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Arrêté - 23 400 AM Permanent Designation des membres de la Commission Communale pour lAccessibilite
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 400 AM Permanent Designation des membres de la Commission Communale pour lAccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
NN
@ @ @ \iede
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Direction des Services Techniques
Municipaux
PERMANENT
N° 23-1400
{MFP/AR)
OBJET :
Désignation des membres de la
Commission Communale pour
l’Accessibilité
Article 1 :
Article 2 :
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 004-210400701-20230421-AM23400-AR
Digne-les-Bains, le dl (O4 /2093
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Nous, Maire de la Ville de Digne-les-Bains,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret N° 2015-557 du 20 Mai 2015 relatif à la redevance de
stationnement des véhicules sur voirie,
VU l’article 46 de la loi du 11 février 2005,repris dans l’article L.2143-3
du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « Dans les
communes de 5000 habitants et plus, il est créé une commission
communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants
de la commune, d'associations ou organismes représentant les
personnes handicapées pour tous les types de handicaps, notamment
physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou
organismes représentants les personnes âgées, de représentants des
acteurs économiques et de représentants d’autres usagers de la Ville » ;
Vu l'arrêté municipal n° 22-67 du 24 janvier 2022 portant désignation
des membres de la commission communale pour l'accessibilité ;
VU la séance du conseil municipal du 17 décembre 2021 au cours de
laquelle il a été procédé à l’élection de Madame le Maire,
CONSIDÉRANT qu’il revient à Madame le Maire d'arrêter la liste des
membres de la commission et d’en présider les séances ;
CONSIDERANT que Mme Quenette, conseillère municipale, désignée par
l'arrêté municipal susvisé a démissionné et qu'il convient donc de la
remplacer;
ARRETE :
Le présent arrêté municipal abroge l'arrêté municipal n°22-67.
Madame le Maire arrête la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux
membres suivants :
Représentants de la commune
- Madame le Maire, Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente de la commission communale
pour l'accessibilité
- Monsieur Michel BLANC, Maire Adjoint délégué aux grands projets, aux bâtiments et à la
voirie
- Monsieur Matthieu ESTEVE, Conseiller Municipal délégué à l'aménagement en rapport avec
l’environnement, la transition écologique, la biodiversité et la mobilité vélo
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 En
ID : 004-210400701-20230421-AM23400-AR
- Madame Fatima ABALHATE, Conseillère Municipale
Représentants d'associations ou organismes représentatives des personnes handicapées
- Un représentant de l'association « A Perte de Vue »
- Un représentant de l’association « APPASE »
- Un représentant de l’association « APF France Handicap »
- Un représentant de l’association « Chemin de l'Espoir »
- Un représentant de l'association « ISATIS »
- Un représentant de l'association « UDAF 04 »
- Un représentant de l'association « UNAFAM 04 — ESPOIR 04 »
- Un représentant de l'association « URAPEDA PACA »
Représentant de l'association de personnes âgées
- Un représentant de l'association « Les Gavots » (Club de retraités à Digne-les-Bains)
Représentants des acteurs économiques et d’autres usagers de la Ville
- Un représentant de l'association « Cœur de Ville »
Des personnes qualifiées, notamment du personnel municipal, pourront être conviées autant
que besoin à assister la commission dans ses travaux.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois suivant sa date de publication/
affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François
LECA 13235 MARSEILLE cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois
par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de deux mois est ouvert pour
introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean
François LECA 13235 Marseille cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié, transmis à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence et notifié aux intéressés.
Fait à Digne-les-Bains, le 4] {OU / 0083
Le Maire de Digne-les-Bains
Patricia GRANET-BRUNELLO
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