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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 commission communale pour laccessibilite designation des representants)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Département des Côtes ID /022:212202154-20260407-DB20260402-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Convocation du 1° avril 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le sept avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Pascal DUBRUNFAUT, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Christine ORAIN, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Viviane BOULIN, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Yvon LE PERDU, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE, Estelle BREILLOT
POUVOIRS : Annie LABBE donne pouvoir à Maxime LE CRONC Pascale GALLERNE donne pouvoir à Maryse LAURENT Pascale LABBE donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
ABSENT: Pierre SALOU excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Abdel BELARBI
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
26-04-02 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2143-3,
Considérant qu'à la faveur du renouvellement du Conseil municipal, il convient de mettre en place la Commission communale pour l'accessibilité et de désigner 4 membres du Conseil Municipal pour y siéger,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- APPROUVE la mise en place de la commission communale pour l'accessibilité, composée de la façon suivante :
+ Le Maire, l’adjoint ou le conseiller municipal délégué désigné par ses soins,
+ 4 membres du conseil municipal
+ De membres d'associations représentant les personnes handicapées et les usagers
- DÉCIDE de faire application de l’article L 2121-21 du CGCT et de procéder aux désignations par vote à main levée :
- DÉSIGNE 4 conseillers municipaux ayant accepté d'intégrer cette commission : Pascale GALLERNE, Maryse LAURENT, Céline PE LEE Marie PASCO. )/
À Ploufragan, le 8 avril 2026 NL
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Le maire AL | 5 ‘ “ | Le secrétaire de séance Bruno BEUZIT \@* : #+ Abdel BELARBI (D L 4
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mis sur internet le 14 avril 2026