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Arrêté - AR2025 722 Circulation rue Maurice Ravel Travaux IENTILEZZA SARL
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 722 Circulation rue Maurice Ravel Travaux IENTILEZZA SARL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-722/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de lentreprise IENTILEZZA SARL - rue
des Büûchets - ZI - 90800 BAVILLERS, en date du mercredi
25 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
dévoiement du réseau de chaleur rue Maurice Ravel, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Maurice Ravel — Travaux IENTILEZZA SARL
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Maurice Ravel, dans sa partie
comprise entre la rue Claude Debussy et la rue Gabriel Fauré, du lundi 21 juillet
au lundi 04 août 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue de la Petite-Hollande ou de l'avenue François Mitterrand seront déviés en direction de la rue Claude Debussy.
- Les véhicules en provenance de la rue Wolfgang Mozart seront déviés en direction de l'avenue Jean Moulin.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Maurice Ravel à hauteur des travaux, du lundi 21 juillet au lundi 04 août 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société IENTILEZZA SARL ne
seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne
pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du
chantier.
-__ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-288 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-722/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise IENTILEZZA SARL - rue des Büchets — Zi 90800 BAVILLERS chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 3 juillet 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 3 juillet 2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-288