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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Cahus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1673644142 CM 2021 07 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 12 Juillet 2021
Étaient présents : Catherine Albert, Anne Audibert, Thierry CAS, Kevin Gouvart, Jean-Claude Kelsch, Geoffroy Latapie, Claude Lavergne, Maryline Linard, Aurore Perony,
Alexis Poeydemenge.
Était absent : Nicolas Papon
Début de la séance : 18h30
Mme Aurore Pérony est désignée secrétaire de séance.
♦ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 juin 2021 : Le compte-rendu de la séance du Conseil du 7 juin est approuvé à l'unanimité. Pour : 10 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération concernant la gestion de la forêt communale :
La Commune est propriétaire de parcelles de forêt situées aux lieux-dits "Pech de Gary" et 'Les Plantades" pour une contenance totale d'environ 3,84 ha. Mme le Maire propose confier la gestion de ces bois à l’ONF (Office National des Forêts) qui aura la charge de vendre les arbres arrivés à maturité. M. Thierry Cas demande s'il existe d'autres organismes susceptibles de se substituer à l'ONF ou bien de contrôler sa gestion. A priori, la seule alternative serait que la Commune gère elle-même, ce qui exige des compétences bien spécifiques. Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 9 voix
Abstention : 1 voix
♦ Délibération concernant le choix d'une balayeuse :
Il a été décidé de remplacer notre balayeuse par un modèle plus performant (orientable). Plusieurs modèles ont été étudiés et plusieurs devis ont été reçus. Le modèle Lorin Cartel 2,30m commercialisé par Agri-Montauban au prix de 3492 €uros TTC a été retenu (s'agissant d'un investissement la TVA nous sera remboursée). Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 10 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération pour l’achat d’une partie de la parcelle AH 356 :
Le local technique du réservoir d’eau potable du Theil se trouve sur la parcelle AH 356 appartenant à M. Daniel Foulhac, qui souhaite la vendre. Mme Sylvie Nissou et M. Geoffroy Latapie se sont portés acquéreurs. La Commune a déjà fait effectuer pour acquisition le bornage autour du local technique (surface environ 175 m²) mais cette partie n'a pas d'accès direct avec la voie publique. Plutôt que de se réserver un droit de passage pour y accéder, la Commune estime souhaitable d'acheter une bande de terrain allant du réservoir jusqu'à la VC104, le long de la parcelle AH357 et d'une largeur de 4 à 5 mètres (contenance d'environ 350 m²). Nous devrons faire appel à un géomètre pour borner cette bande supplémentaire. Madame le Maire propose l'acquisition de l'ensemble "tour du local technique" plus "chemin d'accès" soit environ 525 m² (175 + 350). Il faut également y ajouter la parcelle AH372 (réservoir, 35 m²), encore propriété de M. Daniel Foulhac. Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 9 voix (M. Geoffroy Latapie ne prend pas part au vote)
Fin de la séance : 21h.
05 65 33 88 28
mairie.cahus@wanadoo.fr
Mairie de Cahus
Le Bourg
46130 CAHUS