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Déliberation - 2024 09 142 Approbation du rapport annuel de la SPL 30 pour lannee 2023
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 142 Approbation du rapport annuel de la SPL 30 pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-09-142
Séance du 25 septembre 2024
Objet : Approbation du rapport annuel de la SPL 30 pour l'année 2023
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
21 9 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 4
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence
SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Maxime COUSTON procuration à
J-Y CHAPELET, Christian BAUME procuration à P.BERTHOMIEU, Jennifer OBID procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Jean Christian REY procuration à C.MUCCIO, Justine ROUQUAIROL
procuration à M.FOND-THURIAL, Raymond MASSE procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER
procuration à C.ROUX, Thierry VINCENT procuration à L.MARQUES-ROUX, Olivier WIRY
procuration à G.SANCHEZ
Conseillers rnunlclpaux absents: Mourad ABADLI, Sandrine ANGLEZAN, Pascale BORDES
Secrétairè de séance : Michel SELLENS Objet : Approbation du rapport annuel de la SPL 30 pour l'année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1524-5, qui prévoit
que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires
d'une SPL se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une
fois par an par leurs représentants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire
prévu par l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriale,
Vu les statuts de la SPL 30,
Vu le rapport annuel du mandataire pour l'exercice 2023,
Considérant que la Ville de Bagnols-sur-Cèze est actionnaire de la SPL 30,
Considérant que l'objet de ce rapport est d'apporter une information complète sur la société
de nature à assurer la transparence de son fonctionnement, de connaître sa situation
économique et financière ainsi que les missions et activités menées par la société. Ce rapport
permet également à la collectivité d'assurer son rôle de contrôle analogue à celui qui est exercé
sur ses propres services,
Considérant que cette question a été présenté à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 septembre 2024,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide à l'unanimité-4 abstentions (B.NASS,
J-L MORELLI, L.MARQUES ROUX, T.VINCENT procuration à L.MARQUES ROUX):
d'approuver le rapport annuel de la SPL 30 pour l'exercice 2023,
d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr