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Déliberation - 2024 56 RAPPORT SPL 2023
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56 RAPPORT SPL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT D’ALES SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre. Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Philippe MONDEME a donné procuration à Patrice DURIF, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Secrétaire de séance : Pierre BOFFI Date de convocation des élus : 19 septembre 2024 Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 19 septembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17 Membres absents : 6 Nombre de votants : 19 Délibération 2024 - 056. Rapport 2023 SPL Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY Vu la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1524-5 : Vu le décret no 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales Vu les statuts de la SPL 30 ; Vu le rapport annuel du mandataire pour l’exercice 2023 ; La commune de Saint-Ambroix est actionnaire de la SPL 30. En application de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires d’une SPL se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants. L'objet de ce rapport est d'apporter une information complète sur la société de nature à assurer la transparence de son fonctionnement, de connaître sa situation économique et financière ainsi que les missions et activités menées par la société. Ce rapport permet également à la collectivité d'assurer son rôle de contrôle analogue à celui qui est exercé sur ses propres services. Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mc et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîn Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé: Mau felerecours fr. Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20240925-20240925_202456-DE Reçu le 03/10/2024 Après la présentation du rapport par Monsieur Bernard BONNEFOY représentant auprès de l’assemblée spéciale de la SPL et conformément aux dispositions de l'alinéa 14 de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport après la tenue d’un débat. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : APPROUVE le rapport annuel de la SPL 30 pour l'exercice 2023. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Secrétaire de séance, Le Président de Séance, Pierre BOFFI Jean- ffierre DE FARIA Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : - 3 MCT. 2024 et l'affichage le: 3 OCT. 2024 Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux m et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nû Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téle wivu felerecours. fr. Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20240925-20240925_202456-DE Reçu le 03/10/2024