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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1768804908200)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 JANVIER 2026
RAPPORT N° I-6
26SGADB0006
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
17
Date de convocation :
9 janvier 2026
Date d'affichage :
16 janvier 2026
OBJET:
Médecine du travail- Convention avec
MEDISPACE
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 23
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 23
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 6
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 15 janvier à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technopole hub&go ( rez de
jardin) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M.
David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
Mme Isabelle LOUIS - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme
Montserrat REYES - M. Jérémy PINTO - Mme Frédérique
LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M.
Philippe PIGEAU - M. Jean-Claude LAGRANGE
VICE-PRESIDENTS
Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Roger
BURTIN - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Cyril GOMET
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)
M. CASSIER (pouvoir à M. LACOUR)
Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. DURAND (pouvoir à M. PINTO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine a, depuis plusieurs années, conventionné avec le Service de prévention et de santé au travail du bâtiment et des travaux publics (SPST BTP) pour satisfaire, en tant qu’employeur, ses obligations en termes de santé au travail.
Le contrat actuel arrive à son terme au 31 janvier 2026 et, au mois d’octobre dernier, la décision du SPST BTP de ne pas renouveler ce contrat a été notifiée à la Communauté Urbaine.
Cette décision a été contestée, mais, après réflexion, a été confirmée au motif que le SPST BTP n’a pas
suffisamment de médecins pour assumer le suivi des agents de la Communauté Urbaine.
D’autres solutions équivalentes ont alors été recherchées :
1. Le Centre de gestion de Saône-et-Loire, qui a opposé un refus à la Communauté Urbaine pour la
même raison, le manque de praticiens ;
2. La Médecine du travail 71, qui a également refusé au motif qu’ils ne prennent pas d’adhérents au
sein de la fonction publique.
Cela conduit la Communauté Urbaine, compte tenu de l’urgence, à envisager d’autres solutions.
La solution qu’il vous est proposé de retenir est celle de MEDISPACE.
Prenant acte du manque de médecins, la société MEDISPACE a créé en 2018 une solution de médecine du
travail pour les collectivités territoriales qui s’articule principalement autour des pratiques de la
télémédecine.
Les visites médicales sont réalisées en téléconsultation pour tous les agents, mais en conformité avec le
cadre normatif (loi 2 aout 2021 et article 11 du décret 85-603), du lundi au vendredi, entre 8h et 18h.
Cette solution reviendrait approximativement – le nombre de visite ne pouvant être connu à l’avance – à 33
000 € HT par an sur la base de la tarification suivante :
- 600 € pour l’inscription initiale de la collectivité ;
- 20 € d’inscription par agent, mais gratuité pour les agents inscrits initialement ;
- 48 € par agent d’abonnement annuel ;
- Pour les visites :
o 30 € pour les visites réalisées par une infirmière,
o 65 € pour les visites réalisées par un médecin.
Cette offre comporte des prestations d’accompagnement et annexes (suivi médical, prévention notamment
pour les risques psycho-sociaux ou les troubles musculosquelettique, conseil, audit, expertises…)
La convention en question aurait une durée d’un an, renouvelable deux fois par année successive, pour une durée maximale de 3 ans.
C’est cette solution qu’il vous est demandé d’approuver.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la passation, avec la société MEDISPACE PASSEPORT SANTE, domiciliée 121 chemin du Cros de Claudas, 13720 BELCODENE, SAS enregistrée au RCS Marseille sous le numéro 811 344 340, d’une convention relative aux prestations de médecine préventive pour un montant approximatif annuel de 33 000 € HT.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention en question et tous les documents nécessaires à son exécution.
- D’imputer les dépenses en question sur les lignes budgétaires correspondantes.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 16 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
La secrétaire de séance,
Evelyne COUILLEROT