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Arrêté - AR2025 1404 Circulation et stationnement – Rue Maurice Ravel – Travaux SBTP
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1404 Circulation et stationnement – Rue Maurice Ravel – Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1404/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-15,
Vu la demande de SBTP - 4, rue du Port - ZI Les
Bouquières - 25400 EXINCOURT, en date du jeudi 18
décembre 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'intégration d'un poste pour ENEDIS - Rue Maurice
Ravel, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement — Rue Maurice Ravel - Travaux SBTP
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
SBTP, sera interdit rue Maurice Ravel au droit du chantier, à hauteur de la rue
Gabriel Fauré, du mercredi 07 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, selon
l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue Maurice Ravel, à hauteur de la rue Gabriel Fauré, du mercredi 07 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société SBTP ne seront pas autorisés à
rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être déplacés
devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2025-537 N° 2025-1404/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise SBTP -— 4, rue du Port - Zi Les
Bouquières — 25400 EXINCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 24 Décembre 2025 Le Maire
Affiché le : 26 décembre 2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-537