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Arrêté - AR2025 497 Circulation et stationnement rues de la
Arrêté - AR2025 281 Circulation et stationnement rue du Petit Chenois Travaux SBTP
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 281 Circulation et stationnement rue du Petit Chenois Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-281/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SBTP - 4, rue du Port
Zl Les Bouquières — 25400 EXINCOURT, en date du
mardi 11 mars 2025
Vu l'arrêté municipal n°2025-136/AG du jeudi 20
février 2025 et n°2025-204/AG du mercredi 12 mars
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement de la conduite gaz rue du Petit
Chénois, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue du Petit-Chénois — travaux SBTP
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2025-204/AG en date du mercredi 12 mars 2025 est prorogé
jusqu’au mercredi 30 avril 2025.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise SBTP 4, rue du Port - ZI Les Bouquières - 25400 EXINCOURT, chargée de l'exécution
des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 3 Avril 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 03/04/2025 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-57c fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com