une partie de la rue du presbytère, rue Albert Lieutier, du vieil Oustaou, du long Jeu, du chemin des Guillaumesses, la montée des Roméyères et la route des Tardieux le dimanche 19 avril 2026 de 9h00 à 15h00
- Route barrée pendant les animations pour assurer la sécurité des personnes
- Autorisation d'installer un barnum et du matériel sur la place des aires.
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité du
pétitionnaire. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses soins.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée :
- sous réserve des droits des tiers
- àtitre précaire et révocable
Elle pourra être retirée par anticipation dans l'intérêt du Domaine Public Communal en vue de la sauvegarde de l’ordre public et notamment dans l'intérêt de la salubrité et de la santé publique : - _encas d’incompatibilité de maintien de autorisation avec une situation de droit
ou pour un motif d'intérêt général.
L'entretien et le nettoyage sont à la charge du pétitionnaire
ARTICLE 4 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Monsieur Le Maire de la commune de Mison sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le terrain et à la porte de la mairie dès qu'il aura été rendu exécutoire.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Mison, 15 avril 2026
Le Maire de Mison,
Notifié et
affiché le 15 avril 2026 INFORMATIONS SUR LE REGIME DE CIRCULATION DEMANDE POUR LA MANIFESTATION
Articles R. 411-30 et R. 414-3-1 du code de la route
Strict respect du Code de la route : OUI 8
Usage exclusif temporaire de la chaussée : OUI
Usage privatif de la chaussée : OUI # NON
Priorité de passage : OUI NON O
Si vous avez coché plusieurs cases ci-dessus, vous devez joindre à votre dossier de déclaration un tableau
récapitulant la liste des voies empruntées par la manifestation, le régime de circulation demandé pour chacune
de ces voies et le créneau horaire correspondant.
Exemple :
Voies Strict respect Priorité de Usage exclusif Usage privatif Créneau horaire
empruntées du Code de la passage temporaire de de la chaussée
route la chaussée
montée des Rom£yères
D124
route des Tardieux
Chemin des Guillaumesses
rue albert Lieutiar
rue du presbytère
rue du vieil oustaou
Rue du long jeu
0h-15h
9h1-12h
9h-12h
9h-12h
13h-15h
13h-15h
13h-15h
13h-15h |
D]
>|
DA]
Dé]
pe
6
»<