Conseil Municipal - Relevé des décisions avril 2016

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Conseil Municipal - Relevé des décisions avril 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Plouhinec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Relevé des décisions avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, 1

RELEVE DES DECISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

(affiché en Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Commune le 18 avril 2016) L’an deux mil seize, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle des conseils, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Adrien LE FORMAL. Toutefois, la présidence a été assurée par Monsieur Bernard GUYONVARCH lors de l’examen des comptes administratifs des différents budgets communaux.

______________________________________________________________________________ Présents : M Adrien LE FORMAL, Mme Marie-Christine LE QUER, M Loïc SEVELLEC, Mme Armande LEANNEC, MM Franz FUCHS, Pascal GILBERT, Patrice TILLIET et Gilbert CONQUEUR, Mme Catherine CORVEC, M Bernard GUYONVARCH, Mme Alexandra HEMONIC, M Louis JUBIN, Mme Monique KERZERHO, M Jean-Joseph LE BORGNE, Mmes Marie-Hélène LE BORGNE-JEGO, Julie LE LEUCH et Aurélie PHILIPPE, M Valérian BELLANGE, Mmes Stéphanie TALLEC et Christine UHEL

Absents :

Mmes Sophie LE CHAT et Michelle LE BORGNE-BULEON, M Michel BLANC, Mmes Maud COCHARD et Pascale HUD’HOMME, MM Claude LE BAIL, Alain MANCEL et Christophe AMBLARD, Mme Cathy LABAT

Procurations :

Madame LE CHAT donne pouvoir à Madame LE QUER

Madame COCHARD donne pouvoir à Madame LE BORGNE (absente)

Madame HUD’HOMME donne pouvoir à Monsieur JUBIN

Monsieur AMBLARD donne pouvoir à Monsieur BELLANGE

Madame LABAT donne pouvoir à Madame TALLEC

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Hélène LE BORGNE -JEGO

Tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2017

Par arrêté du 1er mars 2016, Monsieur le Préfet a fixé pour l'année 2017 la répartition du nombre de jurés d'assise attribué au Département. Pour Plouhinec, ce nombre est fixé à quatre.

La désignation doit se faire par tirage au sort d'un nombre triple de celui attribué à la Commune à partir de la liste électorale.

Ont donc ainsi été tirés au sort les noms suivants :

NOM PRENOM LIEU DE RESIDENCE Madame DELABARRE Liliane Résidence de l’Océan Monsieur VERNIER Alexandre Rue de la Gare Monsieur THOMAS Jean-Jacques Rue des Blés d’Or Madame ANCEAUX Christiane Le Magouëro Monsieur LE BONNEC André Kerabus Monsieur KERMORVANT André Rue du Nohic Madame HELFRICK Amélie Kerjean Monsieur CHEVROLLIER Gérard Kermarhic Madame LE GUEN Christine Rue des Etangs Monsieur BRIGOT Roger Rue de Kervarlay2

Monsieur BOUGANT Jean Rue du Stade Monsieur BARTEAU Joël Le Moustoir

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

1.1.1 Budget principal – Compte administratif de l’année 2015

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements financiers qui se sont produits au cours de l’année 2015, repris dans la comptabilité de l’ordonnateur.

Il doit être en tout point identique au compte de gestion.

Ainsi, comme le compte de gestion du budget principal, le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître les résultats suivants :

Budget principal

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses - 4 512 575,25 - 1 472 367,24 - 6 708 720,49 RAR (dépenses

d’investissement) - 723 778,00 Recettes + 5 695 712,91 + 2 983 021,65 + 8 678 734,56 Résultats + 1 183 137,66 + 786 876,41 + 1 970 014,07

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil municipal, l’assemblée, sous la présidence de Monsieur Bernard GUYONVARCH, son doyen d’âge, adopte le compte administratif 2015 du budget principal à l’unanimité.

1.1.2 Budgets annexes – Comptes administratifs de l’année 2015

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements financiers qui se sont produits au cours de l’année 2015, repris dans la comptabilité de l’ordonnateur.

Il doit être en tout point identique au compte de gestion.

Ainsi, comme les comptes de gestion des budgets annexes, les comptes administratifs de l’exercice 2015 font apparaître les résultats suivants :

Ports (en euros)

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses - 79 265,34 - 35 448,36 - 114 713,70 RAR (dépenses

d’investissement) 0 Recettes + 63 099,99 + 96 301,76 + 159 401,753

Résultat - 16 165,35 + 60 853,40 + 44 688,05

Assainissement (en euros)

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses - 334 105,95 - 858 239,92 - 1 407 217,87 RAR (dépense

d’investissement) -214 872,00 Recettes + 696 687,71 + 765 845,65 + 1 462 533,36 Résultats + 362 581,76 - 307 266,27 55 315,49

Lotissement de Bellevue (en euros)

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 0 0 0 RAR (dépense

d’investissement) 0 0 Recettes 0 0 0 Résultats 0 0 0

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil municipal, l’assemblée, sous la présidence de Monsieur Bernard GUYONVARCH, son doyen d’âge, adopte les comptes administratifs 2015 des budgets annexes des ports, de l’assainissement collectif des eaux usées et du lotissement de Bellevue à l’unanimité.

