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Déliberation - liste des deliberations 23 11 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 23 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
uerinaves www.guermantes.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 novembre 2023 à 20H30
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-trois novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, le quinze novembre, s’est réuni à la mairie à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur MARCHAND Denis, Maire.
Liste des délibérations
Numéro Objet Vote
Délibération
2023-26 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au Unanimité
1°" janvier 2024
2023-27 Créances irrécouvrables admises en non-valeur Unanimité
2023-28 Budget 2023 : décision modificative n°2 Unanimité
2023-29 Révision du tarif sur les droits de stationnement pour les Unanimité
commerces ambulants
2023-30 Autorisation donnée au maire pour engager, liquider et Unanimité
mandater les dépenses d'investissement de l'exercice
budgétaire 2024
2023-31 Demande de subventions Etat pour les travaux de Unanimité
rénovation de l'éclairage public — programme 2024
2023-32 Création d'un emploi non permanent pour un Unanimité
accroissement temporaire d'activité
2023-33 Création d'un emploi de vacataire Unanimité
2023-34 Rémunération de l’agent coordonnateur et des agents Unanimité
recenseurs
2023-35 Mandatement du centre départemental de gestion de Unanimité
Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché
d'assurance des risques statutaires
2023-36 Approbation de la modification des statuts du SIVOM Unanimité
2023-37 Approbation de la modification des statuts de la CAMG Unanimité 2023-38 Création des zones d'accélération des énergies Unanimité
renouvelables
2023-40 Convention de viabilité hivernale avec le Département de | Unanimité Seine-et-Marne
> Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT :
= Décision D03-2023 : modification de l'acte constitutif de la régie de recettes
« Décision DO4-2023 : signature d'un contrat de maintenance du logiciel de
maintenance