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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course Les Foulées de la Santé
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course Les Foulées de la Santé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
ZE
Er
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation
Arrêté N° 2016 -A S3
portant autorisation d’une course hors stade intitulée «Les Foulées de la Santé - La Ronde des Dames»
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU ie Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007,
relatif aux dispositions réglementaires du
Code du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives) lors de sa réunion du 15 octobre 2015 pour la validation du calendrier prévisionnel des épreuves sportives de l'année 2016 ; VU la demande d'autorisation présentée le 30 août 2016 par l'Office Martiniquais du Sport et des Loisirs ; VU
l'attestation
de
police d'assurance,
contrat
n°
C2005256 -
C0035148
souscrit
auprès
de
la
société Groupama Antilles Guyane sise rue Saint Christophe Technopôle de Kerlys - B.P. - 97242 FORT-DE-FRANCE Cédex ; VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la ville du Lamentin ; VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de ia Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1
- L'Office Martiniquais du Sport et des Loisirs,
représenté par Monsieur Omer MURTE,
est autorisé à organiser une course hors stade intitulée «Les
Foulées de la Santé - La Ronde
des Dames», le dimanche 30 octobre 2016 de 06 heures à 11
heures sur le territoire de la ville
du Lamentin, empruntant le parcours annexé. Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache des services municipaux de la ville du Lamentin et assurer l'information
préalable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
1/3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-618 - 97262 FORT-DE-FRANCE CÉDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL wvsmartinique pref gouv.fr Article
3
-
L'organisateur
devra
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération Française d'Athlétisme. Article
4
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
encadrer
de
manière
efficace
les
500
participants
attendus
et
leur faire
respecter les
prescriptions
du
Code
de
ia
Route,
notamment
la circulation
à
droite
donc sur une seule
voie
pour éviter
toute gêne à la circulation. Une
priorité
de
passage
sera
accordée
aux
carrefours
et
intersections
pour
le
bon
déroulement de l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière. Une
signalisation
appropriée
sera
mise en
place
par l'organisateur pour garantir la
sécurité
des
participants et des usagers de la route. Un
balisage
spécifique
devra
être
mis
en
place
et
évoluer
en
fonction
de
la
progression
de
la
manifestation. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve sur la route départementale n°3 territoire de la ville du Lamentin. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course
une quinzaine
de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur
devra
garantir
la
sécurité
des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs attardés. Ce
dispositif sera
maintenu
jusqu'au
passage
du
dernier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule «balai», portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «Fin de course». Article 5 - L'organisateur devra prévoir la mobilité des signaleurs de sorte que la couverture de la manifestation soit assurée tout au long de l'épreuve. Les
signaleurs
(liste
ci-annexée)
répartis
le
long
de
l'itinéraire
devront
être
actifs,
vigilants,
en
nombre
suffisant
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
et
seront
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué
“Course”,
d'une
chasuble
fluorescente,
ou
d'une
tenue
spécifique
à
l'organisation. Les signaleurs présents devront impérativement être en poste aux principaux carrefours et intersections pendant le passage des coureurs et respecter le Code de la Route. Dans le cadre de la priorité de
passage,
les signaleurs peuvent être conduits à inviter les
usagers
de
la
route
à
la
prudence,
à
stationner
ponctuellement
sur
un
emplacement
sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation. Ils devront
être
munis
de
moyens
de
communication
performants
(téléphones
portables
et/ou
radio) pour signaler tout incident ou accident pendant le passage des concurrents et, équipés d’un matériel de signalisation approprié,
répondant aux exigences réglementaires et leur nombre sera
renforcé dans les carrefours et giratoires importants. lls seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache. Article 6 -
L'organisateur devra solliciter un
arrêté de circulation
de
la
Collectivité Territoriale de
Martinique et de la ville du Lamentin en vue de l'organisation des déviations éventuelles. Article
7
-
L'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
pour
s'assurer
que
les
escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la totalité de la compétition car la circulation reste ouverte en sens inverse.
2/3
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 + 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 :
E-MAIL www.martinique
pref
gouv.fr Le non respect de cette prescription sera sanctionné par les services de police
et le procès-verbal sera envoyé à l'Officier du Ministère Public.
Article 8 - L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un matériel de réanimation, d'une ambulance, de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours et l'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
Article
9
-
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les
marchands
ambulants
au
départ,
à
l’arrivée
et tout au
long du
parcours
(la
bière
est une
boisson alcoolisée). Article
10 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en état,
notamment de l'itinéraire,
le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets
laissés sur le parcours. Article 11
- L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assurer
la
réparation
des
dommages
éventuels. Article
12 -
L'autorisation
peut être
suspendue ou
rapportée à
tout moment s'il
apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter
par les
participants
et les spectateurs des dispositions
prévues
par le
règlement particulier de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport). Article
13
-
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport). Article 14
-Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Le Maire de la ville du Lamentin - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régional de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le
6
OCT
2016
LE PREFET
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des 1 Publiques
AT
|
Meniuue
LOWER
3/3
RUE VICTOR SÉVÈRE
: BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00: TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 -
E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr ITINERAIRE RONDE DES DAMES
DEPART : RD3 (devant l'entrée du stade Georges GRATIANT à Place d’Armes) Croisée RD3/Rue de la Ressource Rue de la Ressource Pont de la Ressource Parcours
champêtre
balisé
dans
les
bananeraies
et
cannerais
appartenant
à
Mr
Michel
HAYOT Pont de la Ressource Rue de la Ressource Croisée Rue de la Ressource/RD3 RD3 Entrée du stade Georges GRATIANT ARRIVEE : Sur la piste d'athlétisme du stade Georges GRATIANT 12/09/2016
PLAN-bis-rnap-0-RDD-2016.jpg
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2
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Zone
Industrielle
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Piace D'Armes
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|
Ë. ES
Epongement Point de Controle
htips//meil.google.com/mail/u/O/Hinbox/1570a0ddaab04283?projector=
1 \à° BureaudesElectionsetdelaRéglementation
BALCAENHUGUES19/07/1951àAixenOthe1026RuedelaBécune97229TroisÎlets87698OK. SIRET 344 He 76 - Fax 0596 51 88 96