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Compte-Rendu - 04 CR du 25 mai 2018 1 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Saint-Symphorien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR du 25 mai 2018 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq mai à 20 heures 30, le Conseil

Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à la Mairie

en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur

Bernard LEBRETON, Maire.

Etaient présents : Mesdames GAUTIER, GORJU, KHODAH

PANAH (arrivée à 20 h 40), ROUE (arrivée à 20 h 57) et

TOURENNE. Messieurs BEAUCE (arrivé à 20 h 55), DESMIDT,

GALLÉE, HAMADY, HILLIARD et ROGER.

Absents excusés : Monsieur POLET Nicolas qui a donné pouvoir

à Monsieur DESMIDT Yves ; Madame REHAULT Marie-Annick qui

a donné pouvoir à Monsieur HAMADY Elbanne et Madame

HAMEL Cécile qui a donné pouvoir à Madame TOURENNE

Rachel.

Absente excusée jusqu’à son arrivée : Madame ROUE Valérie.

Madame TOURENNE Rachel a été élue secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 26 AVRIL 2018.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour des raisons de sécurité, l’aire de jeux doit être clôturée. Deux devis ont été demandé pour la fourniture de matériel :

• Devis TOUT FAIRE MATERIAUX de GEVEZE, pour un montant de 1 274,81 € HT, soit 1 529,77 € TTC ; • Devis BRETAGNE MATERIAUX de TINTENIAC, pour un montant de 1 357,10 € HT, soit 1 628,52 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de TOUT FAIRE MATERIAUX de GEVEZE pour un montant de 1 274,81 € HT, soit 1 529,77 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à signer le devis et dit que la dépense sera imputée en section investissement au compte 2128 – Opération 37 – Terrains communaux.

L’association intercommunale ASVHG souhaite pour l’entrainement de ses équipes pendant la période hivernale disposer d’un terrain de football synthétique, afin d’assurer à ses membres de meilleures conditions de pratique sportive.

Depuis déjà deux ans, à l’initiative de l’équipe dirigeante ASVHG, des séances de travail réunissant les maires des communes partenaires (Vignoc, Hédé, Guipel) et des communes voisines dont les jeunes participent au club (Langouet, St Symphorien, St Gondran) ont permis de dégager les principes de base permettant l’élaboration d’un tel projet.

Il est acté par tous que cet équipement sera hébergé dans le complexe sportif de VIGNOC, à la place du terrain d’entrainement actuel.

Pour correspondre aux normes de longueur et largeur de la FFF, le futur équipement sera disposé perpendiculairement au terrain d’honneur actuel. Il conviendra donc d’acquérir une bande de terrain d’environ 2 000 m² sur la propriété voisine pour ce faire.

Une estimation des coûts de réalisation d’un tel équipement a été faite sur la base des règles de l’art habituellement mises en œuvre en la matière, faisant apparaître un montant total de 640000 €HT. Cette estimation faite par des professionnels du domaine, s’avère assez juste par comparaison avec des réalisations récentes du secteur.

Les derniers développements sur ce type d’équipement, préconisent d’utiliser une technologie dite « PROMAX » c’est-à-dire sans billes de caoutchouc recyclé (SBR). Il s’agit d’un produit sans HPA (matériau suspecté d’être cancérigène), mais d’un coût supérieur d’environ 60K€. Le montant total de l’équipement serait donc de 700K€ HT.

OBJET N° 1.05/2018 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26 AVRIL 2018

OBJET N° 2.05/2018 : DEVIS CLÔTURE AIRE DE JEUX

OBJET N° 3.05/2018 : TERRAIN SYNTHETIQUE INTERCOMMUNAL – PROJET – FINANCEMENT - APPROBATION

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

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ARRONDISSEMENT DE RENNES

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Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630

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DATE DE CONVOCATION : 17/05/2018

DATE D’AFFICHAGE : 17/05/2018

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 152

Le tableau ci-dessous donne une clé de répartition des contributions des différents partenaires financiers (Département, CCVIA, FFF, et communes dont VIGNOC qui assurera la maîtrise d’ouvrage, et sera propriétaire du terrain).