1.1.3 Budgets communaux – Comptes de gestion de l’année 2015

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Les comptes de gestion transmis par la Trésorerie, qui reflètent le suivi de la gestion des budgets communaux par les services de l’Etat sont en tous points conformes aux budgets administratifs, qu’il s’agisse du budget principal ou des budgets annexes de l’assainissement collectif des eaux usées, des ports et du lotissement de Bellevue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes des ports, de l’assainissement collectif des eaux usées et du lotissement de Bellevue.

1.1.4 Taux d’imposition pour l’année 2016

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Lors du débat d'orientations budgétaires du 1er mars dernier, il avait été établi que les taux d'imposition 2016 pourraient être maintenus au même niveau que les années précédentes.

Ainsi, les taux applicables en 2016 seraient les suivants :

2015 2016

Taxe d’habitation 22,38 % 22,38 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,20 % 20,20 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,99 % 42,99 % CFE 20,34 % 20,34 %4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de maintenir les taux d’imposition 2016 au même niveau qu’en 2015.

1.1.5 Budget principal – Affectation du résultat

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Comme cela est apparu lors de l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, l’exercice 2015 a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 1 183 137,66 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter la totalité de cet excédent en recette d’investissement (article 1068 du budget primitif 2016).

1.1.6 Budget annexes – Affectation des résultats

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Concernant les budgets annexes, suivant les résultats de l’exercice 2015 mis en valeur par les comptes de gestion et les comptes administratifs, il convient d'en affecter les résultats.

Il est proposé de procéder de la manière suivante :

Ports

Déficit de la section de fonctionnement de l'exercice 2015 : 16 165,35 €

Inscription de cette somme en dépense de fonctionnement (article 002) du budget primitif 2016.

Excédent de la section d’investissement de l’exercice 2015 : 60 853,40 €

Montant repris en recette d’investissement (article 001) du budget primitif 2016.

Assainissement

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2015 : 362 581,76 €

Affectation au budget primitif 2016 : article 10682 de la section d’investissement de la totalité de la somme soit 362 581,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2015 des budgets annexes comme précisé ci-dessus.

1.1.7 Budget principal – Budget primitif de l’année 2016

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Le projet proposé au Conseil municipal reprend les orientations qui avaient été définies lors du débat d’orientation du 1er mars.

Ainsi, au titre de l’année 2016, le budget principal s’équilibre de la manière suivante :5

Fonctionnement Investissement

Dépenses 5 470 954,00 6 033 992,00

Recettes 5 470 954,00 6 033 992,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 5 abstentions, adopte le projet de budget primitif de l’année 2016.

1.1.8 Budgets annexes – Budgets primitifs de l’année 2016

Rapporteur : Monsieur SEVELLEC

Les projets soumis au Conseil municipal reprennent les orientations qui avaient été définies lors du débat d’orientation du 1er mars dernier.

Ainsi, au titre de l’année 2016, les différents budgets annexes s’équilibrent ainsi :

PORTS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 78 248,89 95 452,63

Recettes 78 248,89 95 452,63

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Fonctionnement Investissement

Dépenses 557 199,46 1 082 111,46

Recettes 557 199,46 1 082 111,46

LOTISSEMENT DE BELLEVUE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 20 000,00 20 000,00

Recettes 20 000,00 20 000,00

Concernant les budgets annexes des ports, de l’assainissement collectif des eaux usées et du lotissement de Bellevue,, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs de l’année 2016.

1.1.9 Cession de deux résidences mobiles

Rapporteur : Monsieur GILBERT

En 2010, la Commune a eu l’opportunité de faire l’acquisition de deux résidences mobiles permettant d’héberger une partie des renforts de gendarmerie durant la période estivale.

Depuis l’an dernier, elle n’a plus l’usage de ces équipements et il semble préférable de les céder en bon état plutôt que de constater leur dégradation progressive.

L’entreprise, à laquelle la Commune les avait achetés, propose de les reprendre pour un montant de 10 000,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 5 abstentions, accepte la cession de ces deux résidences mobiles à l’entreprise O’Hara pour un montant global de 10 000,00 € TTC6

et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires pour conclure cette cession.

1.1.10 Tarification de la location des salles de l’espace Jean-Pierre Calloc'h - Complément

Rapporteur : Madame LEANNEC

La location des salles de l’espace Jean-Pierre Calloc'h intègre un dépôt de garantie qui doit permettre de couvrir d’éventuelles dégradations des locaux et/ou un surplus de ménage.

A la pratique, il apparaît que, si les locaux sont très rarement dégradés, les locataires ne procèdent pas toujours au nettoyage qu’ils se sont engagés à effectuer. Il est toutefois difficile d’utiliser la totalité de la caution déposée pour ce seul motif.

