Compte-Rendu - 00 CR du 06 mars 2020 1

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Compte-Rendu - 00 CR du 06 mars 2020 1 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Saint-Symphorien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR du 06 mars 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le six mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à la Mairie

en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur

Bernard LEBRETON, Maire.

Etaient présents : Mesdames GAUTIER, GORJU, HAMEL,

KHODAH PANAH (arrivée à 21 h 15), RÉHAULT, ROUÉ et

TOURENNE. Messieurs BEAUCÉ, DESMIDT, GALLÉE,

HAMADY, HILLIARD, POLET et ROGER.

Absents : Madame KHODAH PANAH Rezvan qui a donné

pouvoir à Madame GORJU Rozenn (jusqu’à 21 h 15).

Madame ROUÉ Valérie a été élue secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2019.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1à D.2342-12 ;

Vu la délibération n° 5.03/2019 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 de la commune ;

Vu les délibérations n° 4.07/2019 du 12/07/2019, n° 2.10/2019 du 18/10/2019, 3.12/2019 du 17/12/2019 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

Section fonctionnement Section investissement Recettes 465 698,83 € Recettes 222 069,08 € Dépenses 325 287,13 € Dépenses 200 026,46 € Excédent 140 411,70 € Excédent 22 042,62 € Résultat report N-1 50 000,00 € Résultat reporté N-1 121 982,60 € Total 190 411,70 € Total 144 025,22 € Résultat : 334 436,92 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019.

Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal, par 14 voix pour, adopte le compte administratif 2019 du budget

principal de la commune.

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE RENNES

Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630

------

DATE DE CONVOCATION : 27/02/2020

DATE D’AFFICHAGE : 27/02/2020

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

OBJET N° 1.03/2020 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 DECEMBRE 2019

OBJET N° 2.03/2020 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNE2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Tinténiac et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1à D.2342-12 ;

Vu la délibération n° 8.03/2019 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 de l’Assainissement ;

Vu les délibérations n° 9.07/2019 du 12/07/2019 et n° 2.09/2019 du 13/09/2019 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

Section exploitation Section investissement Recettes 58 914,56 € Recettes 26 622,17 € Dépenses 51 040,23 € Dépenses 54 166,50 € Excédent 7 874,33 € Déficit - 27 544,33 € Résultat report N-1 13 343,78 € Résultat reporté N-1 43 539,16 € Total 21 218,11 € Total 15 994,83 € Résultat : 37 212,94 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019.

Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal, par 14 voix pour, adopte le compte administratif 2019 du budget principal de l’Assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Tinténiac et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l’Assainissement.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

OBJET N° 3.03/2020 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 - COMMUNE

OBJET N° 4.03/2020 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - ASSAINISSEMENT

OBJET N° 5.03/2020 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 - ASSAINISSEMENT3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 3.05/2018 en date du 25 mai 2018, il avait été émis un avis favorable pour la participation de la commune au financement du terrain synthétique situé sur le territoire de VIGNOC.

Les travaux sont achevés et le terrain synthétique a été mis à la disposition du Club l’ASVHG le 11 décembre 2019.

Suite à la participation financière de l’ensemble des communes partenaires, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur l’avenant n° 1 de la convention d’origine. Le présent avenant a pour objet de finaliser la contribution des communes partenaires suite aux décomptes définitifs de la maîtrise d’œuvre à la construction du terrain de football synthétique.

La commune de VIGNOC, maître d’ouvrage, propose d’apurer la situation des communes partenaires par mandatement pour celles qui disposent d’un excédent dans ses comptes, ou par l’émission des titres pour celle qui est déficitaire :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis FAVORABLE à l’avenant n° 1 proposé et pouvoir Monsieur le Maire pour le signer et dit que la recette sera imputée au budget primitif 2020 de la commune en section investissement au compte 2041412.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 11.10/2019 en date du 18 octobre 2019, l’acquisition de mobilier supplémentaire pour la bibliothèque avait été accepté. Dans la proposition faite, les tablettes n’étaient pas comprises. Un nouveau devis a été demandé à l’entreprise OUEST BUREAU de LA MEZIERE pour l’acquisition de 5 tablettes métalliques pour un montant de 167,00 € HT, soit 200,40 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce devis de l’entreprise OUEST BUREAU de La Mézière pour un montant de 167,00 € HT, soit 200,40 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et dit que la dépense sera imputée au budget 2020 de la commune – section investissement au compte 2183 – Opération 36 – BIBLIOTHEQUE.

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’organisation du réseau des bibliothèques du territoire de la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné, un logiciel de gestion de ces dernières doit être commandé. Aujourd’hui, les moyens humains ne permettent pas à la bibliothèque de notre commune d’intégrer ce réseau. Malgré tout, nous sommes favorables à ce que soit prévu dans le logiciel notre commune, afin que dans l’éventuelle possibilité à moyen ou long terme nous puissions intégrer ce dit réseau.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription de la commune de SAINT SYMPHORIEN dans le logiciel du réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné.

OBJET N° 6.03/2020 : CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT D’UN EQUIPEMENT SPORTIF (TERRAIN SYNTHETIQUE) SUR LE TERRITOIRE DE VIGNOC – AVENANT N° 1

OBJET N° 7.03/2020 : DEVIS COMPLEMENTAIRE MOBILIER BIBLIOTHEQUE

COMMUNES Octobre Total Titre émis Participation Communes Solde

HEDE/BAZOUGES 98 944,68 € 88 635,47 € 10 309,20 €

GUIPEL 79 789,58 € 71 476,18 € 8 313,40 €

SAINT-SYMPHORIEN 30 713,39 € 27 513,32 € 3 200,07 €

LANGOUËT 0,00 € 24 799,56 € -24 799,56 €

SAINT-GONDRAN 24 887,64 € 22 294,56 € 2 593,08 €

VIGNOC 128 000,00 € 128 000,00 € 0,00 €

Total 362 335,29 € 362 719,09 €

OBJET N° 8.03/2020 : INTEGRATION DE LA COMMUNE DANS LE LOGICIEL DE BIBLIOTHEQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE AUBIGNE4

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°4.06/2019, en date du 06 juin 2019, le devis des Ateliers HELMBOLD de CORPS-NUDS concernant la restauration du vitrail de l’église Baie de chevet du chœur, avait été accepté.

Aussi, il est nécessaire de solliciter les Services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne afin d’obtenir leur avis, ainsi qu’une subvention à hauteur de 50 % du montant HT de ces travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour ce dossier ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier et à solliciter une subvention auprès des Services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne.

Séance levée à 21 h 45.

OBJET N° 9.03/2020 : DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION VITRAIL DE L’EGLISE