La CCVIA assure la commune de VIGNOC d’un fond de concours de 128K€, cette dernière devra abonder de la même somme. L’attribution de notre part du contrat de territoire 2018/2022 sera de 100K€. Le tableau suivant donne les clés de répartition des contributions des autres communes partenaires, dans une logique ou l’on prend en compte à part égale, la population de la commune et le nb de licenciés de cette dernière. Pour tenir compte au mieux de l’évolution des critères choisis, il avait été évoqué la possibilité de déterminer chaque année, la contribution de chacun au vu des valeurs réelles de ces critères, mais la lettre du Percepteur nous en dissuade vivement. Il avait aussi été évoqué la possibilité que VIGNOC porte l’ensemble de l’investissement, et que les partenaires remboursent capital et intérêts sur la durée du prêt (15 ans). Mais la commune de VIGNOC ne peut se permettre de réaliser un emprunt de ce montant (442 000€). D’autant plus qu’il faudrait très certainement contracter une ligne de trésorerie spécifique pour assurer la maîtrise d’ouvrage, et attendre la perception des différentes contributions des différents financeurs après paiement des travaux. Il vous est proposé de soumettre la proposition de contribution suivante aux communes partenaires :

NB : Il convient de bien noter que sur la base des mêmes critères de partage, la part de la commune de VIGNOC devrait être de 122 968 €. La contribution de la commune de VIGNOC est donc un peu plus forte, et a fortiori, celle de ses partenaires, un peu plus faible.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la construction d’un terrain de football synthétique respectant les normes environnementales et sanitaires en vigueur à la date de mise en service des équipements, en partenariat avec les communes partenaires du club ASVHG ; donne un avis favorable au principe d’un financement basé sur une contribution unique des communes partenaires, et d’un engagement de ces dernières à contribuer aux frais d’entretien sur une durée de 15 années, régie par une convention à négocier ensemble ; donne délégation au Maire d’engager toutes négociations pour mener à bien ce projet dans l’esprit des éléments contenus dans cette délibération et donne délégation au Maire pour signer la convention sur les bases indiquées dans cette délibération.

Suite aux commissions d’appels d’offres des 22 mai et 25 mai 2018, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EVEN de PLEURTUIT pour effectuer les travaux de voirie 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché public passé en procédure adaptée à l’entreprise EVEN de PLEURTUIT pour un montant de 29 990,03 € HT, soit 35 998,04 € TTC, pour les travaux du programme annuel 2018 d’entretien de la voirie communale comprenant :

 Tranche ferme rubrique 1 – Route de La Pichonnière : 60 ml

 Tranche ferme rubrique 2 – Fourniture et pose de 2 X 2 coussins berlinois avec signalétique ;  Tranche ferme rubrique 3 – Fourniture et pose d’un plateau ralentisseur avec signalétique ;  Tranche ferme rubrique 4 – Reprises de tranchées en enrobé ;

 Tranche conditionnelle – Fourniture et mise en forme de trottoirs.

autorise Monsieur le Maire à signer le marché et à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et dit que la dépense en résultant est inscrite au budget communal 2018 au compte n° 2151 – opération 19 – VOIRIE.

OBJET N° 4.05/2018 : ATTRIBUTION MARCHE PROGRAMME VOIRIE 20183

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

L’article 5 de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit donc qu’à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximums à compter de la promulgation de la Loi, les recours contentieux formés en matière de fonction publique peuvent être soumis à une médiation préalable obligatoire, et ce jusqu’au 18 novembre 2020 (à ce jour).

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur du Centre de Gestion. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur. Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 et l’arrêté du 2 mars 2018 organisent la mise en œuvre de cette expérimentation.

Ainsi, relèvent de la MPO, sous peine d’irrecevabilité du recours contentieux, les litiges relatifs aux décisions suivantes :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la Loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prise par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la Loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles 1er des décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

Le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine propose aux collectivités et établissement publics qui le souhaitent d’adhérer à l’expérimentation de la MPO sur la base de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, au titre du conseil juridique.

Chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission mais uniquement si elle y adhère au plus tard le 31 août 2018, suite à délibération.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la commune de Saint Symphorien à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité, si un litige naissant entre un agent de la collectivité sur les thèmes concernés par l’expérimentation.

La commune de Saint Symphorien garde la possibilité de refuser la médiation à chaque sollicitation éventuelle.

Le Conseil Municipal, après délibération :

Vu le Code de Justice administrative,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

OBJET N° 5.05/2018 : PARTICIPATION A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION D’ILLE ET VILAINE4

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, Vue le Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n° 14-47 du 8 juillet 2014 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer la présente convention et n° 17-74 et n° 17-85 en date du 30 novembre 2017 instituant la médiation préalable obligatoire à titre expérimental ainsi que les conditions financières,

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer au dispositif au regard de l’objet et des modalités proposées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, pendant toute la durée de cette expérimentation ; approuve la convention d’expérimentation à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compte du 1er avril 2018, sous réserve d’une adhésion de la collectivité au principe de médiation préalable obligatoire, et sous condition d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmise par le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine pour information au Tribunal Administratif de RENNES et à la Cour Administrative de NANTES au plus tard le 31 août 2018 ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.