Il est donc proposé d’instaurer l’obligation de déposer deux cautions, sans que leur montant cumulé dépasse le total actuel, dont une partie correspondrait au coût global forfaitaire d’entretien des locaux. Cela permettrait à la Commune de percevoir cette somme dès lors que le personnel chargé de l’entretien et de la gestion de l’espace Jean-Pierre Calloc'h constate un défaut de propreté des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, instaure le dépôt de deux cautions pour la location des salles de l’espace Jean-Pierre Calloc'h dont l’une correspondra à la somme forfaitaire relative à leur entretien. Ce forfait est arrêté au montant de 150,00 € sans que cela ne modifie le montant de la caution totale déjà adoptée par le Conseil municipal.

URBANISME - AMENAGEMENT - VOIRIE

2.1 Dénomination de rues

Rapporteur : Monsieur FUCHS

Dans le cadre des deux opérations dénommées Le Parc Léonard de Vinci et Le Jardin Léonard de Vinci, quatre nouvelles rues vont être créées. De manière à faciliter l’installation des premiers habitants, il est nécessaire d’identifier ces rues.

Il a été proposé de créer les rues suivantes :

dans Le Jardin Léonard de Vinci : rue des orchidées ;

dans Le Parc Léonard de Vinci : rue des ophrys ;

rue des Spirantes ;

rue des Liparis.

Par ailleurs, plusieurs résidents du lotissement de Lann Kervarlay se plaignent régulièrement de confusions faites entre ce nom et celui de la rue de Kervarlay. Cette ambiguïté est source de quiproquos gênants mais peut avoir des conséquences plus graves lorsqu’elle induit en erreur les services de secours.

Il a donc été proposé de rebaptiser cette artère impasse des Sternes.7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces nouveaux noms de rue.

2.2 Acquisition des voiries et réseaux de l’opération « Les Santolines »

Rapporteur : Monsieur FUCHS

L’opération d’Aiguillon construction « Les Santolines », rue du Driasker, est totalement achevée et l’aménageur sollicite la Commune à qui il souhaite céder les voiries et réseaux (éclairage public, assainissement collectif des eaux usées et électricité basse tension).

La voirie est constituée des parcelles cadastrées ZW 638, 640, 641 et 708.

Préalablement à la saisine du notaire, qui sera chargé de préparer la transaction, les services municipaux s’assureront du bon état desdits réseaux ainsi que de celui de distribution d’eau potable.

Aussi, sous réserve de la conformité desdits réseaux, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées n° 638, 640, 641 et 708 de la section ZW ;

 d’intégrer lesdites parcelles au domaine public communal ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents relatifs à l’exécution de ce dossier.

AFFAIRES GENERALES

3.1 Acquisition d’un local – Promesse de vente

Rapporteur : Monsieur GILBERT

Dans la perspective de la destruction des anciens locaux du marché du puits, la Commune a pris à bail un local situé dans la zone d’activité Le Bisconte – Kerros à proximité des services techniques et d’une parcelle communale.

A terme, et plus précisément en 2018, le propriétaire accepte de céder ce local.

Le montant proposé est conforme à l’estimation qui en a été faite par le service des Domaines (240 000,00 € avec une marge de plus ou moins 10 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondant à l’acquisition du local décrit ci-dessus pour un montant de 240 000,00 euros TTC étant précisant que si cette promesse de vente n’est pas remise en cause d’ici son terme, la présente autorisation engage aussi celle de signer tous les documents relatifs à l’acquisition définitive du local.8

PERSONNEL COMMUNAL

4.1 ALSH – Rémunération des animateurs saisonniers

Rapporteur : Madame LE QUER

Chaque été, l’ALSH recrute des animateurs saisonniers. Ils sont rémunérés sur une base forfaitaire qui avait été fixée par une délibération du 22 septembre 2005.

Hors ces grilles sont complètement en décalage par rapport à ce que pratiquent les communes riveraines ce qui pénalise Plouhinec en matière de recrutement.

Les rémunérations actuelles et les nouvelles propositions sont les suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, adopte cette nouvelle grille de rémunération des animateurs saisonniers de l’ALSH, applicable dès cette année.

4.2 Créations et suppressions de postes

Rapporteur : Monsieur ROBERT-BANCHARELLE (Directeur général des services)

Du fait de leur ancienneté, quatre agents municipaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade. Leur situation et leurs qualités professionnelles permettent de justifier ces avancements.

Dans cette perspective, il s’agit de supprimer les postes actuellement occupés par ces agents et de créer les quatre postes d’affectation.

Le Comité technique, consulté le 5 avril 2016, ayant donné un avis favorable, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 supprimer deux postes au grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet et créer deux postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet ;

 supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (28h45mn/35ème) et créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (28h45mn/35ème) ;

 supprimer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet et créer un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet.

Fonction

Rémunération brute par jour Rémunération brute par nuitée Rémunération

actuelle

Nouvelle

proposition

Rémunération

actuelle

Nouvelle

proposition

Animateur BAFA 47,50 € 55,00 € 62,66 € 25,00 € Animateur stagiaire

BAFA 20,00 € 25,00 € 26,66 € 15,00 € Animateur non

diplômé 42,50 € 42,50 € 56,66 €