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Déliberation - liste des deliberations du 11 06 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 11 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
nef maifes www.guermantes.fr
CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 11 juin 2026 à 20H30
L'an deux mille vingt-six, Le jeudi onze juin, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, le cinq juin, s’est réuni
à La mairie à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Madame VIARD Annie, Maire.
La séance était publique.
Liste des délibérations
Numéro Objet Vote
Délibération
2026-31 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal unanimité
2026-32 Approbation du montant de la taxe syndicale et de La unanimité
participation des communes 2026 du Sivom Conches-
Guermantes
2026-33 Approbation de l'avenant n°2 à La convention de mise à unanimité
disposition du service de police municipale de Bussy-Saint-
Georges
2026-34 Modification du taux de la taxe d'aménagement unanimité
2026-35 Institution d’un taux majoré de la taxe d'aménagement par unanimité
secteur
2026-36 Révision du tarif des droits de stationnement pour les unanimité
commerces ambulants
2026-37 Création d'un poste de Technicien Majorité :
11 Pour /4 contre
2026-38 Désignation d’un correspondant défense unanimité
2026-39 Adhésion au service commun « logement hébergement » de La | unanimité
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
2026-40 Convention d'adhésion au dispositif conseil en énergie unanimité
partagé avec le SDESM
2026-41 Résiliation de la commune du CNAS unanimité
Affiché le : 12/06/26
Annie VIARD