Cet objet est reporté ultérieurement.

Cet objet est reporté ultérieurement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de créer des terrains de boules sur un terrain communal situé dans le bourg, à proximité du city stade. Pour réaliser ce projet, deux devis ont été demandé pour la fournitures de bois pour l’entourage et la création d’une pergola pour ces terrains de boules :

• SARL GABILLARD de SAINT THUAL (bois essence Douglas) pour un montant de 1 700,00 € HT, soit 2 040,00 € TTC ;

• Entreprise RAHUEL de COMBOURG pour un montant de 2 088,00 € HT, soit 2 505,60 € TTC ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de la SARL GABILLARD de SAINT THUAL pour un montant de 1 700,00 € HT, soit 2 040,00 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à signer le devis et dit que la somme a été prévue au Budget Primitif 2018 de la commune au compte 2128 – Opération n° 37 – Terrains communaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit quatre types de procédures de révision de l’attribution de compensation versée par l’EPCI à ses communes membres. Une de ces procédures est appelée la révision libre. Pour pouvoir être mise en œuvre, il convient de réunir trois conditions cumulatives :

• une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ; • que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé de l’AC ; • que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

OBJET N° 6.05/2018 : DEVIS TERRASSEMENT TERRAINS DE BOULES

OBJET N° 7.05/2018 : DEVIS TRANSPORT ET ACQUISITION DE MATERIAUX TERRAINS DE BOULES

OBJET N° 8.05/2018 : DEVIS ACQUISITION DE BOIS POUR AMENAGEMENT TERRAINS BOULES

OBJET N° 9.05/2018 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) – REVISION LIBRE5

Lors de sa séance du 15 mai 2018, le conseil communautaire, par délibération n°210-2018 a proposé et validé une révision libre des AC en supprimant le transfert de charges liées à la compétence GEMAPI. Le tableau suivant indique le montant des AC avant et après le transfert de charges issu du rapport de la CLECT diminuées des charges GEMAPI :

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver la révision libre des AC comme indiqué ci- avant :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C V ; vu la délibération du conseil communautaire n°210- 2018 en date du 15 mai 2018 validant la révision libre des AC des communes membres de la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné ; vu le rapport de la CLECT validé par ses membres le 16 janvier 2018 ; considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées à la communauté de communes Val d’Ille – Aubigné et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport mentionnant expressément le transfert de compétences GEMAPI, approuve la révision libre des AC comme indiqué ci-dessous :6

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps complet, pour permettre la nomination d’un agent dont l’avancement de grade a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C en date du 27/03/2018. Vu la délibération n° 19.03/2016 du Conseil Municipal en date du 25/03/2016 fixant les ratios "promus-promouvable" ; cette création est proposée à compter du 1er juin 2018. Parallèlement, un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe sera supprimé.

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi se fera comme suit :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus ; autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté portant avancement au grade d’Adjoint Technique principal de 1ère classe et dit que les crédits suffisants sont prévus au budget communal 2018.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’étant donné les changements de grade qui ont eu lieux en 2018, le taux de promotion pour les avancements de grade pour les années suivantes doit être réexaminé et modifié.

Le Maire propose donc à l’assemblée de fixer le ou les taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio "promus promouvables" %

Rédacteur principal de 1ème classe Attaché territorial 100

Adjoint Technique principal de 1ère

classe

Agent de maîtrise 100

Adjoint Technique de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 100

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus.

Vu la délibération n° 10.05/2018 du Conseil Municipal en date du 25/05/2018, portant sur la création d’un poste d’Adjoint technique Principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe, le tableau des effectifs du personnel communal se réparti comme suit :

OBJET N° 10.05/2018 : CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE

OBJET N° 11.05/2018 : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

OBJET N° 12.05/2018 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL7

GRADES ET EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET

SECTEUR ADMINISTRATIF (1)

Rédacteur Principal de 1ème classe B 1 1 0

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1 1 0

Adjoint Technique 2ème classe C 1 1 1

Total Général 3 3 1 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégorie : A, B ou C.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification du tableau des effectifs du personnel communal comme ci-dessus.

Séance levée à 21 h 57.