Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1678110
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1762338
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d177151
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1710851
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 70 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d176397
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d173142
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1768804
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d173269
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d176295
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1623230598935
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1623230598935)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° III-1
21SGADL0100
SEANCE DU
20 MAI 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
12 mai 2021
Date d'affichage :
21 mai 2021
OBJET :
MONTCEAU-LES-MINES - Zone
d'activités le Prélong - Vente de
terrain à la SCI MEGA BTP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 mai à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. JAUNET (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Georges LACOUR Le rapporteur expose :
« Par acte notarié signé avec les Houillères de bassin du Centre et du Midi, en date des 11 avril et 6 juin 2002, la CUCM est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée section CI n° 444 (ancienne parcelle n°361 récemment divisée), située ZA Le Prélong, à MONTCEAU-LES- MINES.
Une partie de cette parcelle intéresse la société civile immobilière MEGA B.T.P., représentée par M. Jean-François JAILLET, gérant, pour la construction d’un centre de médecine du travail pour le Service de Santé au Travail du BTP 71.
Ce terrain, d’une superficie globale de 1210 m², permettrait la réalisation d’un bâtiment de 71 m2 et de 6 emplacements de stationnement pour véhicules légers et utilitaires.
Un prix de 10 € le mètre carré a été proposé à la SCI MEGA B.T.P. et un compromis, rédigé en ce sens, pour un montant global de 12 100 € H.T., a été signé par M. JAILLET.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Président à signer ce compromis de vente au profit de la société civile immobilière MEGA B.T.P., l’acte authentique à intervenir et toutes les pièces afférentes à la vente de la partie de cette parcelle concernée.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de vendre à la société civile immobilière MEGA B.T.P., dont le siège social est 810, chemin des luminaires, 71850 CHARNAY-LES-MACON, représentée par son gérant, Monsieur Jean- François JAILLET, une parcelle de terrain d’une superficie de 1210 m², à prendre sur la parcelle cadastrée à MONTCEAU-LES-MINES section CI n° 444 (anciennement n°361) ; - de fixer le prix de cette cession à la somme de 10 € H.T. le mères carré, soit un montant total de 12 100 € H.T. ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer un compromis de vente formalisant l’accord des parties ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude de Maître Olivier MENTRE, notaire à MONTCEAU-LES-MINES, étant précisé que tous les frais d’acte et les taxes seront à la charge de l’acquéreur ;
- d'inscrire la recette correspondante sur la ligne correspondante du budget 2021.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 mai 2021
et publié, affiché ou notifié le 21 mai 